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L 'heritier a emporté tous les meubles

LILOTTE 33860 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - Modifié par BmV le 26/08/2014 à 22:39
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 août 2014 à 22:44
Bonjour,

Ma tante est décédée, elle laisse une petite maison avec quelques meubles, un des héritiers voulait acheter ses meubles et a envoyer une proposition au notaire mais deux des héritiers n acceptait pas cette proposition.
Nous venons de mettre cette maison dans une agence immobiliere et venons de nous apercevoir que l 'heritier concerné à emporté tous les meubles sans l avis de personne et le notaire n'était pas au courant.
Avait-il le droit de le faire ? quel recours avons nous ?

Merci de votre réponse.

Cordialemet

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 26/08/2014 à 21:57
Bonsoir,

Normalement, non !

Mais y avait il eu un inventaire de fait ?

les héritiers ont-ils des preuves que c' est bien cette personne qui s' est servie ?

Si oui, il faudra qu' ils la somme, par la lettre recommandée AR de dire où elle les as mis, pour les faire inventorier, car cela pourrait être considéré comme du recel, à savoir qu' elle n' aurait plus droit à sa part sur ce qu' elle a soustrait.

sinon, il faut en parler au notaire et il estimera la valeur des meubles.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
26 août 2014 à 22:06
ben voilà, comme çà c' est mieux pour tout le monde, si çà se trouve, tout le monde s' est affolé pour rien !
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LILOTTE 33860 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
26 août 2014 à 22:11
OUI MAIS LES MEUBLES NE SONT PLUS LA, CE N EST PAS POUR LA VALEUR MAIS POUR LE PRINCIPE CAR NOUS SOMMES 18 ET SEULEMENT DEUX SE SONT SERVIS
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LILOTTE 33860 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
26 août 2014 à 22:13
MERCI ENKA
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
26 août 2014 à 22:44
De rien.
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Réponse 2 / 2
LILOTTE 33860 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 24 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
26 août 2014 à 21:55
Il n y a pas eu d invetaire mais j'avais pris des photos de l intérieur de la maison
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