Donation france/italie: donateur francais /beneficiaire italien

gaspleda -  
bonjour, je suis de nationalité francaise et residente en france; je souhaite faire
1) une donation à ma fille qui est francaise et résidente en Italie
2) à mes petit-enfants qui ont la double nationalité et sont residents en Italie

questions:
- pour le cas 1) quelle fiscalité pour le donateur? et pour le bénéficiaire?
- idem pour le cas 2)

d'avance merci
Nona GL

5 réponses

  1. gaspleda Auteur
    PS: la donation serait une somme argent.
    0
    1. Gasc
      Bonjour. Donation de quoi? argent ou biens immobiliers?
      0
      1. condorcet
        pour le cas 1) quelle fiscalité pour le donateur? et pour le bénéficiaire?
        - idem pour le cas 2)
        Dans les 2 cas de figure, la législation française s'appliquera dès lors que la donation, venant de votre part, est consentie sur le territoire français.
        0
        1. gaspleda Auteur
          merci bcp pour votre réponse. la donation serait une somme argent; consentie sur le territoire francais j'imagine.

          Vous mentionez la législation francaise s'appliquera par contre d'un point de vue fiscal? fiscalité francaise uniquement?

          d'avance merci
          0
          2. condorcet
            fiscalité francaise uniquement?
            Afin d'éviter les double-imposition, la convention fiscale adoptée par les 2 Etats prévoit la taxation des donations et successions réalisées sur son territoire.
            0