Récupérer ma maison habité par ma mère
AB54 -
Bonjour,
je vous explique mon problème, moi et ma sœur sommes héritiers de la maison de mon défunt père qui avait établi un testament. Il était marié à ma mère mais pas sous le régime de la communauté. Ma mère vie toujours dans la maison depuis le décès de mon père en 1993.
je ne suis pas en bonne attente avec ma maman et j’aimerais donc récupérer cette maison.
J’ai pris un avocat en 2012 mais rien n’y fait l’affaire est aux oubliettes.
auriez-vous des conseils à me donner, qui pourrais-je aller voir pour que ça avance une bonne fois pour toutes.
merci d’avance
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3 réponses
Bonjour
Vous ne précisez pas, mais votre mère a probablement au minimum l'usufruit. Si tel est le cas, vous devez attendre son DC pour récupérer la maison
Bonjour
mais pas sous le régime de la communauté : quelle communauté ? Quel est au juste le régime matrimonial de vos parents ?
Régime de la séparation de biens ? Régime de la participation aux acquêts ? Régime de la communauté universelle
Vous ne pouvez priver votre mère de son usufruit et elle bénéficie très probablement du quasi-usufruit https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse,
en tant que propriétaire suis-je en droit de vendre le bien? Même si l’usufruitier occupe la maison