Assurance vie rentre t-elle dans l'héritage
eslom00
Messages postés
8
Statut
Membre
-
eslom00 -
eslom00 -
Bonjour,
Suite au décès de ma maman ce 3 juillet, avec ma soeur nous avons contacter un notaire et lancer toutes les procédure suite a la disparition prématuré de notre mère. Celle-ci avait un crédit immobilier sans assurance ( c qui nous parrait louche ) et pour le moment nous avons des detes ( nous n'avons pas encore accepter l'héritage nous attendons l'actif et le passif ).
Nous avons reçut deux courriers de 2 banques différente pour nous informer que notre mère avait des assurances vie dans chacune d'elle.
Ma question est : les assurances vie rentre t-elle dans l'héritage? Car étant donner que nous ne savons pas si nous allons accepter ou refuser l'héritage, nous ne savons pas si nous devons nous répondre aux courriers le notaire étant en vacance il ne peut
nous répondre
Merci d'avoir lu et de nous orienter.
Bonne journée
Eslom00
Suite au décès de ma maman ce 3 juillet, avec ma soeur nous avons contacter un notaire et lancer toutes les procédure suite a la disparition prématuré de notre mère. Celle-ci avait un crédit immobilier sans assurance ( c qui nous parrait louche ) et pour le moment nous avons des detes ( nous n'avons pas encore accepter l'héritage nous attendons l'actif et le passif ).
Nous avons reçut deux courriers de 2 banques différente pour nous informer que notre mère avait des assurances vie dans chacune d'elle.
Ma question est : les assurances vie rentre t-elle dans l'héritage? Car étant donner que nous ne savons pas si nous allons accepter ou refuser l'héritage, nous ne savons pas si nous devons nous répondre aux courriers le notaire étant en vacance il ne peut
nous répondre
Merci d'avoir lu et de nous orienter.
Bonne journée
Eslom00
A voir également:
- Assurance vie rentre t-elle dans l'héritage
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
5 réponses
les assurances vie rentre t-elle dans l'héritage?
En principe la réponse est : non.
Puisque l'on peut renoncer à une succession sans perdre le bénéfice du contrat d'assurance-vie.
Cependant, ces contrats doivent être examinés par votre notaire.
nous ne savons pas si nous devons nous répondre aux courriers le notaire étant en vacance
Attendez le retour de votre notaire pour répondre.
Il examinera la situation dans tous ces détails avant de vous suggérer une démarche qui ne risque pas de vous mettre en difficulté.
En principe la réponse est : non.
Puisque l'on peut renoncer à une succession sans perdre le bénéfice du contrat d'assurance-vie.
Cependant, ces contrats doivent être examinés par votre notaire.
nous ne savons pas si nous devons nous répondre aux courriers le notaire étant en vacance
Attendez le retour de votre notaire pour répondre.
Il examinera la situation dans tous ces détails avant de vous suggérer une démarche qui ne risque pas de vous mettre en difficulté.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
L'assurance-vie n'est pas "hors succession". Elle intègre la succession, mais bénéficie d'un abattement exceptionnel sur le montant de l'assiette taxable (990i du CGI pour les versements avant 70 ans et 757b pour les versements après 70 ans).
C'est le dénouement de la clause bénéficiaire qui n'intègre pas la succession, puisque les capitaux sont transmis après le décès. Ce qui permet à un héritier de refuser un héritage, mais d'accepter la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (possibilité de se désister également au profit des rangs suivants).
Il ne faut pas confondre les aspects civils et fiscaux, cela n'a rien à voir.
Concernant vos démarches sur la succession, il semblerait que le notaire vous ait suggéré de réaliser "l'inventaire" de l'actif et du passif. Cela s'appelle "accepter à concurrence des forces de l'actif net". Concrètement, cela veut dire que vous avez accepté l'héritage, mais dans la limite où le passif est égal à l'actif. Les dettes supérieures à l'actif sont abandonnées.
Vous n'avez donc pas "purement et simplement refuser l'héritage" et vous avez conservé votre qualité d'héritier. S'il y a des biens, vous allez forcément hériter et ne pas pouvoir le refuser.
Cordialement,
am49
CGP
L'assurance-vie n'est pas "hors succession". Elle intègre la succession, mais bénéficie d'un abattement exceptionnel sur le montant de l'assiette taxable (990i du CGI pour les versements avant 70 ans et 757b pour les versements après 70 ans).
C'est le dénouement de la clause bénéficiaire qui n'intègre pas la succession, puisque les capitaux sont transmis après le décès. Ce qui permet à un héritier de refuser un héritage, mais d'accepter la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (possibilité de se désister également au profit des rangs suivants).
