Les discussions
Doit on signaler le décès d'un parent au notaire
Bonjour, Mes parents sont en vie tous les deux mais en cas de décès de l'un des deux (l'autre restant en vie) doit on prendre contact avec un Notaire...
Donation-partage
Bonjour, Je vis actuellement avec mon concubin en location. Nous envisageons de construire. Il possède une maison et terrain qu il a hérité de se...
Succession
Un membre de ma famille a pris un notaire pour la succession de mon père.... etant heritier unique car je suis enfant unique..puis je changer de notai...
Loi dutreil 2003
Bonjour, Je ne trouve que peu d'information sur cette loi existe-elle encore, si oui est-elle applicable dans le cadre une succession de partic...
Succession lorsque 4 filles ( algérie )
Bonjour nous sommes 4 filles et notre père possède une villa en algérie, est ce vrai qu 'en cas de succession mes oncles paternels entreront dans la ...
Donation
Bonjour, tout d abord je reconnais que ma première question a chaud étais complètement dépourvu de connaissance!je comprend donc que vous aviez été d...
Recompense
Bonjour, Ma femme et moi avons construit notre maison sur un terrain m' appartenant. Aujourd'hui voulant préparer notre succession, j' apprend que ...
Frais succession
bonjour quand l'un des conjoints décède après donation au dernier vivant, si le survivant garde l'usufruit de la maison, les enfants auront-ils des f...
Demande de nomination d'un mandataire successoral judiciaire
Je vis une succession difficile. Suite au decès de ma Maman, le généalogiste, supposé rechercher les heritiers "en amerique" de mon ex-époux américi...
Peut on léguer son assurance vie de son vivant
Bonjour, ma question est la suivante Suite a un projet professionnel déjà bien abouti j ai besoin d apport Ma maman étant la tutrice légale de ma gr...
Achat après donation
Mon père me fait donation d'une maison d'une valeur de 150 000 euros. Est-ce que mon conjoint peut m'en acheter la moitié afin qu'elle soit à nous deu...
Estimation d ' un terrain agricole
suite a une succession je voudrais avoir une estimation pour un terrain agricole de 62 ar et je ne sais pas ou me renseigner pour l ' estimation
Comment dire
Voila je viens d'apprendre le décès de mon père qui serait survenu en lars 2011 je n'avais plus vu mon père depuis janvier 1995 j'aimerais savoir com...
Cheque en blanc (québec)
Bonjour, mon frère a la liste de cheque en sa possession et il est liquidateur avec moi.il ne veux pas menvoyer ce cheque en blanc,il ma seulement env...
Don d'un studio et héritage
RésoluMon mari ma donner un studio à Paris . Il y a deux fils. Si il est décédé , ses fils pouvant annuler la donation ? Merci pour votre réponse, A ...
Impots lié à la succession
Bonjour, Je dois hérité d'une maison et cela ne se passe pas en aussi bon terme que je le souhaiterai meme si je ne veut pas faire ma gourmande. J'a...
Donation partage
Bonjour, La situation qui m'amène ici est la suivante : Ma maman est âgée ( 82 ans ) et vit seule dans la maison familiale. Cette maison avait...
Donation en avancement doirie
bonjour,mon perre ma fait une donation en avancement doirie soit la moitier de sa maison ,quant est til lors de son dece ,je ne comprend pas cette sit...
Prescription de l'action d'un des héritiers réservataires
Quel est le délai de prescription de l'action de l'un des héritiers réservataires contre les autres dans le cadre d'une succession , en cas de désacco...
Donation remariage
Bonjour, Bonjour je suis sur le point d'acheter une maison en deuxieme mariage j'ai 5 enfants de ma premiere union mon épouse a une fille ensemble m...
Pacs
Bonjour, Je suis pacsé. Mon partenaire vient d'acheter une maison sur ses fonds propres. Il a contracté un emprunt. Suis-je tenu de contribuer au r...
Droit a l'heritage
mon defut pere decede en 1997 ancien cadre d'entreprise et je n 'ete informe qu'on 2005 suite a des recherche aupres de l'admistration francaise moi j...
Envoi en possession
Bonjour, notre oncle par alliance est décédé le 15 juin il a fait un testament en faveur de - ses deux neveux directs (enfants de son frére) -...
Donation de son vivant à un frère
Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2009, mon frère et moi avons hérité de la maison (que notre mère avait elle meme recuperer au décès de sa mam...
Bien immobilier en indivision avec refus de succession
Bonjour, Mon père était propriétaire d'un quart d'une maison, les 3 autres quarts étant détenus par son frère. Il est décédé. Je compte refuser la...
