Les discussions
Assurance deces
RésoluBonjour, Je vous explique mon probleme. Mon pere est décédé il y a 4 ans mais depuis mes 6 ans je ne l'ai pas revue. J'ai été convoquée chez le not...
Succession entre époux
Bonjour, Je suis mariée, je n'ai pas d'enfant, et je souhaiterais que mon mari (et non mes parents ni mon frère) soit mon unique successeur. Commen...
Litiges lors d une succession
RésoluBonjour, un notaire a t il le droit de bloquer l'argent d'une succession à la demande de certains membres d'une fratrie ? Merci de bien vouloir me rép...
Demande de salaire différé
Bonjour j ai recu une donation hors part heritage puis je la cumuler avec une demande de salaire différé? merci pour votre réponse
Acheter au nom de ses enfants
Bonjour, Mon mari sera à la retraite dans environ 4 ans. IL dispose pour le moment d'un revenu confortable. Nous n'avons jamais été propriétaires d...
Droit de faire une assurance-vie
Bonjour, Ma mère a contracté une assurance vie, il y a 8 ans. Elle est actuellement en EHPAD, atteinte de démence sénile (mais elle n'est pas sous...
Assurance vie
Bonjour, le beneficiaire d'une assurance vie peut il y renoncer et demander à ce que cela revienne dans la succession ? Merci d'une réponse
Succession suite décès d'une tante.
Bonsoir, Ma tante est décédée, ( pas mariée, pas d'enfants), un frère vivant a qui elle a "confié" sa carte bancaire et son code évidemment ... Il ...
Assurance vie
Bonjour, L'assurance vie de mon grand-père se manifeste 20 ans après son décès auprès des bénéficiaires (ses enfants, à défaut ses héritiers). Mon ...
Frais succession et dette
Résolule père de mon mari est mort en mai 2014; mon mari étant seul héritier, il doit payer 7000 euros en frais de succession plus un crédit ....Mon mari n'...
Fin de l'usufruit
Résolumon mari vient de décéder, l'appartement conjugal était en usufruit sa fille en avait la nue propriété quel délais pour le rendre?
Avance d'hoirie
Bonjour, Bonjour, J'ai donné en 2007 un terrain en avance d'hoirie sur lequel mon fils ainé a fait bâtir sa maison(valeur de la donation 55000 eu...
Problème lors d'une succession
Bonjour, Ma mere vient de décéder ,elle etait veuve de mon pere décédé en 1965.Elle s'est remariée et a eu deux enfants.Mon père avait quelques bien...
Expulsion de nu propriétaire
Bonjour Mon père est décédé le 14/08/2011 sans testament. Je suis professeur agrégé, donc fonctionnaire titulaire depuis 1998. Je suis la plus jeune...
Aucun héritage
bonjours ma maman est morte il n'y a eu aucun heritage on me demande de payer les impots sur le revenu que faire
Mon bien peut il rentre dans la communauté de bien après travaux
RésoluRetraité, marié sous le régime de la communauté, père de 2 enfants, j'ai hérité de la maison familiale et d'une somme de ~140000€ en 2005 à la suite ...
Société civile immobilière
Bonjour, Dans l'article https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avan...
Perception loyers
Bonjour, Si je suis nu proprietaire d un bien, ai je le droit de percevoir les loyers avec accord de l usufruit.quel est reellement le role d un n...
Heritage, maison de retraite....
RésoluJe vais essaye d'expliquer clairement la situation. Ma soeur et moi , avons perdu notre père en septembre 2010 Nous avons appris lors de ce décès ...
Donnation de quote part à un tiers
Bonjour je suis propriétaire d'un petit bois en indivision avec mes neveux (les enfants de mon frère). 50% pour moi et 25% pour chacun de mes ne...
Testament olographe pour ne pas mettre la famille bénéficiaire
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais connaître la meilleure procédure pour un testament sans vraiment passer par un notaire qui coutera assez cher et dont je ...
Donation pour héritage
Bonjour, Mon père a 4 enfants et 4 biens immobiliers destinés à chacun en donation ,tout en gardant l'usufruit . Ayant besoin de liquidités ,il en...
Droit à la renonciation de l'usufruit d'une succession ?
Bonjour Je suis en plein de procédure de succession suite au décès de mon époux (Nous avons 2 enfants ensemble, nous sommes donc 3 héritiers. Mon épo...
Reddition
mon père est décédé des suites d'un accident de la circulation le 2/08/1953.A la suite du procès ma mère a perçu un capital de 2,000,000F pour elle-mê...
Paiement taxe suite héritage
Bonjour Mon compagnon a perdu son papa en septembre 2013, il a donc hérité de la maison familiale avec son frère (qui y vit actuellement). Ils n'ont...
