Forum Donation-Succession

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Les discussions

grinch Donation-Succession

Donation somme argent

Bonjour, Je suis perdu au point de vue donation. Ma grand-mère est partie vivre chez ma tante et a décidé de vendre sa maison. La somme de cette m...

4 réponses 3 juin 2015 par Gasc
papie Donation-Succession

Refus

Bonjour, nous sommes 6 heritier nous avons une proposition de vente de la maison de notre mere et 4 refuse la vente que peux ton faire

1 réponse 3 juin 2015 par condorcet
cbb Donation-Succession

Testament

Bonjour, mon père vient de faire un testament pour ajouter une personne en plus sur sa succession. A t il le droit de le faire???? Sa part sera t e...

1 réponse 2 juin 2015 par condorcet
Katikatlys Donation-Succession

Rente d ayant droit cpam mineur

Bonjour, Le père de mon fils est décédé suite à un accident du travail en septembre. suite à cela mon fils a reçu capital décès et prime d assuran...

2 réponses 2 juin 2015 par Katikatlys
jojo Donation-Succession

Frais de succession

Bonjour, je suis seule héritiere enfant unique décès de ma mère veuve pour un bien évalué à 70 000 €,

1 réponse 2 juin 2015 par MEPHISTO69
juliendan0000 Donation-Succession

Héritage pour veuf/veuve?

Bonjour, Si dans un couple non marié ni pacsé, l'un des conjoint, en l'occurrence le propriétaire de la maison, meurt et que ce dernier a désigné ...

10 réponses 2 juin 2015 par juliendan0000
beaforum Donation-Succession

Renseignement sur une succession

Bonjour, Mon père vient de décédé dans un Ehpad ou il était placé avec ma maman. Mes parents tous deux malades d'Alzheimer étaient sous tutelle de...

4 réponses 2 juin 2015 par domdo76
LEM60 Donation-Succession

Donation-partage/ révocation

Bonjour, Dans le cadre d'une donation-partage la transmission a été répartie entre 6 enfants, le donateur conservant l'usufruit de son bien. L'un de...

5 réponses 2 juin 2015 par Gasc
cara04160 Donation-Succession

Testament

bonjour je suis la légataire universelle d une personne qui doit rentre en maison de retraite elle na pas assez de revenus pour payer le conseil gén...

1 réponse 2 juin 2015 par roudoudou22
geoleje Donation-Succession

Donner mon usufruit

Bonjour, Puis-je donner mon usufruit à mon fils d'un immeuble ,dont il a la nue propriété? Je vous remercie .

1 réponse 2 juin 2015 par Gayomi
elleetvire Donation-Succession

Refus de d'heritage

Bonjour, je viens malheureusement de perdre mon papa. je compte refuser l'héritage puis je vider l'appartement ou il vivait?(c'était une location et...

2 réponses 2 juin 2015 par condorcet
NAT0567 Donation-Succession

Succession de ma grand mere

Bonjour Une tante m'informe que mes grand parents ont prêté il y 30 ans une somme d'argent à notre mère (il y aurait peut etre un écrit), et que nous...

6 réponses 1 juin 2015 par NAT0567
roky1964 Donation-Succession

Louer ou vendre

bonjour je souhaite savoir si lors d'une succession l'un des heritier ne veux pas vendre mais louer le bien en commun en a t'il le droit car ma soeu...

3 réponses 1 juin 2015 par condorcet
Yoyan Donation-Succession

Taxe sur la vente d'une maison

 Résolu

Bonjour, Je vends actuellement un logement dont j'ai hérité il y a 6 ans. La maison n'étant plus habitable, je la vends bien en dessous de l'estim...

2 réponses 1 juin 2015 par Yoyan
avdb Donation-Succession

Partage patrimoine immobiler

Bonjour, Je suis veuve et j ai 54 ans. Je possède plusieurs immeubles avec mes 2 majeurs Au décès de mon mari, j'ai opté pour l usufruit de la tota...

1 réponse 1 juin 2015 par condorcet
bamboumax Donation-Succession

Sci et succession

Bonjour, Mes parents ont crée il y a 10ans une sci afin de regler les pb de succession sur leur bien immobilier,une propriété . Ils sont donc les 2 ...

5 réponses 1 juin 2015 par condorcet
Rick_47 Donation-Succession

Heritage

Bonjour je vous explique la situation. J'ai un frère et ma mère est veuve. Celle-ci possède un maison qu'elle souhaiterait vendre, dont une part re...

1 réponse 1 juin 2015 par Sorgin
manuelle Donation-Succession

Don manuel après 90 ans

Bonjour, ma mère de 91 ans voudrais me faire un don manuel de 30 000 euros mais je ne sais c'est pas si c'est possible je suis allé visité plusieurs...

1 réponse 1 juin 2015 par Sorgin
bamboumax Donation-Succession

Décès concubin?

Bonjour, Je viens vers vous car j entends dire que en l absence de donation, l Etat prend un pourcentage énorme d une succession. Je vis maritalem...

4 réponses 1 juin 2015 par bamboumax
jony54 Donation-Succession

Cout d'une procuration au notaire

bonjour, mes parents font une donation partage entre mes frères, soeurs et moi même chez le notaire mais je ne peux me rendre à son étude pour la si...

6 réponses 1 juin 2015 par Gasc
senior-ag Donation-Succession

Décès cession de parts sociales

Bonjour, Une personne veuve est décédée.Elle détenait des parts sociales d'une banque. Suite à la demande des 3 héritiers, celles-ci ont été, après...

2 réponses 1 juin 2015 par Gasc
caramel Donation-Succession

Frais succession

 Résolu

Bonjour, Je suis la seule héritière de mes parents et j'aimerai savoir si je devrais payer des frais de succession - (compte épargne - compte bancai...

1 réponse 1 juin 2015 par Gasc
christian67430 Donation-Succession

Qui hérite

Bonjour, je souhaite savoir: 1° qui hérite , ma femme et ses enfants de deux pères différent 2° je n'est pas d'enfant 3° reste t'il quelque ...

1 réponse 1 juin 2015 par condorcet
Mimi Donation-Succession

Succession après décès de ma mere

 Résolu

Bonjour, Je n ai pas revu ma famille deux soeurs depuis 15 ans .Suis je obligée de les revoir chez le notaire au moment du règlement de la successio...

2 réponses 31 mai 2015 par Mimi
dorine Donation-Succession

Assurance vie

Bonjour, je suis tuteur de ma mère, nous sommes 3 filles elle détient une assurance vie dont nous sommes les bénéficiaires. une de mes soeurs lui à...

5 réponses 31 mai 2015 par condorcet
Liliane.frimousse Donation-Succession

Donnation/sci

Bonjour, mes grands-parents sont tous les deux décédés en 2014 (6 mois d'intervalle) et avaient fait don de leur vivant à leur 7 enfants dont mon père...

2 réponses 31 mai 2015 par Liliane.frimousse
dauphin Donation-Succession

Donation partage

 Résolu

Bonjour, Ma mère m'a cédé un morceau de terrain où j'ai construit il y a 20ans (acte notarié ok). Il s'agit d'un bien qui lui avait été transmis p...

1 réponse 31 mai 2015 par condorcet
lili Donation-Succession

Séparation

Bonjour, Mon mari a eu un contrat sur la maison en nu propriété et sa mère est en usufruit. Le contrat est passé en 2012, nous nous sommes mariés en...

1 réponse 31 mai 2015 par condorcet
jackie Donation-Succession

Donation

Bonjour, je voudrais faire une donnation de mon vivant a ma fille ! je voudrais connaitre le montant

1 réponse 31 mai 2015 par roudoudou22
dodo Donation-Succession

Déce de mon oncle

Bonjour, Mon oncle set décédé depuis deux ans et le notaire nous a envoyé un document à remplir et depuis plus de nouvelle , cela est il normale c...

9 réponses 30 mai 2015 par roudoudou22
cinfonie Donation-Succession

L'argent en usufruit

Bonjour, Ma mère et mon père ont signé un contrat au dernier vivant et ma mère à l'usufruit de tout depuis le décès de mon père (maison et argent). ...

9 réponses 30 mai 2015 par condorcet
sodalight Donation-Succession

Deces du pere

Qui doit payer la facture des obsèques en cas de déces d'un parent séparé

1 réponse 30 mai 2015 par Sorgin
kiki Donation-Succession

Testament

Bonjour, Je voudrais savoir le coût de rédiger un testament et faire bénéficier un proche de mon assurance vie pris a la banque pour prendre en ch...

1 réponse 30 mai 2015 par Gayomi
f13tahoaf Donation-Succession

Usufruit sur compte bancaire

Bonjour, j etais mariee sous le regime de la communaute avec donation au dernier vivant em 1987. Mon mari vient de deceder. Il a 2 enfants d un prec...

1 réponse 30 mai 2015 par Gasc
badeou Donation-Succession

Terrain agricole en indivision

Bonjour, Nous avons hérité à 4 (frères et soeurs) une parcelle de terrain agricole en indivision de 12000 m2 soit 3000 m2 chacun. Un de nos frères ex...

1 réponse 30 mai 2015 par Gasc
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