Calcul valeur brut locative

val75 Messages postés 306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
comment calcule-t-on la valeur locative brute d'un logement loué hérité dans le cadre d'une succession?

Merci pour votre aide
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4 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Cette valeur figure sur l'avis d'imposition de la Taxe d'habitation et sert à la calculer.
Elle est déterminée par les services fiscaux et n'a qu'un lointain rapport avec le montant du loyer auquel le logement peut se louer.
Je ne vois absolument pas à quoi cette valeur peut servir dans le cadre d'une succession.
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
calcule-t-on la valeur locative brute d'un logement loué hérité dans le cadre d'une succession?
Par référence au montant des loyers pratiqués dans le secteur où se situe le logement pour un bien similaire.
La valeur fiscale retenue dans le calcul des impôts locaux est une indication approximative ainsi que le précise l'intervenant ci-dessus.
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val75 Messages postés 306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   97
 
Le bien n'a pas la même valeur selon qu'il est libre ou occupé,peut-être un abattement du fisc?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
peut-être un abattement du fisc?
S'il est occupé par le conjoint survivant, l'abattement sur la base est de 20%,
il s'agit d'une base légale.
Dans d'autres cas de figure, il convient de rechercher localement qu'elle est la différence entre un logement libre et un logement loué.
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