Renonciation héritage depuis les USA
bentrider
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bentrider Messages postés 13 Statut Membre -
bentrider Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour pour mon neveu majeur né et résidant aux USA (avec double nationalité Américaine et Française) les démarches sont elle les mêmes pour renoncé a l'héritage de son grand-père a savoir:
Formulaire renonciation
Avis de décès
Acte de naissance
Photocopie pièce identité Américaine
le tout envoyé au TGI
Formulaire renonciation
Avis de décès
Acte de naissance
Photocopie pièce identité Américaine
le tout envoyé au TGI
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3 réponses
Les démarches sont identiques quelle que soit la nationalité de l'héritier. Elles vous sont rappelées dans la notice du formulaire de renonciation : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=14037&&cerfaNotice=51411
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