Donation-usufruit
maralex
-
11 nov. 2014 à 11:27
doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 11 nov. 2014 à 11:29
doris33 Messages postés 43499 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 mars 2025 - 11 nov. 2014 à 11:29
Bonjour,
Mon père a fait donation de son vivant de sa maison à ses deux enfants et donné l'usufruit à ma mère toujours vivante.
Pour des raisons de santé elle est rentrée en maison de retraite et nous envisageons de vendre la maison. Comment se répartie les droits à la suite de la vente entre l'usufruitière et les enfants?
Merci pour votre réponse.
Mon père a fait donation de son vivant de sa maison à ses deux enfants et donné l'usufruit à ma mère toujours vivante.
Pour des raisons de santé elle est rentrée en maison de retraite et nous envisageons de vendre la maison. Comment se répartie les droits à la suite de la vente entre l'usufruitière et les enfants?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
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doris33
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11 nov. 2014 à 11:29
11 nov. 2014 à 11:29
Bonjour,
il faudrait connaître la répartition exacte des parts. Votre mère est-elle usufruitière sur 100% de la maison ou a-t-elle déjà 50% de la maison en pleine propriété (la maison était peut-être à 50/50 à vos deux parents).
Quel est l'âge de votre mère ?
Cordialement
il faudrait connaître la répartition exacte des parts. Votre mère est-elle usufruitière sur 100% de la maison ou a-t-elle déjà 50% de la maison en pleine propriété (la maison était peut-être à 50/50 à vos deux parents).
Quel est l'âge de votre mère ?
Cordialement