Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

zaza33126 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Dalloz -
suite a un remariage avec mon conjoint qui est propriétaire d'une maison et qui a deux enfants ! si mon conjoint meurt; qui paye les impots fonciers !! en sachant que j'habite toujours la maison !

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
qui paye les impôts fonciers

Les futurs copropriétaires, à proportion de leurs droits respectifs dans les biens en cause.
0
Dalloz
 
Ou éventuellement l'usufruitier, ce qui est souvent le cas-conjoint survivant-
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses