Don sarkozy en 2006
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samamtha
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samamtha Messages postés 5 Statut Membre -
samamtha Messages postés 5 Statut Membre -
ma mère m'avait fait un don sarkozy de 20000 euros en 2006. A son décés actuellement est ce que ce don est taxable ou pas ???
A voir également:
- Don sarkozy en 2006
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Don terrain gratuit - Forum Immobilier
- Faire donation de terrain à l'etat et/ou commune - Forum Donation-Succession
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
6 réponses
Ce que vous appelez "dons Sarkozy" n'entre pas en compte dans le calcul des droits de succession. Ce type de don est rapportable civilement mais pas fiscalement.
ce don avait était fait chez un notaire? Si non, allez voir un notaire. Un contact ne devrait rien couter.
Bonjour ,
Merci de votre réponse.
Oui ce don etait déclaré chez le notaire, mais l'assureur vie ne veut pas contacter le notaire. Je suis trés génée , car ne je n'ai aucune copie du dossier et je n'ose pas lui demander directement , le notaire demande que l"assurance vie le contacte .. Est ce normal que le notaire garde tout le dossier et que je n'ai aucun document concernant les donations faites par ma mère ?? je ne sais pas comment procéder ...
Merci de votre conseil
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Oui ce don etait déclaré chez le notaire, mais l'assureur vie ne veut pas contacter le notaire. Je suis trés génée , car ne je n'ai aucune copie du dossier et je n'ose pas lui demander directement , le notaire demande que l"assurance vie le contacte .. Est ce normal que le notaire garde tout le dossier et que je n'ai aucun document concernant les donations faites par ma mère ?? je ne sais pas comment procéder ...
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Bonjour
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Cette règle de conduite est valable dans la vie de chaque jour mais aussi sur CCM (CommentÇaMarche).
Voici un exemple de message à éviter :
DONNEZ-MOI LES DRIVERS POUR MON AGFA1230/XP
La formule suivante est préférable :
Bonjour,
Je suis à la recherche des pilotes pour mon scanner AGFA1230 sous le système
Windows XP.
Merci d'avance de votre réponse !
Stéphane L.
Remerciements
De la même façon, afin d'encourager les contributions des différents utilisateurs, il est généralement appréciable de remercier les personnes qui vous aident. Si vous trouvez la réponse à votre problème par ailleurs, n'hésitez pas à la poster sur le forum : elle pourra peut-être servir à un autre !
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