Terrains à vendre non constructibles, comment faire?
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noutch41
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Bonsoir, avec ma soeur ainée, nous voudrions vendre des terrains non constructibles qui appartiennent à la succession de notre famille, seulement nous ne savons pas vraiment par quoi commencé, c'est compliqué. Voilà pourquoi :Gilbert (notre grand-père) s'était remarié avec Francine (elle a 100 ans et est usufruitière de la maison de mon grand-père uniquement). Gilbert a eu six enfants : Paul (notre père décédé, non marié, a eu 4 enfants), Guy (décédé marié à Liliane décédée a eu 2 enfants), Edith (décédée marié Jacques décédé a eu une fille Sylvie (décédée et mariée avec 2 enfants), Roger (décédé et marié avec 1 enfant), Lucien (vivant, marié a eu 3 enfants), Lucette (vivante, mariée a eu 1 enfant).
Dans la succession, il y a 13 terrains non constructibles, 1 terrain à bâtir non viabilisé et non borné, une maison en usufruit pour Francine.
Avec ma soeur, nous sommes allées voir le notaire, qui ne semble pas trop au courant du dossier, vu qu'avant c'était un autre notaire qui s'en occupait, celui-ci est parti à la retraite.
Quelles démarches me conseillez vous d'effectuer pour avancer car nous aimerions vendre les terrains sachant que tous les héritiers sont d'accords pour vendre. D'après ce que nous avons compris un seul paysan qui exploite un terrain règle les impôts (40 euros par an) pour celui-ci. Les autres terrains seraient cultivés, on ne sait pas par qui et cela ne rapporte rien.
Merci de nous éclairer sur ce sujet. Noutch 41
Dans la succession, il y a 13 terrains non constructibles, 1 terrain à bâtir non viabilisé et non borné, une maison en usufruit pour Francine.
Avec ma soeur, nous sommes allées voir le notaire, qui ne semble pas trop au courant du dossier, vu qu'avant c'était un autre notaire qui s'en occupait, celui-ci est parti à la retraite.
Quelles démarches me conseillez vous d'effectuer pour avancer car nous aimerions vendre les terrains sachant que tous les héritiers sont d'accords pour vendre. D'après ce que nous avons compris un seul paysan qui exploite un terrain règle les impôts (40 euros par an) pour celui-ci. Les autres terrains seraient cultivés, on ne sait pas par qui et cela ne rapporte rien.
Merci de nous éclairer sur ce sujet. Noutch 41
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3 réponses
nous sommes allées voir le notaire, qui ne semble pas trop au courant du dossier
Il est dans son rôle d'étudier la question, faire le point sur les droits de tous et de chacun des détenteurs de droits dans cette indivision qui se perpétue ce qui ne facilite pas la tâche du notaire.
, vu qu'avant c'était un autre notaire qui s'en occupait, celui-ci est parti à la retraite.
............en emportant les dossiers et les actes de l'étude ?
Si depuis le décès de Gilbert (Francine semble éternelle !), Paul, Guy, Edith, Roger, Lucien et Lucette, les héritiers ont effectués les démarches auprès du notaire, à chaque étape une attestation successorale de propriété a été dressée sur laquelle figurent les nouveaux propriétaires.
Il est d'une simplicité enfantine de reconstruire tout l'édifice.
Quelles démarches me conseillez vous d'effectuer
Voir votre notaire, vous n'avez rien à faire et ne pouvez rien faire sans lui.
Il est dans son rôle d'étudier la question, faire le point sur les droits de tous et de chacun des détenteurs de droits dans cette indivision qui se perpétue ce qui ne facilite pas la tâche du notaire.
, vu qu'avant c'était un autre notaire qui s'en occupait, celui-ci est parti à la retraite.
............en emportant les dossiers et les actes de l'étude ?
Si depuis le décès de Gilbert (Francine semble éternelle !), Paul, Guy, Edith, Roger, Lucien et Lucette, les héritiers ont effectués les démarches auprès du notaire, à chaque étape une attestation successorale de propriété a été dressée sur laquelle figurent les nouveaux propriétaires.
Il est d'une simplicité enfantine de reconstruire tout l'édifice.
Quelles démarches me conseillez vous d'effectuer
Voir votre notaire, vous n'avez rien à faire et ne pouvez rien faire sans lui.
noutch41
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Bonjour Condorcet, merci pour toutes ces infos et ces conseils. Je vais retourner voir le notaire. Lorsque j'aurai du nouveau, je reviendrai vers vous pour vous donné des nouvelles. Merci encore. Noutch41
Bonjour "les autres terrains sont cultivés, mais nous ne savons pas par qui" dites-vous. Alors là je peux vous dire que vous n'êtes pas près de vendre, sauf si le fermier qui les exploite se porte acquéreur.
Le droit rural est le "carcan" du propriétaire non exploitant.
En conclusion, il faut commencer par la recherche du ou des fermiers.Je comprends "la lenteur" et le peu d'enthousiasme de votre notaire: ce type de dossier "coûte"de l'argent à celui qui le traite.
Le droit rural est le "carcan" du propriétaire non exploitant.
En conclusion, il faut commencer par la recherche du ou des fermiers.Je comprends "la lenteur" et le peu d'enthousiasme de votre notaire: ce type de dossier "coûte"de l'argent à celui qui le traite.
bonjour gasc, merci pour les conseils. Je vais prendre rendez-vous à la mairie où se trouvent les terrains, afin de savoir qui cultive les terrains concernés et essayer de rencontrer ces personnes. Comme nous avons les plans et les numéros des parcelles, nous nous rendrons sur place si besoin est. Merci. Noutch41
La législation juridique et financière évolue en permanence...