L 'heritier a emporté tous les meubles
LILOTTE 33860
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma tante est décédée, elle laisse une petite maison avec quelques meubles, un des héritiers voulait acheter ses meubles et a envoyer une proposition au notaire mais deux des héritiers n acceptait pas cette proposition.
Nous venons de mettre cette maison dans une agence immobiliere et venons de nous apercevoir que l 'heritier concerné à emporté tous les meubles sans l avis de personne et le notaire n'était pas au courant.
Avait-il le droit de le faire ? quel recours avons nous ?
Merci de votre réponse.
Cordialemet
Ma tante est décédée, elle laisse une petite maison avec quelques meubles, un des héritiers voulait acheter ses meubles et a envoyer une proposition au notaire mais deux des héritiers n acceptait pas cette proposition.
Nous venons de mettre cette maison dans une agence immobiliere et venons de nous apercevoir que l 'heritier concerné à emporté tous les meubles sans l avis de personne et le notaire n'était pas au courant.
Avait-il le droit de le faire ? quel recours avons nous ?
Merci de votre réponse.
Cordialemet
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2 réponses
Bonsoir,
Normalement, non !
Mais y avait il eu un inventaire de fait ?
les héritiers ont-ils des preuves que c' est bien cette personne qui s' est servie ?
Si oui, il faudra qu' ils la somme, par la lettre recommandée AR de dire où elle les as mis, pour les faire inventorier, car cela pourrait être considéré comme du recel, à savoir qu' elle n' aurait plus droit à sa part sur ce qu' elle a soustrait.
sinon, il faut en parler au notaire et il estimera la valeur des meubles.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Normalement, non !
Mais y avait il eu un inventaire de fait ?
les héritiers ont-ils des preuves que c' est bien cette personne qui s' est servie ?
Si oui, il faudra qu' ils la somme, par la lettre recommandée AR de dire où elle les as mis, pour les faire inventorier, car cela pourrait être considéré comme du recel, à savoir qu' elle n' aurait plus droit à sa part sur ce qu' elle a soustrait.
sinon, il faut en parler au notaire et il estimera la valeur des meubles.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Enka1
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ben voilà, comme çà c' est mieux pour tout le monde, si çà se trouve, tout le monde s' est affolé pour rien !
LILOTTE 33860
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OUI MAIS LES MEUBLES NE SONT PLUS LA, CE N EST PAS POUR LA VALEUR MAIS POUR LE PRINCIPE CAR NOUS SOMMES 18 ET SEULEMENT DEUX SE SONT SERVIS
LILOTTE 33860
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MERCI ENKA
Enka1
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De rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...