Les discussions
Donation au plus vivant
Bonjour, Lors d' une donation au plus vivant. Au décès d' un des conjoints l' enfant peut-il demander la part de celui-ci ? Je vous remercie par av...
Indivision et rachat de parts
Bonjour,suite au décès de mon grand père en 1988, aucune succession n'avait été établie et suite au décès récent de mon père, je souhaite accepter la ...
Droits de succession a l'étranger
Bonjour, mon père estbelge , et décédé en belgique , je suis belge mais je vis en france depuis 25 ans , a qui dois je payer les droits de successio...
Vendre sans l'accord de mes enfants
Bonjour, je suis divorcé depuis 10 ans et j'ai 3 enfants majeurs. J'ai hérité d'un bien immobilier de mes parents en 2010 que j'ai en pleine propri...
Action en retranchement.
Après 33 ans de vie commune je viens d"épouser mon compagnon. Ce dernier à adopté sous forme d'adoption simple un enfant il y a bientôt vingt ans. Cet...
Usufruit
Ferméma mère, décédée en 1999, propriétaire unique de sa maison (héritière de ses parents : enfant unique), a laissé à mon père(non propriétaire) l'usufrui...
Renoncer
Bonjour, mes parents nous ont fait donation à mon frère et moi. mon frère est décédé et son fils unique a renoncé à lhéritage. quand mes parents déc...
Usufruitier
RésoluMon mari et moi sommes mariés sous le régime séparation de biens(remariage), si il décède avant moi j'aurai l'usufruit de sa maison j'usqu'à mon décès...
Conflit succession d'un bien à l'etranger
Bonjour, je viens vers vous car je suis actuellement en conflit par rapport à un droit de succession. Je vous explique en détail, il y a quelques a...
Question sur la donation
je suis marié avec 5 enfants d un premier mariage et 2 autres d un second mariage.Ma seconde épouse et moi avons acheté un appartement a deux .nous ...
Problème maison sous estimée
bonjour, le notaire a sous estimé une des deux maisons de mes beaux parents, sans les avoir vu ni l'une ni l'autre, et mon mari a signé la succession,...
Résiliation d'une procuration
Bonjour pour la succession de mon père, qui a eu 3 enfants de 2 mariages successifs, le notaire a demandé que ma mère, très âgée, fasse une procurati...
Assurance-vie
ma mère est décédée. Elle posséde une assurance vie dont les bénéficiaires sont : les enfants nés, à naitre, vivants ou représentés, à défaut mes héri...
Donation
Bonjour, Ma mère a 2 appartements et a 4 enfants. Elle souhaite donner un appart à ma fille car moi,j'ai un problème bancaire suite à une faillite,...
Acheter un appartement pour son fils
Bonjour, Veuf avec un enfant d'un premier lit qui a maintenant 44 ans, puis remarié et ayant eu avec ma seconde épouse deux enfants (un de 19 ans et ...
Qui peut hériter?
ma cousine germaine vient de décéder, sans enfant, sans frère ni soeur, sans parents, sans tante ni oncle. Dans la branche maternelle, sa grand mère...
Père décédé il y a 30 ans. quel notaire consulter ?
Bonjour, Mon père est mort il y a 30 ans. Je suis sa seule enfant. Sa deuxieme femme a la moitié en pleine propriété et la moitié en usufruit. De mê...
Droits sur une concession funéraire
RésoluBonjour. Mon père était titulaire d'une concession perpétuelle dans le cimetière de son village. Il a fait édifier un caveau familial de six places. A...
Retraite des pupilles de la nation.
Bonjour, j'aimerais, comme certains savoir , si un pupille de la Nation, en retraite a droit à quelque avantage ? je crois savoir que, non, et vous ?...
Famille recomposée, "détournement" d'héritage...
FerméBonjour et d'ores déjà merci à celles et ceux qui pourront m'aider (si toutefois cela est possible). - Succession ouverte sur un défunt veuf d'un p...
Succession
Bonjour, bonjour...voila un autre probleme de succession ....remariage...3enfants adultes de part et d autre....c est mon mari qui est dcd depuis janv...
Héritage empoisonné et détournement argent
FerméBonjour, avec mes frères et soeurs, nous sommes désabusés. Notre père a 74 ans et il est très malade. En plein divorce avec notre mère, il souhaite s...
Succession
Résolumon mari etant dcd avait d un premier mariage 3 filles ...il m a laisser une assurance prevoyance deces d un petit montant ....dont je me suis deja se...
Heritage er fonds de solidarite
RésoluBonjour, Je vais prochainement recevoir une somme d'argent substantielle mais je percois s l allocation de Solidarité aux Personnes Agées(ex FNS)...
Vente d un terrain
je suis heritiere d un terrain de mon grand pére, nous voulions mettre en vente ce terrain , etant donné qu il n y a pas d entente-definition entente]...
