Les discussions

Nicole Donation-Succession

Descendance lors d'un premier mariage

Bonjour, Mon pere est decede en mars 2018. Lors d,un premier mariage, mon pere n'a pas eu D'enfants et a divorce . Il s'est Marie un an après av...

2 réponses Dernière réponse le 27 mai 2018 par
condorcet
Kristine Donation-Succession

Questions en cas de donation du vivant

Bonjour, mes parents sont actuellement propriétaires de deux maisons , une qu'ils occupent et une autre que ma sœur cadette occupe avec son mari et se...

2 réponses Dernière réponse le 27 mai 2018 par
Ulpien1
eve63lavaure Donation-Succession

Questions succession

bonjour, j'ai reçu en donation sans partage en 2002 un terrain agricole d'une valeur de 4300 € - aujourd'hui mon terrain est devenu constructible...

1 réponse Dernière réponse le 27 mai 2018 par
condorcet
Vascodegama16 Donation-Succession

Décès d un seul parent

Bonjour, Est il obligatoire de régler une succession après le décès d un seul parent ?

1 réponse Dernière réponse le 27 mai 2018 par
Gayomi
BIBI Donation-Succession

Succession relative à un enfant ?

Bonjour, Quel est le pourcentage que l'on peut enlever sur la succession pour un enfant et à quel coût ? Avec mes remerciements

1 réponse Dernière réponse le 27 mai 2018 par
roudoudou22
divange Donation-Succession

Récompense héritage divorce

Bonsoir, Je suis en train de divorcer par consentement mutuel. (marié sans contrat de mariage) La première étape est la liquidation de la commun...

2 réponses Dernière réponse le 27 mai 2018 par
divange
Rayjo1 Donation-Succession

Nu propriétaire et usufruitier

Bonjour, J'ai acheté une maison en nu propriété ou l'usufruitier y vit Ai je le droit d'y habiter aussi naturellement avec son accord, sans pour a...

8 réponses Dernière réponse le 27 mai 2018 par
Rayjo1
NANOULE Donation-Succession

Habilitation familiale et vente

Bonjour, Mon père est placé en Ephad depuis que la maladie d’Alzheimer a été diagnostiquée, il a perdu 70% de ses capacités intellectuelles. Ma sœur...

2 réponses Dernière réponse le 27 mai 2018 par
condorcet
Laura0015 Donation-Succession

Reconnaissance dette

 Résolu

Bonjour, Que pouvons-nous faire avec des reconnaissance retrouvé chez un membre de la famille décédé Nous ne connaissons pas les personnes pas des...

5 réponses Dernière réponse le 27 mai 2018 par
Utilisateur anonyme
Martine Donation-Succession

Acte de partage notarié

Bonjour, Suite au décès de mon père, la succession est gérée par un notaire. Il n'y a pas de biens immobiliers, juste du numéraire. Un don manuel à ...

4 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
Martine
Linda06400 Donation-Succession

Donatation et vente pour rachat

Bonjour, Avec mon ex mari nous avons effectué une donation à nos deux enfants (mineurs et sur conseils de nos avocats/notaires) sur l’appartement ...

3 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
Utilisateur anonyme
Micheline Donation-Succession

Demande paiement obsèques

Bonjour, Ma mère biologique ne m’a pas élevée. J’ai été élevée par ma grand mère qui a obtenu ma garde par un jugement depuis que je suis bébés. A...

12 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
Micheline
Lecharpentier Donation-Succession

Donation de terrain

Bonjour, J'explique ... les parent de ma copine veule lui faire une donation sur l'un de leurs terrains pour aboutir notre projet de constructions ...

7 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
Ulpien1
lolodelis Donation-Succession

Demande de renseignement

bonjour,nous venons de perdre notre fils ,il était séparer depuis 2 ans et aller divorcer il a 2 petite fille de 3 et 6 ans ,il a quelque dettes et sa...

4 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
roudoudou22
Lebrun Donation-Succession

Succession france

Bonjour, Doit on prendre un notaire quand il n'y a pas de bien ? Il n'y a que l'argent sur des comptes bancaires ! Merci

2 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
Gayomi
chantalbiscaras Donation-Succession

Paiement obseques

Bonjour, mon "beau père" est décédé subitement en son domicile au mois d'avril appelée par la police la nuit , j'ai du faire écacuer son corps et ...

5 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
djivi38
fresnes Donation-Succession

Héritage parent neveu

Bonjour, Je n'ai pas d'enfant et je ne suis pas encore marié. J'ai un parent et un neveu. Je voudrais léguer mon héritage à la personne de mon cho...

5 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
fresnes
Erny_06 Donation-Succession

Vente d'un bien sous tutelle

Bonjour, Ma mère vient d'être placée en Ehpad et mise sous tutelle. Le conseil départemental se retourne vers moi concernant mon obligation alimenta...

