Quel pourcentage de la vente vais-je récupérer ?

Turtlr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 11 nov. 2014 à 13:12
Turtlr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 11 nov. 2014 à 18:35
Bonjour,

Ma mère de 73 ans a signé une promesse de vente de la maison qu'elle a en usufruit.
Elle a hérité de la part de mon père décédé en 1990. Mon père a 2 enfants d'un précédent mariage et ma mère a aussi 2 enfants d'un précédent mariage. Je suis le seul enfant de ce couple.

Je me posais plusieurs questions :
1- comment ma mère a-t-elle pu signer une promesse de vente sans ma signature préalable ? (le notaire cherche à me contacter maintenant alors que des acheteurs potentiels ont déjà signé l'offre )
2- compte-tenu de son âge l'usufruit est de 30% : sachant qu'elle hérite de 50% sa part totale sera de 65% : Est-ce correct ?
3- les 35 % restants sont ils à diviser en part égale entre tous les enfants ?

Merci par avance pour vos éclaircissements,

T
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2 réponses

Bonjour. Si votre mère a obtenu de l'usufruit dans la succession de votre père, c'est qu'il y avait forcément une donation au dernier vivant ou un testament. Si DDV quelle option a-t-elle choisie?Ou que dit le testament?
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Turtlr Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014
11 nov. 2014 à 18:35
Effectivement, je crois qu'il y a eu DDV entre eux. Pour le reste je n'en sais rien. (Nous ne sommes pas en très bon terme).
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