Qui doit réglé les dettes
titloup24
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour, j ai mon oncle qui est dcd pas de femme,ni d enfants, il a laissé une grosse dettes a réglé dans les 50 000 EUROS
il etait déclaré andicapé touchait une pension de 700 euros environ !!!!
il a ete fait des credits cetelem,maison de valérie,matty ect ...... pour une valeur importante
question !!!!
qui doit réglés les dettes vue qu il n avait plus ses parents pas de femme ni d enfants !!!
est ce que les maison de credit peuvent se retourné contre les feres et soeurs !!!
est ce que les maison de credit ou la justice peuvent se retourné vers les neveux nieces ou petits neveux et petites nieces pour réglés cette dettes !!!! ( un exemple c etait mon oncle est ce que l on peux me demandé de réglé cette dettes a moi ou a mes enfants majeur et mineur !!! )
est ce que les maisons de credits aurait dut mieux se renseigné et pas lui ouvrir des credits a la consomations !!!!
je vous remercie de vos reponse cordialement titloup
il etait déclaré andicapé touchait une pension de 700 euros environ !!!!
il a ete fait des credits cetelem,maison de valérie,matty ect ...... pour une valeur importante
question !!!!
qui doit réglés les dettes vue qu il n avait plus ses parents pas de femme ni d enfants !!!
est ce que les maison de credit peuvent se retourné contre les feres et soeurs !!!
est ce que les maison de credit ou la justice peuvent se retourné vers les neveux nieces ou petits neveux et petites nieces pour réglés cette dettes !!!! ( un exemple c etait mon oncle est ce que l on peux me demandé de réglé cette dettes a moi ou a mes enfants majeur et mineur !!! )
est ce que les maisons de credits aurait dut mieux se renseigné et pas lui ouvrir des credits a la consomations !!!!
je vous remercie de vos reponse cordialement titloup
A voir également:
- Qui doit réglé les dettes
- Règle des 21 jours sav - Guide
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum Donation-Succession
- Comment savoir si on a des dettes ✓ - Forum surendettement
- Comment savoir ses dettes - Forum surendettement
- Vente de fond de commerce qui ne couvre pas les dettes - Forum Entreprise et sociétés
5 réponses
Bonjour,
qui doit réglés les dettes vue qu il n avait plus ses parents pas de femme ni d enfants !!!
Ses héritiers acceptants.
En l'absence de testament (ou si désignés par testament), ce sont les frères et soeurs du défunt (ou les enfants de ceux qui sont déjà décédés)
est ce que les maison de credit peuvent se retourné contre les feres et soeurs !!!
Oui si les frères et soeurs ne renoncent pas à la succesion
est ce que les maison de credit ou la justice peuvent se retourné vers les neveux nieces ou petits neveux et petites nieces pour réglés cette dettes !!!! ( un exemple c etait mon oncle est ce que l on peux me demandé de réglé cette dettes a moi ou a mes enfants majeur et mineur !!! )
Oui si votre père/mère (frère ou soeur du défunt) est décédé ou renonce, et que vous ne renoncez pas à la succession ; lorsque vous renoncerez, il faudra ensuite que vos enfants renoncent : pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
est ce que les maisons de credits aurait dut mieux se renseigné et pas lui ouvrir des credits a la consomations !!!!
Que savez-vous de ce qu'ils ont fait/pas fait. C'est un autre débat.
Renoncez...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Cdlt
qui doit réglés les dettes vue qu il n avait plus ses parents pas de femme ni d enfants !!!
Ses héritiers acceptants.
En l'absence de testament (ou si désignés par testament), ce sont les frères et soeurs du défunt (ou les enfants de ceux qui sont déjà décédés)
est ce que les maison de credit peuvent se retourné contre les feres et soeurs !!!
Oui si les frères et soeurs ne renoncent pas à la succesion
est ce que les maison de credit ou la justice peuvent se retourné vers les neveux nieces ou petits neveux et petites nieces pour réglés cette dettes !!!! ( un exemple c etait mon oncle est ce que l on peux me demandé de réglé cette dettes a moi ou a mes enfants majeur et mineur !!! )
Oui si votre père/mère (frère ou soeur du défunt) est décédé ou renonce, et que vous ne renoncez pas à la succession ; lorsque vous renoncerez, il faudra ensuite que vos enfants renoncent : pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
est ce que les maisons de credits aurait dut mieux se renseigné et pas lui ouvrir des credits a la consomations !!!!
Que savez-vous de ce qu'ils ont fait/pas fait. C'est un autre débat.
Renoncez...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Cdlt
Bonjour,
Si le montant de la succession n'est pas encore clairement définie et comme il y a des dettes je vous suggère de choisir que le ou les héritiers peuvent accepter la succession à concurrence de l'actif net.
En d'autres termes, si les dettes sont plus grandes que l'actif alors le ou les héritiers pourront refuser la succession et ne seront pas responsables de ses dettes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Si le montant de la succession n'est pas encore clairement définie et comme il y a des dettes je vous suggère de choisir que le ou les héritiers peuvent accepter la succession à concurrence de l'actif net.
En d'autres termes, si les dettes sont plus grandes que l'actif alors le ou les héritiers pourront refuser la succession et ne seront pas responsables de ses dettes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
" Acceptation à concurrence de l'actif net
L'acceptation à concurrence de l'actif net signifie que les dettes ne seront à payer que dans la limite des biens du défunt.
