Héritage
Nous étions 3 enfants légitimes, seulement nous ne sommes plus que 2 enfants légitimes, est-ce que nos parents peuvent faire en sorte que leurs 2 enfa...
Nous étions 3 enfants légitimes, seulement nous ne sommes plus que 2 enfants légitimes, est-ce que nos parents peuvent faire en sorte que leurs 2 enfa...
Bonjour, Issue d'une premiere union je suis fils unique. suite a ça j'ai grandi chez mes grands parents maternelle. Aujourdhui chacun de mes deux p...
Bonjour à tous, Ma grand mère est décédée fin juillet. Elle a eu deux enfants: mon père et ma tante. Mon père est décédé l'année dernière. Comme je...
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT Suite à un décompte de succession à la suite du décès de notre maman en 2012, j'aimerais vous exposer la raison de mon int...
bonjour,y a t il un moyen et comment savoir une succession suite a un deces des parents .mon mari a declare la moitie de la vente de la maison de s...
Bonjour Mon oncle vient de décéder, il était marié sous le régime de la communauté universelle avec la soeur de mon père, décédée avant lui. Ils n'...
Bonjour, Voilà, je suis issu d'une famille de 3 enfants, dont je suis l'aîné. Ma mère est décédée en septembre 2013, elle a été placée sous tutel...
Bonjour, mon père et ma mère ont été marié chacun de leur coté et ont eu chacun 2 enfants de leur coté ensuite il se sont marié ensemble et je suis...
Une mère a deux filles et a fait un testament pour répartir ses biens entre ses deux filles d'une certaine manière. Après son décès, les deux filles p...
Bonjour, Une personne diagnostiquée comme Alzheimer depuis un an, n'étant pas sous tutelle, a-t-elle le droit de signer une procuration ou de fair...
Bonjour, J'ai une reconnaissance de dettes enregistré au impôt, que devient cette reconnaissance si un pacs de solidarité est établi avec cette pers...
bonjour ,mes parents n' ont pas rédigé de donation entre epoux au dernier vivant ,mon pere est décédé en 2000 de ce fait ma soeur et moi avant laissé...
Bonjour, Mon grand père avait 2 filles. Il a rédigé un testament holographique dans lequel il lègue à sa première fille l'intégralité de ses bien...
ma concubine désire que son nom soit retiré de l'acte de propriété quelle est la démarche à suivre ?
Bonjour à tous. Alors voilà mon problème. J'ai mon père divorcer une foi et à nouveau remarier. Il possède une maison qu'il a hérité de son père. J'ai...
Bonjour, nous sommes une famille recomposé nous ne souhaitons pas qu un des enfants ( n'ai pas commun a nous 2 ) et une part d'héritage sur un futur a...
mon frere vient de decéder et j'herite un peu! un peu car les impots prelevent 45°/° dessus!! or j'ai lu sur un site qu'une soeur de 70 ans et veuve...
Ma soeur et moi sommes héritières, en nue-propriété et ma mère usufruitière (72 ans), d'un immeuble composé de plusieurs appartements mis en locations...
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation avec usufruit il y a 8 ans( j'ai 53 ans) Ils souhaitent vendre ce bien!? J'étais d'accord, mais nous ne...
Bonjour, Nous envisageons de nous marier avec ma compagne et nous attendons notre 1er enfant. Avant de la rencontrer, il y a environ 15 ans, ma cop...
bonjour,suite au deces de ma mére je voudrai savoir par rapport a l heritage de la maison . nous sommes deux c est pour le partage mon frére voudrai...
je désirerai savoir quelle serait les droits successorales entre ma soeur et moi si je décédai le premier. je suis célibataire, sans enfant. ma soe...
Bonjour, JE VOUS ENVOYE CE MESSAGE CAR JE CROIS QUE JE ME FAIS AVOIR . DONC JE VOUS EXPLIQUE , MA MERE ET MON PERE ON FAIT CHEZ LA NOTAIRE UN VIVAN...
Bonjour, Beau-père dont je gérais les avoirs, décédé en Juin 2014 (pas de biens immobiliers) avait souscrit des contrats d'assurance vie après 70 ...
