Forum Donation-Succession

Clé du bien suite donation

Bonjour. J'ai reçu en donation il y a 4 ans la maison de mon grand oncle et ma grand tante qui n'avaient aucun enfant. je possède un titre de nue p...

Reprise de terrain agricole loué

Bonjour, Nous avons en indivision un terrain agricole loué à des agriculteurs. Ceux-ci prenant leur retraite et leurs repreneurs étant d'un village ...

Terrain et jouissance

Bonjour Ma grand mère a la jouissance d'un terrain qu'elle veut vendre. Elle aimerait savoir si elle est obligée de donner la totalité de l argent de...

Part usufruit immobiliere

Bonjour, je suis en héritage avec 4 de mes frères et soeurs par usufruit sur le bien immobilier de mes parents. ma mère est décédé depuis 25 ans. ...

Avantages ou inconvénients d une copropriété

Bonjour* je possède une terrain sur lequel est construit une maison et quatre bâtiments comprennent 2 appartements chacun, la question que je me po...

Vente gites meublés héritage - part héritier

Bonjour, Suite au décès de notre père il y a quelques années, ma belle-mère a mis en vente des lots en copropriété (gîtes meublés) qui leur appart...

Séparation de biens et paiement de l'impôt commun

Bonjour, Lorsqu'un couple est marié en séparation de biens (sans enfants en commun mais des enfants de chaque côté de précédentes unions) et que Mons...

Avance sur heritage

Bonjour Ma mere m'a fait une donation avance sur heritage je me demande si cette donation va faire l' objet des droits de succession ou bien cette d...

Maison > mari décédé ?

Bonjour, Je viens chercher des informations pour ma belle mère. On a du mal à s'y retrouver dans toutes les lois...et comprendre vraiment comment ...

Attestation immobilière complémentaire

Bonjour, En pleine succession, le notaire se rend compte que 2 terrains ont été oubliés lors de la succession de mon grand père. Il nous demand...

Renonciation à sucession

Résolu

Bonjour* En 2008 mon père se pacse avec sa compagne et lui lègue l'usufruit de sa maison et ses annexes par testament sa vie durante et aprés à ma...

Renseignement sur une succesion

Bonjour, Ma mère a hérité d'un terrain, sur lequel, mes parents ont construits une maison. Ma mère est décédée en 1993. Mes parents ont eu 3 enfan...

Vente d'un bien

Bonjour . Nous avons perdu notre papa en 2003 , maman vivais encore dans la maison commune ou nous avons étés élevés . En accord avec nous (neufs en...

Droits apres separation et décés

Bonjour, séparée depuis 1an avec mon mari alors que le divorce n a pas été prononcé ,la vie a fait qu il est décédé avant. pouvez vous me dire mes dr...

Achat maison....au décé ??

Bonjour, Mon ami et moi avons 50 ans, il a deux enfants et moi aucun Nous souhaiterions acheter une maison ensemble. Comment faire pour que ses ...

Calcul des dons entre parents et enfants

Bonjour, Ma maman de 90 ans souhaite partager sa part de la vente de sa maison entre ses 4 enfants de son vivant. Elle se chiffre à 181000€. Malh...

Renseignemenr sur un héritage

Bonjour, Ma mère a hérité d'un terrain sur lequel mes parents ont construit une maison. nous sommes 3 enfants nés de ce mariage. Mon père a égalemen...

Allocation solidarité

Bonjour, Ma mère est décédée en octobre 2017. Elle avait une maison que nous sommes en train de vendre. le notaire vient de nous informer que la Cna...

Heritage au maroc

Bonjour; Ma mère est décéder en France en novembre 2017 moi je vie au Maroc depuis 2001 et je suis marier nous sommes 3 frères et 2 sœurs + notre p...

Succesion close il ya une quarantaine d'année

Bonjour, J'ai 43 ans mes parents sont décédés, il y a une vingtaine d'année. En discutant avec ma tante ( soeur ainée de ma mere) celle-ci se rappel...

Residence fiscale - succesions

Résolu

je vous serais gre de repondre au probleme suivant. j'ai la double nationnalite francaise/israelienne, mais ayant toujours ete salarie en Israel pour...

Réclamation du notaire de la soulte a partager

Bonjour, Je voudrai un renseignement de votre part,j'ai acquis en 2010 un appartement pour loger ma mère celci est aujourd'hui - décédé,en 2013 ...

Acte de successsion

Bonjour, Suite au décès de ma mère en janvier 2017, j'ai eu procuration par mes frères pour signer l'acte de succession ; depuis la signature en ...

Donation bien immobilier

Bonjour, Ma grand-mère décédée m'a désignée par testament comme légataire universelle de sa quotité disponible, le reste, 50%, revenant à son unique...

Auncune aide suite au décès de mon père handicapé

Bonjour, Cela fait maintenant plus d'un an que mon père qui vivait seul est mort et je tourne en rond quand au question de l'aide des organismes soc...

