Préserver l'avenir

Résolu
Monik123 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - Modifié par Monik123 le 27/08/2014 à 11:43
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 août 2014 à 12:26
Bonjour
Je m'appelle Monique. Mon père a eu 2 filles (ma soeur et moi). Notre mère étant décédée, il s'est remarié avec ma belle-mère qui avait déjà un fils (mon père l'a reconnu). Ils se sont mariés sous le régime de la communauté et se sont consentis une donation au dernier vivant. Ils ont eu une autre fille ensemble. Nous sommes donc 4.
Mon père qui a 93 ans est en maison de retraite depuis le mois de juin.
Ma belle mère qui a 87 ans habite encore dans leur maison.
Depuis juin, c'est la fille de ma belle mère qui tient les comptes. Elle prépare les chèques que ma belle mère signe car elle n'a pas procuration.
J'ai demandé à ma soeur à 3 reprises si elle pouvait me dire combien il restait sur les comptes pour savoir combien de temps on peut "tenir" et voir s'il faut envisager de vendre la maison mais elle refuse de me le dire.
Elle m'a simplement dit qu'elle commençait par vider les comptes de mon père.
Voici mes questions :
- qu'est ce que je peux faire à ce stade ?
- est ce qu'il sera possible d'avoir un droit de regard sur ce qu'il s'est passé sur les comptes ces derniers mois ?
- est ce que le fait de vider le livret A de mon père en priorité peut avoir un impact sur la succession future (en espérant qu'elle s'ouvre le plus tard possible) puisque seul mon père travaillait et que c'est donc de l'argent "commun" qui est sur les comptes (livret A assurances vie).
- lorsque le livret A de mon père sera vide, que ce passera t il ?
Je vous remercie par avance de l'éclairage que vous voudrez bien m'apporter !

3 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
27 août 2014 à 12:01
Bonjour,

la situation que vous décrivez ne me semble pas anormale.

"Voici mes questions :
- qu'est ce que je peux faire à ce stade ?"

a priori rien, votre soeur gère avec l'accord de sa mère les comptes.

"- est ce qu'il sera possible d'avoir un droit de regard sur ce qu'il s'est passé sur les comptes ces derniers mois ?"

Vous ne pourrez avoir un droit de regard (si à ce jour, votre soeur ou votre belle-mère ne vous l'autorisent pas) qu'au décès de votre père, en réclamant à la banque les relevés de 10 années précédent le décès

"- est ce que le fait de vider le livret A de mon père en priorité peut avoir un impact sur la succession future (en espérant qu'elle s'ouvre le plus tard possible) puisque seul mon père travaillait et que c'est donc de l'argent "commun" qui est sur les comptes (livret A assurances vie)."

La succession est constituée des biens, du capital existant au décès. Donc effectivement, la succession hypothétique va diminuer au fil des mois puisque les économies communes vont servir au paiement de l'EPHAD.

"- lorsque le livret A de mon père sera vide, que ce passera t il ? "
Dans le meilleur cas, une réunion de famille pour discuter, soit les enfants participent de bon gré, soit une demande est faite au conseil général pour une aide sociale, auquel cas, dans la mesure où votre père est propriétaire, une hypothèque pourrait être prise sur le bien afin que le conseil général se rembourse de l'avance consentie.


Cordialement
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Monik123 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 12:15
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je complète ma question : lorsque le livret A de mon père sera vide mais celui de ma belle mère sera encore plein, est-ce que ma belle mère ou ses enfants pourront refuser de payer la maison de retraite de mon père (ils sont encore mariés mais ne s'entendent plus) ?
Est-ce que la succession de mon père sera constituée que de sa part de la maison + l'argent qui est sur ses comptes ou est ce que l'argent qui est sur les comptes de ma belle mère entrera dans la succession (encore une fois, c'est uniquement le salaire de mon père qui a permis d'alimenter ces comptes) ?
Merci
Cordialement
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
27 août 2014 à 12:26
Votre belle-mère, tant qu'elle est mariée à votre père, est soumise à l'obligation alimentaire, donc elle doit continuer à payer.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196

http://www.conseil-juridique-en-ligne.org/article-a-qui-s-applique-l-obligation-alimentaire-.189460.8264.html

La succession de votre père sera composée, si le mariage est sous le régime de la communauté des biens, de la moitié des biens, maison + compte bancaire + livrets de monsieur et madame.
Même si votre père est le seul à avoir travailler, les fruits de son travail sont réputés communautaires. Vérifiez si contrat de mariage ou pas.

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1045-regime-matrimonial-quel-regime-choisir-contrat-de-mariage/
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