Décès des deux parents / partage d'un bien
manu34
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes deux parents sont décédés, nous sommes 3 enfants, le seul bien qu'ils avaient est une maison.
Quelles sont les démarches pour la succession ?
Comment ce fait le partage de cette maison pour une vente ?
Merci.
Mes deux parents sont décédés, nous sommes 3 enfants, le seul bien qu'ils avaient est une maison.
Quelles sont les démarches pour la succession ?
Comment ce fait le partage de cette maison pour une vente ?
Merci.
A voir également:
- Décès des deux parents / partage d'un bien
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Lettre autorisation de voyage d'un mineur avec un des parents - Guide
1 réponse
Quelles sont les démarches pour la succession ?
Pour "les" successions, une succession s'ouvre au décès de chaque parent.
Vous devez vous adresser à un notaire pour dresser un acte spécifique (attestation successorale de propriété) constatant la transmission de la propriété de cette maison aux 3 enfants.
Cet acte sera dorénavant le "titre de propriété" des 3 héritiers.
Et déposer une déclaration de succession.
Comment ce fait le partage de cette maison pour une vente ?
Si aucun héritier ne souhaite garder cette maison et que tous soient d'accord pour la vendre, le partage est inutile.
Ils se partageront le produit de la vente.
Pour "les" successions, une succession s'ouvre au décès de chaque parent.
Vous devez vous adresser à un notaire pour dresser un acte spécifique (attestation successorale de propriété) constatant la transmission de la propriété de cette maison aux 3 enfants.
Cet acte sera dorénavant le "titre de propriété" des 3 héritiers.
Et déposer une déclaration de succession.
Comment ce fait le partage de cette maison pour une vente ?
Si aucun héritier ne souhaite garder cette maison et que tous soient d'accord pour la vendre, le partage est inutile.
Ils se partageront le produit de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...