Les discussions
Testament olographe pour ne pas mettre la famille bénéficiaire
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais connaître la meilleure procédure pour un testament sans vraiment passer par un notaire qui coutera assez cher et dont je ...
Donation pour héritage
Bonjour, Mon père a 4 enfants et 4 biens immobiliers destinés à chacun en donation ,tout en gardant l'usufruit . Ayant besoin de liquidités ,il en...
Droit à la renonciation de l'usufruit d'une succession ?
Bonjour Je suis en plein de procédure de succession suite au décès de mon époux (Nous avons 2 enfants ensemble, nous sommes donc 3 héritiers. Mon épo...
Reddition
mon père est décédé des suites d'un accident de la circulation le 2/08/1953.A la suite du procès ma mère a perçu un capital de 2,000,000F pour elle-mê...
Paiement taxe suite héritage
Bonjour Mon compagnon a perdu son papa en septembre 2013, il a donc hérité de la maison familiale avec son frère (qui y vit actuellement). Ils n'ont...
Droits dans l'indivision
suite aux décès de nos parents, je suis héritière au2/3 de la maison familiale - avec l'usufruit à vie de trois pièces au rez de chaussee - mon frère ...
Demande versement loyer a la succession
Bonjour Dans le cadre de la succession de mon ex mari j'ai plusieurs questions à soumettre: - Nous étions mariés sous le régime de la communauté...
Deces
bonjour un frere a ma mere vient de deceder il etait marie et est veuf depuis maintenant 8 ans. ils n'ont pas d'enfants ensemble mais sa femme avait ...
Héritage
RésoluBonjour, Ma tante m'a déclaré, n'ayant elle-même pas d'enfant, comme sa seule héritière. Elle est la soeur de ma maman. Je voudrais savoir commen...
Vente d'un terrain en indivision avec usufruitiers
RésoluBonjour, Mes 2 cousines, ma soeur et moi sommes propriétaires d'un terrain que nous souhaitons vendre a 280 000 euros. Ce terrain nous vient de mon ...
Tuteur gestionnaire : enfant de parents divorcés
Bonjour à tous, Je suis divorcé et père d'un enfant mineur, je réfléchis à ma succession et me pose certaines questions auxquelles j'espère vous m'...
Vente d un bien
Résolubonjours, voila nous avons hériter d une maison mes frères et moi, et j aurait voulut comment se passe la vente de la maison sachant qu elle et chez ...
Pas évident
je recherche toutes possibilités légales pour déshériters mes enfants j'avais fais le dont de ma propriété à l'église et ce matin j'apprend ...
Part d heritage pour une pacsée
RésoluBonjour, Je suis pacsée avec mon compagnon depuis plusieurs années. Nous avons fait un testament auprès du notaire pour la jouissance de la maiso...
Succession
Bonjour, Mon époux a hérité il y a 2 ans d'un bien immobilier provenant de sa mère. Depuis lors il est mis en vente ou en location, mais rien ne se ...
Valeur d'une part d'une donation-partage
Bonjour, Une question technique difficile. Selon la loi les valeurs d'une donation-partage sont figées et la donation partage est irrévocable. (...
Projet de vente de la maison de ma mère pour financement ehpad
Bonjour, L'état de santé de notre maman nous amène, mes deux frères et moi, à envisager très prochainement de vendre la maison de cette dernière pour...
Comment protéger le dernier survivant d'une sci
Bonjour, Nous avons une SCI, 49% des parts pour mon Frère et 51% pour moi. Mon Frère a une Fille d'un premier mariage. Il compte se remarier l'année...
Parcelle incomplète
Bonjour, Mon père a hérité d'un morceau de dune en bord de mer. Cette parcelle est cadastrée. Sur les anciens actes notariés (1923 et 1961) cette pa...
Avance sur succession
RésoluBonjour, Ma grand mère agée de 93 ans est actuellement placée en maison de retraite médicalisée, le coût mensuel des prestations est de 2700€. Ses éc...
Action en reduction
Bonjour, J'ai donné un terrain a mon fils ainé et rien encore pour l'instant a mon fils cadet Mon fils ainé a construit sa maison sur ce terrain et ...
Don manuel non révélé
mon père est déçédé le 29 juin 2014, la succession est sur le point de se terminer, or ma soeur (co héritière) à reçu un don manuel de la part de mon ...
Héritage en algérie
Bonjour, Quelqu'un peut-il m'indiquer qui est l'héritier de la maison familiale en Algérie. Ma mère s'est mariée en Algérie mais elle vit actue...
Dispositions héritage
Bonjour, Qui sait ce que prévoit le Code Civil quant à la connaissance par les futurs héritiers, des dispositions prises par les ascendants quand ...
Dois je signer ou non ?
Bonjour, l'ai 19 ans et ma mère vient d'être condamner au TGI, pour plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts suite à un délit co...
