Renonciation à succession

Utilisateur anonyme - 27 août 2014 à 00:17
 Utilisateur anonyme - 27 août 2014 à 07:20
Bonjour,

Mon père est décédé il y a bientôt un an.
N'ayant pas eu de contacts avec lui depuis plus de 15 ans, je n'ai appris sa mort que plusieurs semaines plus tard. Rien à léguer. Je pensais l'affaire réglée.

Mais j'ai reçu il y a peu une lettre d'un organisme bancaire me demandant le remboursement d'un crédit.
J'ai donc fait le nécessaire et j'ai reçu ce matin mon acte de renonciation à succession.

Il me reste un mois avant la date buttoir, je suis donc en train de rédiger le courrier qui accompagnera l'envoi du document à la banque.

Cependant un point me chiffonne... Sur le courrier de la banque est noté "merci de m'adresser un acte de renonciation établi par le TGI pour l'ensemble des héritiers".

J'ai un demi-frère, fils du 1er mariage de mon père, que je n'ai pas vu depuis de nombreuses années également.
Je ne sais pas si la banque lui a envoyé le même courrier, ni même si il sait que notre père est mort.
Aux dernières nouvelles il vivait à l'étranger mais je n'ai aucun moyen de le joindre.

Ma question est la suivante :
Mon acte de renonciation est-il suffisant pour me "couvrir" ?
Si mon frère ne fait pas la même démarche que moi, est-ce que cela annule la renonciation pour tous les héritiers ?

Je sais que les courriers de Banque de ce type sont tournés pour faire peur mais je préfère quand même avoir des avis plus éclairés que le mien.

Merci d'avance pour vos réponses !

1 réponse

Bonjour,

Le choix d'accepter ou renoncer à une succession est individuel. Votre renonciation vous couvre. Le problème de la banque et de votre frère n'est plus votre problème. Si vous avez des enfants, ils doivent également renoncer, s'ils sont mineurs il faut l'accord du juge des tutelles.

Cdlt
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