Forum Donation-Succession

Page 785

Suivre

Posez votre question Publier

Les discussions

Titadelsol Donation-Succession

Donation d'un bien à l'étranger

Bonjour, Mes parents âgés ne sont plus en mesure de voyager et souhaiteraient faire donation à moi et mon frère de deux biens immobiliers situes en E...

2 réponses 27 sept. 2014 par Titadelsol
suzen01 Donation-Succession

Comment se calcule une succession

Bonjour Mon père , dont nous etions eloignés, mon frere et moi, vient de deceder.Notre mére est decedéee l'an passé Il etait remarié sans enfant. Sa...

7 réponses 27 sept. 2014 par suzen01
mumiflo Donation-Succession

Nue propriété

Bonjour Le pere de ma femme est décédé , qu'en est il de l'heritage .Doit on payer des frais de succession sur la nue propriété de la maison et sur...

5 réponses 27 sept. 2014 par Cfc
6440 Donation-Succession

Donation/belgique

voila, mes parents ont fait une donation a ma soeur . dans tout ca je suis laiseé comme héritier car nous sommes que deux quel sont les moyens a ma d...

1 réponse 27 sept. 2014 par ^^Marie^^
greensquare Donation-Succession

Droit de succession

 Résolu

Bonjour une veuve sans enfants peut-elle hériter de sa belle-mère ( mère se son mari décédé) en présence d'autres enfants de cette belle-mère? Merci...

1 réponse 26 sept. 2014 par Gasc
jacques44140 Donation-Succession

Fils et belle mère succession

un père reçoit en héritage la maison de son père dcd en 1995, il est alors divorcé, vit en location avec une compagne et à un garçon majeur. Il se re...

4 réponses 26 sept. 2014 par jacques44140
UNCLEZAZ Donation-Succession

Donation entre epoux

Bonjour, mon père a acquit un bien immobilier (la maison de mes grands-parents paternels ) avant son remariage.Remarié sous le régime de la communauté...

6 réponses 26 sept. 2014 par UNCLEZAZ
cathy06270 Donation-Succession

Bien à l'etranger

Bonjour, il y a un an mon conjoint est décédé, il y a des biens au Portugal, ses biens revienne à mon Fils qui est mineur et à ses deux autres enfa...

1 réponse 26 sept. 2014 par condorcet
rogmar Donation-Succession

Livret a et compte bancaire

Bjr, j aimerai avoir des precisions, a savoir : je suis mariee sous le regime dd la communaute avec donation au dernier vivant, nous avons un compte b...

3 réponses 26 sept. 2014 par Gasc
rogmar Donation-Succession

Succession

bjr, merci pour les renseignements, mais si j 'ai bien compris mon livret A à mon nom entre dans la succession. Ne peut on ouvrir un compte courant à ...

1 réponse 26 sept. 2014 par roudoudou22
Gese1425 Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, , Je viens d'apprendre que mon père lors la succession de mon grand-père a renoncé à son héritage, et se sont mes tantes qui ont hérités de...

1 réponse 26 sept. 2014 par condorcet
kingmarie Donation-Succession

Droits de sucession

Bonjour je viens de rencontrer le notaire afin de faire estimer mon bien immo., ceci fait elle me fait savoir que les droits de succession n'ont pa...

1 réponse 25 sept. 2014 par roudoudou22
lebonpoirrot Donation-Succession

Donation immobilière

Bonjour, Mes parents souhaitent me donner la nue propriété d'un bien d'une valeur de 20 000€. Soit 12 000 en valeur usufuit. Le notaire réclame 18...

2 réponses 25 sept. 2014 par lebonpoirrot
Stella148 Donation-Succession

Annulation donation

Bonsoir Peux t on annuler une donation pour vendre le bien en ayant fait l'objet' avec le consentement des deux parties bien sur!! Mer?i d'avan...

6 réponses 25 sept. 2014 par Gayomi
draguignan59 Donation-Succession

Succession de mon frère décedé

 Résolu

Je viens de perdre mon frere agé de 55 ans .comment et quoi faire pour sa succession? il possede des comptes bancaire ,une voiture et des meubles, il...

8 réponses 25 sept. 2014 par draguignan59
palain95 Donation-Succession

Donation enfant à parent

Bonjour, Ma fille désire me faire une donation d'un terrain qu'elle a elle-même reçu en donation de sa mère. Cette opération est-elle possible? Je ...

6 réponses 25 sept. 2014 par palain95
mic1300 Donation-Succession

Frais acte de partage

bonjour: sur un acte de partage datant de 2003(..) après plusieurs relances auprès notaires ,procureur de la République et chambre des notaires je vi...

1 réponse 25 sept. 2014 par Gasc
danieltal2000 Donation-Succession

Impots sur la succession

la mere de mes filles est decede avant son pere, le grand pere de mes filles qui n'avait aucun proche, excepte ses petites filles. Les petites filles ...

2 réponses 25 sept. 2014 par danieltal2000
rosephi Donation-Succession

Assurance

Bonjour, Voilà au mois de juin, Axa nous apprend que nous allons hériter d'une petite sommes de notre oncle décédé en 2011, comme notre ...

3 réponses 24 sept. 2014 par condorcet
moimoi36 Donation-Succession

Héritage refuser/belgique

Bonjour, mon souci est: Mon père est décédé il y a+ ou- 10 ans, il était remarier depuis 3 ou 4 ans Il a divorcer de ma maman il y a plus de 30 ans,...

