Les discussions

Merci de m'aider à résoudre ce problème de succession à venir

Bonjour, Mon père a presque 80 ans, il est actuellement marié avec 1 femme de 50 ans , ils ont 1 enfant. Mariage en communauté de biens avec donat...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
roudoudou22

Part réservataire des enfants et dispositions testamentaires

Bonjour, Au départ un bien immobilier était en indivision entre G et A Chacun possédait 50% des parts de propriété. G avait eu un enfant S ava...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
condorcet

Succession

Bonjour, mon père es décédé en2010 et depuis nous n arrivons pas a faire la succession car mes frères et soeurs sont de nationalités française(mes pa...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
Gasc

Succession des parents décédé

Bonjour, Je voulais savoir les delais et partage des liquidité et frais de notaire mon pére ai décècé en 2009 mes la succession de mon pere na pas e...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
Gasc

Suite a un deces droit de sucession

Bonjour, je souhaite rester anonyme Il y a deux ans j ai perdu ma mère, donc pour la sucession des biens j ai légué la maison a mon frère, malhaur...

5 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
Gasc

Demande vente

bonjour, j'ai reçu la visite d'un agent immobilier qui est venu me demander pour la vente exclusive d'un terrain bâti d'une petite maison ou j'ai ha...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
sansiharee

Usufruit entre concubin

Bonjour, avec mon ami nous nous sommes fait mutuellement un testament chez le notaire pour que celui qui reste ait l'usufruit de tous les biens de ...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
doris33

Obligation d'une commissaire priseur

Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon oncle, l'étude notariale nous a dit qu'il était obligatoire de faire intervenir un commissaire pris...

3 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
condorcet

Assurance-vie

 Résolu

est-ce que le bénéficiaire acceptant (mais non parent, ni pacsé, ni marié) doit payer des taxes et droits de succession ? dans le cas d'un contrat ass...

4 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
madomady

Succession

Est-il exact qu'une succession non réglée au bout de 30 ans, les biens reviennent à l'état? Une succession peut-elle se régler si un des héritiers re...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
condorcet

Carte grise

Mon mari vient de décéder. La carte grise de la voiture possède en C.4a le nom et le prénom de mon mari et en C.4.1 mon nom et mon prénom sachant que ...

6 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
roudoudou22

Donation petits enfants

Bonjour, Mon frère peut il demandé la somme d'argent équivalente que mes parents veulent donner à leurs deux petites filles, mes filles.

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
Sorgin

Déshériter ces parents

 Résolu

Bonjour, Je viens vers vous car je souhaiterai savoir s'il est possible de déshériter ces parents. Depuis l'âge de mes 2 Ans, je fut placé entre ...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
Sorgin

Bénéficiaire d'assurance vie

 Résolu

Bonjour, Nous sommes plusieurs enfants, notre mère à contracté une assurance vie pour elle et pour mon père, il y a au moins 40 ans et il semble qu'...

2 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2014 par
alphaecho

Comment calculer la valeur à rapporter à une succession ?

 Résolu

Nous sommes 4 enfants Mon père est décédé en juillet 2009 à l'âge de 82 ans et ma mère en Aout 2014 à l'âge de 93 ans. La succession de mon père n'a...

10 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
merisefc

Frais fiscaux ...

 Résolu

Bonjour, Mon mari est décédé et venait d'être héritier avec son frère d'un bien immobilier d'une valeur estimée à 210000 euros pour sa propre part. ...

4 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
24valclo24

Vente d'un terrain

Bonjour, suite à la vente d'un terrain comment, se passe le partage? car il y a 4 héritiers direct, et 4 indirect, ainsi qu'au niveau des impôts. M...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
Sorgin

Vente d'un terrain

Bonjour, suite à la vente d'un terrain, il y a 4 héritiers direct, et 4 indirect, comment se passe le partage de la somme? et ainsi qu'au niveau des...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
condorcet

Reconnaissance de dette entre 1 particulier et plusieurs personn

Bonjour , Je suis le gendre d'une dame âgée qui se trouve depuis 15 sept 2014, placée dans une résidence de retraite. Ses moyens sont peu important...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
Enka1

Licitation

Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Notre fille qui possédait un magasin de presse a malheureusement de part la conjoncture déposé son bilan. Depuis,...

3 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
doris33

Mes cotisations assédic

Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er octobre 2014 j'ai cotiser pour l'assedic pendant des années "25" sans jamais avoir était au chomage p...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
doris33

Ouverture coffre

Bonjour, la présence d'un est-elle obligatoire pour l'ouverture du coffre détenu par notre défunte mère; je précise que que nous sommes les deux seuls...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
roudoudou22

Mes droits

Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 ans, on doit placer notre père en maison de retraite spécial, l'impression qu il veullent me mettre dehors,...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
Enka1

Héritage a l'obtention de la majorité pour une fille unique

Bonjour Je suis fille unique, mon père est décédé lorsque j'avais 4ans, j'ai donc hérité de l'ensemble de ses biens et argent. Ma mère a placé l'arg...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
condorcet

Droits de succession sont sur liquidités

Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si les droits de succession sont dus sur la totalité des liquidités se trouvant en banque ? En effet, lors de la 1è...

