faire don d un terrain

Question

Bonjour à vous,

Quelles sont les démarches a accomplir pour la donation d un terrain de loisir et agricole.

Merci d avance

Gasc · Answer

Bonjour. Il suffit que vous preniez un rendez-vous avec votre notaire.

opun · Answer

je me renseigne juste pour l instant à savoir si il est possible de faire don d un terrain pour 1 frs symbolique et qu implique cette démarche pour l acquereur...

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

" qu implique cette démarche pour l acquereur..."

De s' enrichir pour zéro centime ... 

 
De par certains  crimes tels que sont,  entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...

opun · Answer

une contrepartie autre que pecuniere est établie....

ce serait quelle type de donations ?  manuel ou de partage...

le fait est comment garantir l acquisition du terrain d un don manuel afin d eviter les frais notariée

Faire don d un terrain

4 réponses

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