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Donation entre frères d'un bien immobilier

bodesman Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2014 - 18 août 2014 à 14:38
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 18 août 2014 à 17:46
Bonjour
Mon frère, qui est pacsé, souhaite me donner un bien immobilier
la valeur de ce bien est de 50 000 euros
je suis moi même marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets
Cette opération est elle possible ? si oui, doit elle etre faite devant notaire ? et enfin, quels sont les frais inhérents (fiscalité et rémunération du notaire) ?
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
Modifié par doris33 le 18/08/2014 à 17:47
Bonjour,

toute donation de bien immobilier doit impérativement se faire devant notaire.

Les frais de donation sont tout de même élevés, frais auxquels s'ajouteront les frais de notaire (dont je ne connais pas le taux, mais voir le lien) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/financement/les-frais-dacquisition

Si l'opération se fait, ce bien restera un bien propre, qui ne rentrera pas dans la communauté.

Cordialement
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