Forum Donation-Succession

Mon grand père et ma grand mère de leur vivant font donation de leur maison de vacances à ma mère et son frère (1972 ou 1973) et gardent l'usufruit. I...

Ma mère possédait une ferme , à l'arrangement de famille elle a donné une partie des terres à ma soeur en gardant toutefois l'usufruit. Ma mère à un f...

J'ai acheté un bien en sci 40% en usufruit Mr et Mme et 60% NP aux 3 enfants Lors de la vente pour un rachat plus petit est ce que l'usufruit rester...

Bonjour, Catégorie d'actes concernant le prêt d'un logement indivis à un tiers extérieur étranger à l'indivision. a/Acte de disposition ? b/A...

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation (de leur vivant) de leur maison et terrain. J'ai appris qu'ils ont construit sans permis leur maison e...

Bonjour, Après le décès de mon père, un des 4 héritier bloque la succession en ne voulant pas se prononcer depuis février 2014. J'aimerais quelle c...

Bonjour, j'aimerais savoir, suite à un contrôle fiscal d'une déclaration de succession (dans les 3 ans) l'état considère qu'un immeuble dépendan...

bonjour, en 2014 la santé de mes parents s étant tres détériorées ns avons décidé avec mes deux frères de les mettre en maison de retraite, mes paren...

Bonjour, VOILA nous sommes deux soeurs héritières réservataires de ma mère veuve.. deux ans avant le décès de mon père nous avons acceptes ma soeu...

Bonjour, Bonjour, Quelqu'un de ma famille souhaite investir avec sa fille unique pour acheter un appartement neuf d'une valeur de 200000 euro...

Bonjour, Ma maman et sa soeur (ma tante) viennent d'apprendre que leur cousine germaine vivant en Italie et sans héritier leur à laisser à chacune...

Bonjour, J'ai un souci, je n sais pas si j'ai droit à une part sur la succession de mon père décédé et marié avec ma belle mère qui était propriét...

Bonjour , Je suis divorcée depuis 2007 . Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens . Mon ex-mari habitant l'étranger veut venir...

Bonjour, Mes grands-parents ont eu 2 enfants, mon père et mon oncle. Mon grand-père paternel est décédé 9 mois avant mon père. Mon père étant décéd...

Bonjour, Après le décès de mes parents, il me reste le projet de répartition à signer. Etant en désaccord dans le partage des biens, j'ai beaucoup ...

Bonjour, je me suis mariée avec un divorcé qui avait un enfant, nous avons acheté une maison et avons eu deux enfants. Est ce que la fille de mon ma...

Bonjour Voilà ma mère est décédée depuis quelques années déjà et mon beau-père en début d'année. Un notaire nous a envoyé un document concernant l'hé...

Bonjour à tous, Voici ma question, nous venons de perdre notre maman et notre papa est décédés voici 22ans.Nous sommes 3 frères et soeur et nos paren...

Bonjour, Je vous explique ma situation et vous plante le décor : ma mère est décédée à 60 ans et mon père en a 80. Ils étaient mariés sous le régim...

Une succession devant notaire est elle obligatoire pour le décès d'un oncle et d'une tante n'ayant pas d'enfants, simplement des neveux ?

Bonjour, je souhaiterais savoir si, dans le cadre d'une succession, un inventaire, des biens meubles, est obligatoire ou pas, et s'il doit être établi...

Bonjour a tous moi ca fait 12 ans que j'attend est ce normal je lui télephonne meme pas capable de me prendre et j'habite trop loin du notaire alors q...

Bonjour, je viens de recevoir un contrat de révélation et bien sur avec les frais que cela implique,mais comment avez vous fait pour trouver votre not...

bonjour mon papa est décédé il y a huit mois ma maman est en maison de retraite il n'y a pas assez pour financer la maison de retraite mon frere ne ve...

bonjour nous détenons une sci familiale , nous désirons , faire donnation de nos parts à notre fils comment faire , merci pour votre réponse...

Bonjour, peut-on cumuler abattement handicapé (159 325.00€) et l'exonération de 152 000.00€ de succession sur l'assurance vie lors du décès de l'ass...

Bonjour, Après le décès de notre mère, mon père a opté pour l'usufruit, mon frère et moi sommes donc nu-propriétaires. Il souhaite maintenant vendr...

Bonjour, La maison que mes parents possédaient vient d'être vendue, suite au décès de ma mère. Un clerc du notaire qui gère la succession vient...

Bonjour, voilà je suis nu-propriétaire de plusieurs terrains et mon grand-oncle était usufruitier. (Il est décédé il y a un mois). Il avait conclu un ...

Bonjour, lors du divorce de mes parents, mon père a refusé de faire vendre la maison qu'ils avaient fait construire quelques années auparavant, arguan...

Bonjour à toutes et à tous, Je suis héritier d'un oncle qui percevais le "Fonds de Solidarité Vieillesse", il était célibataire sans enfants, pourq...

Bonjour, Mon pere souhaiterais nous donner la nu propriété de sa maison (hérité de ses parents) et garder l'usufruit. Complément d'information ...

Un oncle peut il faire donation de sa maison et terrains a une seule de ses nièces si ces biens lui proviennent de l' héritage de ses parents (donc gr...

bjr , ma mere est dcd il ya 4 mois nous avons vendu sa maison et avons demande au notaire de régler les factures qui arrivaient mais elle n a rien fai...

Mon oncle ma donné un emplacement sur un terrain familiale en indivision pour construire ma question est, peut-il me faire une donation légale? Si o...

Bonjour, J'ai acheté un terrain de 800 m² en indivision. En faisant le partage de 400 m² chacun (réglementation ok pour le POS) est ce j'aurai des f...

Bonsoir. J'aimerais savoir en combien de temps passe t-on chez le notaire après une décision de justice définitive alors que l'avocat a envoyé toute ...

bonjour, 1er : peut on déshériter ses enfants même si celui-ci est décédé ? ma belle mère vient de décédé, il y a une maison en jeu, le fils vivant d...

Bonjour, mon beau-père est décédé le 3 juin 2014. il laisse à ses 7 enfants une maison estimée à 110000 euros que mon mari et moi voulons racheter. ...

J'employais une aide à domicile pour mon père décédé en fevrier 2012, date à laquelle elle a bien sur arrêté de travailler chez moi. Le Cesu me recla...

bonjour, Mon grand père s'est remarié et la succession de ma grand mère n'avait pas été clôturée. Ils avaient en commun une maison des meubles et ...