Donation ou acheter
dpsport
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dpsport Messages postés 36 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis enfant unique et ma mère s'est marié. son mari a des enfants.
Ils viennent d'acquérir une maison et souhaitent me la léguer.
Comment dois je faire acheter la part des deux ou donation par ma mère et vente par son mari?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
je suis enfant unique et ma mère s'est marié. son mari a des enfants.
Ils viennent d'acquérir une maison et souhaitent me la léguer.
Comment dois je faire acheter la part des deux ou donation par ma mère et vente par son mari?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour. Je suppose que votre mère est remariée sous le régime de la communauté légale.
S'agissant de votre mère, elle peut vous donner (effet immédiat) ou vous léguer (effet à terme) sa part dans cette maison. Si
elle choisit la donation, celle-ci doit porter sur la nue-propriété (réserve d'usufruit).
Pour ce qui est de votre beau-père,, il ne faut faire ni donation ni legs (taxation à 60%).Vous devez acheter sa part en nue-propriété.
A voir avec votre notaire car il faut tenir compte de la présence d'enfants du premier lit et d'éventuelles implications futures sur cette opération.
S'agissant de votre mère, elle peut vous donner (effet immédiat) ou vous léguer (effet à terme) sa part dans cette maison. Si
elle choisit la donation, celle-ci doit porter sur la nue-propriété (réserve d'usufruit).
Pour ce qui est de votre beau-père,, il ne faut faire ni donation ni legs (taxation à 60%).Vous devez acheter sa part en nue-propriété.
A voir avec votre notaire car il faut tenir compte de la présence d'enfants du premier lit et d'éventuelles implications futures sur cette opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...