6 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
Erny_06
lorient Donation-Succession

Parents souhaitent donner

Bonjour, mes parents 76 et 73 ans souhaitent donner à mon frère et à moi.( pas d'autre enfant) ils ont déja donné 50+50+15 k€ à chacun de nous. ils...

10 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
Gayomi
Sandrine290612 Donation-Succession

Testament décès du bénéficiaire

Bonjour, Lorsque le bénéficiaire d’un testament décède après le décès du testateur qui hérite du testament? Merci pour votre aide. Sandrine

3 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
condorcet
Emilila Donation-Succession

Paiement taxe ou impot sur vente maison

Bonjour, Ma mère (veuve) envisage de vendre sa maison (qu elle avait acheté avec notre père), dans le but de racheter un appartement près de nous (s...

7 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
condorcet
Papamaman Donation-Succession

Retirer mon nom et mes responsabliter

Bonjour, Mon père es décès il y as 8 mois. Il vivait sur un terrain qui appartient as son arrière grand père et qui doit reste dans la famille. Le ...

4 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
Papamaman09
gene Donation-Succession

Vente maison familiale

Bonjour, ma mère nous a demandé à mon frère et moi l'autorisation de vendre la maison familiale (notre père étant décédé)nous lui avons donné l acco...

5 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
Gayomi
Eiram Donation-Succession

Vol de biens hérités par mineur

Bonjour, Nous faisons parti d'une fratrie de 3 enfants, notre père est décédé en 2003, année où nous avions environ 10 ans. Il était mécanicien agri...

6 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
Eiram
Breizh58 Donation-Succession

Déclaration de renonciation à succession

Bonjour, Je viens de recevoir du tribunal de grande instance le récépissé de renonciation à la succession en trois exemplaires. Ma question : Que d...

2 réponses Dernière réponse le 26 mai 2018 par
Quimper2958
encensoliban Donation-Succession

Droit succession enfant naturel reconnu

Bonjour, Ma fille mineure a perdu son papa. Nous n'étions pas mariés mais il l'a reconnu à la naissance. Il était divorcé et père de deux enfants. Au...

1 réponse Dernière réponse le 25 mai 2018 par
condorcet
schena Donation-Succession

Héritage d'une maison en france

Bonjour, Je suis propriétaire d' une grande maison que j'ai acheté suite à ma séparation avec mon épouse qui a reçu la moîtier des biens acquit lors...

1 réponse Dernière réponse le 25 mai 2018 par
Gayomi
sebcho60 Donation-Succession

Partage succession

Bonjour, Nous sommes passé devant le notaire afin de signé la succession le 05/05. de notre père décédé en janvier 2017. Nous venons de recevoir ...

1 réponse Dernière réponse le 25 mai 2018 par
Ulpien1
jerry8309 Donation-Succession

Taxes locale réclamées aux héritiers

Bonjour, Mon frère et moi, tout deux handicapé titulaires d'une AAH sommes sur le point d'hériter de biens immobilier de nos parents. Mais le notaire...

3 réponses Dernière réponse le 25 mai 2018 par
jerry8309
LYSAVINE Donation-Succession

Vider son compte de son vivant

Bonjour, Mes parents avaient achètes une maison en 73 . Divorcés ma mère est restée dans la maison . De son vivant ma mère nous as fait dont à mes...

8 réponses Dernière réponse le 25 mai 2018 par
gt.55
plume.f Donation-Succession

Préférence entre légue et usufruit.

Bonjour, Je suis pacsé avec Mr M.et sommes en train de préparer notre testament pour nous céder nos biens respectifs. Nous avons 2 enfants en bas a...

9 réponses Dernière réponse le 25 mai 2018 par
condorcet
Jpaul Donation-Succession

Succession entre neveux

Bonjour, Ma tante était issue d'une fratrie de 9 enfants, un seul est encore vivant. Elle avait 18 neveux et nièces dont 3 sont décédées et une frat...

1 réponse Dernière réponse le 25 mai 2018 par
condorcet
remyclaude78 Donation-Succession

Donation par préciput

Bonjour* Je dois préparer mes documents de succession, ma question est donc, puis je intégrer une donation par préciput faite en 2006 à mon fils en...

2 réponses Dernière réponse le 24 mai 2018 par
remyclaude78
Titi Donation-Succession

Information pour testaments

Bonjour, si j’ai fais un testament avec mon mari chez notaire Et qu’on est marié à t’il le droit d’en faire un autre à mon insu ??

1 réponse Dernière réponse le 24 mai 2018 par
condorcet
libby Donation-Succession

Indivision et rachat de parts

Bonjour, Lors d'un rachat de parts d'un bien immobilier en indivision par un des nue-propriétaires auprès des (2) autres nue-propriétaires , l'u...

5 réponses Dernière réponse le 24 mai 2018 par
condorcet
Résultats 19601 - 19650 sur un total de plus de 50 000