Les discussions
Donation aux petits enfants
Lorsque l'on fait une donation de 31.865 € à un petit enfant mineur de façon à permettre au père de ce dernier , fils du donateur , de financer les ét...
Donation par adulte sous tutelle
RésoluBonjour, J'ai été désigné tuteur de ma mère. Lorsqu'elle était encore en pleine possession de ses moyens intellectuelles, ma mère avait décidé de ...
Beaucoup de droits de succession ?
RésoluBonjour, Mes parents n'ont fait aucun partage,( Maison 250000€ et et terrain autour 100000€) ils ont 88 et 82 ans. j'avais un frère qui est décédé q...
Héritage au portugal
Bonjour, Mon père est domicilié en France ainsi que ses trois frères. Leurs parents sont décédés et ont légués une maison au Portugal. Mon père ne ...
Se pacser ou marier juste par mesure de sécurité?
Bonjour je suis propriétaire d'une maison, sans enfant, orpheline, j'ai 3 soeurs très "matérialistes". Je vis en couple sans etre mariée ni pacsée ...
Défendre ma part
bonjour Voila mon pere viet de deceder....JE SUIS ISSUE D UN PREMIER LIT , mon pere et ma belle mere ont eu un enfant nous sommes majeurs tous le...
Donation simple cachée en danation partage
Bonjour J'ai signé il y a maintenant 1.5 an une donation partage avec mon père et mes deux frères. Je ne savais pas que ce que je signais était une...
Mon père m'a desheritée
j'ai déjà eu une longue discussion à ce propos!mon père que je n'ai vu que deux jours dans ma vie à 18 ans ,est décédé.je suis reconnue devant notaire...
Mariage
Mon ami et moi nous marions le 15/08/14 sans contrat de mariage. il possède une SCI et nous avons bâti ensemble financièrement un appartement dans une...
Imposition sur les assurances vie
Bonjour, Au décès de mon épouse je fais la succession chez un notaire. Il me demande de lui fournir toutes les assurances vies du foyer ainsi que l...
Contrat de révélation de succession
Bonjour, Je viens de recevoir un contrat de révélation de succession , venant d'un cabinet de généalogie ( SARL) pour recherche d'héritiers,dans le c...
Succession à l'étranger
Bonjour, Notre fille est décédée il y a un an. Mariée à un allemand et vivant en Allemagne, notre gendre traîne en longueur, et ne souhaite ni nous...
Je fais une donation à mes deux fils... mais pourquoi...
RésoluBonjour ! Je suis en train de faire une donation à mes fils d'un studio, où j'aurais l'usufruit. Tout va très bien entre famille, c'est un studi...
Viager
RésoluBonjour, Mon frère et moi même, avons perdu notre mère il y a un an. Elle s'était marier sous le régime de la séparation de bien (contrat de mariag...
Héritage d'une tante
Bonjour, Je viens d'apprendre le décès d'une tante en Italie (je ne la connaissais pas) elle a fait dons des ses biens pour moitié à son fils et l'au...
Imposition assurance vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat assurance vie souscrit en 2001 par une personne de plus de 70 ans. Le versement initial sur le contrat é...
Renonciation succession du représenté: conséquence ?
Bonjour, j'explique en gros : mon père est décédé avant ses parents. la succession est en cours.... ma gm est décédée il y a peu de temps...
Refus?
Bonjour, Une question me turlupine. Est ce qu'un tribunal peut il dire non à une Renonciation à la succession? Mon papa vient de Décéder, mon frère a ...
Donnation refus des enfants
RésoluBonjour, Mon mari est décédé le 15/12/13 nous nous sommes mariée le 30/11/13 suite à l'annonce de la maladie de mon mari nous vivions ensemble depu...
Donation partage avec droit de retour
RésoluBonjour, Après le décès de ma mère, notre père nous a fait (à ma soeur et moi) une donation partage d'une maison. Ma soeur étant mariée, moi n...
Placement d'argent pour ma fille
Bonjour, Besoin de votre aide !!!! Je place de l'argent pour ma fille tous les mois sur deux comptes. Aujourd'hui je souhaite arrêter un de ses plac...
Droit sur un plan epargne entreprise
Bonjour, Je pose une question dans ce forum mais je ne sais pas si le thème est le bon. Mon mari et moi allons placer de l'argent tous les mois sur...
Procédure civile ou pénale.
Bonjour, La succession de mes parents est ouverte depuis fin 2007. Mon frère la bloque depuis cette date sous prétexte que mon père m'a aidé financ...
Livret epargne logement et rapport à la succession
Bonjour, Ma mère, veuve,a cédé à mon frère son livret épargne logement pour qu'il puisse acheter son logement. Nous sommes cinq enfants et ce n'est q...
Donation
Bonjour, j'ai ma mère qui a 88ans et qui veut me donner 33000€ provenant d un remboursement partiel d un contrat assurance vie. Que dois je faire p...
