Les discussions
Achat d'une maison en héritage
bonjour, je suis mariée depuis quelques mois.je viens de vendre ma maison afin d'en acheter une avec mon mari; mon beau-père est décédé il y a 2 mois...
Conséquences donations aux petits enfants
Bonjour, Mes deux petits enfants vont recevoir 15000€ chacun. Que se passera t il à mon décès ? la donation sera t elle réintégrer dans la sucessio...
Donation de son vivant
Bjr, Mon père m'a fait une donation de son vivant il y a 4 ans , d'une parcelle de 800 m2. Sachant qu'il a 5 enfants et pas suffisamment de terrai...
Donation aux enfants
Bonjour, Je viens de perdre mon époux et nous avons deux enfants en commun. Le notaire chez qui nous sommes allés doit préparer la succession. J...
Droits de succession oncle neuve
Situation un peu compliquée, Mon père et ma mère sont actuellement en maison de retraite. Mon père a l'usufruit d'une maison qui appartenait a s...
Succession - enfant d'un frère non reconnu
Bonjour, Je ne suis pas encore dans la situation mais j'aimerais savoir comment cela se passe. Mon frère est décédé il y'a plus de 10 ans dans un...
Donation
bonjour je voudrais savoir si la donation de la maison de ma grand mere a sa fille et valide en effet ma grand mere a 6 enfants donc mon pere decede e...
Assurance vie
suite aun deces la personne sans filiation a souscrit une assurance vie a notre benefice combien allons nous toucher
Préemption de terrain
Bonjour, notre tante veut nous vendre tous ses terrains agricole et un constructible pour qu'ils restent dans la famille et voila que la commune à ...
Réserve héréditaire
Bonjour, En constituant la généalogie côté paternel nous avons appris le décès de notre père en 2000 en recevant acte de naissance mairie de son lieu...
Partage d'une invision avec usufruit
Bonjour à tous, nous envisageons le partage de notre indivision familiale qui marche mal - plusieurs biens immobiliers tous soumis à l'usufruit de no...
Donation aux enfants un peu compliquée...
Bonjour, Mon beau père a un projet qui semble clair sur le papier mais on ne sait s'il est réalisable. La grand mère de mon mari (90 ans à la fi...
Encaissement chèque
Bonjour à tous, J'ai mis un chèque à l'encaissement (2400€) et il m'est retourné car la personne est décédé (suicide). Comment dois je faire ? Je n...
Ma mère peut elle dépenser tout son héritage?
Résolu/FerméBonjour, mes parents sont divorcés.j'ai une soeur de 19ans un enfant de 5ans.Ma mère a décidé de vendre des terrains et sa maison qui faisaient tout 3...
Obligation alimentaire
Bonjour, Moi et mon mari payons l'obligation alimentaire à ses 2 parents depuis 1 ans et demie. Ma belle-mère est resté hospitalisé pendant 2 moi...
Les droits d'un mari veuf lors d'un partage d'un terrain
Dans la démarche pour le partage en cinq lots d'une parcelle de terre ayant appartenu par succession à ma mère (décédée maintenant) après son mariage ...
Succession - délai de paiement de part
RésoluBonjour, Ma mère est décédé il y a plus d'un an de celà. Nous sommes 3 héritiers directs et héritons tous les 3 du 1/3 de son patrimoine. 2 des hé...
Héritage de parents vivants avec confli
Bonjour, Voilà ma situation à ce jour, cela fait 5 ans que je ne parle plus a mes parents ainsi qu'une autre soeur a moi car nous sommes pas les pré...
Heritage grand oncle et petits neveux???
FerméBonsoir et encore merci pour votre aide. A ma connaissance rien n'a été fait après le départ de l'oncle de mon père. Mon père a profité et entretenu ...
2 émé donation
Bonjour, ma mère qui a 88 ans m'a donnée en 2005 la somme de 30000€ que j'ai déclaré aux impots avec l'imprimé 2735 ( nouvelle donation possible 6...
Vente d usufruit et nu-propriete
Bonjour La vente du bien commun doit se faire avec l accord de l usufruitier et du nu-proprietaire l usufruitier peut vendre son droit d usufruit ...
Doute sur l'élaboration du projet de succession
Bonjour, Papa est décédé il y a peu. Maman, heureusement, toujours en vie. Nous sommes 3 enfants majeurs issus de ce mariage et ne souhaitons rien ...
Cession temporaire d'un usufruit issu d'une donation
J'ai gardé l'usufruit d'un bien immeuble locatif donné à ma fille. Je souhaite lui céder temporairement cet usufruit. J'ai trouvé beaucoup de choses...
Fiscalité assurance vie: bénéficiaire mineur
Bonjour, Que se passe t-il lorsque le bénéficiaire de l'assurance-vie assurance vie est un mineur (livret épargne enfant; avec versement régulier...
