Les discussions
Usufruit et reconnaissance de dettes
Bonjour, Mon fils a divorcé, pour payer la soulte (part de la maison) renenant à son ex. je lui ai prété de l'argent et il m'a signé une reconnaiss...
Donation d'un garage pour transformer en maison/suisse
Bonjour, mes parents veulent me donner un garage pour que je construise ma maison dedans. Le garage n'est pas habitable. Ma question est : pour la...
Succession grand mère
Bonjour, mon père est décédé en mai 2013 et ma grand mère en décembre 2013. Lors du décès de mon père, on a fait un acte d'hérédité. et au moment, d...
Donation vs succession
Bonjour, et par avance merci pour vos réponses. ma mère se retrouve seule après le décès de mon père. ils ont contracté une donation au dernier vivan...
Succession problèmes
Bonjour, j'ai un problème d'héritage. Ma grand-mère est décédé courant octobre avec pour héritiers ma mère et moi. Le problème c'est la maison. ...
Partage
bonjour, Puis-je contester une donation faite par ma mére (avant 2000), dont le montant s'élevait à 10 000 euros (X par deux :un immeuble et des te...
Heritage provenant d'iran
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une grosse somme provenant de mon père décédé en Iran. Je veux faire transférer cet argent en France sur mon comp...
Expertise des meubles pour une déclaration de succession
Bonjour, excusez moi si cette question a déjà été posée quelque part, mais elle me semble vraiment spécifique et, même en cherchant, je n'en ai pas t...
Puis je déshérite un petit fils ingrat vers son père
Bonjour, Voilà j'ai mon fils qui a eu un enfants qu'il a reconnu ,mais il porte pas son nom,il a juste le droit de le voir le week end .Sauf qu'à l'...
Salaire différé
Bonjour - J'ai travaillé à la ferme familiale de 1952 à 1958, donc 18 à 20 ans. J'ai fait établir des attestations, pour faire valoir...
Aprés communauté universelle,sans enfant,est ce normal de payer
Bonjour, Je suis tombée Veuve depuis 2 mois;Avec mon mari nous avions optés,dans la région où on était, aux moments des faits, en 1994 une donation en...
Remboursement aspa
Bonjour, si vous percevez 3800 euros par an d'aspa et que votre maison vaut 41000 euros faut il rerembourser
Donation d'un bien agricole à un tiers
Bonjour, Nous occupons actuellement un logement (location) se situant sur une zone agricole (non déclassée). Le loyer est réglé directement au Tr...
Mariage avec donnation universelle et testament pour la cote par
Bonjour, nous allons nous marie mais avons des enfants des deux coté,nous voudrions que celui qui restera puisse faire se qu'il veux des bien que nous...
Evaluation
Bonjour, ma question est simple .....y a t il une obligation d evaluation de ma maison devant notaire alors qu il a eu un acte de donation entre ep...
Récompenses due à la communauté après décès du conjoint
Bonjour, Mon épouse vient de décéder. Nous avions acquis chacun un bien immobilier en 1999 avant de nous marier en 2001 (régime de la communauté réd...
Dontion succession
Bonjour, Mon papa a vendu des terrains et partagé la somme de cette vente a 4de ses enfants sur 8 cette donation va telle etre comprise dans le...
Dettes
J'ai un frère criblè de dettes,que faire s'il décède...car il est gravement malade.
Succession - vente sur licitation - droits des co indivisaires
Suite à un conflit entre ma soeur et moi, la justice a décidé de mettre en vente sur licitation la maison de famille en indivision 50/50. Je souhaiter...
Parts lors d'un héritage
Bonjour, Une famille est composée du père, de la mère, de 2 fils, un des fils a un enfant et l'autre a 2 enfants. Sont décédés dans l'ordre chronol...
Merci de m'aider à résoudre ce problème de succession à venir
Bonjour, Mon père a presque 80 ans, il est actuellement marié avec 1 femme de 50 ans , ils ont 1 enfant. Mariage en communauté de biens avec donat...
Part réservataire des enfants et dispositions testamentaires
Bonjour, Au départ un bien immobilier était en indivision entre G et A Chacun possédait 50% des parts de propriété. G avait eu un enfant S ava...
Succession
Bonjour, mon père es décédé en2010 et depuis nous n arrivons pas a faire la succession car mes frères et soeurs sont de nationalités française(mes pa...
Succession des parents décédé
Bonjour, Je voulais savoir les delais et partage des liquidité et frais de notaire mon pére ai décècé en 2009 mes la succession de mon pere na pas e...
Suite a un deces droit de sucession
Bonjour, je souhaite rester anonyme Il y a deux ans j ai perdu ma mère, donc pour la sucession des biens j ai légué la maison a mon frère, malhaur...
