Succession

zaza33126 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Dalloz -
suite a un remariage avec mon conjoint qui est propriétaire d'une maison et qui a deux enfants ! si mon conjoint meurt; qui paye les impots fonciers !! en sachant que j'habite toujours la maison !

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    qui paye les impôts fonciers

    Les futurs copropriétaires, à proportion de leurs droits respectifs dans les biens en cause.
    0
    1. Dalloz
       
      Ou éventuellement l'usufruitier, ce qui est souvent le cas-conjoint survivant-
      0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses