Succession des enfants après le décès du dernier parent en donat
gypsie82
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi même avons souscrit a la donation universelle. Entre temps mon mari est décédé, et j'ai du vendre une toute petite maison, ne pouvant avec une demi retraite assumer tous les frais; j'ai donc payé chez le notaire des frais liés a la vente de cette maison. Nous avons 2 fils qui ne m'ont rien demandé puisque parfaitement au courant de notre décision pour la donation universelle. Cependant, si je viens a disparaître, ce qui sera dans l'ordre des choses ! je voudrai savoir (afin de prévoir) ce que mes fils auront a payer pour hériter de leur mère.
Mon mari et moi même avons souscrit a la donation universelle. Entre temps mon mari est décédé, et j'ai du vendre une toute petite maison, ne pouvant avec une demi retraite assumer tous les frais; j'ai donc payé chez le notaire des frais liés a la vente de cette maison. Nous avons 2 fils qui ne m'ont rien demandé puisque parfaitement au courant de notre décision pour la donation universelle. Cependant, si je viens a disparaître, ce qui sera dans l'ordre des choses ! je voudrai savoir (afin de prévoir) ce que mes fils auront a payer pour hériter de leur mère.
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1 réponse
je voudrai savoir (afin de prévoir) ce que mes fils auront a payer pour hériter de leur mère.
L'on ne peut le savoir à l l'avance.
Ils auront à supporter les frais de règlement de votre propre succession ainsi que les droits de succession en fonction de ce que vous leur laisserez.
Le régime matrimonial de communauté universelle qui était le vôtre pendant votre mariage n'a plus cours évidemment puisque votre conjoint est décédé, et n'a aucune incidence vis à vis de votre propre succession à l'égard des enfants.
L'on ne peut le savoir à l l'avance.
Ils auront à supporter les frais de règlement de votre propre succession ainsi que les droits de succession en fonction de ce que vous leur laisserez.
Le régime matrimonial de communauté universelle qui était le vôtre pendant votre mariage n'a plus cours évidemment puisque votre conjoint est décédé, et n'a aucune incidence vis à vis de votre propre succession à l'égard des enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...