Donation-usufruit
maralex
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a fait donation de son vivant de sa maison à ses deux enfants et donné l'usufruit à ma mère toujours vivante.
Pour des raisons de santé elle est rentrée en maison de retraite et nous envisageons de vendre la maison. Comment se répartie les droits à la suite de la vente entre l'usufruitière et les enfants?
Merci pour votre réponse.
Mon père a fait donation de son vivant de sa maison à ses deux enfants et donné l'usufruit à ma mère toujours vivante.
Pour des raisons de santé elle est rentrée en maison de retraite et nous envisageons de vendre la maison. Comment se répartie les droits à la suite de la vente entre l'usufruitière et les enfants?
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