Sujet Précédent Sujet Suivant

L 'heritier a emporté tous les meubles

LILOTTE 33860 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - Modifié par BmV le 26/08/2014 à 22:39
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 août 2014 à 22:44
Bonjour,

Ma tante est décédée, elle laisse une petite maison avec quelques meubles, un des héritiers voulait acheter ses meubles et a envoyer une proposition au notaire mais deux des héritiers n acceptait pas cette proposition.
Nous venons de mettre cette maison dans une agence immobiliere et venons de nous apercevoir que l 'heritier concerné à emporté tous les meubles sans l avis de personne et le notaire n'était pas au courant.
Avait-il le droit de le faire ? quel recours avons nous ?

Merci de votre réponse.

Cordialemet

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 26/08/2014 à 21:57
Bonsoir,

Normalement, non !

Mais y avait il eu un inventaire de fait ?

les héritiers ont-ils des preuves que c' est bien cette personne qui s' est servie ?

Si oui, il faudra qu' ils la somme, par la lettre recommandée AR de dire où elle les as mis, pour les faire inventorier, car cela pourrait être considéré comme du recel, à savoir qu' elle n' aurait plus droit à sa part sur ce qu' elle a soustrait.

sinon, il faut en parler au notaire et il estimera la valeur des meubles.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
26 août 2014 à 22:06
ben voilà, comme çà c' est mieux pour tout le monde, si çà se trouve, tout le monde s' est affolé pour rien !
0
LILOTTE 33860 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
26 août 2014 à 22:11
OUI MAIS LES MEUBLES NE SONT PLUS LA, CE N EST PAS POUR LA VALEUR MAIS POUR LE PRINCIPE CAR NOUS SOMMES 18 ET SEULEMENT DEUX SE SONT SERVIS
0
LILOTTE 33860 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
26 août 2014 à 22:13
MERCI ENKA
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
26 août 2014 à 22:44
De rien.
0
Réponse 2 / 2
LILOTTE 33860 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
26 août 2014 à 21:55
Il n y a pas eu d invetaire mais j'avais pris des photos de l intérieur de la maison
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
les anciens propriétaires ont-ils obligation de vider mobilier?
bebemorgan -
dna.factory -

6 réponses
meubles et affaires laissées par l'ancien proprietaire
tomtom -
^^Marie^^ -

12 réponses
Décès du concubin, quid des meubles ?
Kalei -
condorcet -

1 réponse
prix affiché prix emporté
mum2007 -
gerber1 -

1 réponse