Les discussions
Connaitre l'état du compte lors d'un deces
Bonjour, mon père vient de mourir et je suis tenté de refuser la succession car il est possible qu'il y ai des dettes mais je ne connais ni les montan...
Adoption simple ..formalité
Bonjour, j'ai lu différentes réponses concernant les formalités d'adoption simple .. concernant mon fils 28 ans par ma femme 46 ans..mais elles date...
Clé de coffre bancaire
Bonjour, J'ai acheté une maison meublée, dans cette dernière j'ai trouvé la clé d'un coffre bancaire non repéré lors de la sucession ? Quels sont ...
Découverte de la clé d'un coffre bancaire
Bonjour, Notre sucession entre mes freres et moi et terminée suite au décès de notre mère. En vidant la maison nous sommes tomber sur la clé d'un c...
Refus succession positive mineurs
Bonjour, Mon père est décédé et laisse derrière lui une succession positive avec un actif d'environ 30 000 à 40 000 € (maison à rénover). Je so...
Succession d'un héritage
bonjour, suite au decès, il y a 1 bien immobilier et une somme d'environ 700€ ; qui revient à 6 enfants Pouvons nous prétendre avec un notaire que...
Coffre bancaire joint et succession
Bonjour, Dans le cadre d'un coffre joint loué à la banque en co-location avec ma mère, est-il exact qu'en cas de décès de celle-ci, le coffre n'est p...
Véhicule cession enfant
Bonjour* Suite au décès de mon père, ma mère propriétaire du véhicule (son nom figure sur la carte grise) souhaite me laisser la voiture. Nous som...
Part du père
Bonjour, Je vais vendre ma maison, mon mari est décédé il y a 12 ans et j'ai 2 enfants, je dois donner le pourcentage de la part de mon défunt mari...
Renseignement
Bonjour, mon époux décédé le 31 Janvier, aucun bien ni même de bijoux juste de l'argent au nom de Mr ou Mme sur un compte joint.il a un fils d'un 1er ...
Cout donation usufruit
Bonjour, Je voudrais savoir si la tranche d'âge définissant les barèmes appliqués s'entend (pour celle de 70 ans ) : avant le jour des 70 ans ou bien ...
Répartition maison suite au décès de mon conjoint
Bonjour, J'ai perdu mon conjoint (nous n'étions ni mariés, ni pacsés) en février de cette année. Nous étions propriétaires d'une maison acheté...
Mme
Bonjour, mon beau frère est décédé il y as déja 12 ans au Québec ma belle soeur était exécuteur testamentaire mais il était sur la curatel privé donc ...
Vérification de succession avec oncles/tantes
Bonjour, ma grand-mère paternelle est décédée en 1979. Elle avait plusieurs enfants, cinq sont encore en vie en 2018. L'une de ses filles habitaient a...
Descendance d'un parent de l'assistance publique
Bonjour, Je viens d'apprendre par un généalogiste] qu'une succession] de mon grand pére et ma grand mère maternelle n'avait pas été réglée . Mo...
Décè/succession, que faire..?
Bonjour, Avec beaucoup de regrets, et de tristesse ma grand-mère est décédée il y a peu. Elle a eu 12 enfants, dont ma mère, mes oncles et mes ta...
Décès du concubin, quid des meubles ?
Bonjour, Mon concubin est brutalement décédé, et je rentre dans des histoires d'héritage qui m’interpellent. Je sais qu'en tant que concubine, ...
Donation du fils à sa mère
Bonjour, Est il possible que mon fils me donne en usufruit un appartement qu’il loue à un tiers ? Quels frais ? Quels droits ? Valeur toute propri...
Don et partage
Bonjour, Je possède en indivision un terrain avec mon frère. Je désire faire construire une maison. Mon notaire me conseil de donner le terrain à mon...
Donation simple
Bonjour, je me permets de vous écrire car je suis perdue. Je viens de perdre ma maman ...donc je n'ai plus de parents . Mon frère a eu une donat...
Déclaration fiscale de succession
Bonjour* Nous avons confié , mon frère et moi la succession de mon père à son propre notaire , qui est aussi celui de mon père . J'habite à 600kms ...
Pension de réversion, partage avec l'ex femme
Bonjour, L'ex femme de mon mari (décédé) vient de se séparé de son concubin. Devrais-je partager la pension de réversion que je touche? Merci po...
Refus succession pour français résident belge
Bonjour, Mon beau père ( français) avait un domicile en Belgique, y était résident et y payait ses impôts. Il avait également un domicile parisien ...
Frais d'obsèques après refus de succession
Bonjour, Nous sommes 5 frères soeurs avec le même père qui vient de décéder et du coup j'aurai quelques questions... Nous comptons faire un refus de...
Donation de terrain dia
Bonjour, J'ai un terrain de 3000 m² en zone Uc avec un PLU. Je souhaite diviser ce terrain en 2 (il jouxte la route), un pour mon fils (donation ce...
