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2 réponses
Bonjour,
Si votre père vous paye un loyer, ce revenu sera soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Vous souhaiteriez donc que votre père vous fasse une donation et ne paye pas de loyer. Ce serait une sorte de "forfait pour les loyers à venir" ? La donation devra être déclarée et vos frères et soeurs devront recevoir l'équivalent au décès de votre père, sauf à ce que la donation soit qualifiée de donation hors part successorale (un acte, de préférence notarié, serait obligatoire). Le gain serait la différence entre l'IR et les droits de donation (ou succession) et il va être difficile d'évaluer la donation à fire !
Si votre père vous paye un loyer, ce revenu sera soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Vous souhaiteriez donc que votre père vous fasse une donation et ne paye pas de loyer. Ce serait une sorte de "forfait pour les loyers à venir" ? La donation devra être déclarée et vos frères et soeurs devront recevoir l'équivalent au décès de votre père, sauf à ce que la donation soit qualifiée de donation hors part successorale (un acte, de préférence notarié, serait obligatoire). Le gain serait la différence entre l'IR et les droits de donation (ou succession) et il va être difficile d'évaluer la donation à fire !