Les discussions

Inventaire après décès

Bonjour, A son décès, mon Papa a demandé par testament qu un inventaire de ses biens mobilier soit fait. Hors certains héritiers sont rentrés da...

3 réponses Dernière réponse le 21 mai 2021 par
Gayomi

Inventaire avant signature acte de notoriété ?

Bonjour, La succession de mon papa décédé depuis 9 mois est en cours chez le notaire cependant il n'a pas été dressé d'inventaire a ce-jour. Dans...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2021 par
JuristeMGS

Convertir une indivision en sci familiale

Bonjour un bien immobilier situé en France (et sans valeur vénale) est détenu par cinq indivisaires. deux indivisaires souhaitent faire une donat...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2021 par
condorcet

Donation internationale argent

Bonjour, Mon épouse est étrangère, d'un pays sans convention fiscale avec la France, résidente française depuis 3 ans. Sa mère, de même nationalit...

17 réponses Dernière réponse le 20 mai 2021 par
Ulpien1

Récépissé déclaration de succession

Bonjour, Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels s...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2021 par
tamalou86

Donation argent

Bonjour, Ma maman a 89 ans. Nous sommes 6 frères et sœurs. Ils sont tous d'accord pour que ma maman me donne 100.000€ pour solder mon crédit immobilie...

4 réponses Dernière réponse le 19 mai 2021 par
Gayomi

Succession suite au décès de ma mère

Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous étions 9 enfants. Elle n'avait pas de biens immobiliers, seulement de l'argent placé. Mon frère ainé est dé...

3 réponses Dernière réponse le 19 mai 2021 par
feloxe

Testament en belgique

Bonjour, voilà ma grand mère à souscrit un testament jusqu au dernier du vivant étant decedee mon grand père vient de décédé le samedi 08 mai je ne sa...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2021 par
condorcet

Options succesorales bien immobilier a rénover

Bonjour, Je suis veuve depuis peu, je dois prochainement choisir chez le notaire les options successorales, sur mes deux enfants un ne souhaite pas ê...

3 réponses Dernière réponse le 19 mai 2021 par
condorcet

Donation d'argent suite à une succession

Bonjour, Mes parents viennent d'avoir un héritage suite au décès de ma grand-mère. Cette somme est d'un montant de 40000€. Mes parents souhaitent...

9 réponses Dernière réponse le 19 mai 2021 par
Gayomi

Donation de terrain

Bonjour, Ma tante (paternel) qui n’a pas d’héritier veux me donner du terrain qu’elle a reçu en héritage à la mort de sa mère. Je penses que l...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2021 par
condorcet

Erreur de date ou de jour sur un testament olographe

Bonjour, Je voudrais savoir si un testament olographe peut être annulé pour une erreur de date ou de jour c est écrit 29 février 2014 au lieu de me...

6 réponses Dernière réponse le 18 mai 2021 par
AJo52

Succession comptes bancaires

Bonjour, Mon père est malheureusement décédé. Ma maman a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit Moi (enfant unique) ai 3/4 en NP Je voulais savoir s'il...

9 réponses Dernière réponse le 18 mai 2021 par
Ulpien1

Acte de partage

Bonjour, Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l acte de par...

9 réponses Dernière réponse le 18 mai 2021 par
Purechitimi

Compte personnel survivant

Bonjour, Est ce que mon compte personnel fera parti de la succession

5 réponses Dernière réponse le 18 mai 2021 par
condorcet

Succession qui traine

Bonjour, Bonjour, Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l a...

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2021 par
condorcet

Donation entre époux

Bonjour, j'ai acheté une petite maison avec mon épouse, elle a mis un apport de son propre argent(héritage), nous n'avons pas de cont...

9 réponses Dernière réponse le 18 mai 2021 par
condorcet

Loyers sur des biens immobiliers

Bonjour, J aurai besoin de votre aide. Nous sommes dans une succession qui risque de partir au tribunal car la plupart des héritiers ne veulent pas...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2021 par
Terrien16

Vente maison suite décès de mon père

 Résolu

Bonjour, Mon pères est décédé en 1997 la maison familiale est répartie ainsi ma mère 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit et mon frère et mo...

