Nue propriétaire (usufruitière sous tutelle)
JAJA
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9 nov. 2014 à 17:26
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 nov. 2014 à 17:53
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jmp59
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25 novembre 2015
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9 nov. 2014 à 17:53
9 nov. 2014 à 17:53
Bonjour,
Valeur de l'usufruit à 90 ans : 20%
Mais 10% à partir de 91 ans. Donc t'as pas intérêt à trop te presser !
Normalement tu dois d'abord te mettre d'accord avec la Tutelle et c'est celle-ci qui demande l'autorisation du juge. Mais tu peux tenter le coup en faisant valoir la dégradation de la maison.
Valeur de l'usufruit à 90 ans : 20%
Mais 10% à partir de 91 ans. Donc t'as pas intérêt à trop te presser !
Normalement tu dois d'abord te mettre d'accord avec la Tutelle et c'est celle-ci qui demande l'autorisation du juge. Mais tu peux tenter le coup en faisant valoir la dégradation de la maison.