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Abandon du droit d'usage/canada

lestoil Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2014 - 10 nov. 2014 à 20:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 nov. 2014 à 20:40
La femme de mon père (décédé) à un droit d'usage sur la maison familiale qui est dans une fiducie, à son décès, la maison me reviens, elle a le droit de la vendre et d'en acheter une autre (maison de remplacement) qui me reviendras également à son décès, elle veut maintenant vendre la maison sans en acheter une autre (pour garder l'argent) et aller vivre chez sa soeur.
Qu'el est mon droit?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
10 nov. 2014 à 20:40
Qu'el est mon droit?
Vous êtes sur un forum français.
Le mécanisme de la fiducie est inconnu en droit français.
Vous n'obtiendrez pas de réponse à votre question.
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