Donation entre epoux et succcession

jo71 -  
kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je voudrais savoir si un enfant unique peut demander sa part lorsque un de ses parents décède alors qu'ils ont fait une donation entre époux. Je vous remercie par avance pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868
     

    Bonjour

    Enfant unique ou pas , un enfant a sa part réservataire dés le décès d'un de ses parents sur le patrimoine du défunt ( pas sur le patrimoine du vivant).

    Seulement sa part peut être une part en nue-propriété dont il ne pourra jouir qu'au décès du conjoint survivant .

    0
    1. jo71
       

      merci et en ce qui concerne les comptes bancaires, compte joint, c'est pareil, il ne peut rien récupérer ?

      0
      1. kang74 Messages postés 7566 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 868 > jo71
         

        Il a déjà récupéré sa part, mais en nue propriété de tous le patrimoine composant la succession du défunt .

        Charge à lui de faire un inventaire des biens du défunt pour récupérer bien sa part à la mort du conjoint survivant .

        0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     

    , je voudrais savoir si un enfant unique peut demander sa part lorsque un de ses parents décède alors qu'ils ont fait une donation entre époux.

    L'enfant a sa part depuis le décès. Un partage peut être demandé mais si la part du conjoint est l'usufruit, celui-ci peut refuser. 

    0

Discussions similaires

Coût de la Communauté Universelle
Patetmae -
ericRg -

23 réponses