Les discussions
Libéralités
Bonjours, j'aimerai connaitre le coùt d'une donation ou libéralité après divorce. Mon ex-mari abandonne tous ses droits sur la part qui doit lui reven...
Question concernant l'usufruit
Bonjour, Mon mari et moi souhaitons faire une donation de biens immobiliers a nos deux enfants. la valeur des 2 biens n'est pas identique mais l...
Plus value
Bonjour, j'ai herité de terrain , classé en terre agricole, en 2007, valeur estimée à 1000 euros à l'époque. Si je vends aujourd'hui ce meme terrai...
Usufruit
Bonjour, Mon père a fait un testament olographe et a donné l'usufruit de sa maison à sa concubine avec qui il était pacxé. Dans la maison, au re...
Succession
Bonjour, 1 - j'ai herité d'un terrain de mes parents en 2007, j'ai 5 enfants de mon premier mariage en 1988 et divorcé en 1999 et me suis remarié en...
Bail rural oral
Je désire vendre la propriété familiale (maison et terrain ) pour financer l'hébergement de ma mère en maison de retraite .Or,mes parents avaient acco...
Trop percu mutuelle et renonciation à succession
Bonjour, Ma mère décédée le 7avril 2014 avait beaucoup de dettes, nous avons donc opté pour une renonciation à succession. J'ai reçu un appel...
Procuration
Bonjour, ma soeur ainée ayant procuration sur les comptes de notre mere nous venons de nous apercevoir qu'elle a vidé le compte de notre mere pour ses...
Prescription mais jusqu'a quelle mesure
bonjour; Ma maman est décédée le 7 mai dernier. Elle m'a désigné légataire universel par testament déposé chez le notaire. Ma demie soeur conteste l...
Argent
mon pere est decede il y a six mois quelques annees avant il a vendu une parcelle de terrain à nous ses cinq enfants il nous a donné une somme d'argen...
Nuances
je comprends bien qu'une ex (elles ne sont pas toutes des harpies) peut prétendre a une pension de réversion par contre c'est le calcul qui me scandal...
Refus des impots dans report paiement des droits de succession
Bonjour, J'ai hérité d'un ami de la famille... dans cette héritage il m'est revenu la nue propiété d'un appartement parisien. actuellement occupé ...
Donation aux enfants
Bonjour, Nous envisageons de donner à notre fille une somme en argent afin de lui permettre d'acheter un logement. Avons nous des obligations vis à ...
Devaluation d'un bien et "glissement" d'une donation
Bonjour, il y a plusieurs années nos parents ont effectue une donation de bien immobiliers a leur deux enfants. un des biens a perdu beaucoup d...
Interprétation testament
Bonjour, Mon mari est décédé, nous n'avions pas de contrat de mariage, notre régime est la communauté réduite aux augments (allemand) semblable au r...
Voiture de mon père
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt 1 an. Ma mère souhaitait vendre sa voiture (carte grise au nom de mon père), mais il faut l'accord des ...
Autorisation de transformation d'un ccp joint en ccp individuel
Bonjour, suite a un deces tres recement je suis un peu depasser par la rapidite des evenement nous sommes notre mere et nous 2 enfants majeurs ...
Hériter floué
Bonjour, Ma mère et sa soeur viennent d'hériter après le décès de leur oncle. Elles sont toutes les deux les seules héritières et désignées par testa...
Protection de mes enfants et moi meme en cas de décée
Bonjour, Je suis mariée depuis maintenant deux ans, mon mari a eu un enfant hors mariage qu'il a par la suite reconnue a ces 7 mois. Aujourdhui cett...
Quels frais sur une donation argent de tante à niece
< je viens d'apprendre,par ma tante 94 ans,qu'elle me fera don d'un montant d 47000 € à partager avec une autre cousine son seul fils est decedé der...
Comment vérifier le compte de la succession ?
Bonjour, la succession de mon père prend du temps puis je avant terme demander la consultation de toutes les pièces du dossier ns arrivons à t...
Donation neveu habitant en algérie
Bonjour je suis agée de 52 ans et je souhaiterais donner mon appartement à mon neveu. il ne peut en aucun cas payer un quelconque montant de frais...
Vente d'un bien acquis en donation avec usufruit
Bonjour, Mes parents m'ont donnée leur maison en gardant l'usufruit. Ils ne peuvent plus rester en maison et ils vont prendre une location. Nous vou...
Estimation du bien successoral
Bonjour, Mon père étant décédé, ma mère pour 50%, ma soeur et moi pour chacune 25% sommes propriétaires en indivision de la maison familiale. J'ai ...
Indivision
Bonjour, un héritier A veut vendre la maison qu'il a reçu en indivision avec l'héritier B. 1) l'héritier B ne veut pas vendre . Que peut faire A? ...
Cession de parts
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de vendre ses parts ds une sci a son compagnon d une valeur d un franc symbolique , est ce une solut...
