Les discussions
Donation
Bonjour, Le compagnon d'une de mes amies qui vient de décéder à habiter durant 23 ans dans la maison dont elle est propriétaire sans jamais payer un...
Reconnaissance d'une situation/belgique
Bonjour, J'ai entendu parler du statut de pupille de la Nation récemment seulement. Mon père a été tué à Kanne le 10 mai 1040 ( régiment des Gr...
Contrat de révélation nul
Bonjour, pour les contrats émis par le cabinet A, j'ai LA solution! a bientôt. JC.
Frais si donation.
Bonjour, Si deux appartements estimés chacun 300 000€ et une maison de 400 000€ sont donnés à mes deux enfants en nu propriété. Quel serait le mon...
Jugement cour appelle
apres un premier jugement ,j ai fais appelle.cela fait maintenant 1 an ,je n ai jamais recu la signification de l acte par voie d huissier? la partie...
Héritage
Bonjour, mon père est décédé le 25 mars 2014, il était divorcé de ma mère depuis 2009. Je suis fille unique donc seule hertiere de son héritage famili...
Un notaire
Bonjour, Un notaire peux t'il garder pendant deux mois le montant d'une vente à nos dépends ??
Vente
Bonjour, Suite au décès du père de mon fils avec qui j'étais séparé depuis 10 ans je dois m'occupé de la succession.j'ai réglé le notaire pour qu'il...
Part assurance vie non réclamée
RésoluBonjour, Mon père est décédé en juin 2000. Il avait une assurance-vie et nous étions 4 enfants. En 2003, un de mes frères décède sans avoir récla...
Compte bancaire joint banque postale
Bonjour, Pour venir en aide, au besoin, à notre mère âgée, notre frère l'a convaincu de transformer son compte à la Banque Postale en compte joint (M...
Pel à mon nom avec de l'argent hérité : bien propre ou commun ?
Bonjour, En 1998 suite au décès de ma mère j'ai repris à mon nom le PEL ouvert par ma mère en 1993. Formalités effectuées avec l'accord de La Post...
Soulte impayée
Lors du décès de ma mère la donation partage a établi une soulte de mon frère envers moi-même. Mon frère est décédé et il reste encore une somme impo...
Peut-on évaluer et vendre sa nue proprieté?
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de vendre sa part de nue propriété. Il s'agit d'un bien herité de mon père. Ce bien est occupé...
Inhumation
Bonjour, ma mère est née à iholdy, mais habite à mauléon depuis 20 ans .ou peut elle être inhumée quand elle va décédée. le caveau familial se tro...
Décès, compte commun, succession
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2014. Il avait un compte joint avec sa compagne avec qui il n'était ni marié ni pasce, elle n approvision...
Caducité des baux ruraux par transfert successoral?
Bonjour. J'ai un soucis concernant des terres qui m'ont été concédées par un bail rural longue durée. Ces terres sont aujourd'hui sujettes a une ...
Donation et bail rural de 18 ans
Bonjour, je souhaite faire une donation de terres agricoles a un neveu.je conserve l'usufruit et ces terres sont sous bail rural de 18ans echeance ...
Succession provenant du luxembourg
Bonjour Je suis résidant français depuis 4 ans, de nationalité luxembourgeoise, ma mère est décédée en tant que résidante luxembourgeoise et étai...
Passer de nu proprétaire à une ppe
Bonjour, Depuis juin 2008 suite à un acte de succession après le décès de mon mari, mes 3 enfants sont devenus nus propriétaires et moi usufruitiè...
Vente d'un bien et rachat d'un autre pour un enfant mineur
Bonjour,le père de mon fils est décédé il y a 2 mois.Mon fils va peut être hériter de l'appartement de son pere situé a 1200 km de chez nous.mon petit...
Désaccord héritiers (belle mère/beau fils)
Mon mari est décédé au début de l'année 2014. Nous nous étions mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons un fils chacun ...
Problemes de succession.
Bonjour, D abbord pour plus de conpreanssion je voudrais donner un apercu de ma situation familiale Mon pere est decede en decembre 2014. Avec son...
Donation
Bonjour, en fait nous sommes marié depuis12 ans sur le regime de la communautée sans contract de mariage nous avons 1 maison en commun et nous avons...
Une succession entamée depuis 10 ans.
Bonjour, Nous étions au départ 5 enfants héritiers et notre dossier de succession a été ouvert en juillet 2004, après le décès de notre père. Notre M...
Pension de reversion apres un divorce
Bonjour, J'ai beau regarder, mais je ne comprends pas très bien... exemple : En cas de divorce, l'ex mari ne se remarie pas mais son ex femme se ...
