Forum Donation-Succession

Bonjour à tous, J'ai eu l'occasion de lire différents articles sur le sujet mais je préfère néanmoins exposer mon cas précis afin d'être sûr d'avoi...

Bonjour, j ai mon oncle qui est dcd pas de femme,ni d enfants, il a laissé une grosse dettes a réglé dans les 50 000 EUROS il etait déclaré andica...

est ce que l'usufruitier peut louer son bien sans l'accord de la personne à qui il a donné don bien

Bonsoir, Ma grand mère, 78ans envisage (peut être) de se pacser avec son actuel concubin. Elle perçoit une pension de réversion de mon défunt gran...

Bonjour, Ma mère a prêté une somme importante deux ans avant qu'elle décède. Comment pouvons nous faire, nous ses enfants pour récupérer ladite somm...

Bonjour, Courant juillet nous avions demandé à notre notaire de préparer un acte de DONATION / PARTAGE en somme d'argent au profit de nos 2 filles...

MA BELLE MERE AGEE DE 95 ANS EST EN MAISON DE RETRAITE ELLE UN APPARTEMENT EN 1/4 ENTOUTE PROPRIETE ET 3/4 ENUSUFRUIT SESE TROIS ENFANTS ONT ILS LE DR...

bonjour , ma mere est decedé en juin dernier , l assurance la carte grise est toujours a son nom les seuls heritiers sont ma soeur et moi meme ....sui...

Bonjour, je suis enfant unique et ma mère s'est marié. son mari a des enfants. Ils viennent d'acquérir une maison et souhaitent me la léguer. Com...

Bonjour, Suite au décès de ma maman ce 3 juillet, avec ma soeur nous avons contacter un notaire et lancer toutes les procédure suite a la dispariti...

Bonjour, Je détiens une sci avec mon ami,nous pensons nous pacse et faire rédiger un testament pour pouvoir hériter mutuellement des parts de l autr...

Bonjour, je refuse de mettre la maison de ma mère en vente en 14592-indivision-definition indivision , 5 enfants elle habite chez l'un des enfants...

bonjour, je suis de nationalité francaise et residente en france; je souhaite faire 1) une donation à ma fille qui est francaise et résidente en Ita...

mes 2 freres et moi meme désirons vendre une maison nous somme proprietaire de la moitie et ma mere de l autre moitie mais elle a l usufrit sur l'ense...

MES PARENTS SONT SOUS LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE MON PERE EST DECEDE IL Y A 7 ANS SA MERE ( A MON PERE ) VEINT DE DECEDEE QUI HERITE QUAND PREND FI...

Bonjour Suite au décès de ma maman, le Banque Postale nous demande de remettre le document appelé "Dévolution successorale". Mon papa est toujours e...

suite à une réunion de famille on nous annoncé à mon frère et mes soeurs que l'on allé placé mes grands parents en maison de retraite sachant qu'ils o...

je voudrais connaitre la loi sur les donnations en argent pour les enfants apres 80 ans

Bonjour, nous sommes en indivision dans une succession en pari pour la valeur du bien (prix contesté) la plus par n a pas accepter la successio...

bonjour, j'ai 2 enfants dont un mineur (14 ans). Je n'étais pas mariée avec leur père et celui ci m'a quittée il y a 12 ans. Il s'est marié et à eu un...

Bonjour, mon mari est décédé il y a cinq ans. Un an après son père est décédé. Le frère et la soeur de mon défunt époux ont fait signer une renoncia...

Je suis veuve depuis quelques jours et j'ai une fille issue de mon mariage avec mon défunt mari avec qui je m'entends très bien. Je ne veux en aucun c...

Un héritier de la quotité disponible, peut il bloquer la vente de la maison héritée par les 6 enfants du défunt ? Merci de la réponse

mon père étant décédé AVIVA m'a versé rapidement les assurances vie (minimes)dont il m'avait faite bénéficiaire avec pour rôle ensuite de répartir com...

Bonjour, Une maison à la propriete d'une personne décédée depuis peu. Un diagnostique est entrain de se faire concernant la merule. Il y a 7 enfa...

Bonjour .Cela va faire 10 ans que mon papa est décédé . IL eu 9 enfants dont 7 d'un mariage légitime et en plus 2 enfants décédés. Mais il y 2 enfants...

Nous sommes cinq héritières dont une sous tutelle. Déjà du vivant de mon père une de mes soeurs s'opposait à la vente de la maison. Suite au décès de ...

Bonjour, mes parents ont vendu il y a quelques années des biens des grand-parents et utilisent cet argent pour alimenter des assurances vies importa...

Bonjour , un arbre menace ma maison sur une parcelle voisine , apres recherche je n ai pu trouver que le nom et la ville du proprietaire mais cela dat...

Bonjour, mes parents sont décèdes cette année. Ma soeur handicapée est placée dans un foyer pour adultes handicapés elle est sous la tutelle de son...

Bonjour, Voilà que notre grand-père est décédé-incinéré et que l'on reçoit un appel des parents nous conseillant fortement "obligeant" de renoncer à ...

bonjour, je suis usufruitière d'une maison et aimerais la rénover (voir transformer ) pour l'habiter avec mon fils . pour cela il me faut des fonds ...

Bonjour à tous, Je désire renoncer à la succession de l'un de mes parents proche. Si pour mon cas la procédure semble claire il n'en ai pas de mêm...

Frais de déclaration de succession ?

Bonjour, Mon père veut faire une donation de la maison familiale à moi et ma soeur. Il a 75 ans. La valeur de la maison est d'environ 180 000 euro...

Mon pere est decede en mai en france, mes parents de nationalite spagnole, habitaient en france depuis plus de 50 ans. Ils ont achete un appartement ...

Bonjour; je suis sur le point d'acheter un bien immobilier à 80% en pleine propriété, avec ma compagne qui assure les 20% restant. Nous avons chacun...

Bonjour, ma mère au décès de mon père a hérité de l'usufruit d'une maison ; mon frère ne l'a jamais accepté ; au décès la maison était déjà en mauvais...

peut on faire une donation à une personne qui n'est pas de sa famille et que l'on a un enfant?

avant mariage j' ai du payer les dettes d' impôts contractées par mon mari lors de son premier mariage et j' ai du payer la pension alimentaire de ses...

bjr voila ma maman est décédée en 2001 et mon beau pere lui est décédé l année dernière nous sommes en pleine succession ma soeur et moi avons ...