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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 27/08/2014 à 07:21
Modifié par Sorgin le 27/08/2014 à 07:21
Bonjour,
Le choix d'accepter ou renoncer à une succession est individuel. Votre renonciation vous couvre. Le problème de la banque et de votre frère n'est plus votre problème. Si vous avez des enfants, ils doivent également renoncer, s'ils sont mineurs il faut l'accord du juge des tutelles.
Cdlt
Le choix d'accepter ou renoncer à une succession est individuel. Votre renonciation vous couvre. Le problème de la banque et de votre frère n'est plus votre problème. Si vous avez des enfants, ils doivent également renoncer, s'ils sont mineurs il faut l'accord du juge des tutelles.
Cdlt