Les discussions
Reglement de succession
bonjour mon papa est decede voila 4 ans en laissant l'usufruit de la maison a ma maman qui n'a pas cloture cette succession en temps utile nous sommes...
Bail en cas de décès
Bonjour, ma grand-mère vient de décéder et nous souhaiterions garder un peu la location afin de nous retourner. Il semble qu'il n'y ait pas de bail ...
Demi-frères/soeurs
RésoluMon frère est décédé, nous sommes deux frères restants et deux demi-frère, quel droits on les deux demi-frères pour la succession ? Merci
Donation partage
Bonjour, j ai 73 ans veuve je voudrais avoir des précisions sur une donation partage avec mes 5 enfants comment me proteger si jamais ils veulent ven...
Vente de bien immo suite deces
Bonsoir, Le père de mon conjoint est décédé il y a 18ans; leurs parents étaient propriétaires d'une maison; mon conjoint à 2 frères: lui et son frère...
Signature d'une procuration sans objet défini dans une successi
Bonjour, Une procuration généraliste a été établie pour la signature des différents actes entrant dans la succession de ma grand-mère pour les person...
Ma mère m'a fait donation d'une maison mais a gardé l'usufruit
Bonjour, Ma mère m'a fait donation d'une maison il y a une dizaine d'années mais a gardé l'usufruit. Elle est maintenant sa résidence principale. El...
Succession de mes enfants
Résolubonjour à toutes et à tous, mon compagnon est décédé il y a trois semaines, et je reste avec nos trois enfants mineurs(de 17 à 8 ans). nous n'étion...
Montant assurance vie suite décès
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide car je suis totalement perdu et je ne sais plus quoi faire.. Ma mère est décédée l'été dernier. El...
Donation entre vifs
RésoluMA MERE M'A FAIT UNE DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D'HOIRIE POUR UN TERRAIN POUR UNE SOMME DE 90000 F EN 1999.SUR LEQUEL J'AI CONTRUIT MA MAISON ...
Vente d'un bien dépendant d'une succession
Bonjour, Est'il possible de vendre un bien immobilier dépendant d'une succession non encore réglée? Merci de vos réponses cordialement
Vente d'une s.c.i
Bonjour. J'ai créé une SCI avec mon épouse en 1998 (cabinet médical), mon épouse devait malheureusement décéder en 2012 après avoir créé une SARL de ...
Droit à un héritage?
Bonjour, mon frère est décédé il y a 10 ans. Son épouse est décédée il y a 5 ans. Ils ont été mariés 45 ans. Ils n'ont pas eu d'enfants. Dernièremen...
Assurance vie à la banque populaire
Bonjour, La mère de mon mari est décédée début avril et elle avait une assurance vie à la banque populaire qu'elle a leguée à ses 6 enfants. Donc...
Succession d'un bien
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien. J'ai de mon premier mariage 2 enfants et avec mon épouse actuelle 1 enfant. Nous d...
Droit succession
Bonjour, Mes parents sont DCD je vie dans l appartement qui est l étirage a mon frere et moi. Il ma donner l autorisation d'y vivre et aujourd huit ...
Procédure concernant les coffres en banque // succession
Bonjour, Mes questions sont donc relatives aux procédures d'ouverture de coffre dans le cas d'une succession. Premièrement, il est s...
Donation à ces 4 neveux
Ma tante est agée de 85 ans et souhaite faire une donation à ces 4 neveux d'une somme de 30 000€ à chacun Quelles sont ses possibilités ? Quelle sera ...
Donation à mes enfants
RésoluJe suis mère de deux enfants, propriétaire d'un appartement et d'une assurance-vie. Après mon décès, je souhaiterais que l'appartement revienne intégr...
Testament mis sous séquestre ?
Bonjour, Est-ce qu'il est possible de mettre un testament sous séquestre (pour attester de son existence et de sa validité) dans le cas d'une succ...
Loyer
bonjour, Au décès de ma mère j'ai hérité d'une maison avec mon frères mon père étant usufruitier du bien. Lors du décès de mon père j'ai racheté la p...
Héritage notaire et généalogiste
Bonjour, Peut on se retourner contre un notaire qui a omis de déduire les honoraires du généalogiste lors du versement de l héritage en octobre 20...
Droit de succession
Bonjour, Mon pere est Algerien et decedè en France avec une carte de Dix ans payant des impots en France , Aya trois fille de nationalitès algerienn...
Acceptation partielle de la succession
Bonjour Nous sommes citoyens canadiens résidant au Canada( Québec) Un ami français, encore vivant, nous a légué par testament deux propriétés , ...