Pacs et droits d'usage et d'habitation
RésoluDivorcée depuis 12 ans, j'ai acheté une maison en 2004 avec la vente de ma 1ère maison. J'ai 2 enfants (majeurs et indépendantes désormais) de cette 1...
Donner une part d héritage à mon ex mari
RésoluComment faire pour que mon ex-mari puisse obtenir une part de mon héritage à mon décès - en l absence d enfants vivants, mais des soeurs et des neveux...
Répartition
RésoluBonjour, je souhaiterais avoir un avis d'expert concernant ma situation. Mon père, suite au décès de sa femme (ma mère), était usufruitier sur tout...
Repayer le notaire 2eme fois
Bonjour, j'ai bénéficier d'une donation. je viens de payer le notaire pour un bien de 40000euro 2500 euro acte achat des parts 1430 euro frais de...
Dons d'argent à nos enfants
Bonjour, Je souhaite avoir des informations relatives aux démarches à faire lorsque l'on donne des sommes d'argent à nos enfants (pour démarrer dan...
Donation
Bonsoir, Avec ses fonds propres reçus de ses parents, mon mari a acquit une maison en pleine propriété dans le sud de la France. Nous avons fait une ...
Succession de mon pere
bonjour,mon père est décédé le 9 juin 2014 et je voudrais savoir,il a fait un chèque en blanc et la somme est a déterminer.je voudrais savoir si la pe...
Assurance vie
Résolusuite à la lecture dans votre site concernant l'assurance vie. Je constate que le notaire a déjà calculer le patrimoine en incluant le montant de l'as...
Taxe d habitation
Bonjour, Apres la succession de notre mere depuis 4 ans la maison n est pas vendue. Cette maison n est pas habitee. Doit on toujours payer la taxe d...
Partage et donation
bonjour nous sommes 6 enfants et nous nous entendons tous tres bien ; notre mère est agée de 82 ans est veuve ; elle est propriétaire en indivisio...
Héritage et donation
Bonjour voilà mon soucis . Je suis héritière de ma grand mère avec mon frère ma soeur ainsi que 3 oncles et tantes nous avons donc une maison en vente...
Recouvrement impôt suite décès
RésoluBonsoir Suite au décès de mon beau-frère en novembre 2013, mon conjoint vient de recevoir un courrier simple des impôts pour le règlement de la taxe...
Coût d'une plue value
Bonjour, en 1968, mon grand-père, de son vivant a fait une donation de terrain exploitable à ses petits enfants. Mon grand-père, décédé, le terrain ...
Donation séparation
J'ai reçu en donnation par mes parents un terrain pour batir, ainsi qu'unë bonne somme d'argent pour construire cette maison. Pour compléter le financ...
Remariage et succession
Bonjour Je suis divorcé et j ai 2 enfant de 12 et 15 ans du premier mariage. Je suis seul propriétaire de 2 maisons. Je suis sur le point de me r...
Est-ce qu'il y aura un remboursement du fond de solidarité
Bonjour, J' ai une tante qui perçois le fond national de solidarité depuis 1999 environ 600 euros par mois. Elle habite actuellement dans la maison ...
D'exhérédation ?
Bonjour, Je me permets de vous adresser ce mail, car je suis complètement perdu. Nos parents sont mariés sous le régime de la communauté mais ont f...
Partage successoral et protocole d'accord
Bonjour, Litige dans le partage entre 2 héritiers. L'héritier récalcitrant a donné un accord verbal au notaire. J'ai demandé au notaire une confir...
Obligation pour les dettes d' un defunt
Bonjour Ma belle mère étant décédée en centre de soins long séjour au mois d' âout; après avoir été hospitalisée 1 mois, Pouvez vous me dire si je ...
Nu propriétaire
je souhaiterais me retirer d'un bien ou je suis nu propriétaire. Suite à des soucis d'entente familiale je désire me retirer de ce bien au profit de m...
Indivision
RésoluJe suis en indivision avec ma mère et ma soeur.Nous venons de vendre la maison au prix de 75000€.J'ai un document du notaire (décompte vendeur)ainsi q...
Héritage grand parent
J'ai ma grand mère qui risque malheureusement de décédée. Elle a eu 2 enfants : Une fille et mon papa. Sa fille (ma tante donc) s'est mariée et à ...
J'ai reçu de l'argent et pas mon frère
bonjour, voila je viens de recevoir un papier du notaire pour me dire que ma tente me laissais 1/4 de ça part car elle nous a quitter elle divise ç...
Recuperé un biien
sous l'influence de ma mère j'ai donné ma part d'héritage à une de mes enfants et depuis le décès de ma mère cette enfant me veux plus me voir elle ...
Héritage familial
Bonjour à tous... Merci par avance pour votre aide... Il y a quelques jours je reçois un sms de ma soeur résidant en Algérie depuis toujours...e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...