Clarifier situation succession belle mere
Bonjour, Je vais essayer de faire simple car s est bien compliqué pour moi. Mon pere s est marié en regime séparation de bien. Il habitait une ma...
Succession
Bonjour, Je m'occupe depuis plusieurs annees d'une personne veuve depuis 3 ans (decès du conjoint) sans enfant. Je suis la seule personne a lui re...
Héritage
Mon père a laissé une propriété composée de locaux et de 2 maisons mitoyennes disposés en u et s'ouvrant sur une cour , de la rue , on accède par un...
Heritage demie frères et soeur divorce avant mariage de ma mère
Bonjour, mes deux parents mariés sont décédés, avec 2 enfants moi et ma soeur,mais j'ai 1 demie soeur et deux demie frères d'un premier mariage...
Partage entre héritiers
Bonsoir Le testament de ma mère prévoit le partage de l'ensemble de ses biens entre ses enfants et petits-enfants. Un de mes frères est décédé et se...
Vente voiture apres deces
Bonjour, Mon frère est décédé et mes parents également, je reste seule avec ma soeur. Nous souhaitons vendre la voiture de mon frère est-il possible...
Mon fils refuse la vente
je suis veuve j ai des problèmes pour monter a l etage ou se trouve chambre et salle d eau je fait de nombreuses chutes dans l escalier donc maintenan...
Ma mere dilapide son argent
bonjour, mon pere est décédé voilà bientôt un an et ma mere avec qui il était marié a recu en succession de belles sommes d'argent. nous sommes 3 s...
Hébergement gratuit
Bonjour, J'aimerais savoir comment lors du règlement d'une succession on procède lorsqu'on a habité gracieusement chez ses parents pendant un bon no...
Avantage en nature et démembrement
Bonjour, ma mère est décédée en 2009, elle a légué par testament l'usufruit de la maison à mon père. Ma soeur et moi sommes deux nus-propriétaires ind...
Succession quand donation anterieure deja faite
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire comment se calcule une succession quand une donation a ete faite anterieurement.est ce que la valeur venale du bien est...
Donation d'enfant à parent et soeurs
RésoluBonjour, Quels sont les montants d'argent que je peux donner en exonération de fiscalité aux personnes suivantes: - ma maman -mes deux soeurs ...
Reversion
Je suis pacses depuis 3 Ans, Au dece de Mon conjoint jaurais le doit a la reversion de sa retrai.? Merci
Héritage
bonjour Lorsque des parents déshéritent un enfant lorsque ceux ci disparaissent les petits enfants ont ils droit à l'héritage refusé de leur parent d...
Décé du papa de ma fille héritière avec succession déficitaire
Bonjour, me trouvant dans le désarroi,je m'adresse a vous en vous expliquant ma situation. Le papa de ma fille (mineure) vient de décédé.Nous étions ...
Don et succession grands-parents
Bonjour, Si j'ai bien compris, un petit-enfant qui reçoit un don manuel "classique" d'un grand parent (+80 ans), n'est pas taxé s'il est inférieur ...
Quels recours possible ?
bonjour, j'aurai aimée savoir si des recours sont possibles dans une situation comme suit : mes parents ont divorcés et se sont remariés. ma mère ...
Part héritage après décès d'un parent
bonjour après le décès de mon père mon frère et moi avons eu droit à 22,5 % chacun de l'héritage. ma mère garde 50 % et la maison en usufruit. elle ...
Salaire différé
RésoluBonjour, Mon beau-père est décédé est Avril 1988 et était seul patron de son entreprise artisanal de mécanique agricole (ma belle-mère était femme a...
Garder un bien dans la famille à la suite d'une succession
RésoluUne Tante vient de décéder. Elle était la dernière survivante d'un couple sans enfant. La succession irait en totalité à sa propre nièce. Pour garder ...
Achat nue-propriété enfants reserve usufruit pour les parents
Bonjour, Je suis âgé de 65 ans et propriétaire d'une maison héritée de mes parents. Ils sont décédés il y a 22 ans, cette maison était louée mais a...
Nu propriété et plus valu sur sarl
Bonjour, j'ai acheté en 1999 pour 50 000 francs des parts(500) dans une SARL nous sommes 20 personnes a avoir des parts . Je voudrais donner la...
Droits
Bonjour, Mon grand père et ma grand mère sont décédés respectivement en 1977 et 1954 ; ils ont eu 2 enfants ; l'un décédé en 1959 dont je suis la ...
Abonnement electricite
RésoluLorsqu'un contrat EDF n'a pas été résilié avant le règlement de la succession (décès du propriétaire) y-a-t'il rupture du contrat au règlement de la ...
Vente de la maison de nos parents 14
Bonjour, Nous sommes 4 enfants qui avons trouvé nous-mêmes un acquéreur pour la maison de nos parents, estimée à l'étude notariale à 134 5OO euros....
La législation juridique et financière évolue en permanence...