Fin PACS - racheter ma part
clochette30150
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clochette30150 Messages postés 5 Statut Membre -
clochette30150 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
peut etre pouvez vous m'aider afin que nous puissions anticiper / calculer etc... au mieux, mon compagnon et moi même mettons fin à notre PACS, nous avons achetés une maison à 330 000€ emprunter 275 000€ (apport commun suite vente de notre appartement de 55 000€).
Lors de l'achat de la maison et sur notre contrat de PACS nous avons indiqué nos part de 50% chacun.
Il souhaite racheter ma part, notre notaire tarde à nous répondre, comment se calcul les frais de notaire, y'a t'il d'autres frais à prendre en compte. C'est une séparation totalement mutelle sans conflit.
Merci de m'éclairer.
Dans l'attente de vos réponse
cordialement
peut etre pouvez vous m'aider afin que nous puissions anticiper / calculer etc... au mieux, mon compagnon et moi même mettons fin à notre PACS, nous avons achetés une maison à 330 000€ emprunter 275 000€ (apport commun suite vente de notre appartement de 55 000€).
Lors de l'achat de la maison et sur notre contrat de PACS nous avons indiqué nos part de 50% chacun.
Il souhaite racheter ma part, notre notaire tarde à nous répondre, comment se calcul les frais de notaire, y'a t'il d'autres frais à prendre en compte. C'est une séparation totalement mutelle sans conflit.
Merci de m'éclairer.
Dans l'attente de vos réponse
cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Cette opération s'analyse en un partage avec versement d'une soulte (le rachat de part). Cette opération sera soumise à un droit d'enregistrement au taux de 2,5 % sur la base de l'évaluation du bien, auquel il faut rajouter les frais d'actes notariés, de publication et autres droits et taxes lié au changement de propriétaire. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...