Indivision
Bonjour, au décès de mon époux nous avons mes 2 enfants et moi la maison en indivision, si je décède quels seront les frais pour mes enfants mer...
Enfant illégitime, formalité pour demande d'héritage.
RésoluBonjour, j'ai 17 ans, mon père ne m'a jamais accepté, il est parti à ma naissance et aujourd'hui j'aimerai connaitre la procédure pour réclamer mon ...
Estimation travaux réalisés chez ma femme
Bonjour, ma femme et moi sommes mariés en séparation de biens, nous étions locataires dans une maison de mes beaux parents, ils mon donné le feu vert ...
Acte de notorite hereditaire depuis l'etranger
Bonjour, Je suis francais resident etranger (Laos) Suite au deces de mon pere, son notaire reclame ma presence et signature pour la redaction d'u...
Donation et succession très difficile / suisse
Bonjour, J'ai droit à une part de la donation qui a été faite en 1998 entre mes demi-frères et soeurs. A l'époque je ne portais pas le même nom. J'a...
Obsèque et succession
Bonjour, suite au décès de mon père, j'ai pris rv avec les Pompes funèbres du lieu de décès (environ 450 km de chez moi) pour qu'on s'y retrouve av...
Donation manuelle
Bonjour, Ma mère âgée de 88ans veut donner 15000 € à deux de ses petits enfants majeurs. Que doivent faire ses petits enfants? merci pour v...
Patrimoine
bonjour voila ma question je suis remariée avec un homme qui avait un pavillon il me donne l usufruit si c lui qui décede en premier qui doit réglé l...
Succession maison
RésoluBonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants et mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère possède donc la moitié de la maison et l'autr...
Succession ascendant descendant
Bonjour, je souhaiterais vendre mon appartement pour partager la maison de mes parents . Sachant que ma mère 84 ans est placée en maison de retraite ...
Don à une association 1901 par une autre association 1901
mon association loi 1901 peut-elle donner de l'argent (chèque) à une autre association loi 1901?
Demande de renseignement de comptes
Bonsoir, Ma mère veuve est décédée en 2013, elle avait 7 comptes ouverts à la banque et maintenant le notaire mandaté en présente que 5 alors que ...
Bénéficiaire des biens en cas de décés
bonjour, je suis mariée,sans enfant et propriétaire d'une maison.Je sais que sans enfant les parents peuvent prétendre à quelque chose.Si un de nou...
Dettes/ partage frais maison retraite
bonjour ma grand mere vit en maison de retraite et ses finances font qu'elle ne pourra bientôt plus financer la maison de retraite. elle a 5 enf...
Personne âgée
bonjour Mon père âgée de 92 ans et hospitalisé depuis 1 mois 1/2 (chute de son lit chez lui - séquelles déshydratation- confusions - autre : doigts...
Don d'argent aux enfants
Au mois de mai 2011, nous avons donné 30000.00 à un de nos enfants pour l'aider à faire l'acquisition de sa maison. Nous avons fait un courrier qui a ...
Succession
RésoluBonjour, Qui peut me renseigner sur les taux d'imposition concernant les successions en France? 1° ET 2° rang. Merci
Quels sont mes droits?
Bonjour, Je suis belge, âgé de 44 ans et habitant à Bruxelles Ma mère est décédée il y a deux mois et mon père m'a informé que le 18 août je devra...
Droit d'une pension de veuve
Bonjour, Je suis veuve depuis plus d'un an... j'ai un emploi plein temps... j'ai 52 ans... ais-je droit à une pension de veuve ? Merci pour votre ré...
Avance sur héritage
Bonjour, je suis en train de prévoir l'achat d'une maison, ma mère veut me faire une avance sur héritage pour me permettre d'acheter qq chose de plus...
Heritage petits enfants
Bonjour, est ce que les enfants d un enfant decede rentrent dans la succession lors d un partage en justice
Succession vente maison
Bonjour Mon père est décédé il a eu 3enfants d un premier mariage et un enfant d un deuxième a la vente de la maison la veuve a pris 50% en pleine p...
Je voudrais des renseignements
Bonjour, voilà ma grand mére voudrait me donner sa maison de son vivant en sachant qu'elle a un fils qui est mon pére et j'ai une soeur. En faites ma ...
Renseignements concernant la cnil
Bonjour, En demandant les comptes de ma mère (veuve décédée en 2012) à la CNIL, Cette dernière m'informe que ma mère avait 7 comptes d'ouvert à ...
Refus de vendre un bien en indivision
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Nous sommes 2 héritières de son appartement que je voudrais vendre. Or, ma soeur ne veut pas le qui...
Donation
Bonjour Je suis avec ma soeur en indivision dans une affaire . J envisage de ceder , donation , ma quote part a mes enfants Dois je avoir l autoris...
La législation juridique et financière évolue en permanence...