Question usufruit

dede83-83 Messages postés 3 Statut Membre -  
dede83-83 Messages postés 3 Statut Membre -

bonjour

ma mère décédé est rentrée en epad il y a 24 mois sans que je soit prévenue 
je suis l usufruitier unique de ce bien

ma sœur qui gère ne ma pas remis  les clé

est que c est normal ?

 quelles indemnités puis je demander?

merci de vos réponses

 

3 réponses

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    Des indemnités, pour quel motif ? 

    Mieux expliquer si vous souhaitez une réponse

    0
  2. dede83-83 Messages postés 3 Statut Membre
     

    bonjour 

    je vais essayer 

    ma soeur ne ma pas prévenue que ma mère rentrait a l epad  et a garder les clés de la maison dont je suis le seul le seul nue propriétaire 

    et ça dure depuis 2  ans 

    j aurais donc aimer savoir si c etait normal ou pas et si j ai droit a des indemnités pour avoir été privé de la nue propriété de la maison 

    merci de vos reponses

    0
    1. terrien16 Messages postés 519 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   287
       

      Bonjour

      Même en maison de retraite, votre mère conservait l'usufruit et aurait même pu louer sa maison

      Maintenant si elle est dcd, vous êtes chez vous et vous pouvez même changer les serrures. Par contre il est possible que les meubles présents dans les lieux, fassent partie de la succession 

      1
  3. dede83-83 Messages postés 3 Statut Membre
     

    merci de vos réponses  

    0

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