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2 réponses
est ce que l'usufruitier peut louer son bien sans l'accord de la personne à qui il a donné don bien
Réponse affirmative.
Cependant le bail prendra fin au décès de l'usufruitier dès lors que le nu-propriétaire est censé être dans l'ignorance de son existence puisqu'il ne l'a pas lui-même consenti.
Le locataire n'est donc pas protégé.
Réponse affirmative.
Cependant le bail prendra fin au décès de l'usufruitier dès lors que le nu-propriétaire est censé être dans l'ignorance de son existence puisqu'il ne l'a pas lui-même consenti.
Le locataire n'est donc pas protégé.
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