Succession, assurance-vie & impôt sur le revenu

jomm Messages postés 4 Statut Membre -  
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le montant ayant fait l'objet d'une succession ou celui revenant à un bénéficiaire d'assurance-vie est-il soumis à l'impot sur le revenu de ce dernier?

D'avance merci

3 réponses

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    Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   179
     
    Bonsoir,

    je ne comprends pas bien votre question, mais si votre question est de savoir si les montants d'une assurance vie touchés par les bénéficiaires sont soumis à l'impôt sur les revenus, la réponse est : non.
    J'ai répondu à votre question ?

    Cdlt.
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  2. jomm Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonsoir,

    Oui c'est bien ce que je souhaitais savoir concernant l'assurance-vie.

    Est-ce idem concernant un héritage (succession)? L'argent hérité n'est-il soumis qu'aux droits de succession et non à l'impot sur les revenus?

    D'avance merci
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    1. Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   179
       
      Exact. Et les droits de succession sont prélevés par le notaire qui les transmet au fisc avant de vous verser ce qui vous revient.
      Cdlt.
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Est-ce idem concernant un héritage (succession)?
    Idem.
    L'argent hérité n'est-il soumis qu'aux droits de succession et non à l'impôt sur les revenus?
    Réponse affirmative.
    Le patrimoine est soumis à l'impôt sur le capital (droits de succession, droits de mutation à titre onéreux pour les achats, I.S.F.).
    Les revenus du patrimoine sont soumis à l'impôt sur le revenu (loyers d'immeubles, revenus de valeurs mobilières)
    L'argent hérité étant un élément permettant d'accroître un patrimoine est soumis à l'impôt sur le capital et ne peut, en même temps, être assujetti à l'impôt sur le revenu).
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