décès du père de mes enfants

Question

bonjour, j'ai 2 enfants dont un mineur (14 ans). Je n'étais pas mariée avec leur père et celui ci m'a quittée il y a 12 ans. Il s'est marié et à eu un enfant. il vient de décéder. ils ont une maison en commun (je pense) et des dettes (c'est ce qu'elle dit et invite fortement mes enfants à renoncer à la succession). Elle commence déjà a dire qu'ils ont été cambriolés depuis le décès et je pense qu'elle fait vider la maison rapidement des biens qui pourraient en effet être partagé. Dois je faire quelque chose ? pas qu'il est été très riche et que mes enfants attendent quoique ce soit mais c'est le principe. Si après le notaire désigné par elle fait un état des lieux et que tout à disparu évidemment il n'y a plus de succession juste la maison (crédit en cours) merci de vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Agissez rapidement !

Votre enfant majeur et vous (en tant que responsable légal de votre fils mineur, par l'intermédiaire d'un notaire et avec l'aide du juge des tutelles qui doit superviser la succession et donner son accord à toute acceptation ou renonciation) devriez (auriez dû dès que le décès était connu!) demander :
- le blocage des comptes
- un inventaire des biens

S'il y a un crédit en cours, il y a peut-être aussi une assurance qui va le rembourser ?

Que leur belle-mère invite vos enfants à renoncer n'a pas d'importance : de toutes manières le juge des tutelles demandera tous les éléments permettant de prendre une décision. Votre fils majeur pourra s'appuyer sur les éléments disponibles à cette occasion pour prendre une décision personnelle.

Prenez votre propre notaire afin qu'il représente votre fils (vos fils si le majeur est d'accord). Un conjoint survivant a des droits, qui peuvent aller de 1/4 à davantage, suivant les dispositions prises par le père de vos enfants : votre notaire doit s'en enquérir afin de connaître les droits de vos enfants.

Si cambriolage il y a eu, il y a forcément une plainte : demandez à votre notaire d'en réclamer la preuve ainsi que la liste des biens dérobés (lesquels appartiennent probablement pour partie à vos enfants) et la déclaration faite à l'assurance.

Cdlt

boulanger77 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais demander conseil à un notaire dès lundi . En ce qui concerne les assurances çà ne marchera pas (suicide). Et non elle n'a pas fait de déclarations de vols .... En ce qui concerne le juge des tutelles ou un autre notaire , pour faire son travail il devrait déjà être au courant du décès et si elle n'a rien fait dans ce sens ? là elle voulait vendre la maison et du coup il lui a été dit qu'elle ne pouvait pas et que du coup elle devait passer par un notaire ... je pense que c'est là qu'elle s'aperçoit qu'il faut vider au plus vite la maison. Et là on peut rien faire, il n' y a pas d'inventaire !

boulanger77 · Answer

Je comprends bien que ce n'est pas l'intérêt de la "veuve" mais franchement je pensais n'avoir rien à dire , ok je suis la mère de 2 de ces enfants ! mais j'attendais la suite. C'est délicat pour moi en qualité d'ex de faire quoique ce soit et c'est quand elle a dit à mon fils qu'il y avait eu cambriolage que j'ai compris ce qui ce passait ! j'en parle avec mon fils ainé et nous allons voir ce que nous pouvons faire. Mais son épouse dit qu'ils doivent renoncer à la succession car il y a des dettes importantes (pas de preuve). Ils pourront quand même renoncer à la succession si je fais des démarches chez le notaire ?

boulanger77 · Answer

je viens de lire sur un autre forum que d'après le code des assurances le suicide est pris en compte dans les assurances ce qui voudrait dire qu'en plus , elle risque de ne plus a avoir a réglé le crédit immobilier ! Le père de mes enfants avait un premier enfant d'un premier mariage il a actuellement 36 ans , puis 2 avec moi 21 et 14 et enfin un de 8 ans avec l'épouse actuelle. le juge va avoir du boulot En tout cas merci pour tout . 
je glisse l'article du code des assurances pour info
Article L132-7

L'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat.

L'assurance en cas de décès doit couvrir le risque de suicide à compter de la deuxième année du contrat. En cas d'augmentation des garanties en cours de contrat, le risque de suicide, pour les garanties supplémentaires, est couvert à compter de la deuxième année qui suit cette augmentation.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux contrats mentionnés à l'article L. 141-1 souscrits par les organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 141-6.

L'assurance en cas de décès doit couvrir dès la souscription, dans la limite d'un plafond qui sera défini par décret, les contrats mentionnés à l'article L. 141-1 souscrits par les organismes mentionnés à la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 141-6, pour garantir le remboursement d'un prêt contracté pour financer l'acquisition du logement principal de l'assuré.

boulanger77 · Answer

Encore un détail. Si je vais voir un notaire pour mon fils mineur qui va régler ses honoraires ? Moi ? Et si mon fils n à aucun héritage car trop de dettes je vais payer pour rien ?

condorcet · Answer

Et si mon fils n à aucun héritage car trop de dettes je vais payer pour rien ?
Si les dettes sont trop importantes, vous avez la faculté de renoncer à la succession pour le compte de votre fils, mais avec l'autorisation du Juge des Tutelles lequel n'acceptera pas sans avoir entre les mains un inventaire notarié.
D'où, quoi que vous fassiez, vous aurez à supporter, au minimum, les honoraires du notaire.

Décès du père de mes enfants

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