Un propriétaire peut-il louer 1 maison siège sociale de sa SA
Papi
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'ai loué une maison pendant 3 ans et je viens d'apprendre que c'était le siège sociale du propriétaire au moment de la signature du bail et cela a duré plusieurs mois. N'ayant pas été tenu informé au moment de la signature du bail, est-ce que cela peut remettre en question la validité du bail ?
J'ai loué une maison pendant 3 ans et je viens d'apprendre que c'était le siège sociale du propriétaire au moment de la signature du bail et cela a duré plusieurs mois. N'ayant pas été tenu informé au moment de la signature du bail, est-ce que cela peut remettre en question la validité du bail ?
A voir également:
- Un propriétaire peut-il louer 1 maison siège sociale de sa SA
- Demande d'aide sociale - Guide
- Enquête sociale visite surprise - Forum Famille et Jeunes
- Part sociale - Accueil - Lexique Entreprise
- Je suis propriétaire et je veux louer une maison - Forum Louer un logement
- Vendre une part de sa maison à son conjoint ✓ - Forum Habitation
2 réponses
je viens d'apprendre que c'était le siège sociale
Un siège social n'est qu'une boîte aux lettres.
A ne pas confondre avec le lieu des activités.
est-ce que cela peut remettre en question la validité du bail ?
Réponse négative.
Un siège social n'est qu'une boîte aux lettres.
A ne pas confondre avec le lieu des activités.
est-ce que cela peut remettre en question la validité du bail ?
Réponse négative.
Bonjour. "J'appuie" sur la remarque de Condorcet, "un siège social n'est qu'une boîte aux lettres".Cette remarque est des plus pertinentes de nos jours: si vous suivez les enquêtes fiscales et policières en matière pénale, vous aurez l'occasion de vérifier cette affirmation. Ceci dit, cela ne signifie pas que cela concerne votre cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...