3 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2014 par
Sorgin

Sucession et achat maison avant mariage

Bonjour, Mon ex mari est décédé depuis quelques années. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Il avait acquis une maison avant no...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
Sorgin

Calcul de l'abattement pour durée de détention

Bonjour, Nous sommes sur le point de vendre un appartement que nos parents - mariés sous le régime de la communauté de biens - avaient acheté le 26...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
condorcet

Formalités au décès de l'usufruitier

Bonjour, J'ai acheté un appartement dont l'usufruit a été affecté à ma mère, pour compléter ses ressources Bien que j'ai toujours payés les impôts fo...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
roudoudou22

Mon époux veut déshériter notre fille au profil de son fils

Bonjour, Je vais essayer de vous expliquer ma situation succinctement... Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Je possède deux ...

6 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
Cocopops75

Ventes sci et sarl

Bonjour, je suis Britannique, et j'ai en France une SCI et SARL LMP en activité depuis plus de 5 années. Je souhaite vendre. En Europe génér...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
Gasc

Achat maison

Bonjour, Mon ami et moi allons acheter une maison], nous avons 2 enfants chacun d une première union. Pour l instant pas de pacs et surtout pas de ...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
Gasc

Héritage en l'absence de testament

Bonjour, Mon oncle ( direct) est décédé il y a 20 ans . Ma tante par alliance vient de décéder . En l'absence de testament qui hérite de ses biens...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
roudoudou22

Nue propriété et usufruit

Bonjour, peut on vendre sa nue propriété si les autres parties (1 autre nu propriétaire et un usufruitier) ne le souhaitent pas ? Merci de vos prompt...

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
condorcet

Héritage d'une tante sans enfants

Bonjour, mes grands parents sont dcd , ils avaient 3 enfants : mon père ( dcd ), son frère ( dcd ) et reste ma tante. De mon coté nous sommes 3 , du c...

10 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2014 par
Sorgin

Mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille

 Résolu

Nous sommes 2 héritiers et mon frère ne veut pas mandater le notaire de famille pour régler la succession et se limite à vouloir demeurer dans l'indiv...

3 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
roudoudou22

Mon demi frère veut racheter la maison de ma mère.

Bonjour, Mon demi-frère vient de m'appeler, je vais recevoir un document de son notaire et devoir le signer, afin que j'accepte ainsi qu'il rachète...

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
delmarfre

Crée une association

Bonjour, j'ai 12 ans et j'ai vraiment envie de crée une je sais que je peut la faire mais mon problem c'est que je veut qu' il y est des gens en des...

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
ALBP

Après combien de temps les objets nous appartienne?

Bonjour, Je voudrais savoir après combien de temps les objets nous appartienne? Dans mon cas ce sont des personnes qui ont stocké des objets dans mo...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
hoquei44

Enterrement à chargé en cas de refus de sucession

Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé la semaine dernière a l étranger mais ils n étaient plus en contact depuis 10ans. Il laisse de nombreus...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
Gasc

Comment savoir s'il y a eu un testament

Bonjour, Tout est dans le titre, comment savoir s'il y a eu un testament?. Ma mère qui était divorcée de mon père s'est remariée et a eu un enf...

3 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
relou

Donation

Bonjour, Mon frére a reçu en 2006 un don manuel en cheque, étant officialisé sur un document intitulé déclaration de don manuel ( cerfa n°11278*05...

3 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
Gasc

Héritage d'une grand mère

Bonjour, Le père de mon compagnon, Bernard, est décédé en avril puis quelques mois après la mère de Bernard décède. La grand-mère avait trois fils d...

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
roudoudou22

Heritier

mon frere est decede le 16 novembre 2013 j'ai signer les papiers au pompes funebres car son garcon qui est heritier ne pouvez arriver que la vieille ...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
roudoudou22

Information sur renoncement à succession

 Résolu

Bonjour, Ma tante, célibataire et sans enfant, est décédée. Elle n'a aucun bien, mais laisse des dettes. Je suis un de ses neveux, dois-je renoncer ...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
doris33

Succession

Bonjour, suite au deces de notre pere nous sommes heritiers de sa maison mais il y a une maison qui appartenais a ses parents mais dont la succes...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
doris33

Clause d'exclusion dans communauté universelle

Bonjour, Nous avons opté pour la communauté universelle en 2006. A cette époque, le notaire n'a pas attiré notre attention sur les frais de mutati...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
Gasc

Facture maison de retraite

Nous faisons toutes les démarches pour renoncer à la succession de ma mère dcd en Juin dernier, pour éviter de payer l'aide versée par un conseil Géné...

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
MATHILDE5944

Succession assance vie

Bonjour, pour un contrat pep/assurance-vie (GMF) ouvert en 1990 - un versement important a été fait en 2014 (après 70 ans de l'assuré) - l'assuré vo...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
Gasc

Refuse la succession

Bonjour, ma maman est décédé le 13 février 2014,et la mon beau-père le 17 novembre 2014 et en cherchent les papier j'ai trouver qu'ils avait une de...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
Gasc

Tarif notaire

Bonjour, Le notaire demende 16.000e pour changé une signature dans une succession du vivant de la personne ..pour une maison signé au nom de 2 pers...

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2014 par
Gasc
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