Deces du pere
Qui doit payer la facture des obsèques en cas de déces d'un parent séparé
Qui doit payer la facture des obsèques en cas de déces d'un parent séparé
Ma mère 97 ans voudrait me faire un don manuel ainsi qu'à ses deux petits-enfrants d'un montant de 31865 euros chacun (le max semble-t-il) quel form...
Bonjour, je vous écrit car je suis perdu est je ne sait plus comment faire avec cette succession qui traine je vous explique la situation : mon o...
Bonjour, voila la situation : mon père étais proche d'une femme, qui, quelques jours avant de décéder, lui à fait un chèque de 35 000 euros. Il à enc...
Bonjour, Je voudrais savoir le coût de rédiger un testament et faire bénéficier un proche de mon assurance vie pris a la banque pour prendre en ch...
Bonjour, Mes grands-parents sont décédés, ils ont fait un testament en donnant 5% de quotité disponible à leurs petits-enfants. Leurs enfants (mon pè...
Bonjour, j etais mariee sous le regime de la communaute avec donation au dernier vivant em 1987. Mon mari vient de deceder. Il a 2 enfants d un prec...
Bonjour, Nous avons hérité à 4 (frères et soeurs) une parcelle de terrain agricole en indivision de 12000 m2 soit 3000 m2 chacun. Un de nos frères ex...
Bonjour à tous, Ma question est : ma demie soeur et moi-même sommes propriétaires héritières d'un appartement en indivision. Mon Notaire m'affirm...
Bonjour, le pere de me fille de 4 ans est decedé nous n'etions ni maries ni en concubinage ni pacsés, mais son pere me demande de vider l'appartement ...
Bonjour, mon pere c est marié avec une personne qui avait 4 enfants d un premier mariage,mon pere n a eu que moi dun premier mariage.avant le mariag...
Bonsoir,je voudrais avoir un renseignement par rapport à une succession. Je dois hériter de ma grand mère qui est décédé,en faite j hérite de la part...
Bonjour à tous, Je suis âgée de 19 ans et mes parents ont divorcé il y a 13 ans. Mes deux parents se sont remariés. Mais la question que je me pose ...
Bonjour ! Étant une des douze héritières d un oncle décédé , il y a peu , j aimerais savoir quel pourcentage nous prélevera l état ? D avance je vo...
Bonjour, mon père est décédé il y a un mois.il avait fait une donation entre époux (car ils sont propriétaire d'un appartement)avec ma mère avec qui...
Bonjour, J'ai reçu de mon père (68ans) un terrain constructible en nue propriété en 2009 ma question: j'envisage de construire quels en seraient ...
Bonjour, ma maman étant décédé il y a peu, nous souhaiterions profiter de la brocante dans notre village pour ouvrir sa maison et vendre les biens qu'...
Bonjour, voila ma question ,suite à mon divorce prononcé je doit obtenir une soulte de 20000euros.Mais mon ex épouse vend la maison et là le notaire...
Bonjour, le notaire ma envoyé une somme qui pour moi ne correspond pas au revenu de ma mère je ne suis pas dans la région est ont est d'une fraterie ...
Bonjour, Nous avons fait une donation de notre résidence principale en nu propriété à nos enfants en 1997 Au moment de la donation les plus values ...
Bonjour, La succession de mon père 1995 régime communauté - donnation au dernier vivant -ma mère à choisi la totalité de l'usufruit, agée de 95 a...
Bonjour, Vous indiquez 70€ pour un acte de notoriété alors que les notaires demandent au moins 205€ pour établir cet acte. Comment obtenir ce certi...
Bonjour, Avec ma femme nous avons besoin d'avoir quelques explications sur la nue propriété. Voici notre cas de figure. La mère de ma femme, a reç...
Bonjour, Est ce que c'est le travail du notaire de rechercher les éventuelles donations ( enregistrées, manuelles ou déguisées) lors de l'ouvertur...
