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Renonciation héritage depuis les USA

bentrider Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 9 nov. 2014 à 18:08
bentrider Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 9 nov. 2014 à 22:33
Bonjour pour mon neveu majeur né et résidant aux USA (avec double nationalité Américaine et Française) les démarches sont elle les mêmes pour renoncé a l'héritage de son grand-père a savoir:

Formulaire renonciation
Avis de décès
Acte de naissance
Photocopie pièce identité Américaine
le tout envoyé au TGI

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi
9 nov. 2014 à 18:54
Les démarches sont identiques quelle que soit la nationalité de l'héritier. Elles vous sont rappelées dans la notice du formulaire de renonciation : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
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Réponse 2 / 3
bentrider Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 2
9 nov. 2014 à 19:03
Merci, j'aurais du la lire la notice plus attentivement....
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Réponse 3 / 3
bentrider Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 2
9 nov. 2014 à 22:33
(Merci, j'aurais du lire la notice plus attentivement) me semble un français plus correct j'ai tapé sur le clavier un peu trop vite
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