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2021 par
Alex

Don d'argent ou renonciation de la part d'une vente maison

Bonjour, mon épouse et sa mère (85 ans) viennent de vendre une maison qu'ils détiennent depuis la mort de son mari et de son père, il y a plus de 50 a...

3 réponses Dernière réponse le 17 mai 2021 par
condorcet

Maison

Bonjour, Maman est en hepad depuis 3ans les économies qu elle avait de côté vont être fini dans 6mois ..elle ne me reconnais plus et ne vois plus 3a...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2021 par
condorcet

Organiser son patrimoine pour payer la maison de retraite

 Fermé

Bonjour, nous possédons (mon épouse et moi-même) une maison d’environ 150000€ que nous habitons et dont nous avons fait enregistrer par devant notair...

Dernière réponse le 17 mai 2021 par
condorcet

Convention de quasi-usufruit et démembrement

Bonjour aux contributeurs de ce forum. Je vous expose le cas. La succession de l'épouse est constituée de liquidités, dont le conjoint a chois...

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2021 par
AmaraNi20

Démarche sucession

Bonjour,Merci de vos réponses J habite en Belgique et je ne connais pas vos règles. Ma grand mère habitant en France est décédée. mon papa était franc...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2021 par
condorcet

Succession famille recomposée

Bonjour, Mon mari vient de décéder à 57 ans. Il a 2 enfants (majeurs) d'un 1er mariage et nous avons eu 2 enfants ensemble (majeurs). Nous avons fai...

3 réponses Dernière réponse le 16 mai 2021 par
condorcet

Impots sur usufruit

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. A mon décès, les héritiers seront mes soeurs ou leurs enfants. Je n'ai pas d'enfants et mes parents sont...

4 réponses Dernière réponse le 16 mai 2021 par
majabou

Declaration de succession avec primes d'assurance vie intégrées

Bonjour, Svp, suite au décés de mon frère (suis le seul héritier) le notaire veut intégrer à la déclaration de succession, les primes (180 500€) de ...

12 réponses Dernière réponse le 16 mai 2021 par
Ulpien1

L’épouse refuse de s’occuper de la succession

Bonjour, mon problème est que l’épouse de mon père, qui est décéder en 2020, refuse de s’occuper de la succession . Moi le fils j’ai commencer à fair...

4 réponses Dernière réponse le 16 mai 2021 par
127

Compte joint et revenus d'une vente

Bonjour, Mon frère et moi avons ouvert un compte joint lors d'une vente immobilière. 90% du produit de la vente sont réservés à mon frère. Avec l...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2021 par
condorcet

Contrat de mariage ou testament

Bonjour, J’ai hérité la maison de mes parents et je n’ai pas d’enfants je vis avec mon ami qui lui est divorcé et à 2 enfants; serait il plus avanta...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2021 par
condorcet

Regul des comptes sortie d indivision

Bonjour, Comment est estimée la valeur des parts entre heritiers en cas de sortie d indivision ? Si je demande l attribution d un bien immobilier en...

3 réponses Dernière réponse le 15 mai 2021 par
condorcet

Placement espèces

Bonjour, au décès de mon père 45000e se trouvaient sur un compte épargne ; ma mère est vivante, ils étaient mariés en communauté avec donation au de...

3 réponses Dernière réponse le 15 mai 2021 par
pepelulu12

Refus de reconnaissance de dette dans la succession

Bonjour, Je suis cousine de Mr X (célibataire, orphelin, sans enfants, sans frères ni soeurs) et durant les 24 dernières années de sa vie j'ai été s...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2021 par
condorcet

Famille

Bonjour, Mon frère âgé de 80 ans vient subitement de décéder début mars en province. Il était veuf depuis plusieurs année et il n'avait pas d'enfan...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
Jeannot12340

Vente maison

Bonjour, mes parents son séparé depuis plus de 20 ans ( juste séparé pas divorcé ils étaient marié ) Ma mère est parti à laissé la maison à mon pèr...

