Les discussions
Don manuel en 2002
Bonjour, Nous sommes une famille avec 3 enfants et je suis l'un de ces 3 enfants. Mon père, en 2002, nous a fait à chacun un don manuel (déclaré au...
Révoquer une procuration
Bonjour, Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, comment faire pour révoquer une procuration faite auprès d'un notaire, le plus rapidement possible...
Succession assurance vie et autres comptes
RésoluBonjour, Voilà près de 18 mois que la succession de ma maman traîne. On a su, mes soeurs et moi même qu'il y avait une assurance vie (établie après...
Proposition de rectification après succession
Bonjour, . J ai eu une succession il y a de ça 24 mois. Nous étions 2 bénéficiaires et nous avons hérité de 2 assurance vie dans 2 banques différent...
Titre de capitalisation au porteur
Bonjour, En rangeant les documents de mon oncle décédé sans enfant, J'ai trouvé un document capiposte3 (titre de capitalisation au porteur). dat...
Donation
Bonjour, Mon conjoint et moi avons fait un crédit de 140 000 € pour acheter un terrain et la construction de la nouvelle maison s'est faite avec la ...
Prêt d une personne sous curatelle renforcée
RésoluBonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée depuis presque 2 ans . Elle est divorcée et je suis fille unique. je me trouve actuellement dan...
Fermage: rapport à sucession
Bonjour, Après décès de notre dernier parent, nous nous sommes aperçues dès le début du règlement de la succession qu'1 de nos frères n avait jama...
Donation à un enfant après 80 ans
Bonjour, Ma mère de 81 ans veut donner à chacun de ses trois enfants une somme de 30 000 euros, est ce qu'elle peut le faire sans payer de droit. Il ...
Héritage
Bonjour, Es que c'est possible d'acheter un appartement ici en France avec mon héritage que j'ai reçut en Algérie sachant que je vit ici en France ...
Testament d'un parent pacsé
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis un moment maintenant. L'amie de mon père a racheté la part de ma mère sur la maison puis mon père et ell...
Plus value residence secondaire
Bonjour, un ami à moi m'a dit qu'à partir du 1-1-2011 il y a une nouvelle législation. Avant, après 15 ans le plus value était réduit à 0%. À parttir ...
Pacs et donation succession
Bonjour, Ayant un peu de mal à me retrouver dans les lambes du droit je présente ma situation Intro : Divorce depuis 15ans avec deux enfants de 30 ...
Maison partagée dans succession
RésoluBonsoir à tous Notre belle mere ( veuve de notre père en remariage) possède 1/8 de la valeur de la maison familiale dans la succession. Cette maison...
Comment faire une donation d'une maison et combien ça coute
Bonjour, je voulais savoir comment ça marche pour faire donation d'une maison combien cela coûte es que c'est très cher ?
Donation succession
Bonjour, Nous sommes 2 enfants d'un premier lit, mon pere s'est remarié sans avoir d'autre enfant. il a fait une donation au dernier des vivants ...
Heritage
bonjour est ce que je peut desheritée ma mere suite au deces de mon pere merci de votre reponse et comment et ou je peut me renseigner
Prêt immobilier pour payer soulte donation
Bonjour, Est il possible d'obtenir un prêt immobilier pour payer la soulte à son frère lors d'une donation partage pour laquelle les parents conse...
Donnation
bonjour, mon père a acheter un véhicule neuf (29mille euros)cette semaine, il a mis la carte grise à son mon et une de mes soeurs, nous somme 10 enfan...
Don manuel
Bonjour, Je pense donner 100000 euros pour aider ma fille a acquerir sa maison.. J aimerais que cette somme ne rentre pas dans la communaute et res...
Donation d'un véhicule
Bonjour, mon père c'est acheter un véhicule neuf (29 mille euros)cette année , mais il a mis la carte grise à son mon et le d'une de mes soeur , nous ...
Heritage d'une religieuse
Bonjour, une soeur religieuse qui decede ,si pas de testament qui herite, merçi
Changement de régime matrimonial
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts (en 1964) et possédons 3 maisons : une acquise en commun postérieuremen...
Indivision
Bonjour, Nous sommes 3 enfants en indivision et la succession de notre mère est en cours depuis 8 mois. L'un des enfants a reçu par testament de not...
Droits succession restauration maison en indivision successorale
Bonjour, Mes 2 frères et moi héritons de la maison de notre père, maison qui n'est pas vendable en l'état et qui doit être remise en état avant de...
Travaux nu-propriétaire et usufruitier
Bonjour, suite à mon usufruit (par testament) je me retrouve très ennuyée- le mur de soutainement se fend à plusieurs endroits (ceci a été detecté pa...
