Abandon du droit d'usage/canada
lestoil
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 nov. 2014 à 20:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 nov. 2014 à 20:40
La femme de mon père (décédé) à un droit d'usage sur la maison familiale qui est dans une fiducie, à son décès, la maison me reviens, elle a le droit de la vendre et d'en acheter une autre (maison de remplacement) qui me reviendras également à son décès, elle veut maintenant vendre la maison sans en acheter une autre (pour garder l'argent) et aller vivre chez sa soeur.
Qu'el est mon droit?
Qu'el est mon droit?
A voir également:
- Abandon du droit d'usage/canada
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Nom d'usage def - Guide
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condorcet
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10 nov. 2014 à 20:40
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Qu'el est mon droit?
Vous êtes sur un forum français.
Le mécanisme de la fiducie est inconnu en droit français.
Vous n'obtiendrez pas de réponse à votre question.
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