Droits dans l'indivision
suite aux décès de nos parents, je suis héritière au2/3 de la maison familiale - avec l'usufruit à vie de trois pièces au rez de chaussee - mon frère ...
Demande versement loyer a la succession
Bonjour Dans le cadre de la succession de mon ex mari j'ai plusieurs questions à soumettre: - Nous étions mariés sous le régime de la communauté...
Deces
bonjour un frere a ma mere vient de deceder il etait marie et est veuf depuis maintenant 8 ans. ils n'ont pas d'enfants ensemble mais sa femme avait ...
Héritage
RésoluBonjour, Ma tante m'a déclaré, n'ayant elle-même pas d'enfant, comme sa seule héritière. Elle est la soeur de ma maman. Je voudrais savoir commen...
Vente d'un terrain en indivision avec usufruitiers
RésoluBonjour, Mes 2 cousines, ma soeur et moi sommes propriétaires d'un terrain que nous souhaitons vendre a 280 000 euros. Ce terrain nous vient de mon ...
Tuteur gestionnaire : enfant de parents divorcés
Bonjour à tous, Je suis divorcé et père d'un enfant mineur, je réfléchis à ma succession et me pose certaines questions auxquelles j'espère vous m'...
Vente d un bien
Résolubonjours, voila nous avons hériter d une maison mes frères et moi, et j aurait voulut comment se passe la vente de la maison sachant qu elle et chez ...
Pas évident
je recherche toutes possibilités légales pour déshériters mes enfants j'avais fais le dont de ma propriété à l'église et ce matin j'apprend ...
Part d heritage pour une pacsée
RésoluBonjour, Je suis pacsée avec mon compagnon depuis plusieurs années. Nous avons fait un testament auprès du notaire pour la jouissance de la maiso...
Succession
Bonjour, Mon époux a hérité il y a 2 ans d'un bien immobilier provenant de sa mère. Depuis lors il est mis en vente ou en location, mais rien ne se ...
Valeur d'une part d'une donation-partage
Bonjour, Une question technique difficile. Selon la loi les valeurs d'une donation-partage sont figées et la donation partage est irrévocable. (...
Projet de vente de la maison de ma mère pour financement ehpad
Bonjour, L'état de santé de notre maman nous amène, mes deux frères et moi, à envisager très prochainement de vendre la maison de cette dernière pour...
Comment protéger le dernier survivant d'une sci
Bonjour, Nous avons une SCI, 49% des parts pour mon Frère et 51% pour moi. Mon Frère a une Fille d'un premier mariage. Il compte se remarier l'année...
Parcelle incomplète
Bonjour, Mon père a hérité d'un morceau de dune en bord de mer. Cette parcelle est cadastrée. Sur les anciens actes notariés (1923 et 1961) cette pa...
Avance sur succession
RésoluBonjour, Ma grand mère agée de 93 ans est actuellement placée en maison de retraite médicalisée, le coût mensuel des prestations est de 2700€. Ses éc...
Action en reduction
Bonjour, J'ai donné un terrain a mon fils ainé et rien encore pour l'instant a mon fils cadet Mon fils ainé a construit sa maison sur ce terrain et ...
Don manuel non révélé
mon père est déçédé le 29 juin 2014, la succession est sur le point de se terminer, or ma soeur (co héritière) à reçu un don manuel de la part de mon ...
Héritage en algérie
Bonjour, Quelqu'un peut-il m'indiquer qui est l'héritier de la maison familiale en Algérie. Ma mère s'est mariée en Algérie mais elle vit actue...
Dispositions héritage
Bonjour, Qui sait ce que prévoit le Code Civil quant à la connaissance par les futurs héritiers, des dispositions prises par les ascendants quand ...
Dois je signer ou non ?
Bonjour, l'ai 19 ans et ma mère vient d'être condamner au TGI, pour plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts suite à un délit co...
Clarifier situation succession belle mere
Bonjour, Je vais essayer de faire simple car s est bien compliqué pour moi. Mon pere s est marié en regime séparation de bien. Il habitait une ma...
Succession
Bonjour, Je m'occupe depuis plusieurs annees d'une personne veuve depuis 3 ans (decès du conjoint) sans enfant. Je suis la seule personne a lui re...
Héritage
Mon père a laissé une propriété composée de locaux et de 2 maisons mitoyennes disposés en u et s'ouvrant sur une cour , de la rue , on accède par un...
Heritage demie frères et soeur divorce avant mariage de ma mère
Bonjour, mes deux parents mariés sont décédés, avec 2 enfants moi et ma soeur,mais j'ai 1 demie soeur et deux demie frères d'un premier mariage...
Partage entre héritiers
Bonsoir Le testament de ma mère prévoit le partage de l'ensemble de ses biens entre ses enfants et petits-enfants. Un de mes frères est décédé et se...
La législation juridique et financière évolue en permanence...