3 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
condorcet

Porte fort / canada

Bonjour, suite au décès de ma mère j'ai demandé à mon frère de me donner les relevés bancaires et il m'a dit ne pas les avoir. J'ai donc procédé à une...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
Margot

Donation de notre maison à notre fils

Bonjour, nous possédons une maison d’environ 150000€ dont nous avons fait enregistrer par devant notaire une donation entre époux. Nous voudrions savo...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
GKLONE

Hébergement dans maison en nue propriété

Bonjour, mon père décédé, ma mère ayant gardé l'usufruit de la maison et ses 3 enfants ayant la nue propriété , doit partir vivre en ehpad. Un de mes...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
roudoudou22

Maison squattée par ma soeur

Bonjour, Suite au décès de ma mère, ma sœur et moi héritons chacune d'une maison qu'elle nous avait léguée par donation. Cet héritage entraine des fr...

4 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
barbeblues

Bien immobilier de mes parents

 Résolu

Bonjour, mon frère habite chez mes parents depuis 4 ans depuis son divorce , et il ne veux pas quitter leur maison , que se passera t-il si mes par...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
condorcet

Declaration succession par le notaire

Bonjour depuis que nous sommes en désaccord entre heritiers et que j ai indique au notaire que des propositions n avaient pas été consignées au profit...

6 réponses Dernière réponse le 13 mai 2021 par
Bjm93

Problème de succession

Bonjour, Mon père étant décédé et me devant après jugement la somme de 5300€. Mes frères peuvent ils m empêcher de toucher cette somme en passif.merci...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2021 par
condorcet

Anciennes donations dans succession

Bonjour, J’ai appris que mon frère avait reçu il y a quelques années des donations (sommes d’argent) de mes parents afin d’acheter un appartement et...

5 réponses Dernière réponse le 13 mai 2021 par
Andr_5111

Partage

Bonjour, Ma maman, déjà veuve, vient de décéder. Ma soeur et moi héritons donc de son habitation composée de deux chalets indissociables. Ma soeur h...

1 réponse Dernière réponse le 13 mai 2021 par
condorcet

Sci et succession

Bonjour, Il y a 25 ans, mon mari a ouvert une SCI avec son fils et son conjoint pour la construction de nos deux maisons où les parts sont réparti...

3 réponses Dernière réponse le 12 mai 2021 par
condorcet

Acte de notoriété et usufruit dernier vivant

Bonjour, Je ne souhaite pas signer chez le notaire l'acte de notoriété de mon père décédé il y a 1 an, mariage sous régime de la communauté biens me...

3 réponses Dernière réponse le 12 mai 2021 par
Ulpien1

Succession litigieuse

Bonjour, Mon père est décédé le 31/08/2000. 3 enfants nés du mariage avec ma mère, pas d'autres héritiers. Mon père a donné l'usufruit de tous ses...

3 réponses Dernière réponse le 12 mai 2021 par
Eve

Fermeture compte bancaire espagnol d’un résident français

Bonjour, Mon père vivant en France avez un compte bancaire espagnol. Ce dernier est décédé depuis plus d’un an. Nous voulons clôturer le compte mais...

6 réponses Dernière réponse le 12 mai 2021 par
Ulpien1

Changement montant soult après obtention d'un crédit

Bonjour, J'espère que vous allez bien. Contexte : suite au divorce de ma mère, nous avons décider de racheter le bien immobilier qu'elle possède ave...

7 réponses Dernière réponse le 12 mai 2021 par
Ulpien1

Aide à l'achat d'un appartement

Bonjour, Notre fils à l'intention d'acheter un appartement à son nom. Le prix de l'appartement sera d'environ 800000€. Il possède environ 100000€...

2 réponses Dernière réponse le 12 mai 2021 par
Geo
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