Demande vente
bonjour, j'ai reçu la visite d'un agent immobilier qui est venu me demander pour la vente exclusive d'un terrain bâti d'une petite maison ou j'ai ha...
Usufruit entre concubin
Bonjour, avec mon ami nous nous sommes fait mutuellement un testament chez le notaire pour que celui qui reste ait l'usufruit de tous les biens de ...
Obligation d'une commissaire priseur
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon oncle, l'étude notariale nous a dit qu'il était obligatoire de faire intervenir un commissaire pris...
Assurance-vie
Résoluest-ce que le bénéficiaire acceptant (mais non parent, ni pacsé, ni marié) doit payer des taxes et droits de succession ? dans le cas d'un contrat ass...
Succession
Est-il exact qu'une succession non réglée au bout de 30 ans, les biens reviennent à l'état? Une succession peut-elle se régler si un des héritiers re...
Carte grise
Mon mari vient de décéder. La carte grise de la voiture possède en C.4a le nom et le prénom de mon mari et en C.4.1 mon nom et mon prénom sachant que ...
Donation petits enfants
Bonjour, Mon frère peut il demandé la somme d'argent équivalente que mes parents veulent donner à leurs deux petites filles, mes filles.
Déshériter ces parents
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je souhaiterai savoir s'il est possible de déshériter ces parents. Depuis l'âge de mes 2 Ans, je fut placé entre ...
Bénéficiaire d'assurance vie
RésoluBonjour, Nous sommes plusieurs enfants, notre mère à contracté une assurance vie pour elle et pour mon père, il y a au moins 40 ans et il semble qu'...
Comment calculer la valeur à rapporter à une succession ?
RésoluNous sommes 4 enfants Mon père est décédé en juillet 2009 à l'âge de 82 ans et ma mère en Aout 2014 à l'âge de 93 ans. La succession de mon père n'a...
Frais fiscaux ...
RésoluBonjour, Mon mari est décédé et venait d'être héritier avec son frère d'un bien immobilier d'une valeur estimée à 210000 euros pour sa propre part. ...
Vente d'un terrain
Bonjour, suite à la vente d'un terrain comment, se passe le partage? car il y a 4 héritiers direct, et 4 indirect, ainsi qu'au niveau des impôts. M...
Vente d'un terrain
Bonjour, suite à la vente d'un terrain, il y a 4 héritiers direct, et 4 indirect, comment se passe le partage de la somme? et ainsi qu'au niveau des...
Reconnaissance de dette entre 1 particulier et plusieurs personn
Bonjour , Je suis le gendre d'une dame âgée qui se trouve depuis 15 sept 2014, placée dans une résidence de retraite. Ses moyens sont peu important...
Licitation
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Notre fille qui possédait un magasin de presse a malheureusement de part la conjoncture déposé son bilan. Depuis,...
Mes cotisations assédic
Bonjour, je suis à la retraite depuis le 1er octobre 2014 j'ai cotiser pour l'assedic pendant des années "25" sans jamais avoir était au chomage p...
Ouverture coffre
Bonjour, la présence d'un est-elle obligatoire pour l'ouverture du coffre détenu par notre défunte mère; je précise que que nous sommes les deux seuls...
Mes droits
Bonjour, ma mère est décédée il y a 6 ans, on doit placer notre père en maison de retraite spécial, l'impression qu il veullent me mettre dehors,...
Héritage a l'obtention de la majorité pour une fille unique
Bonjour Je suis fille unique, mon père est décédé lorsque j'avais 4ans, j'ai donc hérité de l'ensemble de ses biens et argent. Ma mère a placé l'arg...
Droits de succession sont sur liquidités
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer si les droits de succession sont dus sur la totalité des liquidités se trouvant en banque ? En effet, lors de la 1è...
Sucession et achat maison avant mariage
Bonjour, Mon ex mari est décédé depuis quelques années. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Il avait acquis une maison avant no...
Calcul de l'abattement pour durée de détention
Bonjour, Nous sommes sur le point de vendre un appartement que nos parents - mariés sous le régime de la communauté de biens - avaient acheté le 26...
Formalités au décès de l'usufruitier
Bonjour, J'ai acheté un appartement dont l'usufruit a été affecté à ma mère, pour compléter ses ressources Bien que j'ai toujours payés les impôts fo...
Mon époux veut déshériter notre fille au profil de son fils
Bonjour, Je vais essayer de vous expliquer ma situation succinctement... Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Je possède deux ...
Ventes sci et sarl
Bonjour, je suis Britannique, et j'ai en France une SCI et SARL LMP en activité depuis plus de 5 années. Je souhaite vendre. En Europe génér...
La législation juridique et financière évolue en permanence...