suite a un remariage avec mon conjoint qui est propriétaire d'une maison et qui a deux enfants ! si mon conjoint meurt; qui paye les impots fonciers !! en sachant que j'habite toujours la maison !
1 réponse
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Date décroissante
roudoudou22
qui paye les impôts fonciers
Les futurs copropriétaires, à proportion de leurs droits respectifs dans les biens en cause.
Dalloz
Ou éventuellement l'usufruitier, ce qui est souvent le cas-conjoint survivant-