calcul valeur brut locative

Question

Bonjour, 
comment calcule-t-on la valeur locative brute d'un logement loué hérité dans le cadre d'une succession?

Merci pour votre aide

jmp59 · Answer

Bonjour,

Cette valeur figure sur l'avis d'imposition de la Taxe d'habitation et sert à la calculer.
Elle est déterminée par les services fiscaux et n'a qu'un lointain rapport avec le montant  du loyer auquel le logement peut se louer.
Je ne vois absolument pas à quoi cette valeur peut servir dans le cadre d'une succession.

condorcet · Answer

calcule-t-on la valeur locative brute d'un logement loué hérité dans le cadre d'une succession? 
Par référence au montant des loyers pratiqués dans le secteur où se situe le logement pour un bien similaire.
La valeur fiscale retenue dans le calcul des impôts locaux est une indication approximative ainsi que le précise l'intervenant ci-dessus.

val75 · Answer

Le bien n'a pas la même valeur selon qu'il est libre ou occupé,peut-être un abattement du fisc?

condorcet · Answer

peut-être un abattement du fisc?
S'il est occupé par le conjoint survivant, l'abattement sur la base est de 20%,
il s'agit d'une base légale.
Dans d'autres cas de figure, il convient de rechercher localement qu'elle est la différence entre un logement libre et un logement loué.

Calcul valeur brut locative

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