6 réponses 24 sept. 2014 par moimoi36
karu7123 Donation-Succession

Heritage/usufruit ?

Mes deux soeurs et moi sommes nue-proprietaire de plusieurs biens a la mort de notre pere il y a 20 ans. Ma mere a l'usufruit de tous les biens. Par c...

1 réponse 24 sept. 2014 par Gasc
jugurtha.89 Donation-Succession

Escroquerie sur l'héritage/algérie

mon père a 5 soeurs dont 4 mariée et 1 non mariée ce qui fait que mon père c'est le fils unique,ma grande mère tjr vivante. suite a la mort de mon ...

3 réponses 24 sept. 2014 par jugurtha.89
crossnow72 Donation-Succession

Mésentente sur succession

Bonjour, Nous sommes 7 héritiers, nous avons ouvert un compte pour financer les frais d'hospitalisation de nos Parents ( soins palliatifs et trav...

1 réponse 24 sept. 2014 par condorcet
mamimapa Donation-Succession

Heriter d'une tante

Ma tante est décédée en2010. Veuve et sans enfant elle était la dernière survivante de ses 3 frères et soeurs. Nous sommes 12 neveux et nièces. 1...

1 réponse 23 sept. 2014 par condorcet
aviva31 Donation-Succession

Prise en charge d'une location

 Résolu

Bonjour. Mon père est décédé il y a 5 ans. Ma mère a l'usufruit d'une maison qu'elle loue. Nous sommes 3 enfants nu-propriétaires. Ma mère ne désire ...

4 réponses 23 sept. 2014 par aviva31
albertville48 Donation-Succession

Succession

Bonsoir, En étant en possession que de l'acte de décès et du livret de famille , sans pouvoir retrouver des actes de propriété des parents décéd...

2 réponses 23 sept. 2014 par albertville48
porsche9 Donation-Succession

Testament

 Résolu

suite a un testament,mon marie me legue le tiers de ses biens. nous sommes mariés sous la séparation de biens, tjrs en cours, il a une fille d'un prem...

6 réponses 23 sept. 2014 par porsche9
etlui Donation-Succession

Biens mobiliers

Bonjour, Au décès de mon voisin, j'ai autorisé une de ses soeurs à stocker du mobilier et de l'électroménager dans mon garage en attente que toutes l...

1 réponse 23 sept. 2014 par Gayomi
nikitanic Donation-Succession

Donation d'un bien immobilier

mon père veut me donner sa maison : 1) mon frère décédé a eu deux enfants, peuvent-ils s'opposer à cette donation ? En tant qu'héritiers d...

3 réponses 23 sept. 2014 par condorcet
cathine Donation-Succession

Procuration succession notaire

Bonsoir, Je souhaite donner procuration à ma soeur pour dossier de succession. Le notaire a préparé une procuration au nom de ma soeur mais égalemen...

1 réponse 23 sept. 2014 par condorcet
infirmier13 Donation-Succession

Qui hérite de quoi ?

Bonjour, une petite question trotte dans ma tête depuis quelque temps et j''arrive pas à trouver une réponse claire explicative face à cette situati...

3 réponses 23 sept. 2014 par condorcet
Ttiki1 Donation-Succession

Héritage

Bonsoir, J'ai appris que mes grands parents, décédés depuis longtemps, possédaient un terrain. Cependant, aucune donation ni succession n'a été fai...

2 réponses 22 sept. 2014 par Ttiki1
sandrine91100 Donation-Succession

Problème héritage et spoliation

 Résolu

Bonjour, Mon grand-père ( 87 ans et ayant des problèmes de mémoire) possède en tant qu'usufruitier avec ses 3 filles en nus-propriétaires une maiso...

2 réponses 22 sept. 2014 par sandrine91100
nuam Donation-Succession

Indivision

Bonjour, Plusieurs questions me taraude suite au décès de mon père en matière de succession de bien immobilier et mobilier, je fais donc appel à v...

1 réponse 22 sept. 2014 par roudoudou22
Nathyny Donation-Succession

Donation-partage

Bonjour, Je vis actuellement avec mon concubin en location. Nous envisageons de construire. Il possède une maison et terrain qu il a hérité de se...

2 réponses 22 sept. 2014 par Nathyny
arlt Donation-Succession

Succession

Un membre de ma famille a pris un notaire pour la succession de mon père.... etant heritier unique car je suis enfant unique..puis je changer de notai...

2 réponses 22 sept. 2014 par Gayomi
Indee2014 Donation-Succession

Loi dutreil 2003

Bonjour, Je ne trouve que peu d'information sur cette loi existe-elle encore, si oui est-elle applicable dans le cadre une succession de partic...

1 réponse 22 sept. 2014 par Gayomi
danton1302 Donation-Succession

Donation

Bonjour, tout d abord je reconnais que ma première question a chaud étais complètement dépourvu de connaissance!je comprend donc que vous aviez été d...

1 réponse 22 sept. 2014 par doris33
papou170 Donation-Succession

Recompense

Bonjour, Ma femme et moi avons construit notre maison sur un terrain m' appartenant. Aujourd'hui voulant préparer notre succession, j' apprend que ...

2 réponses 22 sept. 2014 par condorcet
Résultats 39201 - 39250 sur un total de plus de 50 000