Les discussions
Donation entre époux
Bonjour, Après 24 ans de vie commune, nous nous sommes mariés mon mari et moi en 2003. De cette union, nous avons eu 3 enfants, majeurs à ce jour: mo...
Notarial
Résolua la succession d une amie il y a quelque annees j etais legataire universel et il y avais une assurance vie a mon nom cet amie a une fille qui a un...
Heritage d'une maison
Nous sommes 3 enfants( A , B , C ), pour l'heritage de la maison de notre mère, dédèdée. Cette maison, est estimée par un notaire, à 69000€. A , pr...
À quoi ai-je droit ?
MA MERE EST USUFRUITIER MON FRERE ET MOI NU PROPRIETAIRE MA MERE DECEDE ELLE A FAIT UN TESTAMENT ELLE LEGUE A MON FRERE TOUT CE QUE LA LOI LUI A...
Succession en cas de décès du conjoint
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté, et, mon mari possède un P.E.A (Plan d'Epargne Action) à son nom auquel j'ai un procuratio...
Vente de maison
Bonjour à tous, Je souhaite vendre ma maison, mon fils étant pour partie héritier de la part de sa mére decedée; Il me confirme verbalement...
Voiture dans succession.
Bonsoir... J'essaie de faire simple tout en essayant d'être clair...! ;) Mon épouse a perdu sa mère, elle avait été désignée comme légataire univers...
Héritiers héritage
Bonjour. Je suis dominicaine mais les ancetres de mon pere étaient francais. Il vient d'apprendre par un militaire francais qui est venu en République...
Notaire et etude généalogique...
Bonjour à toutes et à tous, Voilà ; je pense avoir un problème et je voudrais me défendre. Une étude généalogique m'a contacté le 20/09/12 pour...
Suis-je lésée ?
Bonjour, Ma mère et mon beau-père étaient mariés, n'avaient pas d'enfants en commun et avaient fait une donation au dernier vivant. Suite au décès...
Succession
Je suis propriétaire d'une maison que j'ai acquis seule en 2002. mon compagnon, sa fille en garde en garde alternée et moi meme vivons dans cette mai...
Bois situé dans propriete en indivision
Bonjour, Suite à la demande de mes parents, décédés en 2006 et 2008, mon frère qui est par ailleurs fonctionnaire , a accepté de devenir exploita...
Héritage époux prédécédé, donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Mon époux est décédé il y a 10 ans. Communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant (faite par la suite), nous avons eu 6 e...
Vente maison suite à donation
RésoluBonjour, Mon épouse et moi-même avons fait une donation à notre fille de la moitié de notre maison en 2007, maison évaluée à 400 000 euros, donation...
Assuranc vie et quotité disponible.
Bonjour, Maman a vendu son unique bien, et a tout placé 5OO.OOO euros en assurance vie au nom de ma soeur. A ce jour maman ne possède plus de bien i...
Refus
Résolubonjour, mon pere est decede en 1998; ma mere en mars 2014, vu les circonstances familiales, je desire renoncer a ma part dans cette succession, me fa...
Donation enfant avant divorce
Bonjour, J'ai un cas un peu particulier à vous exposer. Je suis en instance de divorce et pour protéger un maximum nos enfants, mon mari gardera ...
Vente d'un bien immobilier suite à succession
Bonjour Je suis, de part le décès de mon épouse, propriétaire 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit d'une maison que nous avions acquise en ...
Entreprise fantôme
RésoluBonjour, Suite au décès d'un membre de ma famille dont la succession me revient de droit, j'ai donc épluché ses dernières factures avant sa dispari...
Cotes d'une propriété
Bonjour, Comment connaître, en consultant en ligne un site "Cadastre", les dimensions exactes d'une proprité ? Je cherche ces éléments afin de pouv...
Succession droit sur terrains agricole en location sans bail
J'ai l'intention de céder mes biens à mon fils , une maison (résidence principale) ainsi que des terrains agricoles,(environ 4 h. ) exploités par une...
Quels sont mes droits à succession
mon père et ma mère ont été marié sous le régime de la communauté, ils sont proprietaires d'une maison avec 1 hectare de terrain ma mère est DCD il y...
Signature pour vente de la maison familiale
Résoluma mère est héritière de la maison familiale au 3/4 et ma soeur mon frère et moi d'un quart ma mère veut vendre la maison et racheter a la même somme ...
Vente en nue-propriété avec usufruit
Bonjour, nous allons vendre une maison ,tout le monde est d'accord(...) selon les conditions du titre: mon père a fait une donation partage avec usufr...
Qui à droit à quoi ?
RésoluBonjour, mon frère est décédé et a un fils ,mon frère est divorcé. je suis divorcé aussi et ai deux enfants. mon neveu voudrait avoir une avance...