Effets de l'acceptation à concurrence de l'actif net
Les conséquences d'une acceptation "à concurrence de l'actif net" sont les suivantes :
vous recevez votre part d'héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage ; vos biens personnels sont donc à l'abri des créanciers du défunt,
vous ne pouvez plus renoncer à la succession,
vous pouvez en revanche renoncer à l'acceptation à concurrence de l'actif net si vous constatez que la succession est excédentaire ; vous devenez alors acceptant pur et simple.
L'acceptation à concurrence de l'actif net signifie que les dettes ne seront à payer que dans la limite des biens du défunt.
Effets de l'acceptation à concurrence de l'actif net
Les conséquences d'une acceptation "à concurrence de l'actif net" sont les suivantes :
vous recevez votre part d'héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage ; vos biens personnels sont donc à l'abri des créanciers du défunt,
vous ne pouvez plus renoncer à la succession,
vous pouvez en revanche renoncer à l'acceptation à concurrence de l'actif net si vous constatez que la succession est excédentaire ; vous devenez alors acceptant pur et simple.
Bonsoir
En d'autres termes, si les dettes sont plus grandes que l'actif alors le ou les héritiers pourront refuser la succession et ne seront pas responsable de ses dettes.
On ne plus refuser une succession, une fois qu'elle a été acceptée à concurrence de l'actif net. On ne peut que transformer l'acceptation à concurrence de l'actif net qu'en acceptation pure et simple.
En outre, ce type de règlement de succession est très compliqué, très formaliste et coûte très cher et dure longtemps, outre que la personne décédée vivait seule et qu'on n'a pas forcément accès à ses dossiers. La moindre erreur peut vous faire considérer comme héritier pur et simple.
Cdt
Enka vous avez été plus vite que moi ;-)) mais c'est bien cela.
En d'autres termes, si les dettes sont plus grandes que l'actif alors le ou les héritiers pourront refuser la succession et ne seront pas responsable de ses dettes.
On ne plus refuser une succession, une fois qu'elle a été acceptée à concurrence de l'actif net. On ne peut que transformer l'acceptation à concurrence de l'actif net qu'en acceptation pure et simple.
En outre, ce type de règlement de succession est très compliqué, très formaliste et coûte très cher et dure longtemps, outre que la personne décédée vivait seule et qu'on n'a pas forcément accès à ses dossiers. La moindre erreur peut vous faire considérer comme héritier pur et simple.
Cdt
Enka vous avez été plus vite que moi ;-)) mais c'est bien cela.
" On ne plus refuser une succession, une fois qu'elle a été acceptée à concurrence de l'actif net. On ne peut que transformer l'acceptation à concurrence de l'actif net qu'en acceptation pure et simple. "
C' est ce que je viens de préciser sous le message de Dubaque60.
" En outre, ce type de règlement de succession est très compliqué, très formaliste et coûte très cher et dure longtemps, "
Non, pas très compliqué. il suffit de se renseigner auprès de son notaire et même de lire comment on fait la procédure sur Google.
Assez formaliste, oui, mais enfin, compréhensible.
Coûte très cher : NON
mais effectivement les publicités et les timbres, je crois me rappeler ... car je l' ai faite ! ...
Dure longtemps : Oui ... Et non ... 15 mois le temps que les éventuels créanciers puissent de manifester suite aux publicités.
" La moindre erreur peut faire considérer comme héritier pur et simple."
En suivant bien la procédure ... et surtout en ne se comportant SURTOUT pas en héritier, on évite de se retrouver en acceptation pure et simple.
C' est ce que je viens de préciser sous le message de Dubaque60.
" En outre, ce type de règlement de succession est très compliqué, très formaliste et coûte très cher et dure longtemps, "
Non, pas très compliqué. il suffit de se renseigner auprès de son notaire et même de lire comment on fait la procédure sur Google.
Assez formaliste, oui, mais enfin, compréhensible.
Coûte très cher : NON
mais effectivement les publicités et les timbres, je crois me rappeler ... car je l' ai faite ! ...
Dure longtemps : Oui ... Et non ... 15 mois le temps que les éventuels créanciers puissent de manifester suite aux publicités.
" La moindre erreur peut faire considérer comme héritier pur et simple."
En suivant bien la procédure ... et surtout en ne se comportant SURTOUT pas en héritier, on évite de se retrouver en acceptation pure et simple.
bonjour merci de vos reponse alors question heritage il y a rien !!!!pas d argent pas de bien immobilier
il y a a récupéré les dettes faite avant le décé
est ce que les freres et soeur de mon oncle vont devoir réglé cette dettes par obligation !!!
est ce que moi un de ses neveux et mes enfants petits neveux risque d etre mis dans le lots pour réglé sa dette !!!
merci de votre reponse titloup
il y a a récupéré les dettes faite avant le décé
est ce que les freres et soeur de mon oncle vont devoir réglé cette dettes par obligation !!!
est ce que moi un de ses neveux et mes enfants petits neveux risque d etre mis dans le lots pour réglé sa dette !!!
merci de votre reponse titloup
Vous avez déjà la réponse ici, pourquoi reposez-vous les mêmes questions ? Vous n'avez qu'à tous renoncer, et vous n'aurez pas à régler les dettes (vous fournirez l'attestation de renonciation aux créanciers et c'est tout)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6479364-qui-doit-regle-les-dettes#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6479364-qui-doit-regle-les-dettes#1
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...