Faire don d un terrain

opun Messages postés 7 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à vous,

Quelles sont les démarches a accomplir pour la donation d un terrain de loisir et agricole.

Merci d avance

4 réponses

  1. Gasc
     
    Bonjour. Il suffit que vous preniez un rendez-vous avec votre notaire.
    0
  2. opun Messages postés 7 Statut Membre
     
    je me renseigne juste pour l instant à savoir si il est possible de faire don d un terrain pour 1 frs symbolique et qu implique cette démarche pour l acquereur...
    0
  3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonsoir,

    " qu implique cette démarche pour l acquereur..."

    De s' enrichir pour zéro centime ...

    De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
    0
  4. opun Messages postés 7 Statut Membre
     
    une contrepartie autre que pecuniere est établie....

    ce serait quelle type de donations ? manuel ou de partage...

    le fait est comment garantir l acquisition du terrain d un don manuel afin d eviter les frais notariée
    0
    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
       
      Voir tout ceci avec un notaire, car de toutes façons, il est incontournable.
      0

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