Obtenir un certificat d'hérédité
RésoluBonjour, je sollicite un éclairage sur un cas dont je n'ai malheureusement ni l'expertise ni l'experience pour trouver l'issue. Je suis l'ainée ...
Succession, assurance-vie & impôt sur le revenu
Bonjour, Le montant ayant fait l'objet d'une succession ou celui revenant à un bénéficiaire d'assurance-vie est-il soumis à l'impot sur le revenu ...
Se retirer de l'usufruit
Résoluj'ai 87 ans , j'ai fais une donation à mes deux enfants en 1997 , je voudrais m'enlever de l'usufruit, je n'utilise plus la maison , étant en maison d...
Succession
Bonjour, je voulais avoir des renseignements. Mon pere est décédé en 2007, jai été lhéritiaire. Mon grand pere paternel vient de décéde je voulais...
Donation entre frères d'un bien immobilier
Bonjour Mon frère, qui est pacsé, souhaite me donner un bien immobilier la valeur de ce bien est de 50 000 euros je suis moi même marié sous le rég...
Tutelle, gestion de l'heritage, hectares de vigne et pécules
bonsoir a tous, On est 5 freres et soeurs, Ma mère à été mise sous tutelle et placer dans un institut spécialisé, ma soeur ainée est la tutrice, elle...
Comment optimiser fiscalement une succession?
Bonjour Mes parents sont agriculteurs et souhaitent organiser leur succession . Nous sommes d'accord avec mon frère et ma soeur pour qu'ils me tran...
Obtenir un test de paternité
Bonjour, Je viens de découvrir que mon mari a une maitresse avec 2 enfants, nous sommes en communauté de bien. Quel recours pour obtenir un test d...
Durée d'une sucession
Bonjour, Décédée en 2007, après plusieurs actions et jugements du tribunal, et le dernier pour obtenir un acompte sur le montant de la sucession l'a...
Travaux sur nue propriété sans accord commun
bonjour, au deces de mon pere ma mere est devenue usufruitiere de leur maison et nous ses enfants, nue proprieteres ma mere etant en maison de ret...
Dette de 30000 francs en 1975 sur testament
Bonjour, Notre mère est décédée en octobre 2013 son mari notre beau père est décédé en mars 2014 le notaire a trouvé un testament de 1975 ou il reco...
Argent donné pour débloquer une assurance vie
Bonjour, UNe dame qui se dit dans un cabinet d'avocat en Belgique me demande une grosse somme d'argent d'abord et on m'enverra une assurance vie don...
Décès de l'héritier avant le donateur
Bonjour, ma mère a fait une donation partage .A partager , une maison venant de ses parents.Moi et ma soeur ayant une maison, notre frère a donc eu l...
Quittance
Bonjour Serait-il possible, svp,d'obtenir 2 modèles de lettres de quittance pour les cas ci-dessous mentionnés: 1: transmission par un héritier d'...
Remboursement de frais demandés par un des héritiers
Ma mère avait recueilli le chien de mon frère décédé, elle même vient de mourir, un autre de mes frères réclame des frais de pet sitting, est ce légal...
Que va t'il se passer suite au décès de mon papa
Bonjour, Mon papa viens de décéder et laisse ma maman comme conjoint survivant. au delà de de ma profonde tristesse je voudrais savoir ce qui ...
Responsabilité l'ex-usufruitier pour l'état de mon appartement
Bonjour, Je suis actuellement co-propriétaire avec 1 autre personne d'un bien immobilier. Ce bien est dans un état de dégradation avancé aujourd'h...
Refuser dettes parent = refuser héritage grands parents?
Bonjour, mon père vient de décéder. Il avait des dettes (crédits). Si je refuse la succession, est ce que ça me fait systématiquement refuser l'hér...
Héritage famille recomposée: règles
bonjour a tous tout est dans le titre ma maman a eu 2 enfants d'un premier mariage enfant reconnues ,suite au dece de son mari ,elle s'est remarie...
Se retirer de la notion de porte fort
Bonjour, Suite au décès de ma mère on m'a demandé de me porter porte fort ( certificat signé par l'ensemble des co-héritiers soit 2 frères et les...
Succession compte bancaire
Bonjour, je suis algérienne, mon défunt époux a laissé avant son décès une somme d'argent dans son compte à BNP PARIBAS, il a laissé 02 enfants, comme...
Aide sociale alors que lapersonne est riche de biensimmobiliers?
RésoluBonjour, Est ce qu'il y a obligation alimentaire quand la personne en maison de retraite est propriétaire de biens immobiliers importants dont la ve...
Décès des deux parents / partage d'un bien
Bonjour, Mes deux parents sont décédés, nous sommes 3 enfants, le seul bien qu'ils avaient est une maison. Quelles sont les démarches pour la succe...
Succession
Résolubonjour mon père est décédé en 1994 et ma mère est décédée au mois de mars 2014 nous avons un appartement en héritage nous étions 4 enfants et l'u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...