Succession entre père, fils et belle-mère
Bonjour, Suite au décès d'un père qui à laissé en "héritage" un bien immobilier. La valeur estimée du bien immobilier, est divisée en deux parties ...
Usufruit : inventaire immobilier
RésoluBonjour, Suite décès de notre père, notre belle-mère recueille l'usufruit d'une maison et les enfants la nue-propriété. L'article 600 du civil ...
Renonciation à succession
Bonjour , mon fils est décédé, sans enfant. Il était marié.Son épouse a confié la succession à un notaire car il y a un bien immobilier. j'ai signé...
Déplacer des biens après un décès
Bonjour, Unique héritière de mon père, je souhaiterais accepter à concurrence de l'actif net (incertitudes sur des dettes...). J'habite très loin du...
Héritage
RésoluLa mère de ma compagne est décédée il y' a 5 ans. N'étant plus en contact depuis de nombreuses années avec sa mère et celle ci s'étant remariée q...
Donation usufruit
Bonjour, Nous achetons un appartement en VEFA destiné à notre fils et pensons lui faire donation de l'usufruit. 1°-la donation peut-elle intervenir ...
Donation en avance hoirie et changement de valeurs des biens
Bonjour, Bonjour et merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Je suis un père qui a fait une donation en avance d'hoirie il y a 25 ...
Suite dc d'un heritier, réevaluation des biens.
Bonjour, Mon père est Dcd en janvier 2006. Suite à ce DC le notaire a évalué les avoirs et les biens (Une maison et un appartement bord de mer). Ma ...
Certificat de dévolution
RésoluBonjour, la banque me demande un certificat de dévolution que j'ai demandé au notaire ors après RV IL ME CONFIRME QUE CE CERTIFICAT n'a pas à être ...
Succession
Bonjour, Mes parents m'ont aidé financièrement à acheter un appartement de leur vivant (65000 €) Ma mère est décédée en 2011 et mon père vient de...
Donation succession
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec mon enfant , ma fille car le papa mon conjoint est décédé en 2000 la succession étant faite à ce jo...
Reversion en cas de refus heritage du mari ??
je voudrais savoir si en refusant l heritage de mon mari je garde toujours sa reversion e retrite
Versement assurance
Dans le cadre du décès de mon père en octobre 2013, divorcé, l'assurance nous signifiait que la somme due pouvait être doublée.( 3 enfants) Problème:...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé en décembre 2011. Famille recomposé avec une belle-mère avec laquelle je n'ai jamais eu d'affinités la succession se ...
Refus d heritage
Bonjour, Au décès de mon grand père ma mère a eu en héritage la moitié de la maison (part de son père) ou vit actuellement ma grand mère. AUjourd hu...
Partage des biens actifs en indivision
Bonjour, Est-ce qu'un des co-indivisaires peux bloquer le partage des biens actifs (liquide) aux autres co-indivisaires par refus de signer une proc...
Renonciation à succession de mineurs
Bonjour, Notre père est décédé récemment et nous souhaitons (2 enfants majeurs) renoncer à la succession en faveur de notre mère (aucune dette mais l...
Succession
Bonjour, la succession de mon papa n'est pas encore resolue....nous etions 5 enfants j'ai toujours ma maman ,mais j'ai une soeur qui vient de decedée ...
Usufruitier et nu propriétaire
RésoluBonjour à tous et bien sur une Bonne année 2015, Je souhaiterai une information concernant l'usufruitier : mes parents ont divorcé il y a quelques an...
Succesion conjoint et usufruit comptes bancaires
RésoluSituation : couple marié ayant eu chacun 2 enfants d'unions précédentes. Bonjour, Tenant compte de la situation ci-dessus nous avons rédigé un tes...
Succession après un décès
Bonjour , Je voudrais savoir s'il existe un fichier national consultable sur internet qui permette de savoir si on est héritier d'une personne de ...
Dette d'obligation alimentaire et succession
Bonjour, Voici mon problème. Mes parents et ma tante avaient une obligation alimentaire envers ma grand-mère. Mon papa était le curateur de sa ...
Vente voiture
Bonjour, après le décès de mon mari je désire vendre notre voiture, est-ce possible ? sans en référer aux différents enfants ? Merci
Nue propriété
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer où trouver le nom du (ou des) nu-propriétaire d'une parcelle de terrain actuellement en indivision. J'ai consulté le ...
Comment éviter que mes deux enfants inconnus depuis 20ans herite
Bonjour, je me suis remarié en 1998, depuis cette date mes deux enfants m'ont tourné le dos, j'ai des petits que je n'ai jamais vu, cela me pertur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...