Récupérer ma maison habité par ma mère

AB54 - 20 oct. 2022 à 11:28
 AB54 - 20 oct. 2022 à 14:45

Bonjour,

je vous explique mon problème, moi et ma sœur sommes héritiers de la maison de mon défunt père qui avait établi un testament. Il était marié à ma mère mais pas sous le régime de la communauté. Ma mère vie toujours dans la maison depuis le décès de mon père en 1993.

je ne suis pas en bonne attente avec ma maman et j’aimerais donc récupérer cette maison. 
J’ai pris un avocat en 2012 mais rien n’y fait l’affaire est aux oubliettes.

auriez-vous des conseils à me donner, qui pourrais-je aller voir pour que ça avance une bonne fois pour toutes. 
 

merci d’avance 
 

3 réponses

Bonjour

Vous ne précisez pas, mais votre mère a probablement au minimum l'usufruit. Si tel est le cas, vous devez attendre son DC pour récupérer la maison 

1

Merci pour votre réponse, 

en tant que propriétaire suis-je en droit de vendre le bien? Même si l’usufruitier occupe la maison 

0
LaBeotienne Messages postés 2252 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 1 034
Modifié le 20 oct. 2022 à 12:45

Bonjour

mais pas sous le régime de la communauté : quelle communauté ? Quel est au juste le régime matrimonial de vos parents ?

Régime de la séparation de biens ? Régime de la participation aux acquêts ? Régime de la communauté universelle

Vous ne pouvez priver votre mère de son usufruit et elle bénéficie très probablement du quasi-usufruit https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest

0

Merci pour votre réponse, la maison appartenait à mon père avant leur mariage. Donc il y eu un contrat de mariage pour que la maison ne soit pas léguée à ma mère à son décès. 

0
Gayomi Messages postés 19078 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 10 320
20 oct. 2022 à 12:13

moi et ma sœur sommes héritiers de la maison de mon défunt père qui avait établi un testament

La maison appartenait-elle uniquement à votre père ? 

Que disait exactement le testament ? 

J’ai pris un avocat en 2012 mais rien n’y fait l’affaire est aux oubliettes

Un avocat pour quelle procédure ? 

0

Bonjour, 

oui mon père en était le propriétaire avant leur mariage. 
Le testament stipule qu’à sa mort la maison sera léguée à moi et ma sœur. 

0