Les discussions
Droits de sucession
Bonjour je viens de rencontrer le notaire afin de faire estimer mon bien immo., ceci fait elle me fait savoir que les droits de succession n'ont pa...
Calcul sur une donation en nue-propriété
Bonjour, Suite à la perte de mon père récemment, ma mère a décidé de me faire une donation en nue-propriété d'un le studio dont mes parents sont pr...
Donation immobilière
Bonjour, Mes parents souhaitent me donner la nue propriété d'un bien d'une valeur de 20 000€. Soit 12 000 en valeur usufuit. Le notaire réclame 18...
Annulation donation
Bonsoir Peux t on annuler une donation pour vendre le bien en ayant fait l'objet' avec le consentement des deux parties bien sur!! Mer?i d'avan...
Succession de mon frère décedé
RésoluJe viens de perdre mon frere agé de 55 ans .comment et quoi faire pour sa succession? il possede des comptes bancaire ,une voiture et des meubles, il...
Donation enfant à parent
Bonjour, Ma fille désire me faire une donation d'un terrain qu'elle a elle-même reçu en donation de sa mère. Cette opération est-elle possible? Je ...
Frais acte de partage
bonjour: sur un acte de partage datant de 2003(..) après plusieurs relances auprès notaires ,procureur de la République et chambre des notaires je vi...
Impots sur la succession
la mere de mes filles est decede avant son pere, le grand pere de mes filles qui n'avait aucun proche, excepte ses petites filles. Les petites filles ...
Assurance
Bonjour, Voilà au mois de juin, Axa nous apprend que nous allons hériter d'une petite sommes de notre oncle décédé en 2011, comme notre ...
Héritage refuser/belgique
Bonjour, mon souci est: Mon père est décédé il y a+ ou- 10 ans, il était remarier depuis 3 ou 4 ans Il a divorcer de ma maman il y a plus de 30 ans,...
Heritage/usufruit ?
Mes deux soeurs et moi sommes nue-proprietaire de plusieurs biens a la mort de notre pere il y a 20 ans. Ma mere a l'usufruit de tous les biens. Par c...
Escroquerie sur l'héritage/algérie
mon père a 5 soeurs dont 4 mariée et 1 non mariée ce qui fait que mon père c'est le fils unique,ma grande mère tjr vivante. suite a la mort de mon ...
Mésentente sur succession
Bonjour, Nous sommes 7 héritiers, nous avons ouvert un compte pour financer les frais d'hospitalisation de nos Parents ( soins palliatifs et trav...
Tuteur veut vendre la maison sans notre accord
Bonjour voilà ma question pourriez-vous me dire si lors d'une succession le tuteur peut vendre la maison de mes parents sans notre accord merci d'avan...
Diagnostic technique pour la donation d'un terrain
Bonsoir, je frappe à cette porte en caressant l'espoir de que quelqu'un puisse m'apporter un peu de lumière. nous sommes dans l'attente de signer...
Vente d'une partie d'un bien en nue-propriété. fiscalité ?
Bonjour. La loge de concierge d'un immeuble parisien où se trouve un appartement dont je suis nu-propriétaire depuis 1994 (mes parents en sont les usu...
Heriter d'une tante
Ma tante est décédée en2010. Veuve et sans enfant elle était la dernière survivante de ses 3 frères et soeurs. Nous sommes 12 neveux et nièces. 1...
Prise en charge d'une location
RésoluBonjour. Mon père est décédé il y a 5 ans. Ma mère a l'usufruit d'une maison qu'elle loue. Nous sommes 3 enfants nu-propriétaires. Ma mère ne désire ...
Succession
Bonsoir, En étant en possession que de l'acte de décès et du livret de famille , sans pouvoir retrouver des actes de propriété des parents décéd...
Testament
Résolusuite a un testament,mon marie me legue le tiers de ses biens. nous sommes mariés sous la séparation de biens, tjrs en cours, il a une fille d'un prem...
Biens mobiliers
Bonjour, Au décès de mon voisin, j'ai autorisé une de ses soeurs à stocker du mobilier et de l'électroménager dans mon garage en attente que toutes l...
Donation d'un bien immobilier
mon père veut me donner sa maison : 1) mon frère décédé a eu deux enfants, peuvent-ils s'opposer à cette donation ? En tant qu'héritiers d...
Droits de succession et nu-propriétaires.
Bonjour, Mon père est décédé en décembre 2011 , et la succession suit toujours son cours. nous sommes une famille recomposée avec une belle-mère a...
Assurance vie initiative transmission
est ce qu'une assurance vie peut etre considerée comme un heritage et donner lieu a une imposition ou a une poursuite par des services de l'etat pour ...
