Les discussions
Succession et pension militaire d'invalidité
Bonjour, Suite au décès de ma tante dont le mari décédé précédemment avait une pension militaire d'invalidité, le notaire veut taxer en droits de s...
Donation avant décès
Bonjour, Mon papa est décès et m'a fait dons de son véhicule avant son décès ( écrit vendu sur l'acte de cession et carte grise refait en mon nom)...
Frais d'enregistrement de mutation
Bonjour, Grande discussion ce jour, lors d'un repas entre copains, au sujet de l'imposition concernant les successions ! Comment est il possible...
Cnp assurance garantie multi options
Bonjour, mon fils est beneficiare d'une partie d'un contrat garantie multi options à la poste que sa tante décédée avait contracté . ils réclament...
Denoncer une donation partage
Bonjour, Un notaire a procédé à une donation partage pour un membre de la fratrie. Mais il a fait signé sur papier libre un reversement d une gran...
Recherche de biens immobiliers
Bonjour, J'aimerais faire des recherches pour savoir si ma mère décédée possédait des biens immobiliers et je voudrais savoir s.v.p. si ce site est ...
Avance sur somme bloquée
RésoluBonjour, Peut on demander une avance sur sa part d' héritage au Notaire sur une somme qui est déposé à la caisse de dépots et consignations ? en att...
Succession assurance-vie
Bonjour, J'ai 72 ans. Je peux prendre une assurance-vie à ma banque et en faire bénéficier des associations loi 1901, sachant qu'il y aura un prél...
Attestation dévolutive
Bonjour, Mon père étant décédé depuis 2 ans, la banque où mon père avait son compte, demande au notaire de lui fournir une attestation dévolutive....
Formulaire cerfa
je voudrais imprimer un formulaire cerfa 2705A
Prix d'acquisition
Bonjour à tous Il y a un peu moins d'un an, j'ai reçu une donation de la nue-propriété (80%) d'un bien immobilier. Depuis cette donation, j'ai...
Succession de ma femme
Bonjour, Ma femme vient de décéder et je dois faire régler la succession. On était marié sous le régime de la communauté avec une donation au dernie...
Droits de donations
Bonjour, Ma sœur vit seule et n'a pas de descendant, elle envisage de donner 100000 euros à ma fille (sa nièce) pour l'acquisition d'un appartement...
Subventionner les études d'un tiers
Bonjour, Le fils d'une amie peu fortunée souhaite faire des études payantes. Puis-je lui payer ses études (7000 € par an) sans que cela soit consid...
Frais supplémentaires notaire après la signature
Bonjour, Nous nous sommes rapprochés de notre notaire familial pour que notre mère nous fasse une donation partage. Nous lui avons fourni l’ensemb...
Loi tepa france
Bonjour, Je suis célibataire et j'ai 74 ans. Je ne suis pas handicapé. Je vis seul. La loi TEPA m'autorise t-elle à donner à mon frère et mes neveux...
Contrat communaute universelle
Bonjour, Un contrat de communauté universelle établi avant un mariage chez un notaire doit il être validé par un juge?
Bloquer la vente d'un véhicules
Bonjour, un des héritiers a vendu la voiture de notre défunt père sans nous consulter. Comment peut on bloquer la vente des autres véhicules afin qu...
Combien de temps dure un dossier de succession
Bonjour, ma mère est décédée en octobre 2019. Nous sommes trois frères et avons fourni tous les papiers demandé en mains propre au notaire quelques jo...
À qui reviendrait la maison ?
RésoluBonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison, De ma première union j'ai eu 2 enfants (de 15ans) actuellement en couple ni marié ni pacsé nous ve...
A qui la maison ?
Bonjour, Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Chacun de nous est propriétaire d'une maison. Nous h...
Donation , vente avant décès du donateur.
Bonjour, En 1997 mon père a donné en pleine propriété (donation simple), à mon frère, le terrain dont il avait lui-même hérité de ses parents , ter...
Rendez vous notaire avec mes parents
Bonjour J'ai 48 ans , mes parents 78 et 74 ans . Mes parents vivent seuls en maison à la campagne à 200 km de chez moi . Tout ce qui est argen...
Inventaire non conforme
Bonjour, L inventaire de la maison de mes parents, ainsi que son estimation ont été fait sans que je sois représentée. Quels recours ai je pour fair...
Aide completer un cerfa
Bonjour. J'ai reçu un document a remplir pour une succession. Je ne sais pas remplir ce genre de questionnaire.. CERFA 2705-A- SD Certificat d’...
