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Succession

zaza33126 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 11 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 11 nov. 2014 à 17:40
 Dalloz - 11 nov. 2014 à 18:17
suite a un remariage avec mon conjoint qui est propriétaire d'une maison et qui a deux enfants ! si mon conjoint meurt; qui paye les impots fonciers !! en sachant que j'habite toujours la maison !

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
11 nov. 2014 à 17:43
qui paye les impôts fonciers

Les futurs copropriétaires, à proportion de leurs droits respectifs dans les biens en cause.
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Dalloz
11 nov. 2014 à 18:17
Ou éventuellement l'usufruitier, ce qui est souvent le cas-conjoint survivant-
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