Conflit succession d'un bien à l'etranger
Bonjour, je viens vers vous car je suis actuellement en conflit par rapport à un droit de succession. Je vous explique en détail, il y a quelques a...
Bonjour, je viens vers vous car je suis actuellement en conflit par rapport à un droit de succession. Je vous explique en détail, il y a quelques a...
je suis marié avec 5 enfants d un premier mariage et 2 autres d un second mariage.Ma seconde épouse et moi avons acheté un appartement a deux .nous ...
bonjour, le notaire a sous estimé une des deux maisons de mes beaux parents, sans les avoir vu ni l'une ni l'autre, et mon mari a signé la succession,...
Bonjour pour la succession de mon père, qui a eu 3 enfants de 2 mariages successifs, le notaire a demandé que ma mère, très âgée, fasse une procurati...
ma mère est décédée. Elle posséde une assurance vie dont les bénéficiaires sont : les enfants nés, à naitre, vivants ou représentés, à défaut mes héri...
Bonjour, Ma mère a 2 appartements et a 4 enfants. Elle souhaite donner un appart à ma fille car moi,j'ai un problème bancaire suite à une faillite,...
Bonjour, Veuf avec un enfant d'un premier lit qui a maintenant 44 ans, puis remarié et ayant eu avec ma seconde épouse deux enfants (un de 19 ans et ...
ma cousine germaine vient de décéder, sans enfant, sans frère ni soeur, sans parents, sans tante ni oncle. Dans la branche maternelle, sa grand mère...
Bonjour, Mon père est mort il y a 30 ans. Je suis sa seule enfant. Sa deuxieme femme a la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit. De mê...
Bonjour. Mon père était titulaire d'une concession perpétuelle dans le cimetière de son village. Il a fait édifier un caveau familial de six places. A...
Bonjour, j'aimerais, comme certains savoir , si un pupille de la Nation, en retraite a droit à quelque avantage ? je crois savoir que, non, et vous ?...
Bonjour et d'ores déjà merci à celles et ceux qui pourront m'aider (si toutefois cela est possible). - Succession ouverte sur un défunt veuf d'un p...
Bonjour, bonjour...voila un autre probleme de succession ....remariage...3enfants adultes de part et d autre....c est mon mari qui est dcd depuis janv...
Bonjour, avec mes frères et soeurs, nous sommes désabusés. Notre père a 74 ans et il est très malade. En plein divorce avec notre mère, il souhaite s...
mon mari etant dcd avait d un premier mariage 3 filles ...il m a laisser une assurance prevoyance deces d un petit montant ....dont je me suis deja se...
Bonjour, Je vais prochainement recevoir une somme d'argent substantielle mais je percois s l allocation de Solidarité aux Personnes Agées(ex FNS)...
je suis heritiere d un terrain de mon grand pére, nous voulions mettre en vente ce terrain , etant donné qu il n y a pas d entente-definition entente]...
Bonjour, Nous avons discuté avec notre notaire. Mon mari a deux enfants d'un premier mariage. Afin que la succession se passe le mieux possible, o...
Bonjour, ma mère est décédée en juin dernier.Elle était sous Tutelle de l'Etat, cette dernière m'a adressé un courrier avec une attestation de porte f...
nous sommes en train de vendre la maison familiale de mon mari.A la mort de sa mere, mon mari et son frere ont herite d'une maison en italie le frere...
Mon père (75 ans) souhaite pour la 1ere fois faire une donation à ses 2 filles et à ses 4 petits enfants (mon fils et ses 3 cousins). Ma soeur ne v...
Bonjour Lors de la déclaration de donation, mon père a coché la mauvaise case "cas general" au lieu de "dispositif specifique article 790G". La décl...
bonjour, mon père est décédé il y a peu de temps, ma soeur ainée voudrait s'approprié à titre gratuit sa voiture, et me demande de signer une cessio...
Bonjour, Je suis légataire générale universelle .J'ai une soeur.J'ai lu sur votre forum que je devais recevoir tout l'héritage et bien sûr indemniser...
