Les discussions
Donation de don manuel
Bonjour, ma mère âgée de 89 ans vit depuis 11 ans avec moi étant à mobilité réduite (fauteuil roulant), je m'en occupe au quotidien. Elle souhait...
Refus de signer le mandat de vente d'un appartement en indivisio
bonjour, nous sommes 3 enfants en indivision depuis le décès de nos parents en 2012 ; ma soeur l'aîné y habite depuis, et nous lui avons dit qu'elle p...
Donation 31865 euro exonéré
Je viens de faire un don exonéré de 31865 euros à ma fille qui habite aux états unis, qui n'a pas de résidence en France et fiscalement inconnu en Fra...
Droit de succession au deces d un parent
Bonjour, papa vient de décéder ,mes parents se sont fait donation ,ils possèdent un capital immobilier de 600000 euro ,nous avons été chez le notair...
Déposition à la gendarmerie pour dissimulation & malversations
Bonjour, En 2008, j'ai fait une déposition à la gendarmerie, lorsque j'ai découvert une banque non portée à l'actif de la succession de mon père, ...
Obligation soulte à régler ?
RésoluBonsoir , Suite à une donation-partage faite par ma mère à ses 4 enfants en Sept 2011 : Il était question de soultes à se régler entre nous 4 , o...
Signification d'interdiction d'aliener
Bonjour, nous sommes 3 enfants. ma mère envisage de faire une donation partage avec réserve d'usufruit de la maison familiale avec clause d'interdi...
Héritage
Bonjour Je suis née a Marseille en 1987 et j'ai du quitté le territoire français après le décès de ma mère et depuis je n'a jamais vu notre père. D...
Fiscalité représentation par adopté simple
Bonjour, j'ai encore besoin de votre éclairage. Si ma fille adopté simple n'entre pas dans le cadre des de de l'article 786.6bénéficiera-t-elle me r...
Caution
bonjour, ma mere a verse une caution à sa maison de retraite, en cas de dédès est ce que la caution est considéré comme une succession, sachant qu'ell...
Parent, refus de succession
Le père refuse la succession de son garçon le tout est rendu à revenu québec comment je peux faire pour aller chercher mes loyer impayés. Comment ç...
Deces neveu
Bonjour, je viens de perdre mon neveu suite d'un coup de poing qui lui a étai fatal ,il na plus de père ni mère fils unique et célibataire .moi je sui...
Impossibilité de récuperer les actions de feu mon pére.
Notre famille compte quatre enfants (deux filles deux garçons),notre Père est décédé et il avait fait un placement en bourse DE 1010 ACTIONS ARCELORMI...
Financer par un prêt une donation-patage
Bonjour, Ma mère souhaite procéder pour ma soeur et moi à une donation partage de ses biens immobiliers. Sauf qu'elle n'a pas vraiment les moyens de...
Maison
Bonsoir mon marie a quitter le domicile conjugale et me demande une séparation a l amiable puis fraude a la sécurité sociale et nous avons une maison ...
Vente et rachat maison pendant separation
bonjour, je vous explique la situation : mes parents sont separés de fait depuis mi juin, debut juillet la maison dans laquelle ils habitaient a ete...
Donation usufruit
Bonjour, je suis mariée, mon mari a des enfants de ses précédents mariages. De mon côté, j'ai 4 enfants. Il a fait des donations à ses fils, mais ...
Succession
Résolubonjour, mon grand père m'a nommé légataire universelle et je rencontre des problèmes avec ses 3 enfants car ma grand mère étant en maison de retrait...
Travaux d'assainissement
Résolubonjour, mon père , souhaitant me donner une maison de famille (dont je dédommagerai mes frères et soeurs de la part leur revenant) ce chalet se sit...
Léguer sa maison a un membre de sa famille, donation ou viager ?
Bonjour à tous, J'ai mon arrière grand-mère qui est en maison de retraite et elle souhaiterait me léguais sa maison. Or ni connaissant rien je s...
Testament partage et usufruit
Bonjour à tous, Une personne usufruitière des biens de son conjoint décédé, dépose chez un notaire un testament de partages. Je lègue tel bien à Pau...
Reconnaissance de dette
Bonjour, voici ma question: Notre frère a signé une reconnaissance de dette manuscrite, datée (en règle à priori) à notre mère quand il a acheté sa...
Problème entre indivisaires.
Bonjour à tous. Voilà mon problème : nous sommes 4 enfants d'une maison en indivision. L'une de nous souhaite vendre sa part, mais les 3 autres ne p...
Heritage
apres le décée de mon pére ma mére refuse d ouvrir la sucsecion ,comment je doit faire? j ai envoyer un courrier a mon notaire pas de reponse. to...
Legataire universej
deux testaments ont été faits le même jour désignant deux personnes comme "légataire universelle", ces deux personnes doivent-elles se partager tous l...
