Qui doit réglé les dettes
titloup24
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 août 2014 à 18:42
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 août 2014 à 18:42
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5 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/08/2014 à 17:32
Modifié par Sorgin le 26/08/2014 à 17:32
Bonjour,
qui doit réglés les dettes vue qu il n avait plus ses parents pas de femme ni d enfants !!!
Ses héritiers acceptants.
En l'absence de testament (ou si désignés par testament), ce sont les frères et soeurs du défunt (ou les enfants de ceux qui sont déjà décédés)
est ce que les maison de credit peuvent se retourné contre les feres et soeurs !!!
Oui si les frères et soeurs ne renoncent pas à la succesion
est ce que les maison de credit ou la justice peuvent se retourné vers les neveux nieces ou petits neveux et petites nieces pour réglés cette dettes !!!! ( un exemple c etait mon oncle est ce que l on peux me demandé de réglé cette dettes a moi ou a mes enfants majeur et mineur !!! )
Oui si votre père/mère (frère ou soeur du défunt) est décédé ou renonce, et que vous ne renoncez pas à la succession ; lorsque vous renoncerez, il faudra ensuite que vos enfants renoncent : pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
est ce que les maisons de credits aurait dut mieux se renseigné et pas lui ouvrir des credits a la consomations !!!!
Que savez-vous de ce qu'ils ont fait/pas fait. C'est un autre débat.
Renoncez...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Cdlt
qui doit réglés les dettes vue qu il n avait plus ses parents pas de femme ni d enfants !!!
Ses héritiers acceptants.
En l'absence de testament (ou si désignés par testament), ce sont les frères et soeurs du défunt (ou les enfants de ceux qui sont déjà décédés)
est ce que les maison de credit peuvent se retourné contre les feres et soeurs !!!
Oui si les frères et soeurs ne renoncent pas à la succesion
est ce que les maison de credit ou la justice peuvent se retourné vers les neveux nieces ou petits neveux et petites nieces pour réglés cette dettes !!!! ( un exemple c etait mon oncle est ce que l on peux me demandé de réglé cette dettes a moi ou a mes enfants majeur et mineur !!! )
Oui si votre père/mère (frère ou soeur du défunt) est décédé ou renonce, et que vous ne renoncez pas à la succession ; lorsque vous renoncerez, il faudra ensuite que vos enfants renoncent : pour les mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles.
est ce que les maisons de credits aurait dut mieux se renseigné et pas lui ouvrir des credits a la consomations !!!!
Que savez-vous de ce qu'ils ont fait/pas fait. C'est un autre débat.
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titloup24
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Dubaque60
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Modifié par Dubaque60 le 26/08/2014 à 17:39
Modifié par Dubaque60 le 26/08/2014 à 17:39
Bonjour,
Si le montant de la succession n'est pas encore clairement définie et comme il y a des dettes je vous suggère de choisir que le ou les héritiers peuvent accepter la succession à concurrence de l'actif net.
En d'autres termes, si les dettes sont plus grandes que l'actif alors le ou les héritiers pourront refuser la succession et ne seront pas responsables de ses dettes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
Cdlt
''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
Si le montant de la succession n'est pas encore clairement définie et comme il y a des dettes je vous suggère de choisir que le ou les héritiers peuvent accepter la succession à concurrence de l'actif net.
En d'autres termes, si les dettes sont plus grandes que l'actif alors le ou les héritiers pourront refuser la succession et ne seront pas responsables de ses dettes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/08/2014 à 17:44
Modifié par Enka1 le 26/08/2014 à 17:44
" Acceptation à concurrence de l'actif net
L'acceptation à concurrence de l'actif net signifie que les dettes ne seront à payer que dans la limite des biens du défunt.
Effets de l'acceptation à concurrence de l'actif net
Les conséquences d'une acceptation "à concurrence de l'actif net" sont les suivantes :
vous recevez votre part d'héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage ; vos biens personnels sont donc à l'abri des créanciers du défunt,
vous ne pouvez plus renoncer à la succession,
vous pouvez en revanche renoncer à l'acceptation à concurrence de l'actif net si vous constatez que la succession est excédentaire ; vous devenez alors acceptant pur et simple.
L'acceptation à concurrence de l'actif net signifie que les dettes ne seront à payer que dans la limite des biens du défunt.
Effets de l'acceptation à concurrence de l'actif net
Les conséquences d'une acceptation "à concurrence de l'actif net" sont les suivantes :
vous recevez votre part d'héritage sans avoir à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l'héritage ; vos biens personnels sont donc à l'abri des créanciers du défunt,
vous ne pouvez plus renoncer à la succession,
vous pouvez en revanche renoncer à l'acceptation à concurrence de l'actif net si vous constatez que la succession est excédentaire ; vous devenez alors acceptant pur et simple.
Bonsoir
En d'autres termes, si les dettes sont plus grandes que l'actif alors le ou les héritiers pourront refuser la succession et ne seront pas responsable de ses dettes.
On ne plus refuser une succession, une fois qu'elle a été acceptée à concurrence de l'actif net. On ne peut que transformer l'acceptation à concurrence de l'actif net qu'en acceptation pure et simple.
