Donation ou acheter
dpsport
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dpsport Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 11:41
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2 réponses
Bonjour. Je suppose que votre mère est remariée sous le régime de la communauté légale.
S'agissant de votre mère, elle peut vous donner (effet immédiat) ou vous léguer (effet à terme) sa part dans cette maison. Si
elle choisit la donation, celle-ci doit porter sur la nue-propriété (réserve d'usufruit).
Pour ce qui est de votre beau-père,, il ne faut faire ni donation ni legs (taxation à 60%).Vous devez acheter sa part en nue-propriété.
A voir avec votre notaire car il faut tenir compte de la présence d'enfants du premier lit et d'éventuelles implications futures sur cette opération.
S'agissant de votre mère, elle peut vous donner (effet immédiat) ou vous léguer (effet à terme) sa part dans cette maison. Si
elle choisit la donation, celle-ci doit porter sur la nue-propriété (réserve d'usufruit).
Pour ce qui est de votre beau-père,, il ne faut faire ni donation ni legs (taxation à 60%).Vous devez acheter sa part en nue-propriété.
A voir avec votre notaire car il faut tenir compte de la présence d'enfants du premier lit et d'éventuelles implications futures sur cette opération.
dpsport
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26 août 2014 à 11:41
26 août 2014 à 11:41
bonjour, merci pour votre réponse, et effectivement elle est mariée sous le régime de la communauté légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...