Les discussions

Encaissement chèque

Bonjour à tous, J'ai mis un chèque à l'encaissement (2400€) et il m'est retourné car la personne est décédé (suicide). Comment dois je faire ? Je n...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2014 par
ginto5

Ma mère peut elle dépenser tout son héritage?

 Résolu/Fermé

Bonjour, mes parents sont divorcés.j'ai une soeur de 19ans un enfant de 5ans.Ma mère a décidé de vendre des terrains et sa maison qui faisaient tout 3...

Dernière réponse le 29 juil. 2014 par
Rita

Obligation alimentaire

Bonjour, Moi et mon mari payons l'obligation alimentaire à ses 2 parents depuis 1 ans et demie. Ma belle-mère est resté hospitalisé pendant 2 moi...

2 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2014 par
doris33

Les droits d'un mari veuf lors d'un partage d'un terrain

Dans la démarche pour le partage en cinq lots d'une parcelle de terre ayant appartenu par succession à ma mère (décédée maintenant) après son mariage ...

6 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
Crunch-crunch

Succession - délai de paiement de part

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédé il y a plus d'un an de celà. Nous sommes 3 héritiers directs et héritons tous les 3 du 1/3 de son patrimoine. 2 des hé...

15 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
debeulou

Héritage de parents vivants avec confli

Bonjour, Voilà ma situation à ce jour, cela fait 5 ans que je ne parle plus a mes parents ainsi qu'une autre soeur a moi car nous sommes pas les pré...

4 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
Sorgin

Heritage grand oncle et petits neveux???

 Fermé

Bonsoir et encore merci pour votre aide. A ma connaissance rien n'a été fait après le départ de l'oncle de mon père. Mon père a profité et entretenu ...

Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
lafouine.

2 émé donation

Bonjour, ma mère qui a 88 ans m'a donnée en 2005 la somme de 30000€ que j'ai déclaré aux impots avec l'imprimé 2735 ( nouvelle donation possible 6...

4 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
crete2012

Vente d usufruit et nu-propriete

Bonjour La vente du bien commun doit se faire avec l accord de l usufruitier et du nu-proprietaire l usufruitier peut vendre son droit d usufruit ...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
condorcet

Doute sur l'élaboration du projet de succession

Bonjour, Papa est décédé il y a peu. Maman, heureusement, toujours en vie. Nous sommes 3 enfants majeurs issus de ce mariage et ne souhaitons rien ...

9 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
paolea95

Cession temporaire d'un usufruit issu d'une donation

J'ai gardé l'usufruit d'un bien immeuble locatif donné à ma fille. Je souhaite lui céder temporairement cet usufruit. J'ai trouvé beaucoup de choses...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
gendreville

Fiscalité assurance vie: bénéficiaire mineur

Bonjour, Que se passe t-il lorsque le bénéficiaire de l'assurance-vie assurance vie est un mineur (livret épargne enfant; avec versement régulier...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
Gayomi

Indivision

Bonjour, au décès de mon époux nous avons mes 2 enfants et moi la maison en indivision, si je décède quels seront les frais pour mes enfants mer...

1 réponse Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
roudoudou22

Enfant illégitime, formalité pour demande d'héritage.

 Résolu

Bonjour, j'ai 17 ans, mon père ne m'a jamais accepté, il est parti à ma naissance et aujourd'hui j'aimerai connaitre la procédure pour réclamer mon ...

12 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
Utilisateur anonyme

Estimation travaux réalisés chez ma femme

Bonjour, ma femme et moi sommes mariés en séparation de biens, nous étions locataires dans une maison de mes beaux parents, ils mon donné le feu vert ...

7 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
condorcet

Acte de notorite hereditaire depuis l'etranger

Bonjour, Je suis francais resident etranger (Laos) Suite au deces de mon pere, son notaire reclame ma presence et signature pour la redaction d'u...

5 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
condorcet

Donation et succession très difficile / suisse

Bonjour, J'ai droit à une part de la donation qui a été faite en 1998 entre mes demi-frères et soeurs. A l'époque je ne portais pas le même nom. J'a...

13 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2014 par
Sorgin

Obsèque et succession

Bonjour, suite au décès de mon père, j'ai pris rv avec les Pompes funèbres du lieu de décès (environ 450 km de chez moi) pour qu'on s'y retrouve av...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2014 par
Dubaque60

Donation manuelle

Bonjour, Ma mère âgée de 88ans veut donner 15000 € à deux de ses petits enfants majeurs. Que doivent faire ses petits enfants? merci pour v...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2014 par
Sorgin

Patrimoine

bonjour voila ma question je suis remariée avec un homme qui avait un pavillon il me donne l usufruit si c lui qui décede en premier qui doit réglé l...

2 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2014 par
doris33

Succession maison

 Résolu

Bonjour, Nous sommes une famille de 4 enfants et mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère possède donc la moitié de la maison et l'autr...

4 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2014 par
Stirup

Succession ascendant descendant

Bonjour, je souhaiterais vendre mon appartement pour partager la maison de mes parents . Sachant que ma mère 84 ans est placée en maison de retraite ...

7 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2014 par
papillonette

Don à une association 1901 par une autre association 1901

mon association loi 1901 peut-elle donner de l'argent (chèque) à une autre association loi 1901?

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2014 par
condorcet

Demande de renseignement de comptes

Bonsoir, Ma mère veuve est décédée en 2013, elle avait 7 comptes ouverts à la banque et maintenant le notaire mandaté en présente que 5 alors que ...

1 réponse Dernière réponse le 27 juil. 2014 par
Sorgin

Bénéficiaire des biens en cas de décés

bonjour, je suis mariée,sans enfant et propriétaire d'une maison.Je sais que sans enfant les parents peuvent prétendre à quelque chose.Si un de nou...