En outre, ce type de règlement de succession est très compliqué, très formaliste et coûte très cher et dure longtemps, outre que la personne décédée vivait seule et qu'on n'a pas forcément accès à ses dossiers. La moindre erreur peut vous faire considérer comme héritier pur et simple.
Cdt
Enka vous avez été plus vite que moi ;-)) mais c'est bien cela.
En d'autres termes, si les dettes sont plus grandes que l'actif alors le ou les héritiers pourront refuser la succession et ne seront pas responsable de ses dettes.
On ne plus refuser une succession, une fois qu'elle a été acceptée à concurrence de l'actif net. On ne peut que transformer l'acceptation à concurrence de l'actif net qu'en acceptation pure et simple.
En outre, ce type de règlement de succession est très compliqué, très formaliste et coûte très cher et dure longtemps, outre que la personne décédée vivait seule et qu'on n'a pas forcément accès à ses dossiers. La moindre erreur peut vous faire considérer comme héritier pur et simple.
Cdt
Enka vous avez été plus vite que moi ;-)) mais c'est bien cela.
Dubaque60
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26 août 2014 à 17:49
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Pour mon information,
Dans cette situation, vous opteriez pour quelle solution.
Merci par avance
Cdlt
Dans cette situation, vous opteriez pour quelle solution.
Merci par avance
Cdlt
Enka1
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26 août 2014 à 17:53
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" On ne plus refuser une succession, une fois qu'elle a été acceptée à concurrence de l'actif net. On ne peut que transformer l'acceptation à concurrence de l'actif net qu'en acceptation pure et simple. "
C' est ce que je viens de préciser sous le message de Dubaque60.
" En outre, ce type de règlement de succession est très compliqué, très formaliste et coûte très cher et dure longtemps, "
Non, pas très compliqué. il suffit de se renseigner auprès de son notaire et même de lire comment on fait la procédure sur Google.
Assez formaliste, oui, mais enfin, compréhensible.
Coûte très cher : NON
mais effectivement les publicités et les timbres, je crois me rappeler ... car je l' ai faite ! ...
Dure longtemps : Oui ... Et non ... 15 mois le temps que les éventuels créanciers puissent de manifester suite aux publicités.
" La moindre erreur peut faire considérer comme héritier pur et simple."
En suivant bien la procédure ... et surtout en ne se comportant SURTOUT pas en héritier, on évite de se retrouver en acceptation pure et simple.
C' est ce que je viens de préciser sous le message de Dubaque60.
" En outre, ce type de règlement de succession est très compliqué, très formaliste et coûte très cher et dure longtemps, "
Non, pas très compliqué. il suffit de se renseigner auprès de son notaire et même de lire comment on fait la procédure sur Google.
Assez formaliste, oui, mais enfin, compréhensible.
Coûte très cher : NON
mais effectivement les publicités et les timbres, je crois me rappeler ... car je l' ai faite ! ...
Dure longtemps : Oui ... Et non ... 15 mois le temps que les éventuels créanciers puissent de manifester suite aux publicités.
" La moindre erreur peut faire considérer comme héritier pur et simple."
En suivant bien la procédure ... et surtout en ne se comportant SURTOUT pas en héritier, on évite de se retrouver en acceptation pure et simple.
titloup24
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26 août 2014 à 17:51
26 août 2014 à 17:51
bonjour merci de vos reponse alors question heritage il y a rien !!!!pas d argent pas de bien immobilier
il y a a récupéré les dettes faite avant le décé
est ce que les freres et soeur de mon oncle vont devoir réglé cette dettes par obligation !!!
est ce que moi un de ses neveux et mes enfants petits neveux risque d etre mis dans le lots pour réglé sa dette !!!
merci de votre reponse titloup
il y a a récupéré les dettes faite avant le décé
est ce que les freres et soeur de mon oncle vont devoir réglé cette dettes par obligation !!!
est ce que moi un de ses neveux et mes enfants petits neveux risque d etre mis dans le lots pour réglé sa dette !!!
merci de votre reponse titloup
Vous avez déjà la réponse ici, pourquoi reposez-vous les mêmes questions ? Vous n'avez qu'à tous renoncer, et vous n'aurez pas à régler les dettes (vous fournirez l'attestation de renonciation aux créanciers et c'est tout)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6479364-qui-doit-regle-les-dettes#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6479364-qui-doit-regle-les-dettes#1
Dubaque60
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26 août 2014 à 18:06
26 août 2014 à 18:06
Renonciation
Effets de la renonciation
Si vous renoncez à la succession, vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier : vous ne recevez aucun bien mais en contrepartie, vous n'avez pas à payer les dettes du défunt.
Effets de la renonciation
Si vous renoncez à la succession, vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier : vous ne recevez aucun bien mais en contrepartie, vous n'avez pas à payer les dettes du défunt.
Dubaque60
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26 août 2014 à 18:06
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Pardon pour le doublon !
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titloup24
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26 août 2014 à 18:06
26 août 2014 à 18:06
merci a vous question résolu cordialement titloup
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