Les discussions
Héritage refuser/belgique
Bonjour, mon souci est: Mon père est décédé il y a+ ou- 10 ans, il était remarier depuis 3 ou 4 ans Il a divorcer de ma maman il y a plus de 30 ans,...
Heritage/usufruit ?
Mes deux soeurs et moi sommes nue-proprietaire de plusieurs biens a la mort de notre pere il y a 20 ans. Ma mere a l'usufruit de tous les biens. Par c...
Escroquerie sur l'héritage/algérie
mon père a 5 soeurs dont 4 mariée et 1 non mariée ce qui fait que mon père c'est le fils unique,ma grande mère tjr vivante. suite a la mort de mon ...
Mésentente sur succession
Bonjour, Nous sommes 7 héritiers, nous avons ouvert un compte pour financer les frais d'hospitalisation de nos Parents ( soins palliatifs et trav...
Tuteur veut vendre la maison sans notre accord
Bonjour voilà ma question pourriez-vous me dire si lors d'une succession le tuteur peut vendre la maison de mes parents sans notre accord merci d'avan...
Diagnostic technique pour la donation d'un terrain
Bonsoir, je frappe à cette porte en caressant l'espoir de que quelqu'un puisse m'apporter un peu de lumière. nous sommes dans l'attente de signer...
Vente d'une partie d'un bien en nue-propriété. fiscalité ?
Bonjour. La loge de concierge d'un immeuble parisien où se trouve un appartement dont je suis nu-propriétaire depuis 1994 (mes parents en sont les usu...
Heriter d'une tante
Ma tante est décédée en2010. Veuve et sans enfant elle était la dernière survivante de ses 3 frères et soeurs. Nous sommes 12 neveux et nièces. 1...
Prise en charge d'une location
RésoluBonjour. Mon père est décédé il y a 5 ans. Ma mère a l'usufruit d'une maison qu'elle loue. Nous sommes 3 enfants nu-propriétaires. Ma mère ne désire ...
Succession
Bonsoir, En étant en possession que de l'acte de décès et du livret de famille , sans pouvoir retrouver des actes de propriété des parents décéd...
Testament
Résolusuite a un testament,mon marie me legue le tiers de ses biens. nous sommes mariés sous la séparation de biens, tjrs en cours, il a une fille d'un prem...
Biens mobiliers
Bonjour, Au décès de mon voisin, j'ai autorisé une de ses soeurs à stocker du mobilier et de l'électroménager dans mon garage en attente que toutes l...
Donation d'un bien immobilier
mon père veut me donner sa maison : 1) mon frère décédé a eu deux enfants, peuvent-ils s'opposer à cette donation ? En tant qu'héritiers d...
Droits de succession et nu-propriétaires.
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2011 , et la succession suit toujours son cours. nous sommes une famille recomposée avec une belle-mère a...
Assurance vie initiative transmission
est ce qu'une assurance vie peut etre considerée comme un heritage et donner lieu a une imposition ou a une poursuite par des services de l'etat pour ...
Procuration succession notaire
Bonsoir, Je souhaite donner procuration à ma soeur pour dossier de succession. Le notaire a préparé une procuration au nom de ma soeur mais égalemen...
Qui hérite de quoi ?
Bonjour, une petite question trotte dans ma tête depuis quelque temps et j''arrive pas à trouver une réponse claire explicative face à cette situati...
Héritage
Bonsoir, J'ai appris que mes grands parents, décédés depuis longtemps, possédaient un terrain. Cependant, aucune donation ni succession n'a été fai...
Problème héritage et spoliation
RésoluBonjour, Mon grand-père ( 87 ans et ayant des problèmes de mémoire) possède en tant qu'usufruitier avec ses 3 filles en nus-propriétaires une maiso...
Indivision
Bonjour, Plusieurs questions me taraude suite au décès de mon père en matière de succession de bien immobilier et mobilier, je fais donc appel à v...
Doit on signaler le décès d'un parent au notaire
Bonjour, Mes parents sont en vie tous les deux mais en cas de décès de l'un des deux (l'autre restant en vie) doit on prendre contact avec un Notaire...
Donation-partage
Bonjour, Je vis actuellement avec mon concubin en location. Nous envisageons de construire. Il possède une maison et terrain qu il a hérité de se...
Succession
Un membre de ma famille a pris un notaire pour la succession de mon père.... etant heritier unique car je suis enfant unique..puis je changer de notai...
Loi dutreil 2003
Bonjour, Je ne trouve que peu d'information sur cette loi existe-elle encore, si oui est-elle applicable dans le cadre une succession de partic...
Succession lorsque 4 filles ( algérie )
Bonjour nous sommes 4 filles et notre père possède une villa en algérie, est ce vrai qu 'en cas de succession mes oncles paternels entreront dans la ...
