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1 réponse
Bonjour. Je pense que vous posez mal la question ou envisagez mal l'opération.
Si vous donnez l'usufruit à votre concubine et la nue-propriété à votre fils, il ne vous reste plus rien!Je ne vois pas l'intérêt de l'opération.
En fait , je pense que vous voulez réaliser ceci:
à votre succession vous souhaitez que votre concubine bénéficie de l'usufruit de cette maison sans que votre fils soit désavantagé. Vous devez donc faire un testament en ce sens. Mais votre concubine sera taxée à 60% de la valeur de cet usufruit. Si vous vous pacsés, elle en sera exonérée.
Le tout bien entendu sous la réserve que les règles fiscales ne changent pas.
Si vous donnez l'usufruit à votre concubine et la nue-propriété à votre fils, il ne vous reste plus rien!Je ne vois pas l'intérêt de l'opération.
En fait , je pense que vous voulez réaliser ceci:
à votre succession vous souhaitez que votre concubine bénéficie de l'usufruit de cette maison sans que votre fils soit désavantagé. Vous devez donc faire un testament en ce sens. Mais votre concubine sera taxée à 60% de la valeur de cet usufruit. Si vous vous pacsés, elle en sera exonérée.
Le tout bien entendu sous la réserve que les règles fiscales ne changent pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il serait souhaitable de rencontrer un notaire pour bien éclaircir vos souhaits et les concrétiser par une donation, un testament ou les 2 combinés.
Pour compléter la réponse de Gasc, plutôt que de donner ou léguer l'usufruit à votre compagne, vous pouvez envisagez de transmettre un droit d'usage et d'habitation. Les frais seront moindres et la protection de votre compagne peut-etre suffisante. A discuter avec le notaire.
Cdt.