Faire don d un terrain
opun
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 8 nov. 2014 à 20:08
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 8 nov. 2014 à 20:08
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opun
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8 nov. 2014 à 18:30
8 nov. 2014 à 18:30
je me renseigne juste pour l instant à savoir si il est possible de faire don d un terrain pour 1 frs symbolique et qu implique cette démarche pour l acquereur...
Enka1
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Modifié par Enka1 le 8/11/2014 à 18:33
Modifié par Enka1 le 8/11/2014 à 18:33
Bonsoir,
" qu implique cette démarche pour l acquereur..."
De s' enrichir pour zéro centime ...
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
" qu implique cette démarche pour l acquereur..."
De s' enrichir pour zéro centime ...
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
opun
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8 novembre 2014
8 nov. 2014 à 18:51
8 nov. 2014 à 18:51
une contrepartie autre que pecuniere est établie....
ce serait quelle type de donations ? manuel ou de partage...
le fait est comment garantir l acquisition du terrain d un don manuel afin d eviter les frais notariée
ce serait quelle type de donations ? manuel ou de partage...
le fait est comment garantir l acquisition du terrain d un don manuel afin d eviter les frais notariée
Enka1
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8 nov. 2014 à 20:08
8 nov. 2014 à 20:08
Voir tout ceci avec un notaire, car de toutes façons, il est incontournable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...