Procuration succession notaire
Bonsoir, Je souhaite donner procuration à ma soeur pour dossier de succession. Le notaire a préparé une procuration au nom de ma soeur mais égalemen...
Qui hérite de quoi ?
Bonjour, une petite question trotte dans ma tête depuis quelque temps et j''arrive pas à trouver une réponse claire explicative face à cette situati...
Héritage
Bonsoir, J'ai appris que mes grands parents, décédés depuis longtemps, possédaient un terrain. Cependant, aucune donation ni succession n'a été fai...
Problème héritage et spoliation
RésoluBonjour, Mon grand-père ( 87 ans et ayant des problèmes de mémoire) possède en tant qu'usufruitier avec ses 3 filles en nus-propriétaires une maiso...
Indivision
Bonjour, Plusieurs questions me taraude suite au décès de mon père en matière de succession de bien immobilier et mobilier, je fais donc appel à v...
Doit on signaler le décès d'un parent au notaire
Bonjour, Mes parents sont en vie tous les deux mais en cas de décès de l'un des deux (l'autre restant en vie) doit on prendre contact avec un Notaire...
Donation-partage
Bonjour, Je vis actuellement avec mon concubin en location. Nous envisageons de construire. Il possède une maison et terrain qu il a hérité de se...
Succession
Un membre de ma famille a pris un notaire pour la succession de mon père.... etant heritier unique car je suis enfant unique..puis je changer de notai...
Loi dutreil 2003
Bonjour, Je ne trouve que peu d'information sur cette loi existe-elle encore, si oui est-elle applicable dans le cadre une succession de partic...
Succession lorsque 4 filles ( algérie )
Bonjour nous sommes 4 filles et notre père possède une villa en algérie, est ce vrai qu 'en cas de succession mes oncles paternels entreront dans la ...
Donation
Bonjour, tout d abord je reconnais que ma première question a chaud étais complètement dépourvu de connaissance!je comprend donc que vous aviez été d...
Recompense
Bonjour, Ma femme et moi avons construit notre maison sur un terrain m' appartenant. Aujourd'hui voulant préparer notre succession, j' apprend que ...
Frais succession
bonjour quand l'un des conjoints décède après donation au dernier vivant, si le survivant garde l'usufruit de la maison, les enfants auront-ils des f...
Demande de nomination d'un mandataire successoral judiciaire
Je vis une succession difficile. Suite au decès de ma Maman, le généalogiste, supposé rechercher les heritiers "en amerique" de mon ex-époux américi...
Peut on léguer son assurance vie de son vivant
Bonjour, ma question est la suivante Suite a un projet professionnel déjà bien abouti j ai besoin d apport Ma maman étant la tutrice légale de ma gr...
Achat après donation
Mon père me fait donation d'une maison d'une valeur de 150 000 euros. Est-ce que mon conjoint peut m'en acheter la moitié afin qu'elle soit à nous deu...
Estimation d ' un terrain agricole
suite a une succession je voudrais avoir une estimation pour un terrain agricole de 62 ar et je ne sais pas ou me renseigner pour l ' estimation
Comment dire
Voila je viens d'apprendre le décès de mon père qui serait survenu en lars 2011 je n'avais plus vu mon père depuis janvier 1995 j'aimerais savoir com...
Cheque en blanc (québec)
Bonjour, mon frère a la liste de cheque en sa possession et il est liquidateur avec moi.il ne veux pas menvoyer ce cheque en blanc,il ma seulement env...
Don d'un studio et héritage
RésoluMon mari ma donner un studio à Paris . Il y a deux fils. Si il est décédé , ses fils pouvant annuler la donation ? Merci pour votre réponse, A ...
Impots lié à la succession
Bonjour, Je dois hérité d'une maison et cela ne se passe pas en aussi bon terme que je le souhaiterai meme si je ne veut pas faire ma gourmande. J'a...
Donation partage
Bonjour, La situation qui m'amène ici est la suivante : Ma maman est âgée ( 82 ans ) et vit seule dans la maison familiale. Cette maison avait...
Donation en avancement doirie
bonjour,mon perre ma fait une donation en avancement doirie soit la moitier de sa maison ,quant est til lors de son dece ,je ne comprend pas cette sit...
Prescription de l'action d'un des héritiers réservataires
Quel est le délai de prescription de l'action de l'un des héritiers réservataires contre les autres dans le cadre d'une succession , en cas de désacco...
Donation remariage
Bonjour, Bonjour je suis sur le point d'acheter une maison en deuxieme mariage j'ai 5 enfants de ma premiere union mon épouse a une fille ensemble m...
Pacs
Bonjour, Je suis pacsé. Mon partenaire vient d'acheter une maison sur ses fonds propres. Il a contracté un emprunt. Suis-je tenu de contribuer au r...
La législation juridique et financière évolue en permanence...