Loger à titre gratuit un parent

Alex - 8 nov. 2014 à 21:47
 Gayomi - 9 nov. 2014 à 12:32
Bonjour,

Je souhaite acheter l appartement de mon père dont il est locataire et qui est mis en vente par le propriétaire. Le but de cette opération est qu il n est pas à déménager alors qu il est malade et que les banques lui refusent un crédit.
Mon but n'est pas de gagner de l argent sur cette opération mais je ne voudrais pas être trop perdant financièrement afin de pouvoir plus tard acheter mon propre logement étant moi même locataire avec ma femme et ma fille. Si j achète pour lui louer, je serai fortement taxé sur les revenus de cette location (à hauteur de 45%). J'ai pense donc le loger à titre gratuit en échange d une donation. Mais vis à vis de mes frères et Soeurs (avec qui je m entend bien), je ne sais pas ce qui est faisable.
Le montant des loyers qu il paye aujourd'hui eest de l ordre de 1000€.

Cordialement,

Alex

2 réponses

Bonjour,
Si votre père vous paye un loyer, ce revenu sera soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Vous souhaiteriez donc que votre père vous fasse une donation et ne paye pas de loyer. Ce serait une sorte de "forfait pour les loyers à venir" ? La donation devra être déclarée et vos frères et soeurs devront recevoir l'équivalent au décès de votre père, sauf à ce que la donation soit qualifiée de donation hors part successorale (un acte, de préférence notarié, serait obligatoire). Le gain serait la différence entre l'IR et les droits de donation (ou succession) et il va être difficile d'évaluer la donation à fire !
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