Testament
Fearfactor
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma maman s'occupait de mon grand oncle et de sa fille handicapée qui était sous curatelle ,ou sous tutelle je ne sais plus le bon terme.ma maman en accord avec le curateur à été notifiée sur le testament de mon grand oncle à 80% bénéficiaire au décès du dernier de la famille en l'occurrence sa fille handicapée,malheureusement ma maman est décédée en 2006 ainsi que mon grand oncle et sa fille
Le notaire me dit que moi et mon frère n'avons droit à rien de l'héritage de car ma maman est décédée,et il n'y a pas d'obligation de descendance ,de plus le testament est parti du cabinet pour Paris via le curateur ,est ce normal?
Merci d'avance
Ma maman s'occupait de mon grand oncle et de sa fille handicapée qui était sous curatelle ,ou sous tutelle je ne sais plus le bon terme.ma maman en accord avec le curateur à été notifiée sur le testament de mon grand oncle à 80% bénéficiaire au décès du dernier de la famille en l'occurrence sa fille handicapée,malheureusement ma maman est décédée en 2006 ainsi que mon grand oncle et sa fille
Le notaire me dit que moi et mon frère n'avons droit à rien de l'héritage de car ma maman est décédée,et il n'y a pas d'obligation de descendance ,de plus le testament est parti du cabinet pour Paris via le curateur ,est ce normal?
Merci d'avance
A voir également:
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1 réponse
il n'y a pas d'obligation de descendance
est ce normal?
Normal.
Le mécanisme de la représentation,permettant à la descendance de représenter une personne qui, normalement, aurait dû recueillir une succession si elle était restée en vie, ne s'applique qu'en matière de dévolution légale et non dans le cadre d'un testament.
Pour pallier cet inconvénient, généralement le testament prévoit une clause dite de "substitution" permettant à d'autres personnes de bénéficier des dispositions de dernières volontés du testateur en cas de prédécés du légataire institué.
Cette clause ne semble pas figurer dans ce testament puisque le notaire vous l'a déclaré.
de plus le testament est parti du cabinet pour Paris via le curateur
Non, le testament est conservé à l'étude du notaire l'ayant reçu.
Le curateur n'a pu qu'obtenir une copie de ce testament que vous pouvez d'ailleurs consulter en vous adressant au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile du défunt.
est ce normal?
Normal.
Le mécanisme de la représentation,permettant à la descendance de représenter une personne qui, normalement, aurait dû recueillir une succession si elle était restée en vie, ne s'applique qu'en matière de dévolution légale et non dans le cadre d'un testament.
Pour pallier cet inconvénient, généralement le testament prévoit une clause dite de "substitution" permettant à d'autres personnes de bénéficier des dispositions de dernières volontés du testateur en cas de prédécés du légataire institué.
Cette clause ne semble pas figurer dans ce testament puisque le notaire vous l'a déclaré.
de plus le testament est parti du cabinet pour Paris via le curateur
Non, le testament est conservé à l'étude du notaire l'ayant reçu.
Le curateur n'a pu qu'obtenir une copie de ce testament que vous pouvez d'ailleurs consulter en vous adressant au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile du défunt.
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