Il ne faut pas confondre les aspects civils et fiscaux, cela n'a rien à voir.
Concernant vos démarches sur la succession, il semblerait que le notaire vous ait suggéré de réaliser "l'inventaire" de l'actif et du passif. Cela s'appelle "accepter à concurrence des forces de l'actif net". Concrètement, cela veut dire que vous avez accepté l'héritage, mais dans la limite où le passif est égal à l'actif. Les dettes supérieures à l'actif sont abandonnées.
Vous n'avez donc pas "purement et simplement refuser l'héritage" et vous avez conservé votre qualité d'héritier. S'il y a des biens, vous allez forcément hériter et ne pas pouvoir le refuser.
Cordialement,
am49
CGP
Edit : il est impossible qu'un prêt immobilier bancaire en cours ne dispose pas d'assurance emprunteur. Il y a au moins des garanties pour le décès et l'invalidité (PTIA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).
Avec le décès de votre maman, le prêt doit être soldé par l'effet de l'assurance. Vous devez déclarer le dossier de sinistre avec la banque.
Avec le décès de votre maman, le prêt doit être soldé par l'effet de l'assurance. Vous devez déclarer le dossier de sinistre avec la banque.
Oui en théorie, non en pratique. Jamais un organisme financier ne vous fera souscrire un prêt immobilier sans garantie de bonne fin. Mettez-vous à leur place : si votre client décède vous perdez 100, 200, 300 000€ ... selon le montant du prêt.
Je n'ai jamais dit qu'elle était obligatoire, je dis simplement qu'en pratique 99% des prêts immobiliers bancaires sont accompagnés d'une assurance emprunteur.
J'ai un Master de Gestion de Patrimoine et quelques années d'expérience terrain, je sais de quoi je parle... c'est ça la différence entre la réponse d'un professionnel et quelqu'un qui a trouvé une info sur un site et qui répond sans connaissance de cause.
J'essaie de donner une réponse à une personne qui pose une question technique.
Avant de vous exciter et de répondre de façon agressive, réfléchissez un peu, et essayez de répondre plutôt que de critiquer les réponses !
Je n'ai jamais dit qu'elle était obligatoire, je dis simplement qu'en pratique 99% des prêts immobiliers bancaires sont accompagnés d'une assurance emprunteur.
J'ai un Master de Gestion de Patrimoine et quelques années d'expérience terrain, je sais de quoi je parle... c'est ça la différence entre la réponse d'un professionnel et quelqu'un qui a trouvé une info sur un site et qui répond sans connaissance de cause.
J'essaie de donner une réponse à une personne qui pose une question technique.
Avant de vous exciter et de répondre de façon agressive, réfléchissez un peu, et essayez de répondre plutôt que de critiquer les réponses !
Bonjour,
Les choses n'ont pas été faite dans l'ordre ( de blocage des fonds du crédit immobilier signature chez le notaire et par 3 mois après refus d'assurance décès) je voudrai juste savoir si la banque avait le droit de faire dans cette ordre afin de savoir si l'on peu se retourner contre eux pour défaut de conseil?
Merci pour votre réponse précédente
Cordialement
Eslom00
Les choses n'ont pas été faite dans l'ordre ( de blocage des fonds du crédit immobilier signature chez le notaire et par 3 mois après refus d'assurance décès) je voudrai juste savoir si la banque avait le droit de faire dans cette ordre afin de savoir si l'on peu se retourner contre eux pour défaut de conseil?
Merci pour votre réponse précédente
Cordialement
Eslom00
Totalement d'accord avec am49 pour l'assurance vie.
Vous pouvez renoncer à une succession tout en gardant le bénéfice de la clause bénéficiaire d'une assurance vie. Vous serez alors imposé sur les capitaux reçu selon un calcul spécifique au assurance vie, un abattement également spécifique mais par application, à la fraction taxable, du barème de droit commun des droits d'enregistrement.
Vous pouvez renoncer à une succession tout en gardant le bénéfice de la clause bénéficiaire d'une assurance vie. Vous serez alors imposé sur les capitaux reçu selon un calcul spécifique au assurance vie, un abattement également spécifique mais par application, à la fraction taxable, du barème de droit commun des droits d'enregistrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5492-assurance-vie-contrat-souscrit-avec-des-biens-communs
Eslom00
Je voudrais savoir si le certificat d'hérédité veut dire que j'accepte l'héritag
Merci encore
Eslom00