Forum Donation-Succession

bonjour. Lors d'une vente de maison dont le propriétaire est sous tutelle, la signature du tuteur secondaire est- elle obligatoire lors du passage dev...

mon frere veut acheter la maison de mes parents sans l accord de mes freres et soeur, que pouvons nous faire?

Bonjour, je dois de forts dommages et interets au fond de garantie au decés de mes parents si j accepte la succession l etat ou le fond de garantie pe...

bonjour, mon papa est décédé en 2001 et ma maman vend la maison cette année, mais voilà, nous sommes 7 enfants donc 1 avec qui nous n'avons pas beauco...

Bonjour, Mes parents ont eu 4 enfants. Mon père est décédé en Juillet 2009 et ma mère en juillet 2014. La succession de mon père n'a toujours pas...

Bonjour, Je souhaiterais savoir combien je dois toucher pour l'héritage de mon père. Voici la situation : Mon père est décédé il y a 4 ans et éta...

Bonjour, Dans le cas où la bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation de la maison dont je suis l'héritier était obligée de séjourner en maison de...

Bonjour, Au décès de mon mari il y a un peu plus de dix ans, je suis devenue nu propriétaire de la moitié d'une maison et usufruitière de l'autre moi...

Bonjour, Je viens demander conseil car ma soeur a eu la bonne idée de faire encaisser par son mari, sur son compte perso, une grosse somme issue de...

Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer J'ai été adoptée en adoption simple par le frère de ma mère ( mon oncle) qui n'a pas d'...

Bonjour, J'aimerais savoir qui sont les personnes qui doivent être convoquées pour la lecture du testament? Mon frère n'hérite de rien, est-ce que j...

Bonjour, mon ex conjoint et moi même avons fait construire une maison il y a 2 ans. Nous nous séparons et ils veux m offrire ses part de la maison (40...

Bonjour, Je suis en location depuis 4ans d'une maison dont à l'origine Mr X était usufruitier et son fils nu-propriétaire... A mon entrée dans les l...

Bonjour, mon concubin est decede, j'etais sous le regime de la communaute.les cartes grises des 2 vehicules sont a son nom. puis je les vendre comme...

Bonjour et merci à ceux qui pourront me répondre Nous sommes 3 enfants, et à la suite du décès de notre père une donation partage a été effectuée a...

Bonjour, mon oncle avait un commodat verbal avec mon père décédé sue de la terre agricole. aujourd'hui un des membre de l'indivision ( 4 personnes ...

Bonjour, L'abattement exceptionnel de 100000€ est -il également applicable si la donation ne porte que sur la nue-propriété du terrain à bâtir ?...

Bonjour à tous. Après une ordonnance concernant un bien immobilier en succession, le bien va être mis en licitation. Je suis héritière avec ma soeur. ...

Bonjour Si deux frères choisissent le paiement frais succession à extinction parent survivant, l'un des deux frères peut il imposer au parent surviv...

Bonjour, mes parents sont âgés (92 et 88 ans) et s'interrogent sur leur succession. Ils ont 2 livrets A, 2 livrets d'épargne populaire (LEP), 2 ass...

Bonjour, Lors de la donation, que faut-il comme document pour le notaire, pour justifier l'abattement handicapé. MERCI

Bonjour, Je souhaiterais savoir, en cas de remariage avec enfant de 1er lit des deux côtés du couple, si l'héritage de la première union tombe dan...

Bonjour, suite au décès de ma mère en juin 2014 , ses 3 enfants voudraient vendre son appartement . Ce bien est en partie la propriété de 2 enfants...

bonjour, Je me suis séparée de mon compagnon en décembre dernier, après 17ans de vie commune. Or en 2006 j'avais acheté une maison . Mon compagno...

Bonjour, Mes parents, propriétaires d'un appartement souhaiteraient donner congé à leur locataire. La seule solution pour eux est de vendre l'appar...

Bonjour, je viens d'apprendre que assurance vie peux être nantie a la demande d'un avocat, mon problème c'est que suite a une vente , nous allons rach...

suite au décès de mes deux parents à 6 mois d'intervalle il a été convenu d'un protocole d'accord de partage avec des immeubles pour certain et la val...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons plusieurs biens. Rien n'a été fait en matière de succession pour nos 2 enfants...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes remariés il y a 21 ans, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous avons chacun un enfant majeur is...

Bonjour, Nous avons créé une SCI (non soumise à l'impôt sur les sociétés) avec un capital de 1400 euros divisé en 140 parts sociales de 10 euros a...

Bonjour .Attention c'est très compliqué et pas facile à expliquer. Mon frère et moi voulons vendre la maison de nos parents, notre père est DCD en 1...

bonsoir, j'arrive sur le forum merci a vous de m'aider s'il vous pouvez voilà nous avons une donation en cour je résume le donateur à signée chez le ...

Bonjour, Mes parents sont divorcés depuis 1994. A l'époque j'avais 8 ans. Le jugement a été délivré en faveur de ma mère. Elle a eu ma garde et m'...

bonjour,nous avons une maison et un appart et nous voudrions les donner à nos 3 enfants.il faut savoir que nous payons encore des crédits pour les deu...

Mon père remarié décédé 84 ans, j'ai 3 1/2 frères. Un de mes 1/2 frères a fait le nécessaire pour vendre la maison de mon père à des amis pour un fai...

Bonjour, Nous attendons des placement en héritage, assurance vie et autre en banque. Ma soeur, n'a pas eu le temps de signer sa procuration en ma fa...

Bonjour Si je peux m exprimer ainsi Voilà, mon mari et moi habitons une maison depuis 30 ans .Il se trouve que lui a habité cette maison (est arriv...

Ma mère vient de décédée on me dit qu'avec moins de 5000 euros sur son compte il n'y a pas besoin de notaire,ma soeur a n'a pris quand même un.Comment...

Bonjour, Ma mère qui possède un peu d'argent sur des livrets , donne de temps en temps des petites sommes (500 , 1000 euros ) à mes deux autres s...

bonjour ,je suis un homme qui va se pacs avec un autre homme ,j'ai une fille d une première union .si mon conjoint décède est ce que sa part du bien(n...