Décès de l'héritier avant le donateur
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mère a fait une donation partage .A partager , une maison venant de ses parents.Moi et ma soeur ayant une maison, notre frère a donc eu la maison, il devait redonner à ma soeur et moi , au décès de notre mère la compensation financière.Ma mère en a la jouissance , elle est vivante.Mon frère vient de nourrir, pas marié mais il a un enfant majeur.Il habitait dans la maison dans laquelle il a fait des travaux Comment sa va se passer ?
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