Hériter de son grand-père
Bonjour, Mon amie serait l'héritière de son grand-père (qui l'a élevée parce que sa mère l'a "abandonnée") ! Quelle sera la part de sa mère ? Le...
Probléme avec la cnp assurance.
Bonjour, je reviens vers vous car je me demande si la CNP ne me roule pas dans la Farine.Suite à une demande faite auprès de l'AGIRA en février2014 j...
Succession enfant célibataire sans enfant
ma fille a rédigé 5 TESTAMENTS chez son notaire. Celui-ci demande une certaine somme pour les transmettre mon notaire !!! Pas d'argent suffisant...
Succession sans livret de famille mis a jour
Résolubonjour je suis italienne e j'abite l'italie mais ma mere ete francaise et habite l'italie. Mois et mon frere devriont herité l'appartement que ma me...
Mon père biologique ne m'a jamais reconnue
Née d'une relation amoureuse qui a durée 5 ans, mon père biologique n'a pu me reconnaitre car il en a épousé une autre avant ma naissance. J'ai été re...
Héritages et tontine
RésoluBonjour, J'ai déjà interrogé ce site le 8 avril. Je remercie les personnes qui m'avaient répondu. Leurs réponses m'ont apporté des éléments de réf...
Droits de succession
Bonjour, Concernant une succession suite au décès de notre dernier parent (Septembre 2011) nous avons hérité d'une maison construite en 1978 . ...
Donation apres un deces
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 1 mois. Il avait une assurance décès d'une valeur de 40000 euros avec comme bénéficiaire ma mère. Ma mère sou...
Assurance vie cardiff manque de transparence!
Bonjour, Je rencontre, moi aussi ,des problèmes avec Cardiff concernant l'assurance vie de ma mère. Aucune réponse à nos lettres avec accusé de r...
Succesion
bonjour a tous mon père étant en réanimation depuis quelques jours les médecins disent que ces jours sont compter .ma mère étant séparer de mon père...
Donation ou viager sans bouquet ?
Bonjour, mon grand oncle souhaite faire les papiers pour sa maison qu il occupe 72 ans plus d enfant. Quelle pourrais être la solution pour réduire a...
Décès tante
Ma tante est décédée (ses parents, grands parents, son mari sont dcd), elle avait 3 frères et 2 soeurs, 4 sont dcd, il reste donc 1 soeur, et pas mal ...
Plafond fns
y a t'il un plafond financier a me pas depacer, pour ne pas payer le fns, suite au décès de mon père a l'age de 78 ans ( livre A et maison) cordiale...
Assurance vie
Bonjour, j' ai souscris une assurance vie avec comme bénéficiaires les enfants de mon conjoint décédé et de notre enfant commun. quels seront les pr...
Jouissance d une maison apres deces du compagnon
bonjour ma compagne vit sous mon toit,nous sommes en union libre, comment faire pour que la jouissance du logement lui soit assure en cas de mon dec...
Refus de sucession
RésoluMadame, Monsieur, Ma maman a une dette pour une carte de crédit de 1 200euros, nous avons rempli les formalités pour le refus de ses dettes. Si s...
Prime manifestement exagerée
Bonjour, lors du passage chez le notaire pour le decés de ma mere (mon pere est decede il ya 20 ans) l'acift successoral s'eleve a 17€ OUI 17€ ...
Terrain en indivision
Bonjour , je suis depuis 3 ans propriétaire d'un terrain ( vigne) en INDIVISION, cela suite au decés de ma grd mére. Je souhaiterai récupérer ma part ...
Droit d'héritage
je veux savoir le droit d'héritage concernant les bien en tunisie de deux francais residents en tunisie.
Donation déguisée - moyens de preuve
Bonjour En 1986, mes parents vendent leur maison à mon frère. sur l'acte notarié, il est indiqué qu'une partie de la somme est payée à la signature...
Usufruit
Au décès de ma mère son conjoint à reçus l'usufruit de terres (appartenant en partage avec la fratrie de ma mère) louées à un agriculteur. J'apprends ...
Que faire pour proteger mes enfants
Bonjour, Je suis divorcée et j'ai deux enfants de mon premier mariage, de ce premier mariage je viens de vendre la maison que nous avions fait cons...
Indivision
Bonjour, la meilleur solution pour sortir d une indivision merci
Droit ou pas droit à l'heritage algerie
Bonjour, Voila j'ai perdu mon papa il y a trois mois suite a un cancer du poumon. Il y a une semaine mes deux tantes sont venue demander leurs pa...
Legs usufruit sur totalité appartement que vais-je toucher de sa
Bonjour, mon concubin est décédé, nous avons eu 2 enfants ensemble et il a eu un autre enfant encore mineur. Nous étions dans l'indivision d'un app...
La législation juridique et financière évolue en permanence...