1 réponse
En l'absence de contrat de mariage, le régime de communauté réduite aux acquêts est le contrat de mariage qui s'applique par défaut. Ce qui signifie que les biens immobiliers comme mobiliers (placements) restent des biens propres à chaque époux. Seuls les biens acquis après le mariage seront des biens communs.
Ce qui est important, outre le contrat de mariage, c'est de réfléchir à vous consentir ou non mutuellement une donation entre époux. En-effet, le contrat de mariage sert à déterminer le patrimoine des époux mais une fois celui-ci déterminé, il reste à prévoir à qui il reviendra.
En l'absence de donation au dernier vivant, le patrimoine du 1er des 2 époux décédé reviendra pour 1/4 en pleine propriété à l'époux survivant et le surplus sera réparti entre les enfants du défunt.
En présence d'une donation entre époux, le conjoint survivant aura le choix entre 3 options dont l'usufruit sur la totalité de biens du défunt, qui est de loin l'option la plus choisie.
Le conjoint n'étant pas un héritier réservataire, il peut également, par testament, être privé de tout héritage ou celui-ci peut être limité à certains biens.
Un rendez-vous chez un notaire serait utile afin de faire les bons documents en fonction de vos choix à tous les 2.
Ce qui est important, outre le contrat de mariage, c'est de réfléchir à vous consentir ou non mutuellement une donation entre époux. En-effet, le contrat de mariage sert à déterminer le patrimoine des époux mais une fois celui-ci déterminé, il reste à prévoir à qui il reviendra.
En l'absence de donation au dernier vivant, le patrimoine du 1er des 2 époux décédé reviendra pour 1/4 en pleine propriété à l'époux survivant et le surplus sera réparti entre les enfants du défunt.
En présence d'une donation entre époux, le conjoint survivant aura le choix entre 3 options dont l'usufruit sur la totalité de biens du défunt, qui est de loin l'option la plus choisie.
Le conjoint n'étant pas un héritier réservataire, il peut également, par testament, être privé de tout héritage ou celui-ci peut être limité à certains biens.
Un rendez-vous chez un notaire serait utile afin de faire les bons documents en fonction de vos choix à tous les 2.
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