Remboursement APA
teddyr59
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10 déc. 2010 à 14:46
José - 28 août 2014 à 15:49
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teddyr59
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25 août 2020
10 déc. 2010 à 18:22
10 déc. 2010 à 18:22
Rebonjour , je vais me répondre à moi même (Amusant!!!) en recherchant sur internet il s'avère que le CG du Nord ayant fait une "boulette" en 2002 essaye d'INTIMIDER ceux qui ont reçu cette aide en 2002 ( et cela depuis plus d'un an , dossier après dossier) alors qu'il y a PRESCRIPTION !!!!!!! c'est presque un RACKET organisé suite à une bavure du CG . Donc si vous êtes dans le cas ne payez^pas en invoquant cette prescription art 2221 du code civil
Bon Noel à Tous !!
Bon Noel à Tous !!
28 août 2014 à 15:49
comment avez-vs procédé?
Quel en est le résultat?