Donation
Bonjour, tout d abord je reconnais que ma première question a chaud étais complètement dépourvu de connaissance!je comprend donc que vous aviez été d...
Recompense
Bonjour, Ma femme et moi avons construit notre maison sur un terrain m' appartenant. Aujourd'hui voulant préparer notre succession, j' apprend que ...
Frais succession
bonjour quand l'un des conjoints décède après donation au dernier vivant, si le survivant garde l'usufruit de la maison, les enfants auront-ils des f...
Demande de nomination d'un mandataire successoral judiciaire
Je vis une succession difficile. Suite au decès de ma Maman, le généalogiste, supposé rechercher les heritiers "en amerique" de mon ex-époux américi...
Peut on léguer son assurance vie de son vivant
Bonjour, ma question est la suivante Suite a un projet professionnel déjà bien abouti j ai besoin d apport Ma maman étant la tutrice légale de ma gr...
Achat après donation
Mon père me fait donation d'une maison d'une valeur de 150 000 euros. Est-ce que mon conjoint peut m'en acheter la moitié afin qu'elle soit à nous deu...
Estimation d ' un terrain agricole
suite a une succession je voudrais avoir une estimation pour un terrain agricole de 62 ar et je ne sais pas ou me renseigner pour l ' estimation
Comment dire
Voila je viens d'apprendre le décès de mon père qui serait survenu en lars 2011 je n'avais plus vu mon père depuis janvier 1995 j'aimerais savoir com...
Cheque en blanc (québec)
Bonjour, mon frère a la liste de cheque en sa possession et il est liquidateur avec moi.il ne veux pas menvoyer ce cheque en blanc,il ma seulement env...
Don d'un studio et héritage
RésoluMon mari ma donner un studio à Paris . Il y a deux fils. Si il est décédé , ses fils pouvant annuler la donation ? Merci pour votre réponse, A ...
Impots lié à la succession
Bonjour, Je dois hérité d'une maison et cela ne se passe pas en aussi bon terme que je le souhaiterai meme si je ne veut pas faire ma gourmande. J'a...
Donation partage
Bonjour, La situation qui m'amène ici est la suivante : Ma maman est âgée ( 82 ans ) et vit seule dans la maison familiale. Cette maison avait...
Donation en avancement doirie
bonjour,mon perre ma fait une donation en avancement doirie soit la moitier de sa maison ,quant est til lors de son dece ,je ne comprend pas cette sit...
Prescription de l'action d'un des héritiers réservataires
Quel est le délai de prescription de l'action de l'un des héritiers réservataires contre les autres dans le cadre d'une succession , en cas de désacco...
Donation remariage
Bonjour, Bonjour je suis sur le point d'acheter une maison en deuxieme mariage j'ai 5 enfants de ma premiere union mon épouse a une fille ensemble m...
Pacs
Bonjour, Je suis pacsé. Mon partenaire vient d'acheter une maison sur ses fonds propres. Il a contracté un emprunt. Suis-je tenu de contribuer au r...
Droit a l'heritage
mon defut pere decede en 1997 ancien cadre d'entreprise et je n 'ete informe qu'on 2005 suite a des recherche aupres de l'admistration francaise moi j...
Envoi en possession
Bonjour, notre oncle par alliance est décédé le 15 juin il a fait un testament en faveur de - ses deux neveux directs (enfants de son frére) -...
Donation de son vivant à un frère
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2009, mon frère et moi avons hérité de la maison (que notre mère avait elle meme recuperer au décès de sa mam...
Bien immobilier en indivision avec refus de succession
Bonjour, Mon père était propriétaire d'un quart d'une maison, les 3 autres quarts étant détenus par son frère. Il est décédé. Je compte refuser la...
Pacs et droits d'usage et d'habitation
RésoluDivorcée depuis 12 ans, j'ai acheté une maison en 2004 avec la vente de ma 1ère maison. J'ai 2 enfants (majeurs et indépendantes désormais) de cette 1...
Donner une part d héritage à mon ex mari
RésoluComment faire pour que mon ex-mari puisse obtenir une part de mon héritage à mon décès - en l absence d enfants vivants, mais des soeurs et des neveux...
Répartition
RésoluBonjour, je souhaiterais avoir un avis d'expert concernant ma situation. Mon père, suite au décès de sa femme (ma mère), était usufruitier sur tout...
Repayer le notaire 2eme fois
Bonjour, j'ai bénéficier d'une donation. je viens de payer le notaire pour un bien de 40000euro 2500 euro acte achat des parts 1430 euro frais de...
Dons d'argent à nos enfants
Bonjour, Je souhaite avoir des informations relatives aux démarches à faire lorsque l'on donne des sommes d'argent à nos enfants (pour démarrer dan...
La législation juridique et financière évolue en permanence...