Forum Donation-Succession

bonjour je voudrais svoir mes parent etant deceder veulent debarrasser les meuble le notaire demande si je suis d accord et si je repond ai je le dr...

Bonjour, Au décès de leur père mes enfants ont touchés une somme d'argent que mon mari avait stipulée dans la clause bénéficiaire de son contrat a...

bonjour nous sommes 3 enfants en indivision de l'appartement de nos parents, suite à leur décès depuis janvier 2012. ma soeur y habite depuis, san...

Bonjour, Une conjointe survivante mariée sous le régime légal a opté pour la totalité en usufruit de la succession de son époux décédé. Cette mass...

Bonjour, J'ai récemment hérité d'une maison et souhaiterai la léguer à mes deux enfants. Pour pouvoir bénéficier d'un abattement de 400 000€ je so...

Bonjour, De leurs vivants, mes parents ont fait une donation partage à ma soeur, dont ils ont gardé l'usufruit, soit 1 maison et terrain. Mon frère...

Bonjour, ayant fait un don enregistré de 31865 €, hors impôts, à mes enfants, en juin 2012 à une époque où nous pouvions le répéter tous les 10 ans, c...

Bonsoir, Pourriez vous m indiquer la part de la quotité disponible en présence de deux enfants d une première union et un troisième d une seconde u...

bonjour je vous expose la situation je suis en pleine propriété des 3/4 d'une maison et en nu propriété sur 1/4 mon père et ma belle mère occupent...

Bonjour, Ma mère décédée depuis 2 ans avait fait un don (chèque de 824,00e) à ma fille et un de 2OOOe à moi même en 2005, j'aurai voulu savoir si cet...

Bonsoir, J'ai perdu mon Papa il y a 3 semaines de maladie. Mon Papa avait été victime d'un grave accident de voiture et après une longue année de proc...

bonjour, Si je donne un chèque ou de l'argent à mon enfant, cela est un don manuel et entre dans la succession, je crois... ? Je voudrais savoi...

Bonjour, je me marie en novembre 2014 pour signer l'achat d'un bien immobilier en décembre2014. Apport personnel de Mr:260000euros. moi je fait un...

Bonjour, Y a t'il besoin d'un acte de notoriété authentique en cas de décès du conjoint alors que le couple avait une communauté universelle intégral...

Bonjour. Voici ma situation: je suis veuve depuis 2013 et mon mari et moi, mariés depuis 1999, n'avons jamais eu d'enfant. Mon époux était fils unique...

notaire peut il se prendre les frais de succession sur une vente bien immobilier faite en même temps

Bonjour Messieurs Dames , Je me permets d'avoir recours à votre aide sur recommandation de mon frere qui connait bien le site apparement. Je vous...

bonjour, nous avons avec mon conjoint fait devant notaire une donation entre époux, document payant à ce jour mon époux est DCD le notaire me de...

avant ONC du juin 2007, mon ex-mari a financé quelques travaux dans l maison à notre fils sans qu'il demande, a la hauteur d'environ 5000 euros. A...

Bonjour, Mon père est décédé depuis 2011, il logeait mon frère gratuitement depuis des années dans un appartement dont il était propriétaire. Mon f...

bonjour a tous, je demande votre aide, je suis complètement perdu. mon pere est decede au portugal en 2008 et moi et mon frere avons fait le numero ...

Est ce que l'on peut déshériter un enfant légalement. Depuis quatre années,il ne veut plus nous adresser la parole ni nous voir,il nous prive de tout...

Ce tarif est règlementé à 139,93€.Doit-il être appliqué pour chaque époux ou correspond il au coût total.Merci de me répondre rapidement.

j ai mon beau pere [le mari de ma mere } a la moitie d une maison et l autre moitie a ses neveu [les enfant d un de ses freres decede] ils ont herite ...

bonjour, a quoi sert une donation avec retour. j ai fait une donation avec retour d un terrain a mes parents ,car je ne voulait pas vendre le notaire ...

Bonjour, je voudrais savoir s'il me revient une part de liquidité dans la succession de mon père décédé.. Il a été marié 3 fois. Je suis sa fille de...

Bonsoir, Je suis en indivision,sur une propriété agricole comprenant une maison d'habitation et des bâtiments d'exploitation.Nous sommes deux indiv...

Bonjour, Ayant ete seule enfant du 1er mariage de mon pere, mon pere sais remarier et j'ai 3 frere et soeur de son second mariage, mon pere est deced...

Bonjour, Moi ma mère est décédé elle avait pas de testament et ma soeur a décider de tous garder pour elle sans rien me laisser meme pas une photo el...

Bonjour, je voudrais savoir pour un heritage de notre mere ( notre pere est decede) nous sommes 7 enfants un de mes freres est decede .il a deux enfan...

bjr mon pere est dcd la semaine derniere je n avais eu auccune nouvelles de lui pendant plus de15 ans et la on m apelle pour me dire que mon pere es...

Bonjour, J'ai lu qu'en cas de décès de l'un des époux (sous le régime de la communauté), un contrat d'assurance vie (avec clause bénéficiaire) sou...

merci de me donner des infos sur succession avec donnation dernier vivant 2enfants 1 mariage quels sonts mes droits sur les les biens partage et liqu...

Bonjour, Je vous explique ma situation . Ma copine à soudainement perdu ses 2 parents . Aujourd'hui elle veut récupérer l'ancienne voiture familli...

Bonjour, Ma mère nous a fait une donation-partage en 2011, et est décédée en 2013 en laissant une maison à hériter.L'un des donataires désire vendre...

Bonjour, Mon grand-père avait et habitait une maison dans un bourg. Décédé en 1980 et sa femme en 1981, cette maison a ensuite a été entretenue ré...

Bonjour, Mariée sous contrat puis je en beneficier

Bonjour, Je suis pacsé avec ma femme depuis peu et nous avons achété une maison en indivision alors que nous n'étions pas encore pacsé. J'ai 2 enfant...

bonjour à tous, J'ai eu 4 enfants dont 1 est décédé (mineur). aujourd'hui les enfants entrent dans la succession de leur grand mère (vu que leur père ...

Bonjour, J'aimerai avoir un petit éclaircissement, suite au décès de ma mère en 2009 on a reçu de ses assurances des sommes d'argent. Jusque là tou...

Bonsoir, Le 2 juillet 2010, une question semblable à la mienne a été posée sur le présent forum, mais les réponses ont été partagées. Etant dans la...

Bonjour, Notre Mère, âgée de 89 ans, a remis tout récemment et à chacun de nous 4 un chèque de 30k€, suite à la vente de sa maison. C'est le premi...

Bonjour Je suis en Tunisie et il y a quelques jours il y a un bureau d'études généalogique qui m'a contacté pour me dire que m'a seule soeur ( a la n...

Bonjour, ayan t signe un acte de succession il y a 10 ans, peut on aujourd' hui le contester. comment faire pour avoir l'intégralité de cet acte? ...