Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente maison

christdou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 12:26
christdou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 18:35
mes 2 freres et moi meme désirons vendre une maison nous somme proprietaire de la moitie et ma mere de l autre moitie mais elle a l usufrit sur l'ensemble
elle est dans une maison de retraite elle a 90 ans et a une maladie neurologique et incapable de prendre une decision 5azaimer
pouvez me dire qu'elle demarche devont nous faire

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 août 2014 à 14:15
pouvez me dire qu'elle démarche devrons nous faire
Saisir le Juge des Tutelles en vue de placer votre mère sous un régime de tutelle ou de curatelle, administré par une association tutélaire qui sera votre interlocuteur pour lui soumettre votre projet de vente de ce bien dans l'indivision.
Le Juge devra consentir à cette vente.
1
Réponse 2 / 3
christdou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014
25 août 2014 à 18:35
merci pour vos réponses et pour votre rapidité a le faire
0
Réponse 3 / 3
eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
25 août 2014 à 12:43
Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire tant que votre mère est de ce Monde puisqu'elle est l'usufruitière !
-3

Discussions similaires

Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
vendre ma maison en location-vente
Astuna25 -
laetitia34 -

26 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Mon ex ne veut pas vendre que faire ?
tati93 -
Sarudo -

18 réponses