Frais de notaire pour donation

Utilisateur anonyme -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous désirons donner notre maison estimée à 350000euros à nos enfants la fille a 1 enfant le garçon est célibataire il perçoit l 'allocation supplémentaire d handicapé recupérable sur les successions donc il renoncera à sa part à notre décès es ce faisable? .Pour la donation à la fille quels seront les frais de donation? nousommes agés de 80 et 76ans. merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    le garçon est célibataire il perçoit l 'allocation supplémentaire d handicapé recupérable sur les successions
    Récupérable son sur "vos" successions, vous les parents, mais sur la sienne.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Oui le garçon veut refuser sapart de notre maison pour ne posseder rien à son décès.pour eviter cette récupération de l 'asi.Peut on lui donner seulement l 'usefruit,
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    .Peut on lui donner seulement l 'usufruit,
    Tout est possible dès lors que sa soeur accepte de ne recueillir que la nue-propriété.
    Le Conseil Général risque de ne pas accepter cette méthode et de remettre en question la donation ultérieurement. (simple hypothèse)
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