Les discussions
Le document n° 2735 déclaration de don manuel
RésoluBonjour, J'ai lu dans une réponse qu'il fallait utiliser le 2735 plutôt que le 2731 lorsqu'il s'agit d'un prêt qui avec le temps risque fort de ne pa...
Droits du nu-propriétaire dans le cadre d'un quasi-usufruit
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un nu-propriétaire a un droit de regard sur l'utilisation de l'argent faite par le quasi-usufruitier. Puisque l...
Assurance vie
Bonjour, maman vient de décéder, elle a souscrit une assurance vie en 2006 dont les bénéficiaires sont ses 4 enfants, en janvier 2011 elle a ajouté ...
Succession tante par alliance
RésoluBonjour ! Mon oncle (frère de ma mère décédée) a fait un testament enregistré dans une étude de notaire. Mes frères et moi-même étions désignés com...
Décès compte joint
Bonjour, mon beau père Louis, le mari de ma mère, est décédé il y a quelques mois. Ma mère et Louis avait un compte joint depuis environ 10 ans et auj...
Problème succession
RésoluBonjour, Né le 7 août 1945 d'une union célébrée le 30 août 1941, je suis l'aîné d'une fratrie de trois enfants. Mes parents divorcent le 16 ...
Succession
mon ari a achete une maison seul nous avons des enfants des 2 cores mais pas ensemble j ais fats des reparations dans cette maison a la hauteur de 30...
Succession
Il y a quelques mois que mon père est décédé. J'ai fait toutes les démarches nécessaires pour la succession. La banque nous a envoyé un certificat de ...
Erreur notaire après clôture succession
Bonjour, lla succession de mon frère est close depuis février 2012. Je reçois le 10 juillet 2014 un mail du notaire m'indiquant qu'une erreur a été f...
Évaluation d'un bien immobilier (succession)
RésoluBonjour, Je pense avoir compris au travers d'une conversation qui m'a été rapportée, qu'il existait un site web sur lequel il était possible d'éval...
Favoritisme parental que puis-je faire?
Bonjour, Ma soeur a 10 ans de plus que moi, ma mère commerçante l'a prise dès ses 16 ans comme employée. Dès son mariage à 18 ans elle a bénéficié d...
Droit des enfants
bonjour. pourriez-vous m'éclairer un peu car mon père était veuf. De ce premier mariage est né 3 enfants. Propriétaire de leur maison. Après le décès ...
Comment se passe les donations simple
Comment se passe les donations simples
Succession
Bonjour, Mon père s'est remarié alors que j'étais un enfant de 3 ans avec une veuve ayant eu 2 enfants, voilà plus de 50 ans. Aujourd'hui, ma belle ...
Donation terrain
RésoluBonjour, voilà mon grand-père possède une grande parcelle sur laquelle il a déjà une maison. Les règles du PLU nous le permettant, mon grand père voud...
Attestation de propriété
Résolubonjour, je suis un peu perdu dans tout ce qui est dit ou écrit. la 2705-DOT du service des finances dit " le notaire doit obligatoirement établir p...
Documents remis par le tuteur de notre "père" à un notaire.
RésoluBonjour, Ce tuteur a remis tous les comptes et peut-être d'autres documents à un notaire que nous n'avons pas mandaté malgré ses relances... A la vu...
Assurance vie
RésoluBonjour La transmission ,d un contrat d assurance vie , a un tiers ( hors héritiers directs ou indirects) , fait apparaitre une taxation de 60 % , ...
Donation entre amis
RésoluBonjour, Mon ami d' enfance est célibataire sans enfants et a 6 frères et soeurs. Il est propriétaire de sa maison , et souhaiterait la donner à ma f...
Enfant du premier lit
Bonjour, pourriez vous m'aider pour ce probleme mon avocat et mon notaire n'ayant pas tout a fait la meme interprétation, Voici les faits : Je suis...
Une succession compliquée vous avez dit?
Bonjour, bonjour , a tous et merci pour votre forum. je viens vers vous pour vous faire part de ma succession suite a la mort de mon pere . ...
Problème occupation d'une maison en usufruit
Bonjour, Ma grand-mère a été placée en maison de retraite en avril cette année suite à un alzheimer déclaré en 2011 et qui prend de l'ampleur. Ell...
Mariage avec contrat séparations de biens et succession ?
Bonjour, Mon compagnon et moi allons nous marier cet été. D'une première union il est père de deux enfants à ce jour majeurs. D'une première un...
Nu proprietaire
nous sommes 2 nu proprietaires avec notre mère usufruitiére , j aimerai vendre ma part à ma soeur , ma mére est d accord , est possible, comment faire
Mandataire permanent d'une persone agee
Bonjour, Je viens vous demander comment venir en aide à ma voisine qui est née en 1924 car elle ne veut pas que sa fille s'occupe de ses affaires et...