Héritage
Bonjour, Est-ce que le fait d'avoir hérité et ensuite avoir renoncé conduit à ne plus pouvoir hériter de la personne défunte ? Cordialement
Terrain en indivision
Bonjour, mes soeurs et moi sommes proprietaire d'un terrain, nous l'avons mis en vente c'est un de nos cousins germains qui s'est porté acquéreur ce...
Délai de transmission dossier de succession
Bonjour, Mon père est décédé en le 3/2/2013, ma mère a déposé les justificatifs demandés par le notaire pour la succession, mais à ce jour le notair...
Remariage succession des enfants
FerméBonjour, Issus d'un premier mariage ma soeur et moi sommes inquiets : ma mère qui est decedée s'était remariée avec un homme ayant lui-même une fil...
Droits de succession des enfants après remariage.
Bonjour, Issus d'un premier mariage ma soeur et moi sommes inquiets : ma mère qui est décédée s'était remariée avec un homme ayant lui-même une fill...
Renseignement sur concession
RésoluBonjour, ma fille vient de perdre son papa, c'est notre unique enfant et j'étais séparée du papa. Mon ex conjoint a toujours voulu être enterré dans...
Héritage
Bonjour, je suis une jeune fille de 21 ans, qui vis chez ma mère et mon beau-père et n'ai plus aucun contact avec mon géniteur depuis mon plus jeune...
Rapport incompréhensible d'un "expert !!"
FerméBonjour, Bonjour à tous, Actuellement en désaccord sur la valeur d'un bien en indivision et libre de toute occupation, je voudrais comprendre préc...
Vente appartement
Bonjour, je suis usufruitiere de mon appartement depuis le deces de mon mari , a ce jour je veux vendre mon appartement d une valeur de 330000 euros ....
Vente appartement usufruit
Bonjour, j ai 62 ANS JE SUIS usufruitiere de mon appartement depuis le deces de mon mari il y a 5ans. A ce jour je vends mon appartement d une vale...
Donation terrain
en 1982 mes parents m'ont donné un terrain (donation simple) évalué à 100000Fr. J'ai construit une maison en 1982 pour 700000 Fr. J'ai revendu cet ens...
Succession internationale
Bonjour, J'ai une affaire concernant une succession internationale. Ma cliente est turque et son mari est décédé en France et possédait un compte ...
Anomalies relevés de comptes
Bonjour, Ma mère vient de décéder, mon père est décédé également. Nous sommes une fratrie de 8 enfants et 2 de mes soeurs avaient procuration sur les...
Donation enfants aux parents, déclaration d'impôts 2014
1 - Dans quelle case de MA déclaration d'impots 2014 déclarer la donation de MA fille à son père en numéraire (€), par virements bancaires au cours d...
Quelle part pour chacun
Bonjour, nous allons bientôt vendre la maison ma mère est toujour en vie mon père décédé nous sommes quatres frere et soeur quelle va être la part de ...
Heritage
Bonjour, mon père est décédé. issus de son premier mariage, nous sommes trois enfants. il s'est remarié en 96 et a acheté un appartement avec son é...
Changer d'agence immobilière
Bonjour, suite au décès de notre maman, nous avons confié la vente de sa maison à une agence immobilière depuis mars 2014. Nous sommes 5 héritiers e...
Héritage
Bonjour, Dans le cas qu'une tante veuve et sans enfants seulement nièces et neveux vivants sont les seuls héritiers, les neveux et nièces décèdes le...
Demande si il faut payer quelque chose
RésoluBonjour Les parents a mon copain divorce, et son père garde la maison donc il payera la moitié a sa femme. Son père a décider de nous donner la maiso...
Partage des droits entre conjoint survivant et descendants
RésoluBonjour, Mes parents possédaient un appartement. Au décès de ma mère la moitié de l'appartement a été partagé entre les 3 enfants, mon père s'est ré...
Deces de ma mère
Résolubonjour à tous j'ai 70ans je viens de perdre maman ,fille d'un premier mariage ma mère c'est remarièe et j'ai un frère du second mariage ,pourriez v...
Assurance vie
Bonjour, Mon frère vient de décéder, je sais qu'il a souscrit une assurance vie dont j'ignore la compagnie, il m'a toujours dit qu'il m'avait mit co...
Devoirs envers ses "beaux-parents" dans le cadre d'un pacs
Bonjour, Je suis Pacsée sous le régime de la séparation des biens avec mon conjoint. Nous envisageons d'acheter notre première maison. Et éventuelle...
Ou l'envoyer
Bonjour, je voulais savoir ou envoyer le formulaire 2735 sachant que j'habite à reims D'avance merci M JEANNOT
La législation juridique et financière évolue en permanence...