Succession, dépense importante usufruitière liquidités
Bonjour, Le père de mon père est décédé récemment et a laisser 1femme(seconde épouse) une fille et moi (mon père étant décédé lui aussi). Il avait c...
Testament
bonjour ma mère vient de décéder et elle a déposé un testament olographe chez un notaire sur celui-ci elle stimule que mon frère lui a donné de l'ar...
Rachat de soulte
bonsoir, Mon mari est propriétaire de la moitié d'1 maison et souhaite racheter la part de sa soeur suite au décès de leur mère qui en avait l'usuf...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Quelqu'un peut'il répondre à cette question ? Je verse une pension alimentaire pour mes enfants. Qu'advient 'il de cette pension en ca...
Décès du père co-emprunteur non acquéreur avec sa concubine
RésoluBonjour Notre père c'est porté co-emprunteur non acquéreur avec sa concubine afin que la maison lui appartienne a elle seule et que les enfants du ...
En attente d une succession depuis...35 ans!
Ma grand mère maternelle est décédée il y a 35 ans. (notre mère est décédée 1 an auparavant). Nous sommes 3 petits enfants. Depuis tous ce temps ma ...
Une succession non soldée depuis 42 ans
Bonjour Je compte parmis les héritiers d'une arrière grande tente décédée en 1972 et le dossier est toujours en sommeil chez le notaire malgré mes ap...
Héritage
en étant célibataire j ai acheter un terrain avec une maison ensuite j ai rencontrer un homme qui a un enfant et on sais marié je n ai jamais eu d enf...
Donation a une personne etrangere
Bonjour, Je suis fils unique. Mon père de 87 ans est veuf depuis 8 ans et il vit tranquillement dans son appartement. Le souci est qu'il n'a pa...
Succession d'un frère celibataire
Résolubonsoir, mon frère est décédé depuis 2 mois il été propriétaire, je n'est trouver aucun papier pour savoir s'il avez un notaire ou pas aucun membre d...
Copropriétaire dont un propriétaire décède/canada
Ma mère a vécu 7 ans avec un homme.Ils se sont acheté en copropriété une roulotte qu'ils ont installé sur un terrain de camping.Cet homme est décédé d...
Dons manuels
Bonjour, En 2002 ma mère a effectué par le biais de contrats d'assurance-vie des dons manuels enregistrés aux impôts pour ses trois petits enfants...
Succession heritage
bonjour, je suis héritière sur 4 enfants mais dans la famille personne ne veut me communiquer l'adresse du notaire de nos parents, comment faire en c...
Don manuel
Bonjour, En 2000 j ai divorcé, mes parents m ont aider en me donnant 22000 euros (avec l'accord de ma soeur et de mon frère )j avais une soulte a ve...
Responsabilité notaire succession
Bonjour, La succession de notre père dure depuis 19 ans. 1/ Le notaire pour se protéger de se innombrables erreurs et manquements à son devoir de...
Compte joint et héritier
Bonjour, mon père est décédé depuis un an . Il avait un compte joint avec sa mère. Le compte continue a être débité. Le notaire me dit ne pas po...
Assurance-vie et succession
Bonjour , Mon père décédé récemment laisse une assurance-vie souscrite en 2004 dont mon frère est seul bénéficiaire . Je ne suis pas sensée connaît...
Don manuel
bonjour merci pour cette aide je n'ai pas bien saisis la différence fiscale qu'il y a pour une donation manuelle d'un parent pour un enfant majeur...
Demarche pour récupérer donation suite à succession
Bonjour, Je voudrais savoir svp que dois faire pour récupérer de l'argent sur la succession de mon papa. je m'explique : La mère de mon père a...
Argent non-réclamé/canada
Bonjour, Mon père est décédé en 2009 et on m a dit qu' il y a un montant d'argent non réclamé à quelque part. Environ 5000$, je crois que ca vaut ...
Sucession
Bonjour, dans le cadre d une succession entre mon frere et moi meme ma mère a donne ds la quota part disponible aux enfants de mon frere voir te...
Faire un don financier
je souhaiterais faire un don financier à seulement certains de mes enfants et petits enfant. cela et-il possible?
Succession d'un bien
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la séparation de bien. J'ai de mon premier mariage 2 enfants et 1 enfants avec mon épouse. ...
Succession et droit du notaire envers son client
RésoluSuite au décès de mon épouse en 2003 , le notaire m"avait dit de faire appel à un juge des tutelles pour mon enfant mineur à cette date, je reconnais ...
Quels droits?
Bonjour, J'ai appris ce jour que mon ex-mari était décédé depuis le 22 aout 2010. Nous n'avons été mariés que 4 ans et demi et notre divorce à été pr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...