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Frais de notaire pour donation

Utilisateur anonyme - 27 août 2014 à 15:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 août 2014 à 17:36
Bonjour,
nous désirons donner notre maison estimée à 350000euros à nos enfants la fille a 1 enfant le garçon est célibataire il perçoit l 'allocation supplémentaire d handicapé recupérable sur les successions donc il renoncera à sa part à notre décès es ce faisable? .Pour la donation à la fille quels seront les frais de donation? nousommes agés de 80 et 76ans. merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
27 août 2014 à 15:48
le garçon est célibataire il perçoit l 'allocation supplémentaire d handicapé recupérable sur les successions
Récupérable son sur "vos" successions, vous les parents, mais sur la sienne.
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Utilisateur anonyme
27 août 2014 à 16:50
Oui le garçon veut refuser sapart de notre maison pour ne posseder rien à son décès.pour eviter cette récupération de l 'asi.Peut on lui donner seulement l 'usefruit,
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
27 août 2014 à 17:36
.Peut on lui donner seulement l 'usufruit,
Tout est possible dès lors que sa soeur accepte de ne recueillir que la nue-propriété.
Le Conseil Général risque de ne pas accepter cette méthode et de remettre en question la donation ultérieurement. (simple hypothèse)
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