Acceptation ou renonciation
kikiluc
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kikiluc Messages postés 14 Statut Membre -
kikiluc Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
A quel moment se fait le choix d'accepter, d'accepter à concurrence de l'actif net, ou de renoncer à la succession.
Merci
Cordialement
A quel moment se fait le choix d'accepter, d'accepter à concurrence de l'actif net, ou de renoncer à la succession.
Merci
Cordialement
2 réponses
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Vous allez le demander combien de fois ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6548191-acte-notoriete
Ecoutez, prenez toutes vos questions, et posez les toutes sur le premier post. Sinon on ne va pas s'en sortir.
Et puis aussi, vous posez des questions sans préciser quoi que ce soit.
Exemple : des présents d'usage, selon si vous êtes héritier réservataire ou pas, et selon leur ratio par rapport à la succession, ça peut tout changer.
Alors ou vous précisez mieux les choses, ou on ne vous répond plus.
Capito ? -
Désolé, dans un premier temps j'avais ajouté ma question dans le commentaire,pensant faire une erreur j'ai repris le sujet dans "posez votre question" Navré.
Cordialement