Evaluation bien pour le partage
Bonjour, dans le cadre de la succession de mon mari, le notaire a transmis l'état liquidatif pour succession (actif/passif). Concernant les éva...
Soulte sur une donation
RésoluMon frere s'est installé comme agriculteur en 2004 en 2007 mes parents ont faent une donation avec trois lots sur des vignes et des terres. en 2007...
Comment protéger financierement ma mere au dèces de mon pere?
Bonjour. Mon père est malade depuis plus de 6 mois maintenant, et la maladie continue d'évoluer doucement. Je souhaite qu'il se remette et soit parmi...
Achat d'une maison en héritage
bonjour, je suis mariée depuis quelques mois.je viens de vendre ma maison afin d'en acheter une avec mon mari; mon beau-père est décédé il y a 2 mois...
Conséquences donations aux petits enfants
Bonjour, Mes deux petits enfants vont recevoir 15000€ chacun. Que se passera t il à mon décès ? la donation sera t elle réintégrer dans la sucessio...
Donation de son vivant
Bjr, Mon père m'a fait une donation de son vivant il y a 4 ans , d'une parcelle de 800 m2. Sachant qu'il a 5 enfants et pas suffisamment de terrai...
Donation aux enfants
Bonjour, Je viens de perdre mon époux et nous avons deux enfants en commun. Le notaire chez qui nous sommes allés doit préparer la succession. J...
Droits de succession oncle neuve
Situation un peu compliquée, Mon père et ma mère sont actuellement en maison de retraite. Mon père a l'usufruit d'une maison qui appartenait a s...
Succession - enfant d'un frère non reconnu
Bonjour, Je ne suis pas encore dans la situation mais j'aimerais savoir comment cela se passe. Mon frère est décédé il y'a plus de 10 ans dans un...
Donation
bonjour je voudrais savoir si la donation de la maison de ma grand mere a sa fille et valide en effet ma grand mere a 6 enfants donc mon pere decede e...
Assurance vie
suite aun deces la personne sans filiation a souscrit une assurance vie a notre benefice combien allons nous toucher
Préemption de terrain
Bonjour, notre tante veut nous vendre tous ses terrains agricole et un constructible pour qu'ils restent dans la famille et voila que la commune à ...
Réserve héréditaire
Bonjour, En constituant la généalogie côté paternel nous avons appris le décès de notre père en 2000 en recevant acte de naissance mairie de son lieu...
Partage d'une invision avec usufruit
Bonjour à tous, nous envisageons le partage de notre indivision familiale qui marche mal - plusieurs biens immobiliers tous soumis à l'usufruit de no...
Donation aux enfants un peu compliquée...
Bonjour, Mon beau père a un projet qui semble clair sur le papier mais on ne sait s'il est réalisable. La grand mère de mon mari (90 ans à la fi...
Encaissement chèque
Bonjour à tous, J'ai mis un chèque à l'encaissement (2400€) et il m'est retourné car la personne est décédé (suicide). Comment dois je faire ? Je n...
Ma mère peut elle dépenser tout son héritage?
Résolu/FerméBonjour, mes parents sont divorcés.j'ai une soeur de 19ans un enfant de 5ans.Ma mère a décidé de vendre des terrains et sa maison qui faisaient tout 3...
Obligation alimentaire
Bonjour, Moi et mon mari payons l'obligation alimentaire à ses 2 parents depuis 1 ans et demie. Ma belle-mère est resté hospitalisé pendant 2 moi...
Les droits d'un mari veuf lors d'un partage d'un terrain
Dans la démarche pour le partage en cinq lots d'une parcelle de terre ayant appartenu par succession à ma mère (décédée maintenant) après son mariage ...
Succession - délai de paiement de part
RésoluBonjour, Ma mère est décédé il y a plus d'un an de celà. Nous sommes 3 héritiers directs et héritons tous les 3 du 1/3 de son patrimoine. 2 des hé...
Héritage de parents vivants avec confli
Bonjour, Voilà ma situation à ce jour, cela fait 5 ans que je ne parle plus a mes parents ainsi qu'une autre soeur a moi car nous sommes pas les pré...
Heritage grand oncle et petits neveux???
FerméBonsoir et encore merci pour votre aide. A ma connaissance rien n'a été fait après le départ de l'oncle de mon père. Mon père a profité et entretenu ...
2 émé donation
Bonjour, ma mère qui a 88 ans m'a donnée en 2005 la somme de 30000€ que j'ai déclaré aux impots avec l'imprimé 2735 ( nouvelle donation possible 6...
Vente d usufruit et nu-propriete
Bonjour La vente du bien commun doit se faire avec l accord de l usufruitier et du nu-proprietaire l usufruitier peut vendre son droit d usufruit ...
Doute sur l'élaboration du projet de succession
Bonjour, Papa est décédé il y a peu. Maman, heureusement, toujours en vie. Nous sommes 3 enfants majeurs issus de ce mariage et ne souhaitons rien ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...