Plue value sur vente et succesion
Bonjour, Mon père et ma mère possède une maison (en résidence principale) depuis 45 ans, mon est décédé il y a 25 ans. Ma mère part en maison de ret...
Cout notarial pour une donation partage
Bonjour, Nous souhaitons faire une donation partage à notre fille et notre fils. 100 000 € à notre fille pour l'aider dans un achat immobilier e...
Délai dépassé d un droit de préemption
Bonjour, voilà ma mère est décédé l'année dernière et avec mes sœurs on a mis en vente la maison familiale il y a eu un premier acquéreur et ensuite l...
Indivisions et décés d'un indivis
RésoluBonjour, J'aimerai savoir ce que devient un accord entre 4 indivisaires (accord pour l'occupation par un des 4 indivisaires d'un bien de l'indivisio...
Demande de renseignements pour une succession
bonsoir , mère de 3 enfants majeurs j' aimerais favoriser 2 d'entre eux puisque je n'ai plus de contact avec le 3ème depuis plusieurs années , je vous...
Heritage en cas de décès
Bonjour, j'aimerais savoir qui hérite en cas de mon décès d'un bien propre acheté en résidence secondaire et que je loue avant mariage ayant un fil...
Attestation dévolutive
Mon époux vient de décédé ,la banque me demande une attestation dévolutive ,et je voulais savoir si vous avez ce document et si oui comment procéder p...
Heritage apres le décès d'un frere
Bonjour, nous etions trois freres l'un est décèdé l'an dernier ma mere est decede cette semaine , mon frere décèdé a deux enfants quelle sera leur p...
Donation : don d'argent : d'époux à enfant unique
Bonjour, J'ai reçu par mon père une donation de 100K (de mon père) que j'ai déclaré via le Cerfa 2731. La possibilité de toucher une autre somme ...
Bon au porteur de l'urbaine capitalisation
Bonjour, je possède 10 bons au porteur datant de septembre 1966 je ne sais pas s'ils sont encore valable et je ne sais pas auprès de qui je dois me ...
Indivison : quote-part de chaque concubins achat
RésoluBonjour, Nous sommes actuellement en train d'acheter une maison et la redaction de l'acte definitif est en cours mais nous n'arrivons pas à compre...
Testament olographe rédigée par une parente défunt
Bonjour, Comment interpréter le testament suivant:" Je lègue la totalité de mon patrimoine à la Ligue contre le Cancer à l'exception des contrats d' ...
Impôts sur succession
Quand et comment s'acquitter des impôts sur succession ?
Succession espagne
Bonjour, Mon frère ma sœur et moi possédons un petit terrain en Espagne. Ma soeur et moi souhaitons le vendre mais mon frère qui est en possession ...
Renonciation à succession pour un mineur
RésoluBonjour. Mon frère divorcé et papa d'un enfant mineur est décédé. Sa maman a entamé des démarches auprès du tribunal pour renoncer a la sucession ca...
Argent aux petits enfants
Bonjour, Ma mère a 92 ans, j'aimerai qu'elle donne de l'argent à mes 2 enfants, combien peut-elle donner librement sans passer pas un notaire ni en ...
Jugement et réclamation après 2 ans
bonjour, dans le cadre d une succession un jugement aété prononcé et signifié il y a deux ans.peut on encore revenir sur ce jugement et dans quel ...
Déplacer des fonds sur des comptes entre conjoints
Bonjour, Deux conjoints pacsés et avec un testament les rendant légataires universels (réciproquement) peuvent-ils transférer sans limites des fond...
Donation de part d'un capital assurance vie
RésoluBonjour, deux enfants mineurs sont bénéficiaires de l'assurance vie de leur grand-mère comment protéger leur capital car leur mère ne travaille pas et...
Acquisition avec 2 enfants majeurs par don manuel
Bonjour, La succession de mon mari décédé est réglée et je désire acquérir un bien en faisant à mes 2 enfants majeurs un "don manuel" (moins de 50 ...
Légataire résident - défunt non résident
RésoluBonjour Je cherche à savoir ce qu'un légataire résidant en France doit utiliser dans le cas suivant : - défunt non résident; - legs consistant en...
Dossier de succession
Bonjour, Pour un actif de 150 000 euros, aucun droit de succession pour 2 enfants et le dernier vivant du couple. Les actes d'un notaire (certificat...
Succession maison
Bonjour, ma mère est décédée depuis depuis 5ans. Elle a laissé l'usu fruit de la maison a son mari. Puis je réclamer ma part d'héritage sur la maison ...
Temps d'une procédure de succession
Bonjour, j'aurais voulu connaître le temps moyen pour toucher la succession de ma mère? Je vous explique ma mère est décédée . Mon père a décidé de...
Succession pacsés sans enfants
Bonjour, Voilà ma situation, je suis pacsé sans enfants, ma partenaire à deux enfants d’une précédente union. Mon père et ma mère sont vivants et j’...
La législation juridique et financière évolue en permanence...