Don sarkozy en 2006
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samamtha
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samamtha Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 13:00
samamtha Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 13:00
A voir également:
- Don sarkozy en 2006
- Don - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cerfa don association pdf - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Don terrain gratuit - Forum Donation-Succession
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
6 réponses
Ce que vous appelez "dons Sarkozy" n'entre pas en compte dans le calcul des droits de succession. Ce type de don est rapportable civilement mais pas fiscalement.
floppy_stgt
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29 décembre 2014
22 août 2014 à 13:03
22 août 2014 à 13:03
ce don avait était fait chez un notaire? Si non, allez voir un notaire. Un contact ne devrait rien couter.
samamtha
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23 août 2014 à 14:04
23 août 2014 à 14:04
Oui il avait été fait chez un notaire
samamtha
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25 août 2014
Modifié par samamtha le 24/08/2014 à 13:21
Modifié par samamtha le 24/08/2014 à 13:21
Bonjour ,
Merci de votre réponse.
Oui ce don etait déclaré chez le notaire, mais l'assureur vie ne veut pas contacter le notaire. Je suis trés génée , car ne je n'ai aucune copie du dossier et je n'ose pas lui demander directement , le notaire demande que l"assurance vie le contacte .. Est ce normal que le notaire garde tout le dossier et que je n'ai aucun document concernant les donations faites par ma mère ?? je ne sais pas comment procéder ...
Merci de votre conseil
Merci de votre réponse.
Oui ce don etait déclaré chez le notaire, mais l'assureur vie ne veut pas contacter le notaire. Je suis trés génée , car ne je n'ai aucune copie du dossier et je n'ose pas lui demander directement , le notaire demande que l"assurance vie le contacte .. Est ce normal que le notaire garde tout le dossier et que je n'ai aucun document concernant les donations faites par ma mère ?? je ne sais pas comment procéder ...
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lundi 1 décembre 2008
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5 août 2023
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24 août 2014 à 12:59
24 août 2014 à 12:59
Bonjour
Il est indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des utilisateurs. Chaque nouveau message doit donc être le plus courtois possible.
La politesse se traduit tous les jours par l'utilisation de certains termes comme bonjour, au revoir, bienvenue, s'il vous plaît, ou merci, et par des attitudes spécifiques.
Cette règle de conduite est valable dans la vie de chaque jour mais aussi sur CCM (CommentÇaMarche).
Voici un exemple de message à éviter :
DONNEZ-MOI LES DRIVERS POUR MON AGFA1230/XP
La formule suivante est préférable :
Bonjour,
Je suis à la recherche des pilotes pour mon scanner AGFA1230 sous le système
Windows XP.
Merci d'avance de votre réponse !
Stéphane L.
Remerciements
De la même façon, afin d'encourager les contributions des différents utilisateurs, il est généralement appréciable de remercier les personnes qui vous aident. Si vous trouvez la réponse à votre problème par ailleurs, n'hésitez pas à la poster sur le forum : elle pourra peut-être servir à un autre !
La Modération de CCM
Il est indispensable d'utiliser le forum avec le plus grand respect vis-à-vis des utilisateurs. Chaque nouveau message doit donc être le plus courtois possible.
La politesse se traduit tous les jours par l'utilisation de certains termes comme bonjour, au revoir, bienvenue, s'il vous plaît, ou merci, et par des attitudes spécifiques.
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DONNEZ-MOI LES DRIVERS POUR MON AGFA1230/XP
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Bonjour,
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Windows XP.
Merci d'avance de votre réponse !
Stéphane L.
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La Modération de CCM
samamtha
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25 août 2014
25 août 2014 à 13:00
25 août 2014 à 13:00
merci bien de votre réponse Gayomi , c'est ce dont je voulais avoir la confirmation.
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...