Pacs et réversion
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Ma grand mère, 78ans envisage (peut être) de se pacser avec son actuel concubin.
Elle perçoit une pension de réversion de mon défunt grand père.
Le fait qu'elle se pacse aura t il un impact sur cette pension? La touchera t elle toujours après son éventuel futur pacs?
Merci
Ma grand mère, 78ans envisage (peut être) de se pacser avec son actuel concubin.
Elle perçoit une pension de réversion de mon défunt grand père.
Le fait qu'elle se pacse aura t il un impact sur cette pension? La touchera t elle toujours après son éventuel futur pacs?
Merci
A voir également:
- Pacs et réversion
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
5 réponses
Bonjour,
Lire çà sur la pension de réversion :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
" Qui peut en bénéficier ?
Condition de mariage
Vous devez avoir été marié avec l'assuré décédé.
Vous n'avez pas droit à la pension de réversion si vous étiez pacsé avec l'assuré décédé, ou si viviez en concubinage."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lire çà sur la pension de réversion :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
" Qui peut en bénéficier ?
Condition de mariage
Vous devez avoir été marié avec l'assuré décédé.
Vous n'avez pas droit à la pension de réversion si vous étiez pacsé avec l'assuré décédé, ou si viviez en concubinage."
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
votre grand-mère a-t-elle signalé qu'elle vivait en couple ?
Car il est obligatoire de signaler tout changement lorsqu'une personne reçoit une pension de reversion.
Si votre grand-père était fonctionnaire, la pension de reversion est supprimée en cas de vie en couple.
Si votre grand-père était salarié du privé, les revenus du concubin de votre grand-mère doivent pris en compte : voir le lien fourni par Enka_1.
Cordialement
votre grand-mère a-t-elle signalé qu'elle vivait en couple ?
Car il est obligatoire de signaler tout changement lorsqu'une personne reçoit une pension de reversion.
Si votre grand-père était fonctionnaire, la pension de reversion est supprimée en cas de vie en couple.
Si votre grand-père était salarié du privé, les revenus du concubin de votre grand-mère doivent pris en compte : voir le lien fourni par Enka_1.
Cordialement
Je crois que l'on s'est mal compris...
Ma grand mère était mariée avec mon grand père, et touche actuellement la pension de réversion !
Mon grand père est décédé depuis maintenant plusieurs années et ma grand mère vit avec un nouveau conjoint depuis 30ans.
Ils comptent se pacser pour assurer leurs arrières en terme de succession...
Mais ma question est donc de savoir si une fois pacsés, ma grand mère continuera t elle de percevoir la pension de réversion de mon grand père ?
Ma grand mère était mariée avec mon grand père, et touche actuellement la pension de réversion !
Mon grand père est décédé depuis maintenant plusieurs années et ma grand mère vit avec un nouveau conjoint depuis 30ans.
Ils comptent se pacser pour assurer leurs arrières en terme de succession...
Mais ma question est donc de savoir si une fois pacsés, ma grand mère continuera t elle de percevoir la pension de réversion de mon grand père ?
Je viens de vous répondre, mais la réponse d'Enka_1 vous apportait aussi des éclaicissements.
Si votre grand-mère a signalé le fait qu'elle vivait en couple, qu'elle se pacse ou pas, sa reversion ne doit pas changer. Par contre, si elle ne l'a pas signalé, elle est en tort mais il semblerait étonnement qu'après 30 ans, la situation soit inconnue au niveau de la caisse de retraite.
Si votre grand-mère a signalé le fait qu'elle vivait en couple, qu'elle se pacse ou pas, sa reversion ne doit pas changer. Par contre, si elle ne l'a pas signalé, elle est en tort mais il semblerait étonnement qu'après 30 ans, la situation soit inconnue au niveau de la caisse de retraite.
Bonjour. Attention à ne pas confondre le régime de la fonction publique et le régime général.Les règles de réversion ne sont pas les mêmes.
Votre grand-père était-il retraité de la fonction publique ou du régime général?
Votre grand-mère , outre la pension de réversion, perçoit-elle une retraite qui lui soit propre?
Votre grand-père était-il retraité de la fonction publique ou du régime général?
Votre grand-mère , outre la pension de réversion, perçoit-elle une retraite qui lui soit propre?
Oui, mais vous ne dites pas si votre grand-mère a informé l'organisme lui versant la reversion qu'elle vivait en couple depuis 30 ans.
Si elle ne l'a pas fait, elle est en tort.
Si elle l'a fait, le fait qu'elle se pacse ne changera rien puisque pour un reversion du régime général, les revenus du concubin ont dû déjà être pris en compte.
Relisez les messages, toutes les infos y sont. Avez-vous lu le lien fourni ?
Si elle ne l'a pas fait, elle est en tort.
Si elle l'a fait, le fait qu'elle se pacse ne changera rien puisque pour un reversion du régime général, les revenus du concubin ont dû déjà être pris en compte.
Relisez les messages, toutes les infos y sont. Avez-vous lu le lien fourni ?
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