Bonsoir, Une succession est close.Les ayants droit ont perçu ce à quoi ils avaient droit. Après 6 mois un créancier se manifeste auprès du notaire p...
Bonjour, Nous sommes 5 cousins germains. L'un d'entre nous, sans descendance,ni parents vivants décède. La succession se fait entre les 4 restants...
Bonjour, Une veuve ayant deux enfants de son mari décédé est usufruitière sa vie durant des biens de son mari. 1/ Si elle se remarie, perd-elle ...
mon père vient de dcd, y a un an nous smmes 8 enfants, nous sommes tous d accords juste une seule refuse de signer pour le partage des bien POUR NOUS ...
Bonjour, Maman doit aller en maison de retraite (97 ans) Papa est décédé y 2 ans. La succussion de papa à été faite auprès du notaire entre sa f...
Bonjour, Mais c'est 40% et 30 % de quoi exactement, de la valeur totale de la vente? Ou bien d'une part ? je ne comprends pas trop le calcul qui doi...
en quelques mots voilà la situation. je suis fille unique, mon pére vient de décéder, il était marié à ma belle mére, avec laquelle il n'a pas eu d'e...
Bonjour, Nous sommes une fratrie de dix enfants et depuis le décès de notre maman, la maison familiale a trouvé preneur pour 108 000 euro. L'acte ...
Bonjour, Mon père atteint de la maladie d'Alzheimer possède une maison qu'il n'habite plus depuis 4 ans. Il est en maison spécialisée que nous devo...
Bonjours, je voudrai savoir si il est possible de faire un don immobilier à une personne, si j'ai l'accord de mes héritiers. Merci de vos réponses
bonjour mon frere etant decede sans femme ni enfants, les problemes dus a son deces , hinumation logements et autres ont ete régles par une assistant...
j'ai actuellement besoin d'argent pour acheter un bien immobilier, j'ai donc pensé vendre mes parts d'héritage pour récupérer des fonts, ai-je le droi...
Bonjour, Tout d'abord "Meilleurs voeux" à tous les bénévoles de se site Je vais essayer d'être bref, Je m'explique Je suis seul héritier ...
Bonjour, Je suis seule, un fils qui vient de se pacser avec une petite fille de 4 mois. Lors de son Pacs ils ont fait un testament pour le pavillon ...
Mon père , avait rédigé une semaine avant son décès ( pour quelle raison)sur papier libre avec Trois témoins un acte enregistré après son décès comm...
Bonjour, Je suis nue propriétaire d'une maison qui est occupée par ma belle-mère. Je souhaiterais mettre un terme à la situation usufruit/nue propr...
Bonjour, Mon père a hérité de la part d'une tante (née en France puis naturalisée française) qui n'avait pas d'enfant de plusieurs parcelles de terr...
Bonjour, Mon frère et moi, sommes devenus nus popriétaires de la part de ma mère à son décès en 2004, ayant accordé l'usufruit à notre père. Notre...
bonjour Je viens de perdre mon époux , j'aimerai avoir des renseignements et des réponses si une personne se trouve dans ma situation . Je suis mari...
Bonjour, Mon fils vient de perdre son Papa . Celui ci n'avait aucun bien et devait hériter de ses parents ( les grands parents de mon fils ) si ce...
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il m'apporter des conseils sur les problèmes que je rencontre? Mon mari est décédé fin 2000, nous étions sous le régime ...
bonjour nous sommes nu proprietaire d un appartement identique mon frere et moi dont nos parents juissent chacun d'un 1 appartement comme usufruit .....
Bonjour Mon frère et moi même souhaiterions faire une demande de donation envers nous, auprès de Monsieur le Juge des Tutelles. Notre Père est décé...
Bonjour, Puis-je renoncer à la succession de mon oncle décédé en 2009 ? Mon père est décédé en juillet 2014, avant la clôture de la succession. Le...
Bonjour Nous sommes trois enfants issu d'un couple divorcé . Mon père s'est remarié avec une femme qui avait trois enfants d'un premier lit , qu'...
?mon pere est decede il y a 6 mois .nous heritons de la maison.nous sommes5 enfants.mon pere etait place en maison de retraite,comme il navait pas ass...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.