Frais de notaire pour donation

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,
nous désirons donner notre maison estimée à 350000euros à nos enfants la fille a 1 enfant le garçon est célibataire il perçoit l 'allocation supplémentaire d handicapé recupérable sur les successions donc il renoncera à sa part à notre décès es ce faisable? .Pour la donation à la fille quels seront les frais de donation? nousommes agés de 80 et 76ans. merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. condorcet
    le garçon est célibataire il perçoit l 'allocation supplémentaire d handicapé recupérable sur les successions
    Récupérable son sur "vos" successions, vous les parents, mais sur la sienne.
    1. Utilisateur anonyme
      Oui le garçon veut refuser sapart de notre maison pour ne posseder rien à son décès.pour eviter cette récupération de l 'asi.Peut on lui donner seulement l 'usefruit,
  2. condorcet
    .Peut on lui donner seulement l 'usufruit,
    Tout est possible dès lors que sa soeur accepte de ne recueillir que la nue-propriété.
    Le Conseil Général risque de ne pas accepter cette méthode et de remettre en question la donation ultérieurement. (simple hypothèse)

    Discussions similaires

    Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
    Cerghan

    4 réponses