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Question usufruit

dede83-83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022 - 18 oct. 2022 à 19:40
dede83-83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022 - 19 oct. 2022 à 11:18

bonjour

ma mère décédé est rentrée en epad il y a 24 mois sans que je soit prévenue 
je suis l usufruitier unique de ce bien

ma sœur qui gère ne ma pas remis  les clé

est que c est normal ?

 quelles indemnités puis je demander?

merci de vos réponses

 

3 réponses

Réponse 1 / 3
gitane2229
19 oct. 2022 à 10:10

Bonjour

Des indemnités, pour quel motif ? 

Mieux expliquer si vous souhaitez une réponse
0
Réponse 2 / 3
dede83-83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022
19 oct. 2022 à 11:06

bonjour 

je vais essayer 

ma soeur ne ma pas prévenue que ma mère rentrait a l epad  et a garder les clés de la maison dont je suis le seul le seul nue propriétaire 

et ça dure depuis 2  ans 

j aurais donc aimer savoir si c etait normal ou pas et si j ai droit a des indemnités pour avoir été privé de la nue propriété de la maison 

merci de vos reponses
0
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
19 oct. 2022 à 11:14

Bonjour

Même en maison de retraite, votre mère conservait l'usufruit et aurait même pu louer sa maison

Maintenant si elle est dcd, vous êtes chez vous et vous pouvez même changer les serrures. Par contre il est possible que les meubles présents dans les lieux, fassent partie de la succession 

1
Réponse 3 / 3
dede83-83 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2022
19 oct. 2022 à 11:18

merci de vos réponses  
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