Notaire
Bonjour Je souhaiterais savoir si le notaire peut faire une avance sur la succession les actes sont rédigés il manque des signatures certifiées en...
Usufruit gite
Bonjour a tous, Mon père est décédé et ma belle mere a gardé 3/4 de l'usufruit de leur gite. Cela veut il dire que nous devons toucher mon frère e...
Faire une donation ou un refus du bien suite au décès de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée en 2016, nous sommes 4 sœurs, il y a un bien immo d'une valeur de 170 000 €. Nous sommes 2 à vouloir garder le bien e...
Donation hors part successorale et représentation
Bonjour, Ma mère, de plus de 80 ans, souhaite gratifier à ce jour certains de ses descendants. Ses héritiers sont composés de 2 fils vivants (sans ...
Bonjour je suis intéressé pour la maison
Bonjour, je suis intéressé par la maison merci
Succession de ma mère qui est décédée
Bonjour, M'a maman est décédée elle n à pas reçu de son héritage de ses parents decedes le notaire bloc le partage des biens ont été vendu il rest...
Donation-succession
Bonjour, retraités, propriétaires de trois appartements de valeur égale, , nous comptons faire une donation de chacun de ces appartements à chacun...
Donation à enfant en avance de succession
Bonjour, j'ai 3 enfants majeurs. je voudrais donner 30000€ à l'un pour l'aider à acheter une maison, et je voudrais que lors de ma succession la somme...
Vente maison par ma mère
Bonjour, Ma mère de 87 ans veut vendre la maison de famille qu'elle a achetée il y a 27 ans à ma grand-mère. Elle a trouvé un acquéreur mais je s...
Donation succession
Bonjour, mon père est décédé en 2005 , une partie de sa sucession a déjà été effectuée ( vente de terrains et partage entre ma mêre et mes deux soeu...
Gérer les démarches
Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère il y a un mois et mon grand-père ne sait pas gérer les démarches notamment auprès du notaire et il m'a demandé de ...
Aide acquisition bien mobilier et rapport a la succession
Bonjour à tous, Nous sommes deux frères et nous venons de perdre notre père. Nous allons déposer dans les prochains jours un dossier de successio...
Question représentation et choix option successorale
Bonjour, Marie et Jacques se sont mariés sans contrat il y a une soixantaine d'années, Jacques décède laissant pour veuve Marie bénéficiaire d'une ...
Inventaire
Bonjour, au décès de mon papa nous les héritiers c est a dire enfants de la personne décédé nous avons fait faire un inventaire de tous ce qui était c...
Frais d’obsèques
Bonjour, Ma mère m’a déshérité, elle a laissé un testament , comme quoi elle laissait son héritage à mes deux sœurs , en précisant qu’elle ne voulai...
Dette reco immo
Bonjour, J'ai prêtée une somme conséquente à un ami pour le remboursement d'un crédit immo, je n'ai pas fais de reconnaissance de dettes mais il m'a...
Mon père est décédé
Bonjour, mon père est décédé récemment et je voudrait savoir ce que je peu faire pour refuser l'ensemble des démarches exemple vider le logement m'o...
Questions rachat voiture/carte grise suite au décès de papa.
Bonjour, Mon papa est décédé il y a plus de 6 mois, il était célibataire etc, je souhaite acheter sa voiture, donc racheter la part de ma sœur, jusq...
Paiement de la succession
Bonjour, Nous sommes 7 enfants j avais rendez vous chez le notaire pour signer la requête de présence de l acte de notoriété le jour du rendez vou...
Succession enfant adultère
Bonjour, Dans la succession de mon père, Nous sommes 4 enfants dont 1 conçu par mon père lors d’une relation extra conjuguale. Cet enfant mon père ...
Carte d'identité pour testament
RésoluBonjour, une personne souhaite me mettre sur son testament et prétend qu'il lui faut ma carte d'identité pour le notaire. J'ai un gros doute, pouvez v...
Succession après décès de ma mère
Bonjour, Apres le décès de mon père en 1995, nous avons fait devant notaire un partage de bien ma mère devenait l usufruitier du bien et moi et mon...
Testament
Bonjour Mon oncle vient de décédé. Son épouse également et pas d'enfants. Ma grd mère de 93 ans vivait avec lui après le décès de mon grd père. Mo...
Erreur sur état hypothécaire
Bonjour, Je me suis aperçue de deux erreurs sur l'état hypothécaire d'une parcelle : acte d'achat manquant et inscription d'une donation concernant ...
Signature acte dernier vivant
Bonjour, Avec la présence d'un acte de donation au dernier vivant la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier dé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...