3 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2014 par
doris33

Dettes/ partage frais maison retraite

bonjour ma grand mere vit en maison de retraite et ses finances font qu'elle ne pourra bientôt plus financer la maison de retraite. elle a 5 enf...

4 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2014 par
relou

Personne âgée

bonjour Mon père âgée de 92 ans et hospitalisé depuis 1 mois 1/2 (chute de son lit chez lui - séquelles déshydratation- confusions - autre : doigts...

5 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2014 par
doris33

Don d'argent aux enfants

Au mois de mai 2011, nous avons donné 30000.00 à un de nos enfants pour l'aider à faire l'acquisition de sa maison. Nous avons fait un courrier qui a ...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2014 par
Gayomi

Succession

 Résolu

Bonjour, Qui peut me renseigner sur les taux d'imposition concernant les successions en France? 1° ET 2° rang. Merci

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2014 par
Carpe45

Quels sont mes droits?

Bonjour, Je suis belge, âgé de 44 ans et habitant à Bruxelles Ma mère est décédée il y a deux mois et mon père m'a informé que le 18 août je devra...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2014 par
condorcet

Droit d'une pension de veuve

Bonjour, Je suis veuve depuis plus d'un an... j'ai un emploi plein temps... j'ai 52 ans... ais-je droit à une pension de veuve ? Merci pour votre ré...

4 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2014 par
doris33

Avance sur héritage

Bonjour, je suis en train de prévoir l'achat d'une maison, ma mère veut me faire une avance sur héritage pour me permettre d'acheter qq chose de plus...

14 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2014 par
Mamysud

Heritage petits enfants

Bonjour, est ce que les enfants d un enfant decede rentrent dans la succession lors d un partage en justice

3 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2014 par
romuald24

Succession vente maison

Bonjour Mon père est décédé il a eu 3enfants d un premier mariage et un enfant d un deuxième a la vente de la maison la veuve a pris 50% en pleine p...

3 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2014 par
Sorgin

Je voudrais des renseignements

Bonjour, voilà ma grand mére voudrait me donner sa maison de son vivant en sachant qu'elle a un fils qui est mon pére et j'ai une soeur. En faites ma ...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2014 par
Sorgin

Renseignements concernant la cnil

Bonjour, En demandant les comptes de ma mère (veuve décédée en 2012) à la CNIL, Cette dernière m'informe que ma mère avait 7 comptes d'ouvert à ...

4 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2014 par
albertville48

Refus de vendre un bien en indivision

Bonjour, Ma mère est décédée il y a quelques mois. Nous sommes 2 héritières de son appartement que je voudrais vendre. Or, ma soeur ne veut pas le qui...

6 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2014 par
pictete

Donation

Bonjour Je suis avec ma soeur en indivision dans une affaire . J envisage de ceder , donation , ma quote part a mes enfants Dois je avoir l autoris...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2014 par
condorcet

Modification de régime matrimonial

Mon père et ma belle mère ont établie un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple le 25 Novembre 2006. Ils se sont m...

10 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2014 par
condorcet

Vente d'un bien dont on a fait donation

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la séparation de bien. J'ai fait en 2006 donation pour partie de la maison à mes enfants. A ce jour je sui...

4 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2014 par
ICARE3434

Compensation de l'usufruit en cas de vente/belgique

Bonjour, Nous venons de vendre ma mère, ma soeur et moi-même, un bien immobilier dont nous sommes propriétaires chacun 1/3, et dont ma mère avait l...

3 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2014 par
dorquil

Succession

 Résolu

Bonjour Mon beau père est décédé en 2005, mon mari en 2010 et ma belle mère en janvier de cette année. Mon mari avait 2 enfants d'un précédent maria...

10 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2014 par
Tarten

Renonciation à succession

 Résolu

suite au décès d'un père de famille les héritiers renoncent à la succession. Combien de temps dispose l'administration pour faire enlever les biens du...

4 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2014 par
jautard

Refus de la succession

Bonjour, je souhaite refuser la succession de mon père survenue en avril dernier. Que dois-je faire ?

8 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2014 par
CBARDANO

Prescriptions acquisitive trentenaire/mayotte

Bonjour, Le 24 juillet 1970 ma soeur a fait un trentenaire sur un terrain puis le 29juillet 1970 une autre trentenaire sur la meme parcelle une a et...

8 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2014 par
doris33

Succession 1969, doit-on rechercher les héritiers éventuels ?

Bonjour, Mon père est décédé fin juin 2014. Il avait hérité de son père une maison en 1969. Sur l'acte correspondant, la maison est partagée entre...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2014 par
Gasc

Reconnaissance de dette mal rédigée

bonjour, voilà une reconnaissance de dette m'a été faite pour un prêt en espèces de 40 000,00 euros, pas de date, pas de mention en lettres de la s...

3 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2014 par
Enka1

Renoncer a une succession

Comment s'y prendre étape par étape, pour que mon héritage, aille à mon frère, car c'est ce dernier qui a pris soin de notre mère. Merci à l'avanc...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2014 par
Sorgin

Refuser un héritage

Bonjour, mon père va recevoir une grosse somme d argent il veut la partager a ses 6 enfants mais cette argent vient a la suite de la destruction de la...

14 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2014 par
gallie2013

Propriétaire appart - 2 enfants, l'un bénéficiaire de mon bien

Bonsoir à tous, 58 ans en invalidité ; propriétaire d'un appart payé comptant, deux enfants, une fille 30 ans, vit sa vie de famille, un enfant de 6...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2014 par
Sorgin
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