Bonjour, J'ai signé un contrat (avec seulement mon nom et pas celui de mon père) de pré-vente à l'automne dernier concernant un appartement d'une v...
bonjour , je voulais savoir suite au décès de mon épouse en 2011 si j'ai droit a sa part d'héritage de sa maman qui nous avons pas de bonne relations ...
Bonjour, Mon épouse est décédée et je n'en suis pas héritier, ce sont nos trois enfants. La clerc du notaire a procédé au partage de nos biens...
bonsoir voila mon pere es decedes il y a 3 semaine c ma soeur qui c occuper de ses funeraille mais voila quelle na pas payer un centime au pompe fu...
Bonjour, Je vous expose brièvement ma situation : Mon père est décédé il y maintenant 19 ( javais 4 ans ) et ma mère m'avait dis que moi et ma demi...
Bonjour, j ai besoin de votre aide car je me pose pleins de questions suite au deces de mon grand père. .. pour resume il a fait chez notaire un testa...
Bonjour, Pourriez-vous me dire de façon fiable de quelle origine patrimoniale doit être le terrain objet de la donation exemptée de droits par ...
Bonjour, je veux refuser la succession de ma mére vu que mes autres soeurs ont profiter de sont argent et me laisse des dettes. comment faire mer...
Bonjour, mon papa est decede le8 mars a l age de 85 ans ayant souscrit une assurance vie en novembre 2010 de 20000 euros l assurance me demande a moi ...
Bonjour, Je suis héritière de la part de mon père décédé et ma mère à l'usufruit. Je suis donc nu-propriétaire de sa maison. J'aimerais savoir si j...
Bonjour, Est-il possible de ventre un appartement avant que tous les héritiers n'aient été retrouvés ? Merci infiniment par avance de votre réponse...
Bonjour. Je suis l'unique héritière du Preneur d'un Bail concernant une Terre (Bail de 18 années : de 1988 à 2006). Cependant le Bailleur : (Le Grand-...
Bonjour, J aimerai avoir votre avis sur la situation suivante: Nous sommes 3 héritiers suite au décès de notre mère et la sucession est ouverte dep...
bonjour, nous venons d'hériter d'un bien , c'est un chalet au bord de la mer . L un de mes frères avec l'accord de mon pere l a occupé de son vivant...
Bonjour, Qu'elle est la fiscalité en cas de don en argent vers enfant si les parents sont âgés de plus de 80 ans. Merci de votre réponse.
Bonjour, En2013 j'ai hérité d 'un terrain de loisir avec un cabanon et tout son confort qui pour la succession à étés estimer à 60000 € depuis des t...
Bonjour, lorsque une personne veut faire un don de tous ses biens. Comment faut il procéder et quel cout cordialement
bonjour, quels avantages apportent une convention de transmission indivision dans la succession d'un héritage. Merci de vos précisions et informatio...
Bonjour, j'ai avec mes deux soeurs accepté la succession de notre oncle. Cette succession concerne un appartement qu'il n'avait pas fini de payer et n...
Bonjour, Pouvez vous me dire quels formalités faut il que je remplisse pour annuler l'acte de renonciation que j'ai réalisé il y a 2 mois par erreur...
Bonjour, j'ai bien reçu votre réponse.mais comment savoir si la vente a bien été annulé il y aurait eu un refus des hypothèque envoyer au notaire qu...
bonjour voilà mon père est décédé il y a 5ans,6 mois aprés son décès ma mére m'a dit que je ne faisais plus parti de la famille nous sommes 8 enfants....
Bonjour, Notre soeur s'est occupée de nos parents. Au quotidien elle n'a jamais ou rarement demandé de justificatifs (factures etc) quand aux dépense...
Bonjour, Je vous présente mon cas : J'ai proposer a mon grand père de lui racheter sa maison de son vivant pour que je puisse profiter d'une maison ...
Bonjour Je vous expose mon problème ci-dessous: D'un premier mariage mon père (Robert) et ma mère (Arlette) ont eu 4 garçons (Alain - Claude - ...
Bonjour, J'ai donné, au printemps 2014 (avec usufruit) une partie de ma propriété à ma fille unique que j'ai élevée seule et qui, à part les quelques...
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