Indivision
bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison en indivision 50% ma mère 50% 4 frères et soeur Cette maison est occupée par mère en résidence pr...
Achat maison
bonjour de son vivant mon grand pere nous avait fait donnation de sa maison en ce qui me concerne j'avais racheté leurs parts à mes soeurs je v...
Revente maison après donation
RésoluBonjour, Mon conjoint et moi avons acheté la maison de ma mère en 2007. Elle m'a fait une donation sur la moitié de sa valeur (100 000 €). Nous avons...
Achat d'une maison aux légataires du testament
Bonsoir, Nous sommes confrontés, suite à la signature du compromis de vente pour le bien que nous souhaitons acquérir, à une situation inédite! La m...
Frais d'huissiers et d'avocats
Bonsoir, Je suis héritière de ma mère, de même que ma soeur et mon frère. Mes dettes étant nombreuses dû au fait que j'ai payé avocats et huissier...
Succession judiciaire et avance sur héritage
Bonjour, Nous sommes trois héritiers dont l'un est particulièrement obstiné dans ses exigences. Exigences, enfin, ce sont plutôt des malversations, ...
Donation d'usufruit
Résolul'usufruit d'un bien peut il être donné à une tierce personne sans en avertir le nu-propriétaire? Merci de votre réponse
Assurance vie du conjoint survivant
RésoluMon mari vient de décéder. Il avait souscrit une assurance-vie, dont je suis bénéficiaire (clause bénéficiaire). Il y a également une donation entre é...
Acte de notoriété impératif?
Bonjour, Mon père est DCD il y a 8 mois L'actif successoral est de 600 K€ en immobilier Nous sommes deux frères et étions nu propriétaires de la...
J'hérite d'un terrain: à qui sont les biens sur ce terrain
Bonjour a tous. j'ai un testament sur lequel on me donne des terrains, il y a juste inscrit le cadastre des terrain (leur numero) sur ses terrai...
Donation d'un bien immobillier entre epoux
Bonjour le fait d'avoir fourni la photocopie du livret de famille chez un notaire m'engage -t-il obligatoirement à devir faire l'acte de donation...
Renonciation a soulte
Bonjour, j' ai construit ma maison sur une parcelle de terrain que mon père m'a donné, située sur le terrain familial. Il est décédé . Je ...
Mon beaux fils héritera t'il de nos biens ?
Bonjour, Je voudrais protéger mon fils vis à vis de l'héritage qu'il aura de mon conjoint et moi même. Mon conjoint ayant déjà un fils, je voula...
Calcul valeur de la maison consruite sur terrain de mon frère
RésoluMes parents ont construit leur maison sur le terrain de mon frere. Les factures montrent qu'ils ont payé 800 000 FRANCS. mais dans le testament de mo...
Vente maison
RésoluBonjour, Condorcet encore margueritemauve, je pense que j'ai encore un problème ,le dernier, J'ai voulu vendre ma maison ,ma 4eme fille n'a pas si...
Sci pour permettre de loger ma mère
Bonjour, Ma mère, actuellement en location (comprenant son cabinet + logement) souhaite acquérir un bien immobilier pour y finir ses jours (avec l...
Héritage
je vais essayer d'etre le plus clair possible pour obtenir une reponse. ma grande tante (85 ans) a adopter depuis 4 ans ma maman (68 ans) donc elle ...
Dettes et succession
Bonjour, mon mari vient de décéder, nous étions mariés sans contrat et avons 3 enfants nous sommes propriétaires de notre maison mais avions contra...
Lègue d'une maison par mon oncle
RésoluMon oncle vient de décéder et a fait un testament chez le notaire en 2010 avec 3 légataires universels ( dont je ne fais pas partie )pour l' ensemble...
Donation universelle
Bonjour, Mes parents ne s' entendent pas avec ma soeur, car elle s' est mariée avec quelqu'un de beaucoup plus âgé qu'elle déjà marié précédemment, ...
Céder une partie de ses parts d'indivision
RésoluBonjour, Je fais partie d'une indivision, propriétaire, entre autres, d'un bien immobilier. La valeur du bien immobilier est déterminée, de même q...
Vendre un bien immobilier
Bonjour, Mon mari souhaite vendre un bien immobilier d'une valeur de 30.000 euros. Ses parents lui ont fait une donation partage en 1995. Son pè...
Déshériter un enfant reconnu;
Bonjour voici mon histoire ,je suis née en 1969 ma mère à été abusée et me voilà elle s'est mariée avec mon beau père qui m'à reconnu à la naissance ,...
Droit de succession
Bonjour, je me pose actuellement des questions sur le droit de succession , je vie actuellement avec ma mère qui est malade et je me pose des question...
Assurance vie lors d'une succession
RésoluBonjour, Lors du décés de mon père, j'ai été bénéficiaire de deux contrats d'assurance vie. Pour me verser mon dû, l'organisme de la deuxième me dema...
La législation juridique et financière évolue en permanence...