Succession - récompense matérialisée en liquidités
Ccchanel98 -
Bonjour,
Le compte de récompense de liquidation du régime matrimonial est positif pour les héritiers (la succession du prédécédé ...il y a un conjoint survivant qui a une option légale de 100% de l'usufruit).
Donc on a une 'valeur' dans la succession. Peut on demander au notaire (si nécessaire) dès maintenant de répartir cette 'valeur' sur des liquidités que possèdent le conjoint survivant (50000€). Le conjoint survivant n'a rien a refuser à ses héritiers (je veux dire par là que si il peut nous arranger il le fera). Le conjoint aura toujours l'usufruit bien sûr.
Alors : 1° est ce faisable ?
2° est ce une simple convention de quasi usufruit, authentique ou non ?
3 est ce que cela tombe sous la dénomination de 'partage' ? Et pourquoi ce ne serait pas un partage amiable sous seing privé (et non taxé) ?
Avec mes remerciements anticipés
- Succession - récompense matérialisée en liquidités
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
2 réponses
Bonjour
Bien. Mais de votre ""pataquès juridique"ne ressortent pas les éléments nécessaires pour apprécier la situation en l'espèce.
Que comprend comme biens cette succession? Y a-t-il des biens propres ou pas? Vous .vous plantez complètement pour l'option successorale légale du conjoint survivant
"Le conjoint survivant n'a rien à refuser":c'est du n'importe quoi!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour, meubles et acquets regime legal avant 1965.