Communauté universelle

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 Utilisateur anonyme -
MES PARENTS SONT SOUS LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE
MON PERE EST DECEDE IL Y A 7 ANS
SA MERE ( A MON PERE ) VEINT DE DECEDEE
QUI HERITE
QUAND PREND FIN LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    N'écrivez pas en majuscules, on n'est pas sourds.
    Bonjour et Merci auraient été bienvenus.

    MES PARENTS SONT SOUS LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE
    MON PERE EST DECEDE IL Y A 7 ANS
    Donc ils ETAIENT sous le régime de la communauté universelle, cette communauté a cessé avec le décès

    SA MERE ( A MON PERE ) VEINT DE DECEDEE
    QUI HERITE
    Les enfants de votre père (sauf testament de votre grand-mère désignant d'autres légataires pour la quotité disponible).

    QUAND PREND FIN LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE
    Au décès de votre père

    Cdlt
    1

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