Abandon du droit d'usage/canada
lestoil
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
La femme de mon père (décédé) à un droit d'usage sur la maison familiale qui est dans une fiducie, à son décès, la maison me reviens, elle a le droit de la vendre et d'en acheter une autre (maison de remplacement) qui me reviendras également à son décès, elle veut maintenant vendre la maison sans en acheter une autre (pour garder l'argent) et aller vivre chez sa soeur.
Qu'el est mon droit?
Qu'el est mon droit?
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...