Forum Donation-Succession

Bonsoir, je souhaiterais savoir ce qu'il faut entendre par : "les frais et droits d'acte de partage partiel s'élèvent à .. " émoluments + taxe de ...

Bonjour, J ai une concession d occupation de terrain de 99 ans avec mon ancienne propriétaire qui vient de décéder ces enfants ont-ils le droit de l...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a 6 ans. Le notaire de notre famille depuis 1962 s'est chargé de la succession. En dernière minute, il s'est ...

Bonjour, est ce qu'une donation rémunératoire à la suite d'un service rendu exceptionnel à un ami doit t'il être déclaré à l'impôt sur le revenu e...

Bonjour, ma mère vient de décéder. Avec ma soeur et mon frère nous sommes un peu perdus concernant les démarches. Elle était locataire et vivait s...

Bonjour, Pouvez vous m'eguiller sur le fait de vendre sa signature mes parents ont une maison ils ne sont pas morts et vivent dans cette maison mais ...

Bonjour, Ma maman est décédée Dimanche 3 octobre 21. Elle avait l'usufruit de la maison et de l'appartement appartenant à son mari qui est décédé le...

Bonjour, mes questions: historique, en 2018 nous avons partagé une maison à nos 3 enfants: - un terrain avec une grange à un enfant - une maison au...

Bonjour, La situation est complexe. Mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. Le rez-de-chauss...

J'ai 57 ans. Mes parents, mon père 85 ans, ma mère 81 ans (mariés sous le régime de la communauté universelle) viennent de me faire la donation il y a...

Bonjour, Ma question concerne la situation suivante : Un défunt nomme au sein de son testament deux légataires universels et un légataire part...

Bonjour, Je me suis marié en juin 2003, mes parents mon donné en avance sur succession un terrain en juillet 2003 noté par acte notarié( rentré dans...

Bonjour, Mon papa s’est remarié avec une marocaine en France puis au Maroc. Ils a vécu à Rabat. Il est décédé en France car il était malade et s’est...

Bonjour, Je viens d'accepter une offre pour la vente de mon appartement. Cet appartement m'a été donné par ma mère lors d'une donation-partage....

Bonjour, Mon mari est décédé et son fils a décidé de vendre la voiture sans mon accord et sans que la succession soit finie. Est-ce qu'il a le droit...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment se passe un héritage sur des titres financiers ? En effet, s'il y a un seul héritier c'est plutot simple...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment ça se passe pour la vente d'une maison lorsqu'il y a une succession dessus. On avait mis en vente une ma...

Ma fille 24 ans viens de décédée Elle vivais chez nous .Ne voulant pas devoir rembourser trop perçu CAF ne voulant ne pas devoir payer ( Car peu de m...

Bonjour, Mes parents ont 2 enfants, or j' ai appris récemment que mon père a donné une procuration à mon cousin pour vendre des biens en Italie. En ...

Bonjour, Un couple avec une dame malheureusement devenue Alzheimer et un homme en pleine santé avaient un compte joint (en couple depuis plus de 5...

Bonjour, 2 héritiers au moment du décès succession en cours , un héritier décède qui hérite ? pas d'enfant , le conjoint a t il sa part?

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin de vous demander si une mère peut déshériter totalement ses enfants au profit de son ex mari. La réserv...

Bonjour, Nous avons tout fait dans les règles il y a huit ans, le légataire universel se manifeste maintenant et veut remettre en cause les valeurs d...

Bonjour J ai 39 ans et reconnue handicapée entre 50 et 79 pour cent , je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d une partie de la retraite à mon...

Bonjour, j'ai reçu de mon père la donation d'une maison dont sa compagne à l'usufruit. Dans l'acte, il est précisé que je m'acquitte des impôts à mon ...

Bonjour, ma maman est décédée début 2021 et je suis le seul hériter. Je m'occupait depuis de nombreuses années de ses finances et donc de ses factur...

N'était pas dessus puis je avoir accès ? Et puis je contester le testament ? Il n'avait qu'une femme et pas d'enfants. Elle récupére même la maison de...

Bonsoir à tous, Je vous expose rapidement la situation. Ma grand mère étant atteinte de la maladie d'alzheimer, elle est en maison de retraite dep...

Bonjour, Je ne suis pas sur le testament mais je souhaiterais avoir un copié ou y avoir accès puis je??

Bonjour, Nous avons une maison en indivision d'un héritage en 4 parts égales que nous envisageons de vendre. Nous sommes les seuls à en supporter l...

Bonjour, Avec mon épouse, nous souhaitons faire une donation en faveur de nos 4 enfants. Bien donné : notre résidence principale dont la valeur en...

Bonjour, Suite aux décès successifs (2018) de mes grands parents paternels et ayant moi-même perdu mon papa (qui avait une soeur encore vivante) en ...

Bonjour, Mes parents ont fait donation de leur maison principale, en ont l’usufruit, mais maintenant ils sont séparés et veulent divorcer, pour le ...

Bonjour, J aimerais savoir si en tant que légataire universelle, j aurai le droit si mon père venait à décéder, de nommer une personne de confianc...

Bonjour, notre notaire nous informe, suite à la succession de mon père, que la signature de l'acte de notoriété est un acte authentique qui fera que l...

Bonjours, ma mère était usufruitières de la maison familiale mais la vendue avec mon accord et celui de ma sœur, ma soeur étant décédée et suite à ses...

Bonjour, Suite au message que je vous avais fait parvenir ,mon papa décédé en 2017 ,ma maman en 1992 .Mom père d était remarié et a fait un contrat ...

Bonjour, Nous voudrions faire une donation avec usufruit à notre fils. J'ai 71 ans et ma femme 61 ans. Quel est la valeur de l'usufruit(en %) et de...

Bonjour, en novembre 2007 j'ai fait une donation partage entre mes deux fils . Un des biens à fortement augmenté et l'autre pas puis je leur donner ...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, nous avons tous renoncé à la succession. Je sais qu'elle avait un dossier de surendettement mais je n'ai trou...

Bonjour, Lorsqu'une personne souhaite d'une indivision, peut-elle désigner de manière formelle l'acquéreur qui est aussi un indivisaire? Merci de ...

Bonjour, J'ai perdu mon acte de vente d'un ancien appartement, je ne sais vers qui m'adresser pour en avoir une photocopie. Vu que j'ai fait la pro...

Bonjour, suite au décès de ma mère que je logeais a titre gratuit dans une maison dont je suis propriétaire elle sait remarié et a laissé l'usufruit a...

Bonjour, Je souhaiterais vendre ma maison reçue en donation simple en 2008. J ai besoin de l accord de la fratrie, une d elle me pose un deal pour ...

Bonjour, ma patronne en août et deceder cest au notaire la demande de deblocage de son compte a ait faite le 7 septembre je nai toujour pa recu mon s...

Bonjour, Suite au décès de mon père en 2017 et ma mère en 1992 .mon pere c est remarié en 1998 et a fait un contrat de mariage et fait une donation ...

Bonjour Mon pere ayant herite de la maison de ses parents a leur deces, donc mes grands parents l'a revendue a mon frere sans que je sois consulte...

Bonjour, j'explique mon cas, si vous pouvez me conseiller Nous avons fait la succession de mon père décédé en mai 2021, cette succession comportait u...

Bonjour, j ai perçu une somme d une assurance vie au décès de ma mère Cette somme va t'elle être a déclarer aux impôts . Faut il la signaler au notai...