Donation france/italie: donateur francais /beneficiaire italien
gaspleda
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je suis de nationalité francaise et residente en france; je souhaite faire
1) une donation à ma fille qui est francaise et résidente en Italie
2) à mes petit-enfants qui ont la double nationalité et sont residents en Italie
questions:
- pour le cas 1) quelle fiscalité pour le donateur? et pour le bénéficiaire?
- idem pour le cas 2)
d'avance merci
Nona GL
1) une donation à ma fille qui est francaise et résidente en Italie
2) à mes petit-enfants qui ont la double nationalité et sont residents en Italie
questions:
- pour le cas 1) quelle fiscalité pour le donateur? et pour le bénéficiaire?
- idem pour le cas 2)
d'avance merci
Nona GL
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5 réponses
pour le cas 1) quelle fiscalité pour le donateur? et pour le bénéficiaire?
- idem pour le cas 2)
Dans les 2 cas de figure, la législation française s'appliquera dès lors que la donation, venant de votre part, est consentie sur le territoire français.
- idem pour le cas 2)
Dans les 2 cas de figure, la législation française s'appliquera dès lors que la donation, venant de votre part, est consentie sur le territoire français.
merci bcp pour votre réponse. la donation serait une somme argent; consentie sur le territoire francais j'imagine.
Vous mentionez la législation francaise s'appliquera par contre d'un point de vue fiscal? fiscalité francaise uniquement?
d'avance merci
Vous mentionez la législation francaise s'appliquera par contre d'un point de vue fiscal? fiscalité francaise uniquement?
d'avance merci
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