Bonjour, mon père est décédé cette année, moi je vais faire un refus d'héritage, ma soeur non, qui devra payer ses impôts ? merci pour vos réponses
bonjour, Le père de ma mère est Italien décédé il y a plusieurs années (en Italie), mais elle (vie en France) n'a jamais été contacter par un notai...
Au décès de mon père, maman est devenue l'usufruitière de l'appartement. Aujourd'hui, cet appartement est vendu. Comment se répartit le montant de la ...
Bonjour, Suite d'un décés de l'un de mes parents, j'ai reçu dernièrement un document de succession à signer et à renvoyer! Par ailleurs, je tro...
Bonjour, Mes parents très âgés, voudraient effectuée les démarches pour la donation pour leur fils et petit fils devant le notaire de leur propriété....
Bonjour, Un couple marié sans enfant. L'épouse a 1 nièce (fille de sa soeur) Le mari a 3 nièces (2 filles de son frère d'un 1er mariage et 1 fille ...
j'aimerais savoir si on peut vendre en viager une maison dont on a l'usufruit suite au décès du conjoint avec des enfants en commun ? merçi d'avance ...
Bonjour, Un fils vivant seul avec un père qui,cause maladie,déçède,quels sont les droits laissés à ce fils?peut il etre considéré comme "conjoint s...
Mes parents sont divorcés et ma mère a gardé la maison familiale avec accord de mon père pour nous y élever. Mon père est décédé en 2010 et je n'ai e...
Bonsoir, J'ai besoin de renseignements pour ma grand mère. Ma grand mère a 77 ans, elle est handicapée mais totalement lucide et souhaite faire ...
Bonjour, ma grand mère est décédée début mai dernier. J'ai appris par ma mère à son décès qu'elle avait prévu un compte pour moi duquel je dois hé...
Bonjour Mon frère est décédé au mois de février , il avait laissé un testament laissant ma mère seule héritière ; la somme dont elle hérite est de 6...
Bonjour, Ma belle-mère est décédée en janvier 2014 dans une maison de retraite, et nous devons encore de l'argent 22 000 € car sa retraite ne suffisa...
ma soeur a une procuration sur le compte de notre mère, a t'elle le droit de disposer de l'argent comme elle l'entend , de faire des chèques à ses enf...
Si un père de nationalité anglaise mais resident en France depuis plus de vingt ans et marié à une française meure en laissant 5 enfants dont l'aîné a...
bonjour , suite au décés , de ma mère, je suis venue m'installer avec mes enfants et conjoint dans la maison familiale; avec l'accord de mon père ...
Comme seule famille restant j ai un neveu.Je désirerai faire don de mon heritage a mon compagnon actuel dont il est simplement mon grand ami .Mon neve...
Mes parents ont récemment décidé de céder (de leur vivant) l'usufruit de plusieurs villas à quelques uns de leurs enfants. Nous sommes à 5 frères et s...
Bonjour. Voilà je viens de trouver un relevé de compte bancaire BNP PARIBAS FRANCE ayant appartenu à mon défunt père décédé en ALGÉRIE en 2002....
Bonjour, Un enfant d'un premier mariage célibataire sans enfant renonce à part d héritage au profit de son neveu notre unique petit fils il l'afait...
Bonjour, Avec mon épouse nous avons opté pour une donation au dernier vivant il y a longtemps .Nous avons deux enfants qui eux mêmes ont eu deux enfa...
Bonjour, Lors du décès de mon père, mon oncle notaire a pris en charge les démarches. Il m'a informée que mon père était endetté et m'a fermement ...
Bonjour Je suis remarié sous le regime de la separation de biens. J'ai eu un enfant du premier lit. Pas d'autre enfant par la suite. Mon patrimoin...
Bonjour, Ma grand mère est décédé fin octobre. Ma mère, mon oncle et ma tante ont hérité de 54000€ qu'elle avait sur plusieurs comptes à sa banque. C...
Bonjour, j'ai 4 enfants,mon fils ainé a lui 3 enfants et je ne les voit plus a cause d'un différent avec leur mére,a l'ocasion du mariage d'un autr...
bonjour, ma mère était dans une maison de retait medicalisé , elle avait souscrit une assurance vie dont j'étais la bénéficiaire , ma mere est décédé...
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