Transférer en sci un bien immobilier
Bonjour, Nous avons discuté avec notre notaire. Mon mari a deux enfants d'un premier mariage. Afin que la succession se passe le mieux possible, o...
Succession porte fort
Bonjour, ma mère est décédée en juin dernier.Elle était sous Tutelle de l'Etat, cette dernière m'a adressé un courrier avec une attestation de porte f...
Heritage
nous sommes en train de vendre la maison familiale de mon mari.A la mort de sa mere, mon mari et son frere ont herite d'une maison en italie le frere...
Equite d'une donation pere-filles-petits enfants
Mon père (75 ans) souhaite pour la 1ere fois faire une donation à ses 2 filles et à ses 4 petits enfants (mon fils et ses 3 cousins). Ma soeur ne v...
Modifier une declaration de donation..
Bonjour Lors de la déclaration de donation, mon père a coché la mauvaise case "cas general" au lieu de "dispositif specifique article 790G". La décl...
En cas de refus d'héritage
bonjour, mon père est décédé il y a peu de temps, ma soeur ainée voudrait s'approprié à titre gratuit sa voiture, et me demande de signer une cessio...
Legataire general universel
Bonjour, Je suis légataire générale universelle .J'ai une soeur.J'ai lu sur votre forum que je devais recevoir tout l'héritage et bien sûr indemniser...
Impot suite au décès
RésoluBonjour, mon père est décédé cette année, moi je vais faire un refus d'héritage, ma soeur non, qui devra payer ses impôts ? merci pour vos réponses
Sucession en italie ?
bonjour, Le père de ma mère est Italien décédé il y a plusieurs années (en Italie), mais elle (vie en France) n'a jamais été contacter par un notai...
Vente d'un bien en usufruit
Au décès de mon père, maman est devenue l'usufruitière de l'appartement. Aujourd'hui, cet appartement est vendu. Comment se répartit le montant de la ...
Déclaration de succession!
Bonjour, Suite d'un décés de l'un de mes parents, j'ai reçu dernièrement un document de succession à signer et à renvoyer! Par ailleurs, je tro...
Donation de parents pour leur fils et petit fils
Bonjour, Mes parents très âgés, voudraient effectuée les démarches pour la donation pour leur fils et petit fils devant le notaire de leur propriété....
Hériter d'un oncle et d'une tante
RésoluBonjour, Un couple marié sans enfant. L'épouse a 1 nièce (fille de sa soeur) Le mari a 3 nièces (2 filles de son frère d'un 1er mariage et 1 fille ...
Viager
j'aimerais savoir si on peut vendre en viager une maison dont on a l'usufruit suite au décès du conjoint avec des enfants en commun ? merçi d'avance ...
Seul heritier
RésoluBonjour, Un fils vivant seul avec un père qui,cause maladie,déçède,quels sont les droits laissés à ce fils?peut il etre considéré comme "conjoint s...
Succession bien commun de parents divorcés
Mes parents sont divorcés et ma mère a gardé la maison familiale avec accord de mon père pour nous y élever. Mon père est décédé en 2010 et je n'ai e...
Renseignements testament
Bonsoir, J'ai besoin de renseignements pour ma grand mère. Ma grand mère a 77 ans, elle est handicapée mais totalement lucide et souhaite faire ...
Héritage d'un compte bancaire
Bonjour, ma grand mère est décédée début mai dernier. J'ai appris par ma mère à son décès qu'elle avait prévu un compte pour moi duquel je dois hé...
Comment récuperer l'argent de comptes banquaires
Bonjour Mon frère est décédé au mois de février , il avait laissé un testament laissant ma mère seule héritière ; la somme dont elle hérite est de 6...
Droit apres succession
Bonjour, Ma belle-mère est décédée en janvier 2014 dans une maison de retraite, et nous devons encore de l'argent 22 000 € car sa retraite ne suffisa...
Procuration sur compte bancaire
ma soeur a une procuration sur le compte de notre mère, a t'elle le droit de disposer de l'argent comme elle l'entend , de faire des chèques à ses enf...
Comment hériter si l'on est né illégitime
Si un père de nationalité anglaise mais resident en France depuis plus de vingt ans et marié à une française meure en laissant 5 enfants dont l'aîné a...
Usufruit et nu propiété
bonjour , suite au décés , de ma mère, je suis venue m'installer avec mes enfants et conjoint dans la maison familiale; avec l'accord de mon père ...
Heritage d un neveu
RésoluComme seule famille restant j ai un neveu.Je désirerai faire don de mon heritage a mon compagnon actuel dont il est simplement mon grand ami .Mon neve...
Usufruit cédé par les parents
Mes parents ont récemment décidé de céder (de leur vivant) l'usufruit de plusieurs villas à quelques uns de leurs enfants. Nous sommes à 5 frères et s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...