Abattement impots succession
RésoluBonjour à tous, Ma compagne viens de bénéficier d'une succession suite au décès de sa grand-mère. Lors du calcul des impôts, un abattement de ...
Héritage
Mariés sous le régime de la communauté , nous avons un enfant chacun issu d'un premier mariage . L'un de nous meurt , l'autre hérite de 50 % du patri...
Renonciation a succession
Bonjour, La succession de ma tante n'est toujours pas réglée 5 ans après son décès. Mon père, cohéritier vient de décéder sans avoir ni renoncé ni a...
Donation au dernier des vivants et contrat unverselle
bonjour j'ai 65 ans mon mari 66ans ,nous fêtons nos 10 ans de mariage aujourd'hui a l'achat de notre maison nous avons fait une donation au dernie...
Attestation de notoriété et attestation immobilière
Bonjour, L'attestation de notoriété et l'attestation immobilière est elle obligatoire après le dèces d'un conjoint marié sous le régime de la comm...
Vente de maison
bonjour, Ma mère et moi même avons mis en vente la maison ou elle habite, ma mère est veuve et elle a l'usufruit avec elle nous sommes 2 héritiers ...
Refus de succession
Bonjour, ma fille 50 ans vient de décéder, mon petit fils unique refuse la succession de sa mère. Pourra t'il hériter de moi?
Ouverture succession
Bonjour, pouvez vous me dire combien de temps apres un deces il faut pour ouvrir la succession et la duree maximale pour le faire.merci
Sucession meubles et objets
bonjour, Ma grand mère est décédée, suite au décès de mes parents et notamment de mon père, je le représenterai avec ma soeur. Des premières questi...
Maison algerie
Bonjour, Mes parents possèdent une grande maison en Algérie construite il y a environ 30 ans sur un terrain familial. Nous sommes 6 enfants (4 garç...
Succession invisible
RésoluBonjour, mon père est décédé en 2011 il avait un patrimoine immobilier d'une douzaine d'appartement en location et je n'ai rien du tout reçu. Ma mère ...
Legataire universel
bonjour mon oncle marié ( sa femme vit tjrs) vient de me faire sur papier libre et écrit de sa main un papier qui me fait légataire universel. il ...
Succession et partage
bonjour, mon mari est décédé il a 3 enfants d'un premier lit, nous avons acheté une maison en commun, avons fait un prêt viager hypothécaire pour nou...
Héritage d'une tante sans enfant.
RésoluBonjour, Mon oncle, fils de ma grand-mère maternelle, marié sous le régime de la communauté vient de décéder et il semblerait qu'il ait fait de son ...
Droit de succession
Je viens d'apprendre le décès de mon père (j'ai 18 ans)par suicide, mes beaux parents me demande de faire parvenir à sa banque mon rib car il n'y aur...
Calcul d'une action en réduction.
RésoluBonjour, Qui peut me donner comment serait calculée l'action en reduction avec les données suivantes: - Mon père me donne en 2011 un maison de 200...
Construction d'une maison au portugal
Bonjour, je voudrai faire construire une maison a loures (proche banlieue de lisbonne) , j'ai déjà le terrain, mais je ne sais vraiment pas commen...
Donation : exoneration et abattement
RésoluBonjour, Je ne comprends pas dans le cas de donation a enfant par exemple, la différence entre exoneration et abattement. Pourriez-vous me l'exp...
Puis-je renoncer à recevoir des terrains en friche, sans valeur?
Bonjour, Est-il possible de refuser des terrains morcelés, en pente et en friches, ou de les donner à un autre héritier ? Qui paye alors les droits...
Protéger mon épouse
Etant qque peu hermétique à la compréhension du droit matrimoniale, je cherche la meilleure solution pour prévoir ma succession, et j'ai bien du mal à...
Succession
Bonjour, la succession d'une grand mère décédée allait à 50% à sa fille qui n'a pas eu le temps de signer pour l'acceptation de l'héritage car elle ...
Vendre l'usufruit sans l'usufruitier?
Bonjour, Mon frère qui est le nu propriétaire de la maison de notre père souhaite récupérer l'usufruit. Seulement mon père malade n'est pas en m...
Pendant combien de temps peut on contester un heritage?
Voila, pour faire très court... Mes cousins et moi avons réalisé notre arbre généalogique. Nous avons découvert que notre arriere arrière grand pèr...
Donnation succession
Bonjour, mon pere est decede en laissant une assurance vie aux noms de trois beneficiaires alors que nous sommes six enfants;Nous avons decide de part...
Succession et assurance vie
RésoluBonjour, Ma soeur handicapée qui vivait dans une résidence spécialisée depuis 1987 est décédée à 65 ans en laissant une petite succession et 2 assura...
La législation juridique et financière évolue en permanence...