Donation du vivant

Bonjour à tous Mes parents souhaiterez faire une donation du vivant de 2 maisons, 1 pour mon frère et 1 pour moi même pour une valeur global d'env...

Regle de réduction d'un led graduel

Bonjour, à tous bonjour à tous qui pourrait me dire quelle est la règle de réduction à appliquer sur un bien grevé (leg graduel) pour équilibrer la ...

Favoriser un enfant pour l'héritage

Bonjour, Nous sommes 3 enfants (43, 42 et 38 ans) ; l'aîné, mon frère, a depuis son adolescence de gros problèmes psychologiques, qui lui ont valus p...

Donation d'une maison qui herite en cas de deces

Bonjour, Le père de mon mari est décédé la maison familial est une donation de sa grand mère en 1969 fait devant notaire qui hérite de la maison m...

Renonciation a succession conséquence pour mes enfants majeurs

Bonjour, je viens de renoncer à la succession de mon père qui est en indivision depuis 25 ans, le notaire veut que je dise à mes enfants majeurs de...

Problème avec banque et notaire suite à un décès

bonjour veuve depuis quelques mois , le compte de mon époux est bloqué , la banque m'a demandé de fournir un acte de notoriété , ne connaissant rien...

Donation et testament

Bonjour, Mon mari vient de deceder. Nous etions maries depuis de tres nombreuses annees sous le regime de la communaute universelle avec donation ...

Loi française nu proprieté

Bonjour, Mon pere et ma tante m'ont fait une donation de leur vivant d'une maison dont ils ont la jouissance. Suite à la nouvelle legislation sur l...

Succession après donation

Bonjour, Ma mère a fait une donation à ma soeur et moi-même en 2005. Elle est décédée en septembre 2017. Je souhaite vendre ma part d'héritage à ...

Quotité usufruit/nu propriétaire

Bonjour, mon père et ma belle-mère ont fait devant le notaire un donation au dernier vivant le 6 décembre 2004. Pouvez-vous m'indiquer quelles sont l...

Succession et donation dernier vivant

Bonjour, Nous avons fait une donation au dernier conjoint vivant. Sachant que la succession est comprise dans les biens propres. Si je décède avant...

Savoir si défunt avait un coffre en suisse

Bonjour, mon père décédé avait a une époque un coffre en Suisse mais comme nous étions en froid je ne sais pas ce qu'est devenu ce coffre. La successi...

Question sur usufruit uniquement en liquidité

Bonjour, Mon père est décédé il y 18 mois. Il était remarié et n'a pas eu d'enfants de cette union. Ma belle mère est âgé de 44 ans, moi et mes s...

Assurance vue en france

Résolu

Bonjour, nous sommes trois frères, de 64, 60 et 58 ans, deux habitent Nantes, le 3e à Paris, notre mère est décédée en 2016, et a souscrit à une assu...

Refus d'intégrer une sci

Bonjour, Bonjour, Qu'advient-il des droits d'un nu-propriétaire qui ne veut pas entrer dans une SCI Familiale ? Nous sommes 4 enfants ...

Paiement de la succession par le notaire

Une fois la succession etablie par le notaitre quels delais avant que les fonds soient transmis aux heritiers?

Renoncement à son héritage

Bonjour, Je n'ai pas trouvé de réponse claire concernant la possibilité ou non de renoncer à son héritage par anticipation au profit de ses enfant...

Renseignements

Fermé

bonjour, je viens de voire un notaire étranger au dossier et m'a dit que je peux rien faire pour refuser l'heritage par ce j'ai la part de mon pèr...

Renseignement

bonjour, mon pere etant décéde depuis 2003 à donné l'usufruit de la maison à ma mere qui est dècèdée depuis le 08 01 2018 , nous sommes 4 enfants...

Succession : droits et devoirs usufruitier

Bonjour, Ma grand-mère est décédée et disposait d'un appartement. Elle a effectué une donation entre époux. Après son décès, son mari (de 82 ans...

Mandat entre héritiers pour a g copropriété

bonjour dans le cadre d'une succession, je vais assister à l'assemblée générale de la copropriété faut il un pouvoir de la part de ma soeur pour la ...

Héritage des enfants de l'époux et de l'épouse

Bonjour, D'un premier mariage mon épouse a eu deux enfants et moi-même un enfant d'une première union. Nous n'avons pas d'enfant ensemble, somme...

Quelle part d’her pour les enfants d’ demi frère

Bonjour, Ma mère vient de décéder celle-ci a eu un fils d’un premier mariage , celui-ci est décédé , il a eut 4 enfants, je voudrais savoir si ils...

Soulte due

Bonjour, Lors de la donation partage , du vivant de mes parents , le bien qui m'a été attribué m'a rendu redevable d'une soulte conséquente à certai...

Donation en cours

Bonjour, Je suis en cours d'une donation de mon vivant à ma fille. Je n'ai encore rien signé, je trouve les frais assez élevé environ 3200 euros sur...

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