Forum Donation-Succession

Bonjour a la suite du dece de mon père ma belle mère desire nous donner un bien immobilier et nous céder son usufruit comment faire pour le récupérer ...

Bonjour, ma tante est handicapée (sourde et muette) a 85 ans. elle a des aides à domicile et commence à avoir des dettes vis à vis de la commune...

Bonjour, Nous vendons notre maison familiale à un promoteur et nous sommes plusieurs frères. Nous venons de perdre un de nos frère dont son handic...

Bonjour, Dans le cadre de la "donation-des-grands-parents-aux-petits-enfants" mineurs, est-il souhaitable de la faire par un acte notarié ? Quelle ...

Bonjour Je suis désespérément à la recherche de renseignements... Mon grand père est décédé cette année, il possédait une voiture qui a plus de 10 a...

Bonjour, nous devons signer l'acte de succession/partage afin de recevoir notre part, cependant l'un des héritiers n'est pas en Europe pour une longu...

Bonjour, Une déclaration de succession a abouti à une attestation de propriété en indivision. Les droits sont honorés. Tout est signé par tous. La l...

Bonjour, Je découvre que mes parents ont mis une clause de preciput; du coup,lors du rv chez le notaire suite au deces de mon père, je ne touche r...

Bonjour, Ma belle-soeur âgée de 90 ans a des Assurances Vie, peut elle en faire bénéficier sa soeur - de son vivant - et sous quelle forme, sachant...

Bonjour, je viens de perdre mon papa et ma maman est décédée il y a 3ans , j ai 2 ferres . nous vivons tout les 3 en Belgique et mes parents étais re...

Bonjour, Comment sont traités par le notaire et le fisc maintenant les assurances vie prisent par un couple marié, sans contrat de mariage, donc r...

Bonjour alors voila j'ai perdu mon pere le 17 octobre. Il c'est suicider mais n'a aucun testament. il est marié a ma belle mere, n'ont pas de contrat ...

Bonjour, Voilà, j'ai une question : dans le cas d'une succession, est-ce que le partage (la liquidation) peut être différente de la déclaration de...

Bonjour, Mon ex compagnon et moi, nous sommes mariés à Las Vegas le 11/11/2011. Le 23/03/2013, il m'a vendu la maison où j'habite. Il n'est pas fait...

Bonjour, Une personne contracte une assurance vie aux noms de ses 2 enfants bénéficiaires. Entre temps il fait un testament pour en donner plus à l ...

Bonjour, c'est mon premier sujet sur ce site et je vous remercie de votre indulgence J'essaie de récupérer la quote-part d'assurances-vie dont je su...

Bonjour, A combien s'élèveraient les frais de succession pour une maison de 350 000euros il ya 3 enfants dont 1 du premier mariage de monsieur.Sachan...

bonjour ma tante vient de deceder et je suis l'une des heritières. Mon oncle nous a annoncé que nous allions toucher une somme dérisoire, il avait ac...

Bonjour, mon pére a reçu en donation de son cousin sa propriété mais celui ci en est l'usufruit. maintenant celui ci est placé en maison de retrait...

Bonjour, J'envisage une donation à chacun de mes enfants, puis faire une donation partage sans passer par un notaire, en faisant simplement une décla...

Bonjour, lors d'une donation partage, la valeur de la terre est elle la même pour les enfants sachant que 2 les exploitent et on un bail dessus al...

depuis 14 ans je suis veuve,de mon 2 mari sans enfant,de lui lui avait 2 enfants ,une fille premier mariage 2 un fils second mariage. j'ai pris un ...

Bonjour, J'ai vécu près de 16 ans avec un homme autant chez moi que chez lui.Mais il est décédé rapidement et des biens qui m'appartiennent sont res...

Bonjour, J'ai prêté 12000€ à mon frère depuis plus d'un an , sans écrit de reconnaissance de dette, depuis mon frère est décédé , j'ai la preuve ( d...

Bonjour, Mon mari m'a quitté en sept 2008, il s'est suicidé. Nous venions de nous unir (15 jours de mariage), et nous venions de loger dans notre n...

Nous avons fait une donation universelle l' année dernière et mon mari est décédé cette année il me revient la totalité des biens mais aurai je des fr...

Bonjour, Ma tante, sans enfant, et veuve est décédée. Elle laisse une assurance vie avec, comme bénéficiaires, uniquement deux de ses neveux indiq...

Bonjour, SOS urgent Mes parents sont décédés en 2003 et 2007 Les testaments doivent ils être respectés? Le notaire a t-il le droit de ne pas d...

Bonjour, mon mari et moi avons des livrets A.( codévi )chacun et avons un compte courant joint ! en cas de décès, je sais que le compte courant joi...

bonjour, Nous avons hérité il y a 5 ans de la maison de notre père, héritage resté en indivision. Nous sommes 5 frère et soeurs. Une de mes soe...

Bonjour, Proprietaire du fond et ma fille décédée propriétaire des murs avec 4 enfants,quelles solutions s'offres à moi?

Bonjour, Actuellement j'ai un appartement en algerie,j'ai deux filles âgé de 18 et 14ans j'aimerais leurs faire donation de l'appartement qui est à ...

Bonjour, La vente d'une résidence principale acquise suite à une donation est-elle soumise aux plus-values ? Merci d'avance de votre réponse

Bonjour, Mon frère est DCD il y a 2 ans, il a fait un testament pour déshériter son épouse et ses deux fils et moi-même doivent toucher une partie...

Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement car j'ai 2 versions différentes. Je suis séparée de mon ex (nous n'étions pas mariés) depuis 10 ans. Il est d...

Bonjour, l'option 100 % en usufruit permet semble t-il au conjoint survivant d'utiliser l'argent figurant sur les comptes bancaires comme bon lui ...

Bonjour, J'ai donné à un de mes petits enfants une somme d'argent (31.000 euros) Je suis veuve et lors de mon décès, les autres petits enfants p...

bjr, j'ai perdu mon mari il y a un peu plus d'un an, je souhaite vendre ma maison qui appartenait à mon mari, qui à deux enfants, il a adopter mon fil...

Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2012, nous sommes 8 héritiers issus de 3 mariages différents. A ce jour, notre notaire à envoyé 4 procurati...

Bonjour, notre mère étant décedée nous ( ses enfants ) voulont avoir acces a son coffre dont nous avons la clé. Nos parents n'ayant aucun bien ( ...

bonjour il y a quelques jours mon mari c'est retrouvé bénéficiaire universel d'un testament. Dans lequel se trouve des biens et des assurances vie...

Bonjour, je voudrais savoir s'il est nècessaire d'avoir un document ècrit en ce qui concerne la valeur du bien immonilier que l'on souhaite donner à u...

Bonsoir, Ma mère s' est remariée il y a longtemps, et a eu une deuxième fille de cette union (ma "demi-soeur"). Je viens d'apprendre que ma mère, mo...

Bonsoir mon fils de 34ans vient de decceder.il a eu un fils mais de là pas reconnu,ensuite il a eu une fille.la il a reconnu.je voudrais que mon petit...

Bonjour, Ma mère a épousé Albert en seconde noces : j'avais alors 10 ans. Trente ans plus